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Renforcer la sécurité des navires de pêche pour sauver des vies
Renforcer la sécurité des navires de pêche pour sauver des vies
L'OMI collabore avec un certain nombre de parties prenantes pour mieux faire connaître l'accord du Cap de 2021 et renforcer la sécurité maritime par le biais d'une série de webinaires régionaux destinés aux décideurs des administrations maritimes, des autorités de la pêche et des organismes chargés de l'application de la législation maritime.
Les fruits de mer constituent un repas nutritif très recherché pour des millions de personnes à travers le monde, et une protéine alimentaire essentielle dans de nombreux pays en développement.
Le nombre total de navires de pêche dans le monde est estimé à environ 4,6 millions. La plupart d'entre eux sont de petits navires. Quelque 64 000 navires de pêche de 24 mètres de long et plus opèrent dans les eaux marines.
Mais la pêche est l'une des professions les plus dangereuses au monde. On estime que des milliers de pêcheurs perdent la vie chaque année.
C'est pourquoi l'OMI travaille depuis de nombreuses années, avec d'autres parties prenantes, à renforcer la sécurité des navires de pêche et à sauver des vies en mer.
Ces travaux contribueront également à la lutte contre lapêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Qu'est-ce que l'accord du Cap ?
L'accord du Cap de 2012 est un instrument international contraignant. Il comprend des exigences internationales obligatoires en matière de stabilité et de navigabilité, de machines et d'installations électriques, d'appareils de sauvetage, d'équipements de communication et de protection contre l'incendie, ainsi que de construction des navires de pêche.
L'accord du Cap de 2012 vise à faciliter un meilleur contrôle de la sécurité des navires de pêche par les États du pavillon, les États du port et les États côtiers. Il devrait également contribuer à la lutte contre la pêche INN et à la prévention de la pollution marine par les plastiques provenant des filets de pêche et autres équipements abandonnés.
Le traité entrera en vigueur 12 mois après qu'au moins 22 États, comptant au total 3 600 navires de pêche de 24 m de long et plus opérant en haute mer, auront exprimé leur consentement à être liés par le traité.
Cliquez ici pour lire une explication simple de l'accord du Cap de 2012.
L'accord du Cap : garantir la sécurité maritime et lutter contre la pêche illicite
À l'heure actuelle (janvier 2022), l'accord compte 17 États contractants et environ 2 000 navires de pêche admissibles. Il s'agit de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne, de la Belgique, du Congo, de la Croatie, du Danemark, de l'Espagne, de la Finlande, de la France, de l'Islande, du Kenya, de la Norvège, des Pays-Bas, du Pérou, de Saint-Kitts-et-Nevis et de Sao Tomé-et-Principe.
L'importance de l'accord du Cap
Améliorer la sécurité de la vie en mer
Lorsqu'il entrera en vigueur, l'accord du Cap améliorera la sécurité de la vie en mer pour des centaines de milliers de pêcheurs dans le monde. Dans ces interviews, vous comprendrez pourquoi il est si important d'avoir un régime mondial obligatoire de normes de sécurité pour les navires de pêche.
Lutte contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée
L'accord du Cap sera également un outil clé dans la lutte contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN), qui est un sujet de préoccupation pour plusieurs pays.
L'accord du Cap sera en fin de compte bénéfique pour l'environnement. En soutenant les autorités dans leur lutte contre la pêche INN, il les aidera à gérer durablement les stocks de poissons.
Conférence ministérielle sur la sécurité des navires de pêche et la pêche INN, Espagne, octobre 2019
La Conférence ministérielle sur la sécurité des navires de pêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), organisée par l'OMI et le gouvernement espagnol, Torremolinos, Malaga, Espagne (21-23 octobre 2019), a promu la ratification de l'Accord du Cap, un traité clé de l'OMI pour la sécurité des navires de pêche. L'entrée en vigueur de l' Accord du Cap contribuera à dissuader la prolifération de la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN), en établissant des normes de sécurité internationales pour les navires de pêche.
Au cours de la conférence, près de 50 États ont signé la déclaration de Torremolinos, indiquant publiquement leur détermination à ratifier l'accord avant la date butoir du 11 octobre 2022 (dixième anniversaire de l'adoption de l'accord).
La Conférence a été organisée conjointement par l'OMI et le gouvernement espagnol, avec l'aimable soutien de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture(FAO) et de The Pew Charitable Trusts.
Plus d'informations ici .
Pourquoi les navires de pêche ne sont-ils pas couverts par la convention SOLAS de l'OMI sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ?
Des traités internationaux tels que la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) sont en vigueur depuis des décennies pour la navigation commerciale, y compris les navires de charge et les navires à passagers. La convention SOLAS comprend un certain nombre de règles applicables à tous les navires, telles que le chapitre V de la convention, relatif à la sécurité de la navigation. Toutefois, de nombreuses autres règles SOLAS prévoient une exemption pour les navires de pêche.
Contrairement aux autres navires marchands, qui chargent leur cargaison dans un port et la transportent ensuite pour la décharger dans un autre port, les navires de pêche partent en mer à vide, pêchent du poisson et rentrent au port avec leur prise. Certains grands chalutiers et navires-usines congèlent, transforment et mettent en boîte le poisson en mer.
L'OMI s'intéresse à la sécurité des navires de pêche depuis de nombreuses décennies. En collaboration avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation internationale du travail (OIT), l'OMI a élaboré et révisé une série d'instruments non obligatoires portant sur la conception, la construction et l'équipement des navires de pêche :
Code de sécurité pour les pêcheurs et les navires de pêche, 2005 ;
Directives volontaires révisées pour la conception, la construction et l'équipement des petits navires de pêche, 2005 ;
Recommandations de sécurité pour les navires de pêche pontés d'une longueur inférieure à 12 mètres et les navires de pêche non pontés ; et
les directives d'application de la partie B du code, des directives volontaires et des recommandations de sécurité (directives d'application).
En 1977, l'OMI a adopté la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, qui a ensuite été modifiée par le protocole de Torremolinos de 1993. Ces deux traités n'étant pas entrés en vigueur, l'OMI a ensuite adopté l'accord du Cap de 2012, afin de mettre en œuvre les dispositions des traités antérieurs.
L'accord du Cap comprend des exigences internationales obligatoires en matière de stabilité, de construction et de navigabilité des navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, ainsi que des exigences relatives aux engins de sauvetage, au matériel de communication et à la protection contre l'incendie.
Il convient de noter que les règles MARPOL de l'OMI relatives à la prévention de la pollution par les navires s'appliquent aux navires de pêche, y compris les règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires, qui interdisent le rejet en mer des ordures et des déchets d'exploitation, y compris les engins de pêche.
Que doit faire un pays pour ratifier l'accord du Cap et comment l'OMI peut-elle l'aider ?
Comme tout autre traité international, l'accord du Cap doit être ratifié et mis en œuvre. Les processus de ratification varient d'un pays à l'autre. Ils peuvent avoir besoin d'examiner les réglementations existantes pour les navires de pêche, le cas échéant, et de voir si elles doivent être adaptées ou mises à jour.
L'OMI peut apporter son aide sous la forme d'une formation et d'un soutien techniques et juridiques, par le biais de son programme de coopération technique. Les lignes directrices de mise en œuvre de la partie B du code, les directives volontaires et les recommandations de sécurité pourraient être utiles aux États qui mettent en œuvre les dispositions de l'accord du Cap de 2012, bien que l'objectif principal de ces lignes directrices soit d'aider les autorités compétentes à mettre en œuvre les instruments volontaires.
Que fait l'OMI pour contribuer à l'entrée en vigueur de l'accord du Cap ?
L'OMI a organisé une série de séminaires régionaux en ligne et en personne dans le monde entier pour expliquer ce qu'est l'accord du Cap, pourquoi il est important, comment il peut être mis en œuvre et quelles sont les prochaines étapes pour une partie à l'accord. Elle travaille en étroite collaboration avec ses organisations sœurs des Nations unies, l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), notamment en vue de soutenir l'entrée en vigueur de l'accord.
Nous constatons un engagement croissant de la part d'un certain nombre d'États membres de l'OMI ainsi que d'organisations régionales et d'organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales pour promouvoir l'accord du Cap et d'autres mesures visant à faire de la pêche une industrie plus sûre et plus durable. Il faut s'en réjouir pour les millions de personnes qui travaillent dans le secteur de la pêche dans le monde.
Qu'en est-il de la formation des pêcheurs ?
Il existe un traité obligatoire pour la formation, la certification et la veille des pêcheurs en vigueur depuis 2012, la Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F), 1995. Ce traité vise à promouvoir la sécurité de la vie en mer et la protection du milieu marin, en tenant compte de la nature unique du secteur de la pêche et de l'environnement de travail des pêcheurs.
La convention STCW-F de 1995 fait actuellement l'objet d'une révision complète par le sous-comité de l'OMI sur l'élément humain, la formation et la veille, afin d'aligner les normes de la convention sur l'état actuel de l'industrie de la pêche et de mettre à disposition un instrument efficace qui contribuera à relever les défis importants de ce secteur.
Qu'est-ce que la pêche INN et pourquoi devons-nous la combattre ?
La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) désigne la pêche pratiquée sans autorisation appropriée. Elle peut compromettre les efforts nationaux, régionaux et mondiaux de conservation et de gestion des stocks de poissons. La pêche INN concerne environ 20 % des rendements halieutiques mondiaux et coûte à l'industrie environ 23 milliards de dollars US par an en pertes de revenus.
Les navires de pêche utilisés pour la pêche INN peuvent avoir été autorisés à battre un pavillon spécifique, mais peuvent échapper au contrôle de l'État du pavillon. La supervision et le contrôle de ces navires peuvent faire défaut. Il peut également arriver que des navires de pêche soient munis de certificats frauduleux. Le contrôle par l'État du port et l'État côtier peuvent ne pas être suffisants pour surveiller et contrôler ces navires.
Les navires utilisés pour la pêche INN sont susceptibles de ne pas disposer des équipements de sécurité de base et de représenter un risque pour les pêcheurs, qui peuvent être mal payés ou même réduits en esclavage.
Selon la FAO, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est un terme général qui englobe :
La pêche et les activités liées à la pêche menées en violation des lois nationales, régionales et internationales.
La non-déclaration, la déclaration erronée ou la sous-déclaration des informations relatives aux opérations de pêche et aux captures.
La pêche pratiquée par des navires "apatrides".
Pêche dans les zones de convention des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) par des navires non parties.
Les activités de pêche qui ne sont pas réglementées par les États et qui ne peuvent pas être facilement contrôlées et comptabilisées. (Voir le rapport de la FAO sur la pêche INN).
Selon le Pew Charitable Trusts, la pêche INN peut consister à ne pas déclarer les prises, à utiliser des engins illégaux, à pêcher sans permis et même à peindre de nouveaux noms sur les navires en mer pour éviter d'être détecté par les autorités. Cette activité prive les communautés côtières de nourriture et de revenus, fausse les évaluations scientifiques des stocks, affaiblit les pêcheurs respectueux de la loi et trompe les consommateurs qui croient que le poisson qu'ils achètent a été pêché dans le respect de la loi. La pêche illégale constitue une menace majeure pour la durabilité des pêcheries mondiales.
J'ai entendu parler des "quatre piliers" de la sécurité des navires de pêche.
Pour les cargos et les navires à passagers, les quatre piliers de la sécurité, de la protection de l'environnement et de la formation et des droits des marins sont les traités SOLAS, MARPOL et STCW de l'OMI, ainsi que la convention du travail maritime de l'OIT (MLC 2006). Tous ces instruments sont en vigueur.
Pour la pêche et les pêcheurs, les quatre piliers sont les suivants :
l'accord du Cap de 2012 de l'OMI (pas encore en vigueur)
La convention STCW-F de l'OMI sur la formation des pêcheurs - entrée en vigueur en 2012.
La convention de l'OIT sur le travail dans la pêche de 2007 (convention n° 188) est entrée en vigueur le 16 novembre 2017. Elle fixe des exigences minimales pour le travail à bord, notamment en ce qui concerne les heures de repos, la nourriture, l'âge minimum et le rapatriement.
L'accord de la FAO sur les mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA), 2009, qui est entré en vigueur en 2016. Il vise à prévenir, décourager et éliminer la pêche INN par l'adoption et la mise en œuvre de mesures efficaces de l'État du port.
Le système de numérotation de l'OMI peut-il aider à suivre les navires de pêche ?
Oui. L'identification et le suivi des navires de pêche et la possibilité d'établir leur propriété constituent une partie importante des travaux en cours pour lutter contre la pêche INN.
En 2017, l'Assemblée de l'OMI a décidé d'étendre le système de numéros d'identification des navires de l'OMI à un plus grand nombre de navires, sur une base volontaire, afin de favoriser la sécurité des navires et la prévention de la pollution en permettant d'identifier plus facilement les navires.
Le système de numéros s'applique aux navires d'une jauge brute supérieure à 100 et est obligatoire pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure à 100 et pour tous les navires de charge d'une jauge brute supérieure à 300. En 2013, l'Assemblée de l'OMI a accepté l'extension volontaire du système aux navires de pêche d'une jauge brute supérieure à 100. En 2017, l'Assemblée de l'OMI a accepté d'étendre l'application volontaire du système aux navires de pêche à coque en acier ou non, aux navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 100, aux engins à passagers à grande vitesse et aux unités mobiles de forage effectuant des voyages internationaux, ainsi qu'à tous les navires de pêche à moteur à bord d'une jauge brute inférieure à 100 et d'une longueur maximale de 12 mètres, autorisés à opérer en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale de l'État du pavillon.
Le secrétariat de l'OMI continue de participer au groupe de travail de la FAO sur le registre mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement. Il s'agit d'une initiative mondiale progressive et collaborative visant à mettre rapidement à disposition des autorités nationales des données certifiées sur les navires et les activités liées aux navires.
L'OMI collabore avec IHS Maritime & Trade pour l'attribution du numéro d'identification des navires de l'OMI. La base de données actuelle des navires contient environ 24 000 navires de pêche, navires de recherche, navires d'étude, transporteurs de poissons, navires de soutien à la pêche, navires-usines et navires d'élevage de poissons.
Existe-t-il un groupe de travail conjoint des Nations unies sur la pêche INN ?
Oui, le quatrième groupe de travail conjoint OMI/FAO sur la pêche INN et les questions connexes s'est réuni en 2019.
Le groupe a recommandé aux trois organisations de promouvoir et de soutenir le développement de moyens permettant d'accroître la coordination et le partage d'informations pour les procédures d'inspection au niveau national. Des orientations pourraient être élaborées, afin de faciliter la coordination et le partage d'informations entre les autorités effectuant des inspections au port, dans les secteurs marchand et de la pêche, conformément aux instruments internationaux pertinents relatifs aux navires de pêche, au personnel des navires de pêche et aux opérations de pêche.
Quelles organisations soutiennent l'OMI dans ses travaux sur la sécurité des navires de pêche et la pêche INN ?
L'OMI travaille en étroite collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), notamment en vue de soutenir l'entrée en vigueur de l'accord du Cap de 2012 ainsi que la mise en œuvre de l'annexe V de la convention MARPOL sur les réglementations visant à prévenir la pollution par les ordures provenant des navires.
Le travail effectué pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre de l'accord du Cap de 2012 sur la sécurité des navires de pêche et d'autres activités visant à améliorer la sécurité et la durabilité dans le secteur de la pêche et à lutter contre la pêche INN est également soutenu par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.
Il s'agit notamment de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Institute of Marine Engineering, Science and Technology (IMarEST), de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), de Pew Charitable Trusts, de World Animal Protection et du Fonds mondial pour la nature (WWF).
Que fait l'OMI au sujet des engins de pêche abandonnés et des débris marins provenant des navires de pêche ?
Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés peuvent constituer un danger pour la navigation et une source de déchets marins. Le déversement d'engins de pêche dans la mer est interdit par l'annexe V de la convention MARPOL, qui réglemente la prévention de la pollution par les ordures provenant des navires.
Le marquage efficace des engins de pêche est considéré comme un outil essentiel pour résoudre le problème. Cela permettrait également d'améliorer la mise en œuvre des réglementations de l'annexe V.
Le partenariat GloLitter (GLP) est un projet entre le gouvernement norvégien, l'OMI et la FAO visant à réduire les déchets marins. La FAO et l'OMI ont déjà collaboré au Partenariat mondial pour les déchets marins(GMPL).
La FAO a adopté des directives volontaires sur le marquage des engins de pêche. Plus d'informations ici. La FAO et le GLP ont également publié un rapport sur les aspects juridiques des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés qui peut être téléchargé ici.
Le Comité de protection du milieu marin de l'OMI étudie actuellement la manière de traiter davantage la question des déchets plastiques marins provenant de la navigation dans le contexte de l'objectif de développement durable 2030 14(SDG 14).
Quel est le lien entre la pêche sûre et les objectifs de développement durable des Nations unies ?
La garantie d'une pêche sûre et durable est clairement liée à la réalisation des objectifs de l'ODD 14 des Nations unies sur les océans.
Il existe également des liens évidents avec d'autres objectifs de développement durable des Nations unies, notamment ceux relatifs à la pauvreté, à la faim, à l'éducation et à la formation, aux infrastructures et aux partenariats.
Les fruits de mer constituent un repas nutritif très recherché pour des millions de personnes à travers le monde, et une protéine alimentaire essentielle dans de nombreux pays en développement.
Que fait l'OMI pour assurer la sécurité des navires qui pénètrent dans les eaux couvertes de glace ou qui s'en approchent dans les régions polaires ?
Le comité de la sécurité maritime de l'OMI a examiné comment les mesures de sécurité du code international pour les navires exploités dans les eaux polaires (code polaire) pourraient être appliquées à l'avenir aux navires ne relevant pas de la SOLAS qui naviguent dans les eaux polaires. Le code polaire prévoit des exigences supplémentaires pour les navires opérant dans l'environnement hostile des eaux arctiques et de la zone antarctique.
Dans un premier temps, le CSM a chargé le sous-comité sur la conception et la construction des navires (SDC 6) d'élaborer des mesures de sécurité recommandées pour certains types de navires opérant dans les eaux polaires, notamment les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, en vue de s'aligner sur l'accord du Cap de 2012.
Qu'en est-il des millions de petits bateaux de pêche ? Qu'en est-il de leur sécurité ?
D'une manière générale, ces petits navires relèvent de la législation nationale. L'OMI a élaboré, en collaboration avec la FAO et l'OIT, un certain nombre d'instruments non obligatoires destinés principalement aux autorités compétentes, aux établissements de formation, aux propriétaires de navires de pêche, aux organisations représentatives des pêcheurs et aux organisations non gouvernementales jouant un rôle reconnu dans la sécurité, la santé et la formation des pêcheurs. Ces instruments non obligatoires peuvent compléter l'accord du Cap de 2012 sur les questions relatives au logement de l'équipage et au personnel.
