Les dirigeantes et dirigeants mondiaux du secteur maritime réaffirment leur engagement en faveur d'un traitement équitable, d'une procédure régulière et d'une action coordonnée pour protéger les droits des gens de mer.
Des personnes ayant vécu l'incrimination ont raconté leur histoire au cours de l'événement.
Les gens de mer détenus dans le cadre de leurs activités professionnelles doivent être traités équitablement et dignement, dans le plein respect de leurs droits humains, ont insisté des participantes et participants de haut niveau de l'Organisation maritime internationale (OMI), de l'Organisation internationale du travail (OIT), de la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) et de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), à l'issue d'un événement conjoint organisé au siège de l'OMI à Londres (Royaume-Uni).
Les personnes participantes ont insisté sur l'engagement en faveur d'une procédure régulière et d'un traitement équitable des gens de mer afin de leur permettre d'être rapatriés rapidement dans leur famille conformément aux Directives OMI/OIT, reconnaissant que l'incrimination injuste des gens de mer continue d'être une source de préoccupation importante pour les gens de mer et l'ensemble du secteur, et qu'elle réduit la confiance du secteur.
"Le commerce mondial dépend des personnes - les gens de mer - qui sont à bord des navires jour après jour. Le bien-être des gens de mer doit rester une priorité mondiale partagée. Il est essentiel de renforcer les protections juridiques, d'accroître la sensibilisation et de poursuivre la collaboration au sein de la communauté maritime", a déclaré le Secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez.
"La ratification et l'application de la MLC sont essentielles pour protéger les gens de mer contre l'incrimination. Continuons à unir nos forces pour que les bonnes pratiques sur la mise en œuvre des Directives de l'OMI/OIT soient partagées et que les procureurs et les juges soient sensibilisés aux particularités du travail des gens de mer, essentielles pour assurer leur traitement équitable. L'OIT reste déterminée à utiliser tous les mécanismes à sa disposition pour soutenir les gens de mer confrontés à ces terribles situations" a déclaré Mme Corinne Vargha, Directrice du Département des normes internationales du travail de l'OIT.
"Je me réjouis de poursuivre le travail essentiel mené par mon prédécesseur, Guy Platten, et de continuer à collaborer avec nos partenaires de l'OMI, de l'OIT et de l'ITF - c'est de la plus haute importance. Le renforcement de la coopération dans l'ensemble du secteur maritime est essentiel pour protéger nos gens de mer contre l'incrimination injuste - les gens de mer ne devraient pas être les victimes de telles actions et doivent être soutenus. Il en va de l'amélioration de l'ensemble du secteur maritime et du mouvement du commerce mondial", a déclaré Thomas Kazakos, Secrétaire général de la Chambre internationale de la marine marchande.
"L'incrimination des gens de mer est une crise croissante qui exige une action urgente et coordonnée. Nous devons aller au-delà de la politique et passer à la mise en œuvre, car bien que les Directives existent, trop de gouvernements n'y parviennent pas encore. En tant que dirigeantes et dirigeants du secteur, nous avons la responsabilité partagée de pousser à l'application de la législation, de collecter les données et de demander des comptes au secteur. Cette crise exige une action commune et soutenue de la part de toutes les parties prenantes du secteur pour garantir que les gens de mer soient traités équitablement et protégés. Le succès de la protection des gens de mer réside dans notre voix commune, avec l'OMI, l'OIT, l'ICS et l'ITF unis - nous pouvons conduire le changement dont les gens de mer ont besoin et qu'ils méritent," a déclaré M. Stephen Cotton, Secrétaire général de l'ITF.
Des études de cas ont été présentées par des personnes directement impliquées dans ces affaires, notamment du point de vue des gens de mer, des ports, de la chaîne d'approvisionnement et des armateurs.
L'OMI et l'OIT, avec le soutien des partenaires du secteur au sein du Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI, ont adopté des Directives sur le traitement équitable des gens de mer détenus pour des infractions présumées. Les directives ont été approuvées par le Comité juridique de l'OMI (LEG 112) en avril. Elles couvrent les questions liées aux droits de la défense, à la protection contre la détention arbitraire, la coercition ou l'intimidation, et garantissent que les salaires, les soins médicaux et les droits au rapatriement restent intacts pendant toute procédure judiciaire. Elles visent à améliorer la coordination entre les pays, y compris les États du port, les États du pavillon, les États côtiers, les États dont le marin est ressortissant, ainsi que les armateurs et les gens de mer.
Actions futures
Les participantes et participants ont insisté pour que d'autres résultats pratiques et concrets soient obtenus, notamment des politiques solides, des programmes de formation ciblés, une meilleure application et un meilleur suivi, ainsi que le partage des meilleures pratiques entre les juridictions.
- Engagement des autorités judiciaires : Reconnaissant que de nombreux systèmes judiciaires peuvent manquer d'expertise pour traiter les affaires maritimes rapidement et équitablement, les participantes et participants ont encouragé la formation des autorités judiciaires au droit maritime et aux droits des gens de mer afin d'assurer des résultats rapides et justes.
- Renforcement de la coordination au sein du secteur : L'accent a été mis sur une plus grande coordination entre les États Membres et le secteur pour permettre une mise en œuvre cohérente des protections juridiques et favoriser la libération et le rapatriement rapides des gens de mer détenus.
- Rôle des assureurs : Les assureurs, y compris les clubs P et I, ont été invités à fournir une couverture juridique et à défendre le bien-être des gens de mer en cas de traitement injuste de ces derniers.
- Logistique et stabilité de la chaîne d'approvisionnement : Les personnes participantes ont souligné que l'incrimination des gens de mer perturbe les relèves de l'équipage, compromet la fiabilité maritime et crée des risques opérationnels et de réputation tout au long de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Les entreprises maritimes et logistiques ont été invitées à :
- Soutenir des protocoles de protection clairs ;
- Plaider en faveur d'un traitement cohérent dans toutes les juridictions ;
- Investir dans des initiatives de sensibilisation et de bien-être dans les réseaux maritimes et portuaires.
- S'attaquer aux coûts liés à l'abandon et à la détention des gens de mer : Un large consensus s'est dégagé sur le fait que les gens de mer - travailleuses et travailleurs essentiels au commerce mondial - ne doivent pas supporter le poids de l'insécurité juridique, de la détention ou de l'abandon en raison de lacunes ou de négligences systémiques.
Liens
Contacts avec les médias
- OMI - Équipe médias, media@imo.org
- OIT - Beatriz Vacotto, vacotto@ilo.org ; Haq Tariq, haq@ilo.org
- ITF - Mark Dearn, dearn_mark@itf.org.uk
- ICS - Katerina Dimitropoulos, katerina.dimitropoulos@ics-shipping.org