Élément humain

La sauvegarde et la sûreté de la vie humaine en mer, la protection du milieu marin et plus de 90 % du commerce mondial dépendent du professionnalisme et de la compétence des gens de mer.

La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) de l'OMI a été la première Convention approuvée sur le plan international à aborder la question de normes minimales de compétence applicables aux gens de mer. En 1995, la Convention STCW a été entièrement révisée et mise à jour afin de préciser les normes de compétence exigées et de fournir des mécanismes efficaces pour la mise en application de ses dispositions.

Une révision complète de la Convention STCW et du Code STCW a été entamée en janvier 2006 et s'est achevée lors d'une Conférence des Parties à la Convention STCW, qui s'est tenue à Manille (Philippines) du 21 au 25 juin 2010 et a adopté un grand nombre d'amendements à la Convention et au Code STCW. Ces amendements, désormais dénommés Amendements de Manille, offrent aux gens de mer des normes améliorées de formation. Les Amendements de Manille sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012.

En 1997, l'OMI avait adopté une résolution dans laquelle elle décrivait sa conception, ses principes et ses objectifs eu égard à l'élément humain. L'élément humain est une question complexe, à plusieurs dimensions, qui affecte la sécurité et la sûreté maritimes, ainsi que la protection du milieu marin, et fait intervenir toute la gamme des activités humaines menées par les équipages des navires, la gestion à terre, les organes de réglementation, etc. Tous doivent coopérer pour s'attaquer efficacement aux questions relatives à l'élément humain.

Depuis les années 1980, l'OMI a réservé une place toujours plus importante dans ses travaux aux personnes qui interviennent dans le transport maritime. En 1989, elle a adopté les Directives sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution – document précurseur de ce qui est devenu le Code international de gestion de la sécurité (Code ISM), lequel a été rendu obligatoire par la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS).

Le Code ISM a pour objectif de renforcer la sécurité des transports maritimes internationaux et de réduire la pollution provenant des navires en influant sur la manière dont les navires sont gérés et exploités. Le Code ISM établit une norme internationale pour la gestion et l'exploitation en toute sécurité des navires et pour la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité.

Une mise en application efficace du Code ISM devrait faire s'éloigner d'une culture de respect « irréfléchi » de règles extérieures au profit d'une culture d'autoréglementation « réfléchie » de la sécurité – c'est-à-dire engendrer une « culture de la sécurité » . La culture de la sécurité implique de se rapprocher d'une culture d'autoréglementation dans laquelle chaque individu – du haut en bas de la hiérarchie – se sent responsable des mesures prises pour renforcer la sécurité et améliorer la performance. L'application du Code ISM devrait appuyer et encourager le développement d'une culture de la sécurité dans les transports maritimes.

En 1995, l'Assemblée de l'OMI a adopté par la résolution A.788(19) les Directives sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les Administrations. Ces directives ont été révisées et adoptées en 2001 dans la résolution A.913(22). Elles ont été de nouveau révisées et adoptées en 2009 dans la résolution A.1022(26) et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010.

La sauvegarde et la sûreté de la vie humaine en mer en ce qui concerne le personnel des navires de pêche sont également un sujet de préoccupation pour l'OMI, qui estime nécessaire de faire face à la crise de sécurité du secteur de la pêche et dispose de plusieurs instruments qui traitent de cette question. L'un d'eux est la Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F), que l'OMI a adoptée en 1995 et qui devrait considérablement bénéficier et profiter au secteur halieutique et rehausser le degré de sécurité dans les flottes de navires de pêche.

La Convention s'applique aux équipages de navires de mer d'une longueur généralement égale ou supérieure à 24 mètres. À l'origine, il avait été envisagé de constituer les prescriptions applicables aux équipages de navires de pêche en un protocole de la Convention STCW de base, mais après un examen attentif, il a été décidé qu'il serait préférable d'adopter une Convention tout à fait distincte. La Convention STCW-F est entrée en vigueur le 29 septembre 2012.