Le Comité de la sécurité maritime de l'OMI cherche à renforcer le respect des normes mondiales de gestion de la sécurité afin de protéger le bien-être des équipages.

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​Le Comité de la sécurité maritime s'est réuni à Londres du 18 au 27 juin.

L'Organisation maritime internationale (OMI) prend des mesures pour garantir que les navires du monde entier sont gérés et exploités en toute sécurité, en mettant l'accent sur les problèmes des gens de mer tels que les heures de travail et de repos, la fatigue, la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles.

Réuni à Londres pour sa 110e session (18-27 juin), le Comité de la sécurité maritime de l'OMI s'est concentré sur l'amélioration de la mise en œuvre du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM). Le Code ISM établit une norme internationale pour la sécurité de la gestion et de l'exploitation des navires et pour la prévention de la pollution.

Le Comité a décidé de procéder à une révision complète des directives de l'OMI sur la mise en œuvre du Code ISM, tant pour les Administrations que pour les compagnies. Il a également décidé de renforcer la mise en œuvre cohérente du Code, avec le soutien du contrôle par l'État du port et en mettant à jour les directives de l'OMI en la matière.

Cette initiative vise à combler les lacunes recensées dans l'application du Code, tout en tenant compte d'une série de recommandations formulées dans une étude indépendante commandée par le Secrétariat de l'OMI l'année précédente, sur l'efficacité et la mise en œuvre effective du Code ISM.

La révision des directives d'application du Code ISM sera effectuée par le Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (III), en association avec le Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (HTW), sur une période de trois ans, jusqu'en 2028.

Lutte contre la violence et le harcèlement à bord des navires

La révision des directives concernant l'application du Code ISM vise également à répondre aux principales recommandations des administrations et des compagnies maritimes concernant la prévention de la violence et du harcèlement à bord des navires, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles. Il s'agit notamment de :

  • Intégrer dans les Systèmes de gestion de la sécurité des politiques visant à prévenir, signaler, traiter et documenter les cas de violence et de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles, avec des dispositions relatives à la prise en charge des victimes, à la protection contre les représailles et à des objectifs clairs en matière de gestion de la sécurité, y compris l'évaluation des risques et les mesures de sauvegarde.
  • Veiller à ce que les Systèmes de gestion de la sécurité soient conformes à toutes les réglementations obligatoires, y compris les lois nationales sur la violence et le harcèlement, et à ce que les orientations des organismes sectoriels compétents soient respectées.
  • Attribuer des responsabilités claires à la direction de la compagnie et aux administrations maritimes pour traiter les cas signalés, et fournir des ressources adéquates pour l'intervention à bord et à terre, y compris l'accès à un soutien médical et de santé mentale pour les victimes.
  • Garantir que les gens de mer et le personnel à terre suivent une formation et une familiarisation concernant les stratégies de la compagnie et leur mise en œuvre.

Ces recommandations ont été élaborées par le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain (JTWG).

Durée de travail et de repos des gens de mer

En outre, le Comité a donné la priorité à ses travaux sur la fatigue et les heures de travail et de repos, en procédant à un examen des instruments juridiques pertinents susceptibles de contribuer à corriger les déséquilibres entre la charge de travail et le nombre de membres d'équipage à bord et à protéger le bien-être des gens de mer. 

À cet égard, le Comité a chargé le Sous-comité HTW d'analyser les dispositions de l'OMI relatives aux questions susmentionnées. Le Sous-comité HTW, en association avec le Sous-comité III, travaillera sur cette question pendant deux ans (2026-2027) et examinera les recommandations émanant de l'étude sur le Code ISM, relatives à un examen global des instruments relatifs aux ressources et au personnel.

L'étude, menée par un Groupe de spécialistes en 2023 et 2024, comprend une série de recommandations, telles que la révision du Code ISM afin d'introduire une procédure de plainte pour signaler les cas de non-respect, le renforcement de l'autorité du capitaine pour faire remonter les infractions au Code ISM avec une protection, et l'intégration d'une culture axée sur la sécurité, en tant qu'objectif, à bord des navires.

Le Comité a pris note de l'étude d'ensemble en cours de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), dans le cadre duquel une lacune dans la réglementation relative aux heures de repos dans la Convention et le Code STCW a également été identifiée et devrait être comblée dans le cadre de l'étude d'ensemble.

Autres résultats du Comité MSC

Outre les questions relatives aux gens de mer, le Comité de la sécurité maritime s'est penché sur un large éventail de questions clés liées à la sécurité et à la sûreté du transport maritime international. Des progrès importants ont été réalisés dans les domaines suivants :

  • Vers une réglementation des navires autonomes : Progrès considérables dans la rédaction du recueil non obligatoire applicable aux navires de surface autonomes, avec 24 chapitres sur 25 finalisés. La feuille de route pour l'élaboration du Recueil MASS a été mise à jour. 
  • Régime de sécurité pour les combustibles de substitution : Le Comité a poursuivi ses travaux en vue d'élaborer des règles de sécurité pour les navires utilisant de nouvelles technologies et des combustibles de substitution afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment en entamant des travaux de révision du Recueil de règles de sécurité applicables aux navires de commerce nucléaires.
  • Sûreté maritime : Le Comité a adopté une résolution "Encourager l'échange de renseignements maritimes par l'intermédiaire des centres nationaux et régionaux d'échange de renseignements maritimes aux fins du renforcement de la sûreté et de la sécurité maritimes".
  • Cybersécurité : Le Comité a approuvé l'élaboration d'un recueil de règles non obligatoire sur la cybersécurité et a invité les États membres et les organisations internationales intéressés à soumettre au Comité MSC 111 des propositions concernant un nouveau résultat à cet égard.
  • Dispositifs de transfert du pilote : Le Comité a adopté des amendements à la Convention SOLAS et aux instruments connexes afin de renforcer les exigences en matière de sécurité pour les dispositifs de transfert du pilote, y compris les normes de performance obligatoires.

Un résumé complet de la réunion sera fourni en temps voulu.

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