Mouvements migratoires mixtes dangereux effectués par mer

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L'OMI a lancé un appel pour qu'une plus grande attention soit portée sur le problème des mouvements migratoires mixtes dangereux effectués par mer et pour y remédier au moyen de voies de migration plus sûres et régulières. Il s'agit en effet de réduire les pertes humaines dues aux nombreuses traversées effectuées à bord de navires surchargés et inaptes à la navigation.

Afin de traiter la question de la sauvegarde de la vie humaine en mer et celle de la recherche et du sauvetage, l'OMI travaille avec plusieurs organisations partenaires au sein du système des Nations Unies, ainsi qu'avec d'autres organes maritimes internationaux, afin d'élaborer et de mettre à jour des directives à l'intention des capitaines de navires et des Gouvernements. Une plate-forme de partage de renseignements a également été créée.

L'OMI exhorte la communauté internationale à une action concertée pour faire face aux mouvements migratoires mixtes dangereux effectués par mer, qu'ils concernent la mer Méditerranée ou d'autres régions du monde. L'Organisation s'est en outre attaquée à cette question dans le cadre des réunions de ses Comités et lors de réunions communes avec des partenaires de l'ONU et d'autres organisations internationales pertinentes.

Règles et directives

À la suite de l'affaire du « Tampa » en 2001, l'Assemblée de l'OMI a adopté la résolution A.920(22) sur l'Examen des mesures de sécurité et des procédures relatives au traitement des personnes secourues en mer, laquelle recommande de réviser les mesures et les procédures relatives au traitement des personnes secourues en mer, en garantissant que la vie des personnes se trouvant à bord des navires sera sauvegardée et que les communautés côtières traiteront ces personnes de manière satisfaisante.

Les recommandations à l'intention des États pour que ces derniers prennent des mesures visant à éviter les pratiques dangereuses liées au trafic et au transport de migrants par mer, conformément au droit interne et au droit international, peuvent être trouvées dans la circulaire de l'OMI MSC/Circ.896.Rev.1.

Le MSC 95 a approuvé un modèle visant à notifier les incidents liés au trafic illicite de migrants par mer. Une nouvelle plate-forme interinstitutions de partage de renseignements sur le trafic illicite de migrants par mer créée par l'OMI, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM)  et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a été lancée le 6 juillet 2015 (cliquez ici pour en savoir plus). Cette dernière contient des données accessibles au public via GISIS (inscription requise), ainsi que des renseignements dont l'accès est restreint aux États Membres. (Cependant, il convient de noter que la base de données ne comporte qu’un nombre limité d’entrées et peut ne pas représenter l’ampleur totale du nombre total d’incidents.)   

Collaboration entre les organismes des Nations Unies

En 2017, l'OMI a accueilli une réunion sur les mouvements migratoires mixtes, avec la participation de représentants des organismes des Nations Unies, le secteur maritime et la force navale placée sous la direction de l’Union européenne. Les complexités de ce défi humanitaire ont été examinées. La synthèse des commentaires de la réunion a été intégrée au Pacte mondial sur les migrations, un processus mené par les États Membres de l'ONU qui a émané de la Déclaration de New York du 19 septembre 2016 pour les réfugiés et les migrants approuvée par les chefs d'État lors de l'Assemblée générale des Nations Unies. Ce processus de deux ans a abouti à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption du Pacte mondial sur les migrations, tenue à Marrakech (Maroc) les 10 et 11 décembre 2018.

En mars 2015, une Réunion interinstitutions de haut niveau visant à traiter la question des mouvements migratoires mixtes dangereux effectués par mer a été organisée au Siège de l'OMI pour faciliter le dialogue et promouvoir une plus grande coopération et harmonisation entre les organismes des Nations Unies, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les Gouvernements et le secteur des transports maritimes. Cliquez ici pour plus de détails et consulter les exposés.

Statistiques sur les migrants issus de mouvements migratoires mixtes

Les statistiques recueillies par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en 2015 fixent le nombre d'arrivées de migrants par la mer Méditerranée à plus de 1 million, avec 3 760 personnes, y compris des enfants, décédées ou portées disparues. Bien que le nombre d'arrivées ait diminué, le nombre de décès reste très élevé. En 2018, plus de 117 000 arrivées avaient été enregistrées en mer Méditerranée, avec plus de 2 200 personnes décédées ou portées disparue. En 2019, à la date du 31 octobre 2019, 1 087 décés avaient été enregistrés. Cliquez ici pour plus d'information.

Guide sur le sauvetage en mer

L'Organisation maritime internationale (OMI), la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont rédigé ensemble un guide intitulé « Sauvetage en mer – Guide des principes et des mesures qui s'appliquent aux réfugiés et aux migrants ». Vous pouvez télécharger le guide en six langues ci-dessous :

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Ce guide s'adresse aux capitaines et propriétaires de navires, aux autorités gouvernementales, aux compagnies d'assurance, et à tout autre acteur impliqué dans les situations de recherche et de sauvetage. Il fournit des indications sur les dispositions juridiques applicables et sur les procédures pratiques visant à faciliter le débarquement rapide des survivants dans le cadre d'opérations de sauvetage, ainsi que sur les mesures permettant de répondre à leurs besoins particuliers, notamment dans le cas de réfugiés et de demandeurs d'asile.

L'OMI a également publié des directives sur le traitement des personnes secourues en mer.

Plan SAR mondial

Le plan SAR mondial peut être consulté sur le Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS) (inscription requise). Le module du GISIS relatif au plan SAR mondial contient des informations sur la disponibilité de moyens de recherche et de sauvetage (SAR), sur la base des informations fournies par les États Membres de l'OMI.

Films réalisés par l'OMI dans le cadre de l'exposition RE•THINK

En 2015, l'OMI a mis en place un partenariat avec le National Maritime Museum de Greenwich, à Londres (Royaume-Uni), afin de porter un regard plus attentif sur les questions relatives aux mouvements migratoires effectués par mer. Trois courts métrages réalisés par l'OMI sont présentés dans le cadre de l'exposition RE•THINK qui porte sur les flux migratoires. Ces derniers sont ainsi présentés sous trois angles différents : l'histoire des migrants (The migrants' story), l'histoire des sauveteurs (The rescuers' story) et l'action internationale (The international response).


The migrants' story
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The rescuers' story
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The international response