Convention FAL

Historique

La Convention visant à faciliter le trafic maritime international (FAL) a été adoptée par la Conférence internationale visant à faciliter les voyages et les transports maritimes du 9 avril 1965. Elle est ensuite entrée en vigueur le 5 mars 1967. Le nombre de Gouvernements contractants à la Convention s'élève à 118, et leurs flottes marchandes représentent au total 93,78 % environ du tonnage de la flotte mondiale (Ce pourcentage s'appuie sur les données relatives au tonnage mondial au 15 décembre 2016, communiquées par IHS Fairplay). 56 États Membres de l'OMI n'ont toujours pas adhéré à la Convention. Trois États Membres associés de l'OMI sont également Parties à la Convention FAL. 

 
  
Objectif de la Convention
L'objectif de la Convention est de faciliter les transports maritimes en réduisant la paperasserie, en simplifiant les formalités, les documents requis et les procédures liées à l'arrivée, au séjour et au départ des navires effectuant des voyages internationaux.

 







 
 

Contenu général

  1. Définitions et dispositions générales ;
  2. Arrivée, séjour et départ des navires ;
  3. Arrivée et départ des personnes ;
  4. Passagers clandestins ;
  5. Entrée, séjour au port et sortie des cargaisons et autres articles ;
  6. Hygiène, services médicaux et quarantaine, services vétérinaires et phytosanitaires ;
  7. Dispositions diverses.

Annexe de la Convention
L'Annexe contient des règles relatives à la simplification des formalités, des documents et des procédures requis pour l'arrivée et le départ des navires. Plus particulièrement, elle réduit à neuf le nombre de déclarations pouvant être requises par les autorités publiques. Sept d'entre elles ont été approuvées par l'OMI. De plus, l'Annexe contient des « normes » et des « pratiques recommandées » concernant les formalités, les procédures et les documents requis pour l'entrée, le séjour au port et le départ des navires, des équipages, des passagers, des bagages et des cargaisons.

Appendices de la Convention

Appendice 1      Formulaires FAL de l'OMI

Appendice 2      Modèle de la lettre mentionnée dans la norme 3.3.1

Appendice 3      Formulaire spécifié dans la pratique recommandée 4.6.2


Manuel

Un Manuel explicatif se rapportant à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée, peut être trouvé dans le document FAL.3/Circ.202.

Le Manuel donne des orientations et des interprétations au sujet des dispositions de l'Annexe à la Convention FAL, aide à mieux comprendre les dispositions juridiques de la Convention et permet de mieux comprendre la Convention.