E-business

Échange électronique de renseignements

La Convention FAL encourage l'utilisation de technologies de l'information et des communications modernes et, en particulier, l'échange électronique de renseignements, dont le transfert électronique de données (EDI), pour la transmission des renseignements liés aux transports maritimes. Afin d'atteindre cet objectif, les renseignements compris dans les formulaires normalisés de la Convention (les formulaires FAL) ont été formatés grâce aux codes normalisés pertinents contenus dans les modalités techniques des Nations Unies sur la Transmission électronique des données en matière d'administration, de commerce et de transport (EDIFACT-ONU). Son objectif principal est de faciliter les opérations maritimes nationales et internationales en simplifiant et en harmonisant les processus d'e-business, les procédures et les flux de renseignements, contribuant ainsi à la croissance de l'échange électronique de renseignements au sein du secteur des transports maritimes.

Conformément à la norme 3.bis, les autorités publiques sont tenues de mettre en place des systèmes de l'échange électronique de renseignements avant le 8 avril 2019. Il faut prévoir une période de transition de 12 mois au moins pour l'utilisation obligatoire de ces systèmes à partir de la date de leur adoption. Une nouvelle pratique recommandée encourage l'utilisation du principe du guichet unique afin de permettre à tous les renseignements requis par les autorités publiques en lien avec l'arrivée, le séjour et le départ des navires, des personnes et des cargaisons d'être soumis par l'intermédiaire d'un portail unique en évitant les doubles emplois.

Certificats électroniques

Afin de faciliter l'accomplissement des formalités prévues dans le cadre de l'inspection des navires se trouvant dans les ports, le Comité FAL et d'autres organes de l'OMI ont pris l'initiative conjointe de travailler sur « l'accès en ligne aux certificats et documents devant se trouver à bord des navires. »

Le FAL 39 a convenu du fait que les certificats électroniques devaient désormais être utilisés comme équivalents des certificats papier traditionnels, à condition que les certificats et le site Internet utilisé pour y accéder satisfassent aux directives approuvées par l'Organisation et que des instructions spécifiques en matière de vérification soient disponibles à bord du navire. Le Comité a également convenu du fait que les certificats électroniques consultés sur un ordinateur devraient être considérés comme satisfaisant aux prescriptions selon lesquelles ils doivent se trouver « à bord. » Le Comité a par conséquent adopté la circulaire FAL sur les Directives pour l'utilisation des certificats électroniques.

Celle-ci a été révisée plus avant par le FAL 40, reflétant ainsi l'expérience acquise par les États Membres en matière d'usage des certificats électroniques (FAL.5-Circ.39-Rev.2).

Prototype de guichet unique maritime

Afin de soutenir la mise en œuvre des systèmes obligatoires d'échange électronique de renseignements, le Secrétariat de l'OMI travaille sur l'élaboration d'un prototype de guichet unique maritime. Le projet a été lancé après que plusieurs missions d'évaluation des besoins visant à améliorer l'échange électronique de renseignements ont été menées, lesquelles ont découvert que même si la majorité des États Membres avaient mis en place, sous une forme ou une autre, un guichet unique pour ce qui était des cargaisons, rares étaient ceux qui disposaient d'un guichet unique pour le transport maritime.

Le Comité de la coopération technique, lors de sa 65^ème édition (TC 65), a accepté d'inclure ce projet au Programme intégré de coopération technique (PICT) pour 2016-2017.

Le FAL 40 a actualisé le projet de guichet unique maritime de l'OMI relatif à l'échange électronique de renseignements sur l'arrivée et le départ afin de soutenir la mise en œuvre des nouvelles prescriptions de la Convention FAL.

Le Comité a chargé le Secrétariat de l'OMI de présenter au FAL 41 une analyse des besoins, un résumé des caractéristiques communes et tout renseignement supplémentaire lié au projet. De même, les États Membres nécessitant une assistance pour la mise en œuvre de guichets uniques maritimes ont été invités à se mettre en relation avec le Secrétariat en vue d'un examen de leurs besoins spécifiques et de la recherche de solutions possibles. Enfin, les États Membres et les organisations disposés à faciliter la mise en œuvre de guichets uniques maritimes ou l'élaboration d'un prototype de guichet unique maritime ont également été invités à se mettre en relation avec le Secrétariat (falsec@imo.org) ou à présenter des renseignements au FAL 41.

Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique

Le Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique a été approuvé par le FAL 28 afin d'encourager l'utilisation de technologies de l'information et des communications modernes et, en particulier, l'échange électronique de renseignements, dont le transfert électronique de données (EDI), pour la transmission des renseignements liés aux transports maritimes.

Les renseignements compris dans les formulaires normalisés de la Convention (les formulaires FAL) ont été formatés grâce aux codes normalisés pertinents contenus dans les modalités techniques des Nations Unies sur la Transmission électronique des données en matière d'administration, de commerce et de transport (EDIFACT-ONU).

Le processus de mise à jour du Répertoire de l'OMI est régi par un mécanisme de coopération entre l'OMI et l'Organisation mondiale des douanes (OMD), au sein duquel l'OMD est en charge de la mise à jour technique et l'OMI agit en tant qu'organe décideur.

Cybermenaces

Compte tenu de l'augmentation considérable du recours aux systèmes virtuels dans l'ensemble du secteur maritime, le FAL 39 a convenu d'inscrire un nouveau point à l'ordre du jour du Comité de la simplification des formalités : Directives sur les aspects de la protection du réseau des transports maritimes contre les cybermenaces liés à la facilitation.

Les 39^ème et 40^ème sessions du Comité de la simplification des formalités ont examiné les questions de facilitation liées à la protection du réseau des transports maritimes contre les cybermenaces. Cela concerne notamment la nécessité de gérer les risques spécifiques pour les systèmes de guichet unique maritime, les processus applicables aux certificats électroniques et à l'échange de données entre les navires et la terre, la communication de renseignements avant l'arrivée au port sur la base de la Convention FAL et la problématique des risques inhérents aux processus liés à l'interface navire-port.

Le MSC 96 a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1526 sur les Directives intérimaires sur la gestion des cyber-risques maritimes, laquelle sera également examinée par le FAL 41 afin de s'assurer que les questions de facilitation sont prises en compte. Si nécessaire, cette circulaire sera annulée et remplacée par une circulaire conjointe FAL/MSC.