Comité de la simplification des formalités (FAL)

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Le Comité de la simplification des formalités (FAL) traite de questions en lien avec la facilitation du trafic maritime international, comme l'entrée, le séjour au port et la sortie des navires, des personnes et des marchandises. Le Comité traite également de l'e-business, comprenant notamment le système du guichet unique, et vise à garantir un bon équilibre entre le respect des règles en vigueur et la facilitation du commerce maritime international. 

Les contenus proposés ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais​.

Title Date
FAL 39th session 26/09/2014
FAL 38th session 12/04/2013
FAL 37th session 09/09/2011
FAL 36th Session 10/09/2010
FAL 35th Session 16/01/2009