L'OMI s'engage à poursuivre la lutte contre le problème important que posent les plastiques pour l'environnement marin en prenant un certain nombre de mesures identifiées dans un plan d'action.

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Le plan d'action de l'OMI pour lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires prévoit un certain nombre de mesures visant à réduire les déchets plastiques dans l'environnement marin.

L'Organisation maritime internationale (OMI) s'est engagée à s'attaquer au problème important que posent les plastiques dans l'environnement marin, en adoptant un plan d'action qui vise à renforcer les réglementations existantes et à introduire de nouvelles mesures de soutien afin de réduire les déchets plastiques marins provenant des navires.

Le Comité de protection du milieu marin (CPMM) de l'OMI a adopté (le 26 octobre) le plan d'action, afin de contribuer à la solution globale visant à empêcher les déchets plastiques marins de pénétrer dans les océans par le biais des activités des navires.

Le déversement de matières plastiques dans la mer est déjà interdit par la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires(MARPOL), qui oblige également les gouvernements à mettre en place des installations portuaires adéquates pour recevoir les déchets des navires. En vertu de la convention et du protocole de Londres sur l'immersion des déchets en mer, seuls les matériaux autorisés peuvent être déversés et ces déchets doivent faire l'objet d'une évaluation complète afin de s'assurer qu'ils ne contiennent pas de matériaux nocifs tels que les déchets plastiques.

Reconnaissant qu'il faut faire davantage pour résoudre les problèmes environnementaux et sanitaires posés par les déchets plastiques marins, les États membres de l'OMI réunis au sein du MEPC ont convenu d'actions à mener d'ici à 2025, qui concernent tous les navires, y compris les navires de pêche. Le plan d'action soutient l'engagement de l'OMI à atteindre les cibles fixées dans l'objectif de développement durable 14(ODD 14) de l'ONU 2030 sur les océans.

Les déchets plastiques marins peuvent également présenter des dangers pour la navigation. Par exemple, les filets de pêche abandonnés ou perdus peuvent s'emmêler dans les hélices et les gouvernails.

Plan d'action de l'OMI pour lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires
Le plan d'action note que les déchets plastiques marins pénètrent dans le milieu marin à la suite d'un large éventail d'activités terrestres et maritimes. Les macroplastiques (par exemple, les grands objets en plastique tels que les sacs en plastique, les bouteilles d'eau et les engins de pêche) et les microplastiques (petites particules de plastique d'une taille généralement inférieure ou égale à cinq millimètres) persistent dans l'environnement marin et ont des effets néfastes sur la vie marine et la biodiversité, ainsi que sur la santé humaine. En outre, les déchets plastiques marins ont un impact négatif sur des activités telles que le tourisme, la pêche et la navigation. Ces matières plastiques peuvent être réintégrées dans l'économie par le biais de la réutilisation ou du recyclage. Des études démontrent que malgré le cadre réglementaire existant pour empêcher les déchets plastiques marins provenant des navires, les rejets en mer se poursuivent.

Le plan d'action fournit à l'OMI un mécanisme permettant d'identifier des résultats spécifiques et des actions pour atteindre ces résultats, d'une manière qui soit significative et mesurable. Le plan s'appuie sur les cadres politiques et réglementaires existants et identifie les possibilités d'améliorer ces cadres et d'introduire de nouvelles mesures de soutien pour traiter le problème des déchets plastiques marins provenant des navires. Les mesures concrètes et les détails seront examinés plus en détail par le MEPC 74.

Les mesures spécifiques identifiées comprennent

  • une proposition d'étude sur les déchets plastiques marins provenant des navires ;
  • l'examen de la disponibilité et de l'adéquation des installations de réception portuaires ;
  • envisager de rendre obligatoire le marquage des engins de pêche, en coopération avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ;
  • promouvoir le signalement de la perte d'engins de pêche ;
  • faciliter la livraison des engins de pêche récupérés aux installations côtières ;
  • revoir les dispositions relatives à la formation du personnel des navires de pêche et à la familiarisation des marins afin de les sensibiliser à l'impact des déchets plastiques marins ;
  • envisager la mise en place d'un mécanisme obligatoire pour déclarer la perte de conteneurs en mer et identifier le nombre de pertes
  • renforcer la sensibilisation du public ; et
  • renforcer la coopération internationale, en particulier avec la FAO et l'ONU Environnement.

L'OMI continuera à travailler avec les partenaires des Nations unies, notamment l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), par l'intermédiaire du groupe de travail ad hoc mixte FAO/OMI sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et les questions connexes ; le groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP) ; le partenariat mondial sur les déchets marins (GPML) géré par l'ONU Environnement ; le processus consultatif informel ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer (ICP) ; et l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA).

Plan d'action de l'OMI pour lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires
Le plan d'action sera réexaminé régulièrement et mis à jour si nécessaire.

Réduction des déchets plastiques marins générés et récupérés par les navires de pêche
Les mesures comprennent :

  • envisager de rendre obligatoire le numéro d'identification des navires de l'OMI pour les navires de pêche dépassant une certaine taille ;
  • envisager de rendre obligatoire le marquage des engins de pêche avec le numéro d'identification des navires de l'OMI, en coopération avec la FAO ;
  • poursuivre l'étude de l'enregistrement du numéro d'identification de chaque engin de pêche à bord d'un navire de pêche ;
  • rappeler aux États de recueillir des informations sur tout déversement ou perte accidentelle d'engins de pêche ; et
  • envisager l'élaboration de meilleures pratiques de gestion pour inciter les navires de pêche à récupérer les engins de pêche abandonnés et à les déposer dans les installations de réception portuaires, en collaboration avec la FAO.

Réduction de la contribution du transport maritime aux déchets plastiques marins
Les mesures comprennent :

  • revoir l'application des plaques-étiquettes, des plans de gestion des déchets et de l'enregistrement des déchets dans l'annexe V de la convention MARPOL ;
  • envisager la mise en place d'un mécanisme obligatoire pour déclarer la perte de conteneurs et identifier le nombre de pertes ; et
  • étudier les moyens de communiquer l'emplacement des conteneurs perdus à la mer.

Amélioration de l'efficacité de la réception, des installations portuaires et du traitement dans la réduction des déchets plastiques marins
Les mesures comprennent

  • envisager l'obligation pour les installations de réception portuaires de prévoir une collecte séparée des déchets plastiques provenant des navires, y compris les engins de pêche, afin de faciliter leur réutilisation ou leur recyclage ;
  • envisager des mécanismes pour renforcer l'application des exigences de l'annexe V de la convention MARPOL en ce qui concerne la remise des déchets aux installations de réception ;
  • envisager l'élaboration d'outils pour soutenir la mise en œuvre des cadres de coûts associés aux installations de réception portuaires ;
  • encourager les États membres à s'acquitter efficacement de leur obligation de fournir des installations adéquates dans les ports et les terminaux pour la réception des déchets ; et
  • prendre davantage en considération l'impact sur les petits États insulaires en développement et sur les régions éloignées telles que les régions polaires lors de la planification de l'élimination des déchets dans des installations terrestres.

Renforcement de la sensibilisation du public, de l'éducation et de la formation des marins
Les mesures comprennent :

  • étudier les moyens de promouvoir les travaux de l'OMI sur les déchets plastiques marins générés par les navires ;
  • envisager de revoir la formation du personnel des navires de pêche afin de garantir que tout le personnel des navires de pêche, avant d'être affecté à des tâches à bord, reçoive une formation de base sur la sensibilisation à l'environnement marin, axée sur les déchets plastiques marins, y compris les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés d'une autre manière ; et
  • envisager de modifier le cours type de l'OMI sur la sensibilisation à l'environnement afin de traiter spécifiquement des déchets plastiques marins.

Meilleure compréhension de la contribution des navires aux déchets plastiques marins
Les mesures comprennent

  • envisager d'étendre l'obligation de déclaration prévue à l'annexe V de la convention MARPOL afin d'y inclure les données relatives au rejet ou à la perte accidentelle d'engins de pêche par l'État du pavillon à l'OMI ;
  • encourager les États membres et les organisations internationales qui ont mené des recherches scientifiques sur les déchets marins à partager les résultats de ces recherches, y compris toute information sur les zones contaminées par les déchets marins provenant des navires ;
  • mener une étude sur les déchets plastiques marins, y compris les macroplastiques et les microplastiques, provenant de tous les navires ; et
  • inviter les États membres et les organisations internationales à entreprendre des études pour mieux comprendre les microplastiques provenant des navires.

Meilleure compréhension du cadre réglementaire associé aux déchets plastiques marins provenant des navires

  • envisager l'élaboration d'une matrice du cadre réglementaire aux fins d'une analyse des lacunes.

Renforcement de la coopération internationale

  • mettre des informations à la disposition de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement(ANUE); et
  • poursuivre les travaux avec d'autres organes et agences des Nations unies, en particulier la FAO et ONU Environnement, ainsi qu'avec les forums internationaux actifs dans le domaine des déchets plastiques marins provenant des navires, notamment dans le cadre du Partenariat mondial sur les déchets marins(GPML).

Coopération technique ciblée et renforcement des capacités

  • traiter les questions de mise en œuvre liées au plan d'action pour lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires dans le cadre des activités de coopération technique et de renforcement des capacités de l'OMI ; et
  • envisager la mise en place de grands projets financés par des sources extérieures sous les auspices de l'OMI à l'appui du plan d'action visant à lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires.