Contenu et évolution du Code de conduite de Djibouti

Le Code de conduite concernant la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires dans l'océan Indien occidental et le golfe d'Aden, également appelé le Code de conduite de Djibouti, a été adopté le 29 janvier 2009 par les représentants des États suivants : Djibouti, l'Éthiopie, le Kenya, Madagascar, les Maldives, la République-Unie de Tanzanie, les Seychelles, la Somalie et le Yémen. L'Afrique du Sud, l'Arabie saoudite, les Comores, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Érythrée, la Jordanie, Maurice, le Mozambique, Oman et le Soudan ont depuis signé le Code, portant ainsi le nombre total de signataires à 20 pays. 

 

En vertu du Code, lequel a pris effet à la date de son adoption, les signataires ont déclaré leur intention de coopérer dans toute la mesure du possible à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires. Le Code a également pris en considération et fait la promotion de la mise en œuvre des aspects pertinents des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU – 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1844 (2008), 1846 (2008), 1851 (2008) – et de la résolution 63/111 de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui relève de la compétence de l'OMI. Ces mêmes résolutions de l'ONU ont ensuite été complétées par les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU suivantes : 1897 (2009), 1918 (2010), 1950 (2010), 1976 (2011), 2015 (2011), 2020 (2011), 2077 (2012), 2125 (2013), 2184 (2014) et 2246 (2015). Cliquez ici ou là pour consulter des documents du Conseil de sécurité de l'ONU relatifs à la piraterie.

En particulier, les signataires du Code ont convenu de coopérer, dans le respect du droit international, pour :

(a)     arrêter les personnes que l'on soupçonne sérieusement d'avoir commis des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires, mener des enquêtes à leur sujet et les traduire en justice, y compris celles qui incitent à commettre ces actes ou les facilitent intentionnellement ;

(b)     interdire et saisir les navires suspects et les biens qui se trouvent à leur bord ;

(c)     secourir les navires, les personnes et les biens qui font l'objet d'actes de piraterie et de vols à main armée et simplifier la prise en charge, le traitement et le rapatriement appropriés des gens de mer, des pêcheurs, du personnel de bord et des passagers qui ont fait l'objet de ces actes, en particulier ceux qui ont subi des actes de violence ; et

(d)     mener des opérations communes, aussi bien entre États signataires qu'avec les marines des pays qui ne sont pas de la région, comme, par exemple, désigner des agents de la force publique ou d'autres agents habilités qui embarqueront à bord de navires ou d'aéronefs patrouilleurs d'un autre signataire.

De plus, le Code fournit un cadre pour la communication, la coordination et la coopération en accord avec ses quatre grands piliers thématiques : 

A - La mise à disposition de formations nationales et régionales

Sous les auspices du Centre régional de formation de Djibouti (DRTC), l'OMI soutient les initiatives de formation régionale depuis 2010. À ce jour, plus de 1000 stagiaires de la région ont pu bénéficier des 60 formations mises en place par l'Organisation, en partenariat avec d'autres organisations régionales et internationales – l'OTAN, la Force Navale de l'Union européenne, la Force en attente de l'Afrique de l'Est (EASF), l'Académie Mohammed Bin Nayef des sciences marines et des études sur la sécurité d'Arabie saoudite, le programme MARSIC de l'Union européenne, le Commandement des États-Unis pour l'Afrique (AFRICOM) et le Centre d'excellence de la Turquie pour la sûreté maritime internationale.

 

Le 12 novembre 2015, le Centre régional de formation de Djibouti a été officiellement inauguré dans le port de Doraleh, à Djibouti. La création d'un centre régional de formation a initialement été recommandée lors de la Réunion de Djibouti de 2009. En vertu du Code, le centre doit jouer un rôle de premier plan dans les initiatives régionales de renforcement des capacités. L'OMI continuera de soutenir le DRTC pour qu'il atteigne ses objectifs, et d'investir pour mettre en œuvre davantage de programmes de renforcement des capacités dans la région. 

B - L'amélioration de la législation nationale

Les États signataires du Code se sont engagés à examiner leur législation nationale pour s'assurer que les lois en place dans leur pays permettent de faire tomber sous le coup du droit pénal les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre de navires, et qu'il existe des dispositions appropriées permettant l'exercice du pouvoir juridictionnel, la conduite d'enquêtes et la poursuite en justice des auteurs présumés.

L'OMI travaille en étroite collaboration avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ainsi qu'avec d'autres organisations internationales et partenaires de développement, afin d'évaluer et de soutenir les États pour l'actualisation de leur législation nationale, en mettant l'accent sur l'habilitation des forces de police pour mener des enquêtes criminelles et procéder à des arrestations.

C - Le partage de renseignements et la sensibilisation au domaine maritime

Grâce au réseau d'échange de renseignements créé en 2011, le Code prévoit le partage de renseignements sur la piraterie. Le réseau s'articule autour de trois Centres d'échange de renseignements : le Centre régional de coordination de sauvetage maritime (RMRCC) à Mombasa, au Kenya, le Centre de coordination de sauvetage maritime (MRCC) à Dar es Salaam, en République-Unie de Tanzanie, et le Centre régional de renseignements maritimes de Sanaa, au Yémen. Le réseau permet d'échanger des renseignements sur les actes de piraterie dans toute la région, ainsi que d'autres renseignements pertinents afin d'aider le secteur des transports maritimes et les États signataires à prendre des mesures pour atténuer la menace que constitue la piraterie.

Depuis sa création, le réseau d'échange de renseignements a joué un rôle crucial dans la lutte contre les actes de piraterie. L'OMI continuera d'œuvrer pour renforcer les capacités de ce réseau régional afin de lutter contre les actes de piraterie et toute autre activité illicite en mer.

De même, l'OMI travaille pour sensibiliser davantage les États signataires au domaine maritime. Par exemple, des projets visant à favoriser l'utilisation des systèmes terrestres d'identification automatique (AIS), des systèmes d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT), des radars côtiers et d'autres capteurs et systèmes ont été entrepris et continueront à être mis en œuvre.

D - Le renforcement des capacités pour lutter contre les actes de piraterie

L'OMI travaille aux côtés de plusieurs partenaires pour renforcer considérablement les capacités des États de la région de l'océan Indien occidental et du golfe d'Aden. Cela a pour objectif de réprimer les actes de piraterie en soutenant le développement des infrastructures maritimes, l'application des lois et la mise en œuvre du Code de conduite de Djibouti. L'OMI a signé cinq partenariats stratégiques avec des institutions des Nations Unies et l'Union européenne afin de renforcer les capacités de la région. Ces accords conjoints réaffirment l'engagement des parties concernées pour améliorer la coordination à toutes les échelles et au travers de tous les programmes et activités pertinents. Ils visent également à renforcer les capacités des États de la région pour lutter contre les actes de piraterie et élaborer des solutions viables et durables en la matière. 

L'évolution du Code de conduite de Djibouti

Depuis sa signature en 2009, le Code de conduite de Djibouti est devenu le point de référence pour faciliter la communication, la coordination et la coopération transnationales dans la région. Cela permet ainsi de créer une base fiable, efficace et appréciée pour la coopération technique entre les États signataires, l'OMI et les partenaires internationaux.

L'OMI continue de soutenir les États Membres pour la mise en œuvre du Code de conduite de Djibouti par le biais de son Programme intégré de coopération technique (PICT) et d'activités financées par le Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour le Code de conduite de Djibouti. L'Organisation reste également présente dans la région avec deux fonctionnaires installés dans la ville de Nairobi, au Kenya, et chargés principalement de dispenser des formations relatives au Code.

 

Le Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour le Code de conduite de Djibouti

Le Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour le Code de conduite de Djibouti est un fonds multidonateurs qui fonctionne sur la base du volontariat. Les contributions financières peuvent être versées par les États Membres des Nations Unies ou de l'OMI, mais également par des organisations, des institutions ou des particuliers pour soutenir le renforcement des capacités en matière de lutte contre la piraterie. Les États Membres, les OIG et les ONG bénéficiant du statut consultatif avec lesquels collabore l'OMI peuvent également soutenir les efforts de l'OMI en fournissant un appui en nature.

Le Fonds reste ouvert à toute donation visant à soutenir l'OMI dans sa lutte contre les actes de piraterie, dans le cadre du Code de conduite de Djibouti.

Les donateurs du fonds d'affectation spéciale