Zones spéciales en vertu de MARPOL

En vertu de l'Annexe I sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures, l'Annexe II sur la prévention de la pollution par les substances liquides nocives, l'Annexe IV sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires et l'Annexe V sur la prévention de la pollution par les ordures des navires de MARPOL, certaines zones maritimes sont désignées comme étant des "zones spéciales", c'est-à-dire des zones maritimes qui, pour des raisons techniques liées à leur situation océanographique et écologique, ainsi qu'au caractère particulier de leur trafic maritime, appellent l'adoption de méthodes obligatoires particulières pour prévenir la pollution des mers. Conformément à cette Convention, ces zones spéciales bénéficient d'un niveau accru de protection par rapport aux autres zones maritimes.

L'Annexe VI ''Règles pour la Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires'' établit certaines zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) faisant l'objet de contrôles plus rigoureux des émissions de soufre, ainsi que des zones de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NOx) pour des normes d'émission de NOx du niveau III.

Les zones spéciales en vertu de MARPOL sont les suivantes :

Date d'adoption, date d'entrée en vigueur et date à laquelle les mesures concernant les zones spéciales ont pris effet
Zones spéciales	Date d'adoption #	Date d'entrée en vigueur	Date à laquelle les mesures ont pris effet
Annexe I : Hydrocarbures
Zone de la mer Méditerranée	2 novembre 1973	2 octobre 1983	2 octobre 1983
Zone de la mer Baltique	2 novembre 1973	2 octobre 1983	2 octobre 1983
Zone de la mer Noire	2 novembre 1973	2 octobre 1983	2 octobre 1983
Zone de la mer Rouge	2 novembre 1973	2 octobre 1983	*
Zone des Golfes	2 novembre 1973	2 octobre 1983	1er août 2008
Zone du golfe d'Aden	1er décembre 1987	1er april 1989	*
Zone de l'Antarctique	16 novembre 1990	17 mars 1992	17 Mar 1992
Eaux de l'Europe du Nord-Ouest	25 septembre 1997	1er février 1999	1er août 1999
Zone d'Oman de la mer d'Arabie	15 octobre 2004	1er janvier 2007	*
Eaux de la zone maritime méridionale de l'Afrique du Sud	13 octobre 2006	1er mars 2008	1er août 2008
Annexe II : Substances liquides nocives
Zone de l'Antarctique	30 octobre 1992	1er juillet 1994	1er juillet 1994
Annexe IV : Eaux usées
Zone de la mer Baltique	15 juillet 2011	1er janvier 2013	**
Annexe V : Ordures
Zone de la mer Méditerranée	2 novembre 1973	31 décembre 1988	1er mai 2009
Zone de la mer Baltique	2 novembre 1973	31 décembre 1988	1er octobre 1989
Zone de la mer Noire	2 novembre 1973	31 décembre 1988	*
Zone de la mer Rouge	2 novembre 1973	31 décembre 1988	*
Zone des Golfes	2 novembre 1973	31 décembre 1988	1er août 2008
Zone de la mer du Nord	17 octobre 1989	18 février 1991	18 février 1991
Zone de l'Antarctique (au sud de la latitude de 60° S)	16 novembre 1990	17 mars 992	17 mars 1992
Région des Caraïbes, y compris le golfe du Mexique et la mer des Caraïbes	4 juillet 1991	4 avril 1993	1er mai 2011
Annexe VI : Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires (zones de contrôle des émissions)
Zone de la mer Baltique (SO_x ) (NO_x)	26 septembre 1997 7 juillet 2017	19 mai 2005 1er janvier 2019	19 mai 2006 1er janvier 2021****
Zone de la mer du Nord (SO_x) (NO_x)	22 juillet 2005 7 juillet 2017	22 novembre 2006 1er janvier 2019	22 novembre 2007 1er janvier 2021****
Zone de l'Amérique du Nord (SO_x et particules) (NO_x)	26 mars 2010	1er août 2011	1er août 2012 1er janvier 2016***
Zone maritime caraïbe des États-Unis (SO_x et particules) (NOx)	26 juillet 2011	1er janvier 2013	1er janvier 2014 1er janvier 2016***

# État des conventions et instruments multilatéraux à l'égard desquels l'Organisation maritime internationale ou son Secrétaire général exerce des fonctions de dépositaire ou d'autres fonctions au 31 décembre 2002.

* Les prescriptions applicables en matière de rejets pour cette zone spéciale n'ont pas encore pris effet car les Parties à MARPOL riveraines des zones spéciales concernées n'ont pas notifié qu'elles disposaient d'installations de réception adéquates (règles 38.6 de l'Annexe I et 5 4) de l'Annexe V de MARPOL).

** Les nouvelles prescriptions applicables pour cette zone spéciale, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013, ne prendront effet que lorsqu'un nombre suffisant de notifications sur l'existence d'installations de réception adéquates aura été reçu des Parties à l'Annexe IV de MARPOL riveraines des zones spéciales concernées (règle 13.2 de l'Annexe IV révisée de MARPOL adoptée par la résolution MEPC.200(62) et entrée en vigueur le 1er janvier 2013).

*** Un navire construit le 1er janvier 2016 ou après cette date qui est exploité dans ces zones de contrôle des émissions doit être conforme aux normes d'émission de NOx du niveau III énoncées à la règle 13.5 de l'Annexe VI de MARPOL.