APERÇU : Comité de la sécurité maritime – 110e session (MSC 110), 18-27 juin 2025

Le Comité de la sécurité maritime se réunit pour sa 110e session au siège de l'OMI à Londres (en personne avec une participation hybride) du 18 au 27 juin 2025. La réunion est présidée par Mme Mayte Medina des États-Unis, soutenue par le Vice-président, le Capitaine M. Theofilos Mozas (Grèce)

Points forts du Comité MSC 110

  1. Amendements aux instruments obligatoires
  2. Élaboration d'un instrument en fonction d'objectifs applicable aux navires de surface autonomes 
  3. Élaboration d'un cadre réglementaire sur la sécurité des GES  
  4. Questions relatives au Code ISM
  5. Gestion des cyber-risques et renforcement de la sûreté maritime 
  6. Piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires 
  7. Rapports des sous-comités

1. Amendements aux instruments obligatoires

Le Comité devrait examiner, en vue de leur adoption, des projets d'amendements à plusieurs instruments obligatoires, y compris des projets d'amendements au : Chapitre II-1 de la Convention SOLAS, afin d'inclure une nouvelle définition du "combustible gazeux" en plus de la définition existante du "combustible à faible point d'éclair" ; Chapitre V de la Convention SOLAS concernant les dispositifs de transfert du pilote, le code IMSBC et le Code IGC.

2. Élaboration d'un instrument en fonction d'objectifs applicable aux navires de surface autonomes 

Compte tenu des informations échangées lors du colloque organisé conjointement par l'OMI et la Norvège le 17 juin, le Comité examinera le rapport du groupe de travail par correspondance sur les navires de surface autonomes et créera un Groupe de travail sur les navires de surface autonomes. Il devrait faire progresser la finalisation de plusieurs chapitres du projet de recueil MASS.

3. Élaboration d'un cadre réglementaire sur la sécurité des GES  

Le Comité poursuivra ses travaux en vue d'élaborer un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution, et devrait :

  • dresser une liste de priorités qui servira de guide aux sous-comités compétents pour faire avancer les travaux sur les combustibles de substitution ou les nouvelles technologies spécifiques recensés ; 
  • examiner la mise en œuvre de la politique "un navire, un recueil" dans le contexte des défis réglementaires potentiels auxquels sont confrontés les transporteurs de gaz utilisant des combustibles alternatifs à faible point d'éclair qui ne sont pas transportés en tant que cargaison ; et
  • examiner le projet de texte révisé du Recueil de règles de sécurité applicables aux navires de commerce nucléaires de l'OMI et la poursuite de la coopération avec l'AIEA et d'autres organes compétents de l'OMI. 

4. Questions relatives au Code international de gestion de la sécurité

Le Comité examinera plusieurs questions liées au Code international de gestion de la sécurité, notamment : la proposition d'un nouveau résultat sur l'examen du Code ; le résultat des réflexions sur la violence et le harcèlement menées par le Groupe de travail mixte OIT/OMI ; et les recommandations émanant de l'étude sur l'efficacité et la mise en œuvre du code ISM. 

En outre, des propositions concernant les défis liés à la mise en œuvre et à l'application des heures de travail et de repos des gens de mer seront également examinées.

5. Gestion des cyber-risques et renforcement de la sûreté maritime 

Le Comité envisagera d'autres mesures (par exemple des normes de cybersécurité) pour renforcer la cybersécurité maritime. Les discussions porteront sur l'utilisation et le développement des centres d'échange de renseignements aux fins du renforcement de la sûreté maritime.  

6. Piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires 

Le Comité sera invité à examiner les renseignements actualisés qui auront été communiqués concernant les faits nouveaux liés à la piraterie et aux vols à main armée à l'encontre des navires. Une vue d'ensemble des rapports sur la piraterie pour 2024 montre une légère diminution des cas par rapport à 2023. En 2024, 146 incidents ont été signalés à l'OMI (tentatives et incidents survenus) contre 150 en 2023 (baisse de 3 %, au niveau mondial). 

Les zones les plus touchées sont le détroit de Malacca et de Singapour (91), l'océan Indien (19), l'Afrique de l'Ouest (17), la mer de Chine méridionale (10), la mer d'Arabie (7), suivies de l'Amérique du Sud (Caraïbes) (1) et de l'Amérique du Sud (Atlantique) (1).

Le nombre d'incidents signalés a repris au cours de la première partie de l'année 2025, avec 109 incidents signalés entre le 1er janvier et le 17 juin 2025.  

Le Comité examinera les mesures à prendre pour faire face à ces évolutions. 

7. Rapports des sous-comités

Le Comité examinera les rapports des sous-comités suivants et prendra les décisions qui s'imposent :

  • Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (Sous-comité CCC)

Le Comité examinera un projet de résolution sur les Recommandations révisées concernant l'entrée dans les espaces clos à bord des navires, en vue de son adoption.

  • Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR)

Le Comité devrait approuver les projets d'amendements aux règles de la Convention SOLAS concernant l'exigence de diffuser des renseignements sur la sécurité maritime et les renseignements de recherche et sauvetage par l'intermédiaire de tous les services mobiles par satellite agréés opérationnels.

Le Comité devrait également approuver les projets d'amendements au chapitre V et à l'appendice de la Convention SOLAS visant à introduire le système d'échange de données en VHF (VDES), ainsi que les amendements correspondants aux instruments existants, y compris les Recueils HSC de 1994 et 2000.

  • Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (Sous-comité SSE 11)

Le Comité examinera les projets d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA), concernant la conception des dispositifs utilisés pour simuler la mise à l'eau des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre ; ainsi que les questions liées aux interprétations uniformes.

  • Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW)

Le Comité examinera une feuille de route, alternative à celle préparée par le Sous-comité, afin d'accélérer l'achèvement de l'examen complet de la Convention et du Code STCW et discutera d'une ligne de conduite concernant les dispositions relatives à la communication d'informations (règle I/7 de la Convention STCW) et leur relation avec le Programme d'audit des États Membres de l'OMI.

  • Conception et de la construction du navire (SDC 11)

Le Comité discutera, entre autres, du champ d'application de la révision en cours des Directives intérimaires sur les matières plastiques renforcées de fibres (PRF) ; et la question relative à l'interprétation unifiée des dispositions de la Convention SOLAS concernant les échappées d'urgence.

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