Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (NCSR), 12e session, 13 - 22 mai 2025

Le Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (NCSR) a tenu sa 12e session au siège de l'OMI à Londres (en personne avec une participation hybride) du 13 au 22 mai 2025. La réunion était présidée par M. J. Brouwers (Royaume des Pays-Bas), avec M. C. Cerda Espejo (Chili) comme Vice-président.   

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Intégration des VDES dans la Convention SOLAS - projets d'amendements finalisés

Le Sous-comité a convenu de rédiger des amendements au Chapitre V et à l'appendice de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) introduisant le Système d'échange de données en VHF (VDES) en tant qu'équipement et système de navigation de bord alternatif pour se conformer aux exigences existantes du système d'identification automatique (AIS). Ils seront soumis à l'approbation du Comité de la sécurité maritime lors de sa prochaine session (MSC 110), en vue de leur adoption par le MSC 111 en 2026 et de leur entrée en vigueur le 1er janvier 2028.

Le VDES est un système de radiocommunication dans le système d'échange de données en ondes métriques dans la bande d'ondes métriques attribuée au service mobile maritime, capable d'échanger des données numériques entre les navires, les autorités de services de navires et à terre, avec une participation minimale du personnel du navire et des vitesses de transmission des données plus élevées que l'AIS grâce au recours à de plus larges bandes passantes et à des méthodes de modulation perfectionnées. Le VDES offre un niveau élevé de disponibilité et de sécurité, en utilisant à la fois des composantes de terre et satellite (y compris l'AIS).

Le Sous-comité a également approuvé des projets d'amendements aux instruments associés et des projets de résolution du Comité MSC sur les normes de fonctionnement des VDES embarqués et sur l'introduction des VDES, ainsi qu'un projet de circulaire du CSM sur les lignes directrices pour l'utilisation opérationnelle des VDES, qui devraient également être approuvés en même temps que les amendements susmentionnés à la Convention SOLAS.

Diffusion d'informations sur la sécurité maritime (RSM) - finalisation des projets d'amendements à la Convention SOLAS

Le Sous-comité a approuvé des projets d'amendements aux règles SOLAS IV/5, V/4 et V/5 visant à faire expressément mention de l'obligation de diffuser les renseignements sur la sécurité maritime (RSM) et les renseignements relatifs à la recherche et au sauvetage (SAR) par l'intermédiaire de tous les services mobiles par satellite agréés opérationnels. 

Les projets d'amendements seront soumis au Comité MSC 110 pour approbation, en vue de leur adoption par le Comité MSC 111 et de leur entrée en vigueur le 1er janvier 2028.

Outre les amendements aux règles SOLAS IV/5, V/4 et V/5, le Sous-comité a également approuvé le projet de révision de la résolution MSC.509(105)/Rev.1 intitulée "Services radioélectriques à assurer dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)", en ajoutant des critères supplémentaires pour la fourniture d'un service international d'appel de groupe amélioré dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). 

Mesures d'organisation du trafic et systèmes de comptes rendus de navires 

Le Sous-comité a approuvé les projets de mesures suivants, en vue de leur adoption par le Comité MSC 111 :

  • une nouvelle zone à éviter "au large de la Réunion" dans le bassin des Mascareignes, visant à réduire les risques d'accidents de mer, à améliorer la sécurité de la navigation et à protéger l'environnement marin ;
  • une révision du système obligatoire de comptes rendus de navires "dans la mer Adriatique" (ADRIREP), en élargissant le système en vue de renforcer la sécurité maritime dans la région et à rendre possible l'envoi de comptes rendus de navires par des moyens électroniques ; et
  • des amendements aux système obligatoire de comptes rendus de navires "dans le détroit entre le Danemark et la Suède" (SOUNDREP) et "dans la zone de trafic du Storebælt (Grand Belt)" (BELTREP), en ajoutant de nouvelles obligations de signalement pour fournir la preuve attestant l'existence d'une assurance couvrant les créances maritimes, ainsi que des certificats de responsabilité civile. 

Questions relatives aux Commissions d'études de l'UIT-R et la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT 

L'OMI travaille en étroite collaboration avec l'Union internationale des télécommunications (UIT) sur les questions relatives aux services de radiocommunication maritime. Cette collaboration à long terme est soutenue par le Groupe mixte d'experts OMI/UIT sur les questions liées aux radiocommunications maritimes, qui se réunit pendant l'intersession à une fréquence annuelle. L'OMI soumet à la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l'UIT un document de position sur les questions relatives aux services maritimes. En préparation de la CMR 27 de l'UIT, le Sous-comité a finalisé le projet de texte faisant état de la position de l'OMI sur les points pertinents de l'ordre du jour de la CMR 27, pour approbation par le Comité MSC 111.

Directives sur l'emport et l'utilisation de systèmes de publications nautiques électroniques (ENP) - finalisées

Le Sous-comité a finalisé le projet de circulaire MSC contenant les Directives sur l'emport et l'utilisation de systèmes de publications nautiques électroniques (ENP), pour approbation par le Comité MSC 111. Les nouvelles directives visent à promouvoir l'utilisation efficace des publications nautiques électroniques, en couvrant des aspects tels que les exigences générales pour le transport et le fonctionnement des ENP à bord d'un navire, les dispositions de sauvegarde adéquates et l'alimentation électrique. 

Normes de fonctionnement du système de navigation par satellite BeiDou - révisées

Le Sous-comité a approuvé le projet de Normes de performance révisées de l'équipement de réception de bord du système de navigation par satellite BeiDou (résolution MSC.379(93)), à soumettre en vue de son adoption par le Comité MSC 111 en 2026.

Le système de navigation par satellite BeiDou est développé et exploité indépendamment par la Chine, qui a été reconnu par l'OMI comme étant un élément du Système mondial de radionavigation (WWRNS) pour faciliter la navigation de navires dans des eaux océaniques. Les normes de fonctionnement révisées permettent aux usagers maritimes d'utiliser des services améliorés et s'appliqueraient aux équipements de navigation par satellite BeiDou installé à partir du 31 juillet 2028. 

Procédures et prescriptions relatives aux systèmes d'augmentation utilisés dans le système mondial de radionavigation - amendements élaborés

Le Sous-comité a accepté de rédiger des projets d'amendements au Système mondial de radionavigation (résolution A.1046(27)), introduisant des procédures et prescriptions relatives aux systèmes de renforcement.  Les systèmes de renforcement fournissent des corrections ou des données supplémentaires aux signaux du GNSS, ce qui permet une navigation sûre et précise, en particulier dans les zones très fréquentées ou vulnérables comme les ports et les eaux côtières. 

Le projet de résolution MSC sur les amendements au Système mondial de radionavigation révise l'annexe de la résolution A.1046(27) et sera soumis en vue de son adoption par le MSC 111.

Projet de directives applicables aux opérations de maintenance logicielle des équipements et systèmes informatiques de navigation et de communication à bord - finalisé

Le Sous-comité a finalisé des Directives applicables aux opérations de maintenance logicielle des équipements et systèmes informatiques de navigation et de communication de bord Les Directives visent à améliorer l'efficience, l'efficacité, la sécurité et la sûreté des opérations de maintenance des logiciels de bord en garantissant qu'elles sont réalisées conformément à une procédure normalisée, maîtrisée et transparente.

Le projet de circulaire MSC contenant les directives sera soumis à l'approbation du Comité MSC 111.

Progrès du système de données numériques de navigation (NAVDAT)

Le Sous-comité a poursuivi ses travaux en vue de l'introduction du NAVDAT - un système de radiodiffusion numérique fonctionnant sur certaines bandes de fréquences moyennes et élevées - dans le cadre réglementaire de l'OMI. NAVDAT peut communiquer des textes, des images, des graphiques et des données à des équipements de réception compatibles à bord des navires, à des vitesses bien supérieures à celles de NAVTEX.   

Guide pour la mise à jour des informations sur le plan mondial de recherche et de sauvetage - finalisé

Le Sous-comité a approuvé une circulaire du COMSAR contenant les indications relatives à la saisie et à la mise à jour des renseignements sur les services de recherche et de sauvetage dans le plan SAR mondial et à la consultation de ces renseignements à des fins d'exploitation. 

Les gouvernements contractants de la Convention SOLAS sont tenus de fournir à l'OMI des informations détaillées sur leurs services de recherche et de sauvetage (SAR) et sur la délimitation de leurs régions SAR. Le module du plan SAR mondial du Système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) permet aux États Membres de soumettre et de mettre à jour ces informations en utilisant un compte autorisé de l'OMI. Le guide explique comment mettre à jour les données SAR dans le Système mondial intégré de renseignements maritimes et y accéder pour une utilisation pratique.

Progrès dans le développement d'un cadre de distribution de données S-100 basé sur le protocole Internet

Le Sous-comité a progressé dans l'élaboration d'orientations relatives à la mise en place d'un cadre pour la distribution des données et d'une connectivité mondiale basée sur le protocole Internet s'appliquant aux installations à terre et aux navires utilisant les produits ECDIS S‑100. 

S-100 est une nouvelle norme pour les données marines numériques développée par l'Organisation hydrographique internationale (OHI) et utilisée dans des systèmes tels que le système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) pour aider les navires à naviguer en toute sécurité. dIl favorise la navigation électronique en combinant différents types d'informations, telles que la profondeur, les courants et la météo, en un seul système, ce qui aide les gens de mer à prendre de meilleures décisions et à améliorer la sécurité en mer.

Le Sous-comité a créé un groupe de travail par correspondance chargé de poursuivre les travaux entre les sessions et de faire rapport au Comité NCSR 13. 

Cours types de formation - validé

Le Sous-comité a validé le cours type 3.14 intitulé "Recherche et sauvetage – Coordination des missions (volume II du Manuel IAMSAR)". Le cours fournit une formation spécifique aux personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions et les responsabilités de coordinateur de mission de recherche et de sauvetage.

Le Sous-comité a constitué le Groupe d'étude sur le cours type 3.15 intitutlé "Recherche et sauvetage – Coordination sur les lieux (volume III du Manuel IAMSAR)", qui devrait faire rapport sur la question au Comité NCSR 14.