Comité de la protection du milieu marin (MEPC 83), du 7 au 11 avril 2025

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) s'est réuni pour sa 83e session en personne au siège de l'OMI à Londres (avec possibilité de participation à distance) du 7 au 11 avril 2025. La réunion était présidée par le Dr. Harry Conway (Libéria), avec M. Hanqiang Tan (Singapour) comme Vice-président.

MEPC 83 a été précédé par la 19e réunion du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires (ISWG-GHG 19), du 31 mars au 1er avril, et par la première réunion du Groupe de travail intersessions sur la pollution de l'atmosphère et le rendement énergétique (ISWG-APEE 1), du 2 au 4 avril.

Points forts de MEPC 83 :

  1. Lutte contre le changement climatique - Mesures à moyen terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports maritimes internationaux approuvées
  2. Examen de la mesure de réduction des émissions de GES à court terme - Phase 1 complétée
  3. Rapport sur l'intensité carbone annuelle et le rendement énergétique de la flotte
  4. Capture et stockage du carbone à bord (CSC à bord) et autres questions relatives au rendement énergétique
  5. Lutte contre les déchets plastiques présents dans le milieu marin - Plan d'action approuvé
  6. Approbation de la zone de contrôle des émissions de l'Atlantique du Nord-Est et accord de principe sur les zones maritimes particulièrement sensibles au large du Pérou
  7. Examen de la Convention sur la gestion des eaux de ballast - travail continu
  8. Prévention de la pollution de l'air - divers développements
  9. Adoption d'amendements au Code technique sur les NOx, 2008
  10. Prévention de la pollution et intervention - actions entreprises
  11. Rapports d'autres Sous-comités approuvés
  12. De nouveaux résultats ont été approuvés, notamment l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur l'encrassement biologique ainsi que l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires et l'élaboration d'amendements et de clarifications, le cas échéant.

1. Lutte contre le changement climatique - Mesures à moyen terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports maritimes internationaux approuvées

Le Comité a finalisé et approuvé le projet de texte juridique pour le "Cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes", à inclure en tant que nouveau chapitre dans l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Les projets d'amendements à l'Annexe VI de la Convention MARPOL ont été distribués aux États Membres immédiatement après la réunion, en vue de leur adoption lors d'une session extraordinaire du MEPC en octobre 2025. (Voir Lettre circulaire : CL No.5005 - Projet de révision de l'Annexe VI de MARPOL).

Le Cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes de l'OMI comprend une série de "mesures à moyen terme" visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime international, conformément aux objectifs de réduction définis dans la Stratégie de l'OMI concernant les GES pour 2023. Ces mesures consistent en :

  • un élément technique : une norme sur le combustible marine fondée sur des objectifs et conçue pour réduire progressivement l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des combustibles marine; et
  • un élément économique : un mécanisme de tarification des émissions de GES provenant du secteur maritime.

Une fois adoptées, les mesures devraient entrer en vigueur 16 mois plus tard, selon la procédure d'"acceptation tacite", conformément aux dispositions de la Convention MARPOL en matière d'amendements. (Plus d'informations : L'OMI approuve la réglementation "zéro émission nette" pour le transport maritime mondial)

Sécurité alimentaire

Le Comité a convenu qu'au cours de la période entre l'adoption du Cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes et son entrée en vigueur, il conviendrait de procéder à une nouvelle évaluation (qualitative et quantitative, le cas échéant) des incidences que la hausse des coûts des transports maritimes pourrait avoir sur la sécurité alimentaire résultant du cadre adopté. Le Comité a convenu de suivre de près l'incidence potentielle sur la sécurité alimentaire.

2. Examen de la mesure de réduction des émissions de GES à court terme - Phase 1 complétée

Le Comité a finalisé la phase 1 de l'examen des mesures de réduction des GES à court terme de l'OMI, qui ont été adoptées en 2021 et sont entrées en vigueur en 2022. Les éléments clés des mesures à court terme sont les suivants : l'indice d'efficacité énergétique des navires existants (EEXI), le Plan de gestion amélioré de rendement énergétique des navires existants (SEEMP) et le système d'évaluation de l'indicateur d'intensité carbone (CII). Les mesures visent à améliorer le rendement énergétique et réduire l'intensité carbone moyenne de la flotte d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 2008.

L'examen de l'efficacité des mesures à court terme a débuté en juillet 2023 (MEPC 80). Dans le cadre de la phase 1, le Comité a recueilli des données auprès des États Membres sur leur expérience de la mise en œuvre des mesures à court terme, a analysé ces données et a dressé une liste de défis et/ou de lacunes. Lors de la réunion MEPC 83, le Comité a pris les mesures suivantes :

  • Facteurs de réduction relatifs à l'intensité carbonique (CII) pour 2027-2030 - amendements adoptés

Le Comité a adopté le projet d'amendements aux Directives de 2021 sur les facteurs de réduction de l'intensité carbone opérationnelle par rapport aux lignes de référence (Directives sur les facteurs de réduction relatifs aux CII ou Directives G3). Les présentes Directives décrivent les méthodes permettant de déterminer les facteurs de réduction de l'intensité carbone opérationnelle annuelle et leurs valeurs entre 2023 et 2030 (indiquant la quantité d'intensité carbonique devant être réduite par les navires au cours de cette période pour atteindre les objectifs), conformément à la règle 28 de l'Annexe VI de la Convention MARPOL. Les amendements comprennent des facteurs de réduction relatif aux CII nouvellement définis pour les années 2027 à 2030.

  • Accès au système de collecte de données de l'OMI sur la consommation de combustible des navires - amendements approuvés

Le Comité a approuvé des projets d'amendements à la règle 27 de l'Annexe VI de la Convention MARPOL afin de rendre le système de collecte de données de l'OMI (DCS) sur la consommation de combustible des navires plus accessible au public. Le DCS de l'OMI exige que les navires de consigner et de notifier leur consommation de fioul, qui est ensuite utilisée pour calculer l'intensité carbonique opérationnelle des navires (CII). Les amendements garantiront que toutes les données déclarées dans le DCS de l'OMI sont accessibles aux Parties à l'Annexe VI, sous une forme non anonymisée. Une base de données anonymisée (c'est-à-dire qu'il ne sera pas possible d'identifier un navire particulier) sera mise à la disposition des utilisateurs publics.

  • Plan de travail pour la phase 2 de l'examen de la mesure de réduction des émissions de GES à court terme - accepté 

Le Comité a convenu d'un plan de travail pour la phase 2 de l'examen de la mesure de réduction des émissions de GES à court terme, qui se déroulera du printemps 2026 au printemps 2028. La phase 2 portera sur l'amélioration du cadre SEEMP, la poursuite du développement des mesures CII, ainsi que sur la garantie de synergies entre le cadre de l'OMI sur l'intensité de carbone/le rendement énergétique et le Cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes.

  • Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP)- amendement adopté

Le Comité a adopté des amendements aux Directives de 2024 pour l'élaboration d'un Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) (résolution MEPC.395(82)), afin de permettre le développement éventuel d'autres mesures CII lors de futures sessions du Comité MEPC, comme envisagé dans le plan de travail pour l'examen des mesures de réduction à court terme des émissions de gaz à effet de serre.

3. Rapport sur l'intensité carbone annuelle et le rendement énergétique de la flotte

Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat de l'OMI sur l'intensité en carbone de la flotte maritime internationale pour l'année 2023 (basée à la fois sur la demande et l'offre), y compris un résumé de l'évolution de l'intensité de carbone de la flotte de 2019 à 2023. Le rapport fait état de réductions de l'intensité carbone du transport maritime allant de 4,8 % à 9,9 % (selon la méthode de calcul) entre 2019 et 2023, et d'une diminution de la consommation totale de combustible de 213 millions de tonnes en 2019 à 211 millions de tonnes en 2023.


Le rapport indique également que, par rapport aux niveaux de 2008, l'intensité moyenne en carbone du transport maritime en 2023 a diminué de 31,0 % (calculée sur la base de la mesure de l'offre) et de 36,5 % (sur la base de la mesure de la demande). Télécharger le rapport ici.

4. Capture et stockage du carbone à bord (CSC à bord) et autres questions relatives au rendement énergétique

Le Comité a approuvé un plan de travail sur le développement d'un cadre réglementaire pour l'utilisation des systèmes de captage et stockage du carbone à bord (CSC à bord). Les systèmes CSC à bord capturent le carbone produit par un navire avant qu'il ne soit émis dans l'air.

Le Comité a adopté de nouvelles Directives pour les mesures au banc d'essai et à bord des émissions de méthane (CH4) et/ou d'oxyde nitreux (N2O) provenant des moteurs diesel marins.

Le Comité a rétabli le groupe de travail par correspondance sur la mesure et la vérification des émissions de GES autres que le CO2 et le captage du carbone à bord, et l'a chargé des tâches suivantes :

  • poursuivre le développement du cadre pour la mesure et la vérification des facteurs d'émission réels de méthane (CH4) et d'oxyde nitreux (N2O) et des valeurs pour les fuites de combustible pour les moteurs diesel marins;
  • élaborer un cadre réglementaire pour l'utilisation du captage et du stockage du carbone à bord en utilisant le plan de travail approuvé ; et
  • soumettre un rapport écrit au Comité MEPC 84.

5. Lutte contre les déchets plastiques présents dans le milieu marin - Plan d'action adopté

Le Comité a adopté le Plan d'action de 2025 pour traiter le problème des déchets plastiques en mer provenant des navires (Plan d'action 2025) approuvé par le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (Sous-comité PPR 12), et a approuvé les groupements mis à jour des actions à court, moyen et long terme dans le cadre de ce plan.

Le plan d'action 2025 devrait être combiné avec la Stratégie visant à traiter la question des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires dans une résolution unique à une date ultérieure, après que la Stratégie aura été examinée et mise à jour par le Sous-comité PPR.

En ce qui concerne le transport maritime de granulés de plastique dans des conteneurs pour le transport de marchandises, le Comité a noté que le Sous-comité PPR 12 incluait une action spécifique pour concernant l'élaboration de mesures obligatoires visant à réduire les risques environnementaux associés au transport de pellets de plastique par mer dans des conteneurs dans le plan d'action 2025 susmentionné.

6. Approbation de la zone de contrôle des émissions de l'Atlantique du Nord-Est et accord de principe sur les zones maritimes particulièrement sensibles au large du Pérou

Le Comité a approuvé une proposition visant à désigner l'Atlantique du Nord-Est comme zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre, de matières particulaires et d'oxydes d'azote (NOx). Le projet d'amendements associé à l'Annexe VI de la Convention MARPOL seront soumis à la session extraordinaire du Comité MEPC en octobre 2025, en vue de leur adoption dans le cadre de l'Annexe VI révisée de la Convention MARPOL.

Le Comité a donné son accord de principe à la désignation de la réserve nationale de la dorsale de Nazca ("Reserva Nacional Dorsal de Nasca") et la Réserve nationale de la mer tropicale de Grau ("Reserva Nacional Mar Tropical de Grau") en tant que zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA), respectivement. Le Comité a invité le Pérou à développer davantage les mesures de protection associées proposées et à les soumettre au Comité MEPC pour examen et approbation lors du Comité MEPC 84.

7. Lutte contre les organismes aquatiques nuisibles dans les eaux de ballast - révision de la Convention BWM en cours

Le Comité a poursuivi l'examen en cours de la Convention sur la gestion des eaux de ballast, notamment en faisant le point sur les progrès accomplis et en examinant la voie à suivre en ce qui concerne le plan global d'achèvement de l'examen, certaines décisions de haut niveau étant nécessaires pour concourir à la réalisation des objectifs de l'examen.

Le Comité a constitué de nouveau le Groupe de travail par correspondance sur la révision de la Convention BWM afin de finaliser les projets d'amendements aux dispositions obligatoires de la Convention (règlements et appendices de l'Annexe de la Convention, et Code BWMS) pour les soumettre au Comité MEPC 84 pour approbation, en vue de leur adoption par le Comité MEPC 85.

La révision des directives existantes et l'élaboration de nouvelles directives devraient être achevées avant l'entrée en vigueur des amendements.  

8. Prévention de la pollution de l'air - divers développements

Dispositif d'épuration des gaz d'échappement (laveur des gaz)
Le Comité a pris note d'une mise à jour du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (PPR) sur la réglementation des rejets des dispositifs EGCS ou "laveurs de gaz". Les États Membres et les organisations internationales intéressés ont été invités à soumettre de nouvelles propositions de mesures réglementaires sur la question au Sous-comité PPR13 au début de 2026.

Le Comité a demandé le rétablissement de l'équipe spéciale du GESAMP sur les dispositifs l'EGCS afin de développer une méthode normalisée pour l'élaboration d'ensembles de données et des facteurs d'émission à utiliser pour l'évaluation des risques pour l'environnement liés à l'eau de rejet provenant des dispositifs EGC, en vue de communiquer ses conclusions au Sous-comité PPR13.

Émission de carbone noir
Le Comité a pris note des travaux en cours sur le concept de "combustibles adaptés à la navigation polaire" (combustibles qui conviennent à une utilisation dans l'Arctique afin de minimiser l'impact sur l'environnement) et a prolongé l'année d'achèvement prévue pour ce produit jusqu'en 2027, afin de disposer de plus de temps pour développer davantage le concept.

Émissions d'oxyde d'azote (NOx)
Le Comité a adopté les Directives de 2025 sur les dispositifs de réduction catalytique sélective (SCR). Les systèmes SCR sont des technologies actives de contrôle des émissions utilisées pour réduire les émissions de NOx.

9. Amendements au Code technique sur les NOx, 2008

Le Comité a adopté des amendements au Code technique sur les NOx 2008 concernant les points suivants :

  • utilisation de plusieurs profils d'exploitation du moteur pour un moteur diesel marin et la clarification des cycles d'essai des moteurs (entrée en vigueur prévue le 1er mars 2027) ;
  • certification d'un moteur ayant fait l'objet d'une transformation importante ou la certification d'un moteur pour un niveau pour lequel il n'a pas été certifié au moment de son installation (entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2025).

Les amendements permettront aux navires d'optimiser leur consommation de combustible en fonction de leur profil d'exploitation, améliorant ainsi le rendement énergétique, tout en garantissant la conformité avec les exigences en matière d'émissions de NOx.

10. Prévention de la pollution et intervention

Le Comité a examiné et approuvé le rapport du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (PPR12) et a pris les mesures suivantes :

  • approbation des Recommandations intérimaires sur le transport des mélanges de biocombustibles et de cargaisons relevant de l'Annexe I de MARPOL par des navires de soutage classiques ;
  • approbation des orientations relatives au nettoyage dans l'eau de l'encrassement biologique des navires ; et
  • adoption des amendements aux Directives de 2023 pour l'établissement de l'Inventaire des matières potentiellement dangereuses, qui avaient été apportés afin de clarifier le seuil pertinent en ce qui concernait le cybutryne, lorsque les échantillons étaient prélevés directement sur la coque ou lorsqu'ils étaient prélevés de conteneurs de peinture fraîche. L'inventaire est une exigence clé  sous la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

11. Rapports d'autres Sous-comités

Le Comité, après avoir approuvé les rapports des Sous-comités du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC 10) et de l'application des instruments de l'OMI (III 10), et examiné les mesures demandées par le Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC 11), a pris les mesures spécifiques suivantes :

  • Rapport d'analyse des accidents et statistiques d'accidents

Souscrivant à la décision du Comité MSC 109, le Comité a approuvé la diffusion de  la circulaire III.3/Circ.13, intitulée "Analyse des accidents et statistiques d'accidents – Observations sur la qualité des rapports d'enquête sur les accidents".

En ce qui concernait le résultat de l'analyse de six rapports récapitulatifs des synthèses d'audit contenant les enseignements tirés de 82 audits réalisés entre 2016 et 2022 au titre du Programme d'audit des États Membres de l'OMI, le Comité a souscrit aux décisions suivantes du Comité MSC 109 qui avait :

  • approuvé le résultat de l'analyse concernant les cinq principaux domaines de constatations et d'observations récurrentes identifiés ;
  • approuvé les résultats de l'analyse concernant les références les plus récurrentes enregistrées, qui font état d'une absence de mise en œuvre effective des instruments obligatoires de l'OMI ;
  • approuvé les quatre domaines principaux ci-après dont relevaient les causes profondes, qui indiquaient les raisons pour lesquelles il existait des lacunes en ce qui concernait l'efficacité de l'application et le contrôle de l'application des instruments obligatoires  de l'OMI et de la norme d'audit, y compris les questions/difficultés particulières pour chaque domaine.
  • Projet de recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs, 2025

Le Comité a approuvé, sous réserve d'une décision concordante du Comité MSC 110, le projet de Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs, 2025, et le projet de résolution connexe de l'Assemblée, développé par le Sous-comité SDC 11, aux fins d'adoption ultérieure par l'Assemblée de l'OMI à sa prochaine session (A 34).

Le projet de Code 2025 fournit des orientations générales actualisées en matière de conception et favorise l'uniformité des alertes et des indicateurs requis par la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS de 1974). Il reflète les instruments mis à jour et les nouveaux développements dans le secteur depuis l'adoption du Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs par la résolution A.1021(26).

12. De nouveaux résultats ont été approuvés, notamment l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur l'encrassement biologique ainsi que l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires et l'élaboration d'amendements et de clarifications, le cas échéant.

Le Comité a approuvé les propositions suivantes de nouveaux produits :

  • Élaboration d'un cadre juridiquement contraignant pour le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes ;
  • Évaluation de la mise en œuvre de la Convention de Hong Kong au moyen d'une phase d'acquisition d'expérience et élaboration des précisions et des amendements à apporter à la Convention ;
  • Examen et amendement du Code technique sur les NOx, 2008, afin de fournir des modalités de certification des moteurs fonctionnant avec des combustibles non carbonés ou des mélanges de combustibles carbonés et non carbonés ; et
  • Élaboration des Directives relatives à la gestion de l'effluent d'ammoniac produit par les navires qui utilisent de l'ammoniac comme combustible.