Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC), 5ème session, 10-14 septembre 2018

Questions liées au Recueil IGF

Les gaz et autres combustibles à faible point d'éclair sont plus respectueux de la qualité de l'air car ils émettent beaucoup moins de polluants atmosphériques, comme les oxydes de soufre ou les particules. Or ces combustibles posent également un certain nombre de problèmes qu'il convient de gérer correctement. Le Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF), entré en vigueur le 1^er janvier 2017, vise à réduire le plus possible les risques auxquels sont exposés les navires, leur équipage et l'environnement compte tenu de la nature des combustibles en question. Les navires neufs qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair sont tenus de respecter le Recueil IGF, lequel contient des dispositions obligatoires relatives à l'agencement, à l'installation, au contrôle et à la surveillance des machines, de l'équipement et des systèmes qui utilisent des combustibles à faible point d'éclair, en se concentrant initialement sur le gaz naturel liquéfié (GNL). Le Sous-comité CCC a été chargé de maintenir le Recueil IGF à jour et d'élaborer des amendements ou d'autres directives concernant les autres types de combustibles.

Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool éthylique ou de l'alcool méthylique comme combustible

Le Sous-comité a approuvé, en principe, le projet de directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool éthylique ou de l'alcool méthylique comme combustible. Le MSC était invité à soumettre des paragraphes spécifiques aux autres sous-comités techniques afin qu'ils les examinent et fournissent un avis au CCC 6. 

Les directives intérimaires détaillées visent à fournir des dispositions relatives à l'agencement, à l'installation, au contrôle et à la surveillance des machines, de l'équipement et des systèmes qui utilisent de l'alcool éthylique ou de l'alcool méthylique comme combustible afin de réduire le plus possible les risques auxquels sont exposés les navires, leur équipage et l'environnement compte tenu de la nature des combustibles en question.

Les sections et paragraphes spécifiques devant être soumis aux autres sous-comités techniques pour examen concernent : l'emplacement des citernes à cargaison et des réservoirs à alcool éthylique ou à alcool méthylique utilisé comme combustible (Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention, PPR) ; les limites concernant la sécurité de l'emplacement du ou des réservoirs à combustible (Sous-comité de la conception et de la construction du navire, SDC) ; la protection contre l'incendie (Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire, SSE) ; la surveillance et le contrôle du système de détection de l'incendie dans les locaux de machines contenant des moteurs fonctionnant à l'alcool éthylique ou à l'alcool méthylique (SSE) ; et les exercices et entraînements aux situations d'urgence (Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille, HTW).

Dispositions relatives à la sécurité des navires qui utilisent des piles à combustible

Le Sous-comité CCC a décidé d'élaborer, sous la forme de directives intérimaires, des dispositions relatives à la sécurité des piles à combustible afin de couvrir les questions liées à l'installation et à la protection contre l'incendie, ainsi que d'autres questions pertinentes, et a chargé le Groupe de travail par correspondance sur la sécurité des navires qui utilisent des combustibles à faible point d'éclair d'élaborer le projet de directives intérimaires correspondant.

Approbation du projet d'amendements au Recueil IGF

Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements au Recueil IGF relatif à la protection de l'alimentation en combustible pour les réservoirs à combustible gazeux liquéfié, qui vise à éviter les explosions. Le projet d'amendements avait été soumis au Sous-comité CCC par le Comité de la sécurité maritime (MSC 99) afin qu'il l'examine plus avant. Le Sous-comité a approuvé la version finale du texte en vue de son approbation par le Comité.

Utilisation de diesel à faible point d'éclair comme combustible pour moteurs marins

Le Groupe de travail par correspondance a aussi été chargé d'examiner une proposition visant à effectuer une évaluation formelle de la sécurité des navires qui utilisent du diesel à faible point d'éclair comme combustible (par exemple le diesel dont le point d'éclair est inférieur à 60°C) et de rendre compte de ses travaux au CCC 6.

Approbation de la prochaine série d'amendements au Code IMSBC

Le Sous-comité a approuvé le prochain projet d'amendements au Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC) (amendement 05-19) afin qu'il soit soumis aux fins d'adoption au Comité de la sécurité maritime (MSC 101, en juin 2019), après avoir été finalisé par le Groupe de rédaction et des questions techniques du Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs.

Les amendements de 2019 prévoient des mises à jour de diverses fiches, comme la nouvelle fiche individuelle consacrée aux fines de bauxite en tant que cargaison du Groupe A, ainsi que des modifications éditoriales.

Les amendements seront intégrés dans une version récapitulative du Code IMSBC, afin que tous les amendements adoptés depuis 2008, c'est-à-dire depuis l'adoption du Code, y figurent.

Transport d'engrais au nitrate d'ammonium

Le Sous-comité CCC a décidé de diviser la fiche existante consacrée à l'engrais au nitrate d'ammonium en deux fiches distinctes : MDV du Groupe B (cargaisons qui possèdent des propriétés chimiques dangereuses susceptibles de créer une situation dangereuse à bord d'un navire) et du Groupe C (cargaisons qui ne possèdent pas de propriétés chimiques dangereuses), en s'appuyant sur les valeurs limites de la teneur en nitrate d'ammonium et en chlorure d'ammonium. Il a été proposé de diviser la fiche existante en fonction des critères suivants : une teneur en nitrate d'ammonium inférieure à 20 % ou une teneur en chlorure d'ammonium inférieure à 2 %.

D'éventuels problèmes liés à l'engrais au nitrate d'ammonium ont été identifiés lors des accidents des navires Purple Beach (2015) et Cheshire (2017). Les recommandations formulées à l'issue de l'enquête sur le Cheshire ont été soumises au Sous-comité. En août 2017, le Cheshire, qui faisait route entre la Norvège et la Thaïlande et transportait de l'engrais au nitrate d'ammonium, a subi un événement de décomposition au bout de trois jours de voyage. En dépit des mesures prises en vue de maîtriser la décomposition, il a été impossible de dissiper l'énergie thermique, entraînant l'évacuation complète de l'équipage et la perte de la totalité de la cargaison.

La question sera examinée plus en détail par le CCC 6, en 2019, et les fiches révisées pourraient être intégrées dans la prochaine série d'amendements au Code IMSBC (amendement 06-21).

Cargaisons présentant un risque de liquéfaction et autres phénomènes connexes

Le Sous-comité a étudié la possibilité de modifier la définition du Groupe A (cargaisons qui présentent un risque de liquéfaction) dans le Code IMSBC afin d'y inclure des phénomènes autres que la liquéfaction.

Cela fait suite à des travaux de recherche menés par le Groupe de travail mondial sur la bauxite qui avaient permis d'identifier un phénomène lié au transport de la bauxite – phénomène dit de « séparation dynamique » – susceptible d'avoir une incidence sur la stabilité du navire et de la cargaison. Le Sous-comité CCC a décidé que la définition devrait être modifiée et chargé le Groupe de rédaction et des questions techniques d'examiner plus avant la question en vue d'intégrer les amendements connexes dans la prochaine série d'amendements au Code IMSBC (amendement 06-21) après 2019.

Élaboration à venir d'un cours type sur le Code IMSBC

Le Sous-comité a approuvé le projet de mandat pour l'élaboration d'un cours type sur le Code IMSBC pendant la période intersessions, aux fins de sa validation par le CCC 6.

Approbation des directives intérimaires sur l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour le service cryogénique

Le Sous-comité CCC a approuvé le projet de directives intérimaires sur l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour le service cryogénique, en vue de le soumettre au MSC 100, en décembre 2018, aux fins d'approbation.

Pour être transporté, le gaz naturel liquéfié (GNL) est refroidi à des températures extrêmement basses. Les directives intérimaires visent à assurer la sécurité des navires qui transportent ou utilisent du GNL comme combustible, en précisant les prescriptions relatives à l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse dans le cadre de la conception et de la fabrication des cuves à cargaison et des réservoirs de combustible, de manière à satisfaire au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) et au Recueil IGF.

Les aciers austénitiques, connus pour résister à la corrosion, sont des aciers inoxydables amagnétiques qui contiennent de grandes quantités de chrome et de nickel et de faibles concentrations de carbone.

Le Sous-comité a également approuvé le projet d'amendements aux Recueils IGC et IGF concernant les essais de traction pour les matériaux autres que les alliages d'aluminium, aux fins de son approbation et de son adoption ultérieure par le MSC.

Le Groupe de travail par correspondance a été reconstitué afin : d'étudier la procédure à suivre pour examiner et approuver d'autres matériaux métalliques pour le service cryogénique ; et de rassembler et d'évaluer les renseignements et les données sur toute expérience pratique acquise en matière de conception et de production dans le cadre de l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour le service cryogénique. Le Groupe rendra compte de ses travaux au CCC 6. 

Interprétations uniformes des Recueils IGC et IGF

Le Sous-comité a approuvé le projet d'interprétations uniformes des Recueils IGF et IFC relatif à la catégorisation des soupapes d'admission de gaz des moteurs à combustible mixte et des moteurs à gaz (section 12.4 de la partie A-1 du Recueil IGF) en vue de son approbation par le MSC.

Saisissage en fonction des conditions météorologiques

Le Sous-comité CCC a débattu d'un éventuel projet d'amendements au Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons (Recueil CSS) concernant le saisissage en fonction des conditions météorologiques, lequel viserait à garantir le plus haut niveau de sécurité possible pour l'assujettissement des cargaisons, en tenant compte des conditions météorologiques prévues et d'autres facteurs. Ces amendements concerneraient le chapitre 13 du Recueil CSS, relatif aux méthodes permettant d'évaluer l'efficacité des dispositifs d'assujettissement des cargaisons non normalisées.

Après discussion, le Groupe de travail a décidé qu'il était nécessaire de procéder à un examen plus approfondi de la question, compte tenu du fait que les amendements proposés pouvaient avoir des conséquences importantes sur les autres instruments de l'OMI relatifs aux cargaisons. Un Groupe de travail par correspondance a été constitué afin d'examiner plus avant : la courbe de réduction des accélérations de base dues à la hauteur de houle significative concernant le saisissage en fonction des conditions météorologiques ; et le projet d'amendements à l'Annexe 13 du Recueil CSS. Le Groupe devra en outre identifier les instruments de l'OMI relatifs aux cargaisons susceptibles d'être concernés et présenter un rapport au CCC 6.