Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC), 2ème session, 14-18 septembre 2015

L'OMI met en garde quant aux dangers de liquéfaction de la bauxite

Une circulaire approuvée par le Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC) met en garde les capitaines de navires des dangers éventuels de liquéfaction liés au transport de la bauxite. Cela fait suite à l'analyse des conclusions de l'enquête sur le naufrage du vraquier Bulk Jupiter – vieux de dix ans et battant le pavillon bahamien – qui a causé la mort de 18 marins en janvier 2015 alors qu'il transportait 46 400 tonnes de bauxite.

La circulaire précise qu'il est nécessaire de sensibiliser aux risques potentiels de liquéfaction de la bauxite, bien que celle-ci soit pour l'instant classée au sein du Groupe C (cargaisons ne présentant pas de risque de liquéfaction et ne possédant pas de propriétés chimiques dangereuses) conformément au Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC). En effet, si une cargaison du Groupe A (cargaisons présentant un risque de liquéfaction) est transportée avec une teneur en humidité supérieure à la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML), alors il y aura un risque de ripage de la cargaison et, par conséquent, de chavirement du navire.

Le Code IMSBC obligatoire exige que les cargaisons du Groupe A soient analysées, avant le chargement, afin de déterminer leur TML ainsi que leur véritable teneur en humidité. L'analyse doit ainsi confirmer que la teneur en humidité de la cargaison est inférieure à la limite autorisée pour un transport sûr.

L'Australie et le Brésil mènent actuellement des recherches visant à évaluer les propriétés de la bauxite. Dans le même temps, la Chine mène un projet de recherche qui suggère que la bauxite présente des comportements fluctuants en fonction de la roche-mère et de la manière avec laquelle les matériaux réagissent aux conditions météorologiques.
De même, le Sous-Comité a constitué un groupe de travail par correspondance chargé d'évaluer les propriétés de la bauxite et du charbon (certains types de charbon présentent des risques de liquéfaction) et de proposer tout amendement nécessaire au Code IMSBC.

Approbation des amendements au Code IMDG de 2016

Le Sous-comité a approuvé le prochain projet d'amendements (38-16) au Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), lequel sera soumis au MSC 96 en vue de son adoption une fois qu'il aura été finalisé par le Groupe de rédaction et des questions techniques.

Approbation des Indications relatives aux anciennes citernes de type OMI

Le Sous-comité a approuvé les Indications révisées concernant la poursuite de l'utilisation des citernes mobiles et des véhicules-citernes routiers de type OMI existants pour le transport des marchandises dangereuses. La circulaire (CCC.1/Circ.3) clarifie le processus d'évaluation pour la poursuite de l'utilisation des citernes mobiles et des véhicules-citernes routiers de type OMI, lequel a été approuvé avant l'entrée en vigueur de l'amendement 30-00 du Code IMDG.

Élaboration du projet d'amendements à l'Annexe V de la Convention MARPOL

Le Sous-comité a poursuivi l'élaboration du projet d'amendements à l'Annexe V de la Convention MARPOL, visant à rendre obligatoire les critères de classification et la déclaration du chargeur de cargaison solide en vrac pour savoir si celle-ci est nuisible pour le milieu marin, en vue d'être soumis au Comité de la protection du milieu marin (MEPC) pour que ce dernier l'examine plus avant.

Élaboration des dispositions techniques relatives à l'utilisation d'alcool méthylique et d'alcool éthylique comme combustible
Le Sous-comité a commencé à élaborer un projet de texte de dispositions techniques relatif à la sécurité des navires utilisant l'alcool méthylique et l'alcool éthylique comme combustible. Ce projet de texte sera ensuite examiné plus avant par un groupe de travail par correspondance.

Élaboration des exigences relatives aux piles à combustible dans le Recueil IGF

Le Sous-comité a élaboré un projet d'amendements au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF) portant sur les piles à combustible, lequel sera examiné plus avant par un groupe de travail par correspondance et devra être finalisé lors de la prochaine séance du Sous-comité.

Plaidoyer pour l'utilisation de la base de données ACEP 

Le Sous-comité a encouragé les Gouvernements à utiliser la base de données globale du programme agréé d'examens continus (ACEP) – laquelle peut être consultée à l'adresse suivante, www.bic-acep.org – pour respecter les exigences concernant la mise à disposition du grand public des renseignements relatifs aux programmes agréés d'examens continus.

Dans le même temps, un projet d'amendements aux Recommandations révisées relatives à l'interprétation et à la mise en œuvre harmonisées de la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs, telles que modifiées (CSC.1/Circ.138/Rev.1), et aux Directives pour l'élaboration d'un programme agréé d'examens continus (ACEP) (CSC.1/Circ.143), a été approuvé afin de mentionner la base de données et d'en encourager l'utilisation. De même, le Sous-comité a approuvé le projet de consignes d'utilisation et de renseignement concernant la base de données ACEP globale et un projet de circulaire CSC associé devant être soumis au MSC 96 pour approbation.

La Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs, telle que modifiée, exige que les conteneurs soient examinés régulièrement afin de déterminer si ces derniers ont des défauts pouvant présenter un danger pour quiconque. Les conteneurs sont examinés selon un programme d'examens périodiques (le premier examen doit être effectué au plus tard cinq ans après la date de construction du conteneur, lequel doit être suivi d'enquêtes menées en respectant des intervalles de 30 mois maximum) ou selon un programme d'examens continus – si la Partie contractante à la Convention CSC de 1972 en fait la demande et s'il est établi, sur la base des preuves présentées par le propriétaire, qu'un tel programme assure un même niveau de sécurité que le programme d'examens périodiques. Les examens effectués dans le cadre de programmes agréés d'examens continus sont menés lorsque les conteneurs font l'objet de réparations importantes, d'une remise à neuf, au début ou à la fin des périodes de location ou lors de l'échange de matériel de dépôt, à intervalles réguliers de 30 mois maximum. De nombreux propriétaires et exploitants de conteneurs suivent un programme agréé d'examens continus.

Approbation d'une liste de contrôle pour une vérification dûment effectuée des prestataires de services relatifs aux engins de transport

Approbation de projets de circulaires

• Le projet d'amendements aux MSC.1/Circ.1442 relatif aux programmes d'inspection des engins de transport transportant des marchandises dangereuses ;
• Le projet de circulaire MSC relatif aux Directives sur les dispositions récapitulatives de l'OMI relatives à la sécurité du transport par mer de marchandises dangereuses en colis ;
• Le projet d'amendements aux Consignes d'intervention d'urgence révisées pour les navires transportant des marchandises dangereuses (Guide FS).