Relèves d'équipage et rapatriement des gens de mer : un enjeu prioritaire


Les gens de mer sont les héros méconnus de la pandémie de COVID-19. Le monde compte sur eux pour transporter plus de 80% du volume du commerce international, ce qui comprend des denrées alimentaires, des carburants et des produits médicaux essentiels, de même que des matières premières et des produits manufacturés. Les gens de mer sont également des victimes collatérales de la crise. En raison des restrictions imposées aux déplacements, des dizaines de milliers d'entre eux sont bloqués à bord de navires ou sont incapables de se rendre dans les ports pour rejoindre leur lieu de travail.

Les difficultés liées au rapatriement des gens de mer et aux changements d'équipage ont un impact majeur sur le secteur des transports maritimes et représentent un enjeu prioritaire. C'est pourquoi l'OMI et d'autres organisations pressent instamment les gouvernements d'intervenir. La question a même été soulevée par le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, qui a exprimé son inquiétude face à la crise humanitaire grandissante et aux enjeux de sécurité croissants auxquels sont confrontés les gens de mer du monde entier. M. Guterres a demandé à tous les pays de désigner officiellement les marins et le personnel maritime comme « travaileurs-clés » et de s'assurer que les relèves d'équipages puissent avoir lieu en toute sécurité.

Bien que l'OMI soit encouragée par les progrès réalisés dans plusieurs pays afin de désigner les gens de mer comme travailleurs clés et faciliter les changements d'équipages et le rapatriement, l'Organisation demeure très préoccupée par les nombreux pays où des restrictions sont encore imposées aux gens de mer. Nous sommes au bord d'une crise humanitaire et d'un véritable problème de sécurité. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les marins qui sont présentement à bord des navires restent en mer éternellement. De nombreux gens de mer ont déjà effectué des périodes de service bien plus longues que les 11 mois qui représentent la durée maximale des contrats des gens de mer en vertu des prescriptions de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Il est de la responsabilité des gouvernements de veiller à ce que les gens de mer puissent se déplacer et que les navires demeurent en mouvement, ce qui permettra à la planète de surmonter la pandémie et de maintenir l'économie mondiale à flot.

Voici les réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées à propos des relèves d'équipage et du rapatriement des gens de mer.

1. Pourquoi est-il si difficile pour les gens de mer de rentrer chez eux ?

Afin de limiter la propagation du nouveau coronavirus, des gouvernements partout dans le monde ont suspendu les vols internationaux, fermé les frontières, les ports et les aéroports, et imposé des restrictions aux déplacements, particulièrement à ceux de ressortissants étrangers. Ces mesures ont un impact direct sur la capacité des gens de mer à voyager entre les navires, qui constituent leur lieu de travail, et leur pays de résidence.

La nature même du transport maritime international fait en sorte que, chaque mois, un nombre important de gens de mer doivent prendre l'avion avant d'embarquer à bord de navires ou après en être débarqué. En effet, les ports de départ ou d'arrivée des navires peuvent se trouver à des milliers de kilomètres de leur domicile. Nombre d'entre eux sont transportés par avion jusqu'à leur port de départ, avant d'embarquer sur des navires où ils travaillent et vivent pendant plusieurs semaines, voire des mois. Une fois arrivés à destination, ils doivent également être rapatriés par avion.

Les restrictions et les fermetures liées à la COVID-19 ont entravé ce processus. Le manque de disponibilité des vols commerciaux a considérablement réduit les possibilités de voyage pour les gens de mer. La fermeture des frontières a empêché plusieurs d'entre eux de transiter par des pays étrangers ou de se rendre dans des aéroports pour prendre leur vol de retour. Des difficultés liées à l'obtention de visas ou d'autorisations de voyager rendent la situation encore plus complexe, puisqu'elles empêchent de nombreux gens de mer de transiter par certains pays, ou même de rentrer dans leur propre pays de résidence. L'imposition de quarantaines représente un autre obstacle aux déplacements. 

De plus, un nombre important de gens de mer sont dans l'impossibilité de rentrer chez eux parce qu'ils ne peuvent pas être remplacés par des équipages de relève. En raison des restrictions aux déplacements, des marins ne parviennent pas à se rendre à l'étranger pour embarquer à bord de navires, ce qui rend les changements d'équipage difficiles, voire impossibles. Par conséquent, des gens de mer signalent que leurs contrats sont prolongés de plusieurs mois au-delà de leur date de fin prévue, ce qui les oblige à rester à bord plutôt que de pouvoir rentrer auprès de leurs familles. 

Des milliers de gens de mer se retrouvent ainsi bloqués sur des navires sans possibilité d'être rapatriés. Les prolongations répétées de leurs contrats ont atteint un niveau tel qu'elles menacent d'entraîner des conséquences graves pour la santé et le bien-être des gens de mer, et par conséquent pour la sécurité des navires qu'ils exploitent.

2. Combien de gens de mer sont dans cette situation ?

En date du début juillet 2020, on estime qu'au moins 200 000 marins ont besoin d'être rapatriés immédiatement, en plus des nombreux autres qui ont vu leurs contrats prolongés et sont en attente de pouvoir rentrer chez eux. Un nombre équivalent de marins doit urgemment rejoindre les navires pour assurer les relèves d'équipages. 

En tout temps, près d'un million de gens de mer sont au travail sur quelque 60 000 grands navires de charge dans le monde.

3. Pourquoi les changements d'équipage sont-ils si importants ?

Les changements d'équipage sont essentiels pour prévenir la fatigue et protéger la santé, la sécurité et le bien-être des gens de mer. Ils sont ainsi indispensables pour assurer la sécurité du commerce maritime et ne peuvent être reportés indéfiniment.

La durée des contrats des gens de mer varie, mais ils travaillent généralement pour une période de quatre à six mois sur des navires, suivie d'une période de congé. Lorsqu'ils sont en mer, ils accomplissent des tâches qui requièrent une attention professionnelle constante. Leurs quarts de travail sont souvent d'une durée de 10 à 12 heures, sept jours sur sept.

Les gens de mer qui passent des périodes prolongées à bord sont plus à risque de développer des problèmes de santé physique et mentale. Des milliers de marins coincés à bord de navires ont déjà exprimé leur épuisement, leur fatigue, leur anxiété et leur stress psychologique. Un marin épuisé physiquement et mentalement est beaucoup plus à risque d'être impliqué dans un accident.

Les changements d'équipages sont aussi indispensables afin de respecter les réglementations maritimes internationales en matière de sécurité, d'emploi et de santé et de bien-être des équipages. La Convention du travail maritime (CTM) de 2006 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) prévoit que la période maximale continue pendant laquelle un marin peut servir à bord d'un navire est de 11 mois. Ce délai peut être dépassé dans des situations de «force majeure», mais toute prolongation doit être accompagnée de garanties appropriées pour éviter les abus et protéger les droits des gens de mer. Selon l'OIT, des centaines de milliers de gens de mer ont dû rester à bord au-delà de la période maximale de 11 mois. Certains d'entre eux n'ont pas pu rentrer chez eux depuis 15 mois.

4. Quelle est la situation en matière d'accès aux soins médicaux pour les gens de mer ?

Il y a de nombreux cas de gens de mer à qui l'on a refusé la permission d'aller à terre pour recevoir des soins médicaux, même s'ils présentaient des problèmes de santé urgents mais non liés à la COVID-19.

Par exemple, un marin russe de 45 ans qui souffrait d'un accident vasculaire cérébral s'est vu refuser la permission d'entrer dans un port étranger pour y recevoir les soins médicaux urgents dont sa vie dépendait. L'évacuation médicale a finalement été autorisée après l'intervention d'entités de l'ONU (cliquez ici pour plus de détails sur cette histoire).

Des exemples comme celui-ci entraînent des inquiétudes importantes pour les gens de mer, qui craignent de ne pas recevoir les soins médicaux dont ils ont besoin s'ils sont atteints de la COVID-19 ou s'ils présentent d'autres problèmes de santé. De plus, il est très difficile pour de nombreux gens de mer d'obtenir des renouvellements d'ordonnances pour des médicaments qu'ils prennent déjà.

En vertu de la Convention du travail maritime (CTM) de l'Organisation international du Travail (OIT), les États du port doivent s'assurer que les gens de mer travaillant à bord de navires qui se trouvent sur leur territoire ont accès à leurs installations médicales à terre s'ils requièrent des soins médicaux immédiats. L'OIT a confirmé que les mesures exceptionnelles adoptées par certains gouvernements pour freiner la propagation de la COVID-19 ne peuvent être invoquées en tant que telles comme une raison valable de ne pas respecter cette obligation internationale.

L'obligation de porter porter secours aux marins en détresse, ce qui comprend l'assistance médicale, est aussi inscrite dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), les conventions sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR), l'assistance et la facilitation, de même que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

5. Que fait l'OMI pour aider les gens de mer ?

L'OMI a mis en place une équipe de gestion de crise pour les gens de mer qui a pour rôle de suivre l'évolution de la situation, coordonner les efforts, communiquer avec tous les intervenants concernés et fournir un soutien ciblé dans des cas individuels et des situations particulièrement urgentes.

Cette équipe dédiée travaille fréquemment en partenariat avec d'autres organisations comme l'Organisation internationale du Travail (OIT), la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et la Chambre internationale de la marine marchande (ICS).

Depuis le début de la crise, cette équipe travaille jour et nuit pour trouver des solutions. Elle rassure les gens de mer qui contactent l'OMI directement et les oriente vers les ressources appropriées, en plus de contacter des représentants de gouvernements nationaux, d'ONG, de syndicats ou d'autres associations.

L'intervention rapide de l'OMI a fait une différence majeure pour des gens de mer partout dans le monde. Par exemple, l'équipe de gestion de crise pour les gens de mer a aidé un marin gravement malade à obtenir les soins médicaux dont sa vie dépendait, et a facilité le rapatriement de plusieurs autres. Cliquez ici pour plus de détails sur les mesures prises par l'OMI pour aider les gens de mer.

De plus, l'OMI a exhorté à plusieurs reprises les gouvernements à désigner les gens de mer comme travailleurs clés et à les exempter des restrictions imposées aux déplacements. L'Organisation a également diffusé plusieurs lettres circulaires comprenant des orientations et des informations essentielles sur des questions telles que la façon d'assurer les changements d'équipages en toute sécurité (CL.4204/Add.14), les équipements de protection individuelle (CL.4204/Add.15), les certificats des marins (CL.4204/Add.19) et la sécurité de l'interface à bord entre le navire et le personnel à terre (CL.4204/Add.16). Cliquez ici pour accéder à toutes les directives publiées par l'OMI dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

6. Que peuvent faire les gouvernements ?

L'OMI et d'autres organisations ont à plusieurs reprises exhorté les gouvernements à désigner comme « travailleurs clés » les marins, le personnel maritime, le personnel des navires de pêche, le personnel du secteur énergétique offshore et le personnel des prestataires de services dans les ports, quelle que soit leur nationalité.

Les gouvernements sont instamment priés de fournir le soutien nécessaire à ces travailleurs, par exemple en les exemptant des restrictions nationales aux voyages ou aux déplacements pour leur permettre de rejoindre ou de quitter les navires et de transiter par les territoires nationaux (par exemple vers un aéroport) en vue de leur rapatriement. Ils doivent également veiller à ce que ces travailleurs ait accès à des soins médicaux d'urgence et, si nécessaire, faciliter leur rapatriement d'urgence.

Les gouvernements et les autorités nationales doivent veiller à ce que tous les navires marchands continuent d'avoir accès aux postes d'amarrage dans les ports et les terminaux et faire tout en leur pouvoir pour que les changements d'équipage puissent avoir lieu en toute sécurité. Ils sont vivement encouragés à mettre en œuvre une série de protocoles, qui prévoient des mesures et des procédures générales visant à garantir que les changements d'équipage des navires puissent se faire en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Les gouvernements sont aussi invités à partager ces protocoles avec leurs autorités nationales compétentes. Ces protocoles couvrent toutes les questions clés, y compris la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI), les tests de dépistage de la COVID-19, la vérification de la température et des propositions pour la mise en place de voies désignées dans les aéroports. Ils ont été élaborés par un vaste éventail d'associations internationales dotées du statut consultatif qui représentent le secteur des transports maritimes, et approuvés par le Secrétaire général de l'OMI, Kitack Lim, en mai.

Le Secrétaire général a aussi pressé davantage d'États Membres à signer la Déclaration commune du Sommet maritime international virtuel sur la relève des équipages, dans laquelle les gouvernements s'engagent à agir pour faciliter les relèves d'équipages et à promouvoir la désignation des gens de mer comme travailleurs clés. 

7. Pourquoi est-ce si important de reconnaître les gens de mer comme travailleurs-clés ?

La désignation de « travailleurs clés » permet aux gens de mer d'être exemptés des restrictions aux déplacements et de voyager entre leur domicile et les ports avant de monter à bord des navires ou après en être débarqués. Il s'agit d'un élément essentiel pour que les relèves d'équipages puissent avoir lieu.

Les relèves d'équipage sont indispensables pour préserver la santé physique et mentale des gens de mer, mais aussi pour garantir la sécurité des transports maritimes et pour éviter toute interruption inutile au transport de biens essentiels.

Plus de 80 % du commerce mondial est transporté par voie maritime. Partout sur la planète, les transports maritimes acheminent des denrées alimentaires, des carburants, des matières premières et des produits manufacturés. Cela comprend des médicaments et des fournitures médicales qui sont essentiels dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. La désignation des gens de mer comme « travailleurs clés » permet de s'assurer que la pandémie et les mesures de confinement prises pour la combattre ne feront pas obstacle au commerce des biens essentiels, y compris les fournitures médicales et les denrées alimentaires.

8. La désignation de travailleur clé devrait-elle également s'appliquer aux gens de mer à bord des navires de croisière ?

Oui. La demande de l'OMI de désigner les gens de mer comme « travailleurs clés » inclut les équipages des navires de croisière. Tous les marins et le personnel maritime sont considérés comme des travailleurs essentiels par l'OMI, quel que soit le type de navire sur lequel ils travaillent. L'OMI prie instamment les gouvernements et les autorités nationales de veiller à ce que les gens de mer travaillant sur les navires de croisière aient droit aux mêmes exemptions que les autres travailleurs essentiels, notamment les autorisations de transit et de voyage.

Les navires de croisière ont été confrontés à des défis particuliers, puisqu'ils comptent un nombre beaucoup plus important de personnes à bord (à la fois des membres du personnel et des passagers) que les navires de charge. Ils peuvent transporter des milliers de passagers et membres d'équipages, tandis que même les plus grands cargos n'ont généralement qu'une vingtaine de membres d'équipage à bord.

La plupart des compagnies de croisière ont cessé leurs activités en raison de la pandémie de COVID-19 et s'efforcent depuis lors de débarquer et de rapatrier leurs passagers et leurs membres d'équipage. Mais ce processus requiert une collaboration entre les compagnies de croisières, les gouvernements et d'autres parties prenantes, ce qui est exactement ce que demande l'OMI.

9. Quels sont les pays qui ont désigné les gens de mer comme travailleurs clés ?

De nombreux États Membres et Membres associés de l'OMI ont envoyé des communications à l'OMI dans lesquelles ils désignent spécifiquement les gens de mer comme travailleurs clés ou font des commentaires en ce sens. L'OMI diffuse ces communications par le biais de lettres circulaires qui sont disponibles sur le site web de l'Organisation.

À la mi-juin 2020, ces pays sont les suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Émirats arabes unis, Espagne, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Hong Kong (Chine), Îles Marshall, Jamaïque, Japon, Liberia, Moldavie, Monténégro, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Philippines, République de Corée, République islamique d'Iran, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Suède et Thaïlande.

Cependant, la situation demeure complexe et des difficultés sont toujours rapportées. Dans certains cas, la désignation de travailleur clé s'applique uniquement aux citoyens du pays en question et des restrictions demeurent en place pour les gens de mer d'autres nationalités, ce qui empêche les membres d'équipage étrangers de transiter par ce pays pour être rapatriés.

Il est possible que plusieurs autres pays aient désigné les gens de mer comme travailleurs clés sans le signaler à l'OMI.

Le 9 juillet 2020, 13 pays ont signé la Déclaration commune du Sommet maritime international virtuel sur la relève des équipages, dans laquelle les gouvernements s'engagent à faciliter les relèves d'équipages et à promouvoir la désignation des gens de mer comme travailleurs clés. Cette déclatation a été signée par les représentants des pays suivants: Allemagne, Arabie saoudite, Danemark, Émirats arabes unis, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Indonésie, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Royaume-Uni et Singapour.

L'OMI est encouragée par le nombre croissant de pays qui ont désigné les gens de mer comme travailleurs clés et invite davantage d'États Membres à suivre leur exemple.

10. Comment les changements d'équipage et les rapatriements peuvent-ils s'effectuer en toute sécurité ?

L'OMI a approuvé une série de protocoles qui prévoient des mesures et des procédures générales destinées à s'assurer que les changements d'équipage puissent avoir lieu en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Ces protocoles ont été élaborés par vaste éventail d'associations internationales qui représentent le secteur des transports maritimes.

Les protocoles comprennent des conseils sur la mise en place de procédures sûres pour permettre aux gens de mer de rejoindre les navires, de les quitter et d'être rapatriés. Ils couvrent tous les enjeux, incluant la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI), les tests de dépistage de la COVID-19, la distanciation physique, les mesures d'hygiène, la vérification de la température, l'hébergement temporaire et les propositions de voies désignées dans les aéroports pour les gens de mer. Les protocoles prévoient des exigences pour les compagnies de navigation et des recommandations destinées aux gouvernements, aux administrations maritimes et aux autres autorités nationales compétentes, notamment celles chargées des questions maritimes, de la santé, des douanes, de l'immigration, des contrôles aux frontières, des ports et de l'aviation civile.

11. Que prévoit le droit international sur le droit des gens de mer au rapatriement ?

La règle 2.5 de la Convention du travail maritime (CTM) de l'Organisation internationale du Travail (OIT) stipule que les gens de mer ont le droit d'être rapatriés à la fin de leur contrat. En vertu de la CTM, les États du pavillon ont une responsabilité envers le droit des gens de mer à être rapatriés et les États du port ont l'obligation de faciliter ce rapatriement ainsi que le remplacement des gens de mer. L'OIT a indiqué que ces obligations doivent être respectées pendant la pandémie, sans préjudice à la nécessité de prendre des mesures pour prévenir la contagion.

La Convention du travail maritime (CTM) prévoit que la période maximale continue pendant laquelle un marin peut servir à bord d'un navire est de 11 mois. Ce délai peut être dépassé dans des situations de « force majeure », mais toute prolongation doit être accompagnée de garanties appropriées pour éviter les abus et protéger les droits des gens de mer. Selon l'OIT, des milliers de marins ont dû rester à bord au-delà de cette période maximale de 11 mois. Certains d'entre eux n'ont pas pu rentrer chez eux depuis 15 mois.