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L'OMI et les autorités en charge des inspections par l'État du port établissent une approche pragmatique pour soutenir la chaîne d'approvisionnement mondiale

 

Briefing:   10/04/2020  

Bien que le nombre d'inspections à bord des navires a considérablement diminué pendant la pandémie de COVID-19 afin de protéger à la fois les agents de contrôle de l'État du port et les gens de mer, les régimes continuent de cibler les navires à haut risque qui pourraient être inférieurs aux normes.

Les régimes de contrôle par l'État du port, qui mènent des inspections à bord des navires afin de contrôler et de faire respecter la réglementation internationale, ont affirmé leur engagement à faire en sorte que le commerce maritime demeure sûr et efficace pendant la pandémie de COVID-19, tout en reconnaissant le rôle important joué par les gens de mer à titre de « travaileurs-clés » et en assurant la protection de l'environnement.

Les représentants des dix régimes de contrôle par l'État du port qui couvrent les océans du monde se sont réunis le mercredi 8 avril lors d'une réunion vidéo en ligne organisée par l'Organisation maritime internationale (OMI).

Les régimes de contrôle par l'État du port ont indiqué que, bien que le nombre d'inspections en personne à bord des navires a considérablement diminué afin de protéger à la fois les agents de contrôle de l'État du port et les gens de mer, ils continuent de cibler les navires à haut risque qui pourraient être inférieurs aux normes.

Les régimes de contrôle par l'État du port ont déclaré avoir adopté une approche  « pragmatique, pratique et souple », reconnaissant que des exemptions, des dérogations et des extensions de certificats ont été accordées par de nombreux États du pavillon. Les régimes ont exprimé une volonté générale que ces pratiques soient normalisées et harmonisées.

Les régimes de contrôle par l'État du port ont convenu de la nécessité de coopérer pour élaborer des pratiques et des politiques harmonisées de contrôle par l'État du port afin d'assurer une approche cohérente à travers le monde. Ils ont également salué le rôle de coordination de l'OMI.

De nombreux États Membres de l'OMI, en tant qu'États du pavillon, ont fait parvenir à l'Organisation des renseignements sur leurs décisions liées à la prorogation des certificats et les questions connexes (disponibles sur la page de l'OMI ici). Certains régimes de contrôle par l'État du port ont déjà publié des directives et des informations sur la conduite des inspections des navires pendant la pandémie de COVD-19. Celles-ci seront également disponibles sur le site Web de l'OMI.

Le Secrétaire général de l'OMI, Kitack Lim, a réitéré que le secteur maritime demeure une artère vitale pour l'économie mondiale et a souligné qu'il est nécessaire que toutes les parties concernées travaillent en collaboration pour trouver des solutions aux difficultés d'ordre pratiques causées par la situation mondiale sans précédent. M. Lim a salué l'esprit de coopération, de collaboration et de solidarité qui prévaut en ces temps difficiles, au moment où les transports maritimes sont plus importants que jamais dans la chaîne d'approvisionnement mondiale.

Dans une déclaration commune, les régimes de contrôle par l'État du port et l'OMI ont souligné impact sans précédent de la crise causée par la COVID-19 et ont reconnu la nécessité de maintenir les chaînes d'approvisionnement maritimes essentielles, incluant celles qui permettent l'acheminement de fournitures médicales vitales, de produits agricoles essentiels et d'autres marchandises et services.

« Les rôles respectifs des États du pavillon et des États du port pour résoudre cette crise, en soutenant le commerce maritime, sont primordiaux, et peuvent également être épaulés de manière significative par l'industrie. Parallèlement, la sauvegarde de la vie humaine en mer, la protection du milieu marin et le respect des gens de mer à titre de travailleurs clés doivent demeurer des priorités communes », indique la déclaration.

À l'invitation du Secrétaire général, les représentants des 10 régimes de contrôle par l'État du port ont pris part à la réunion, soit le Service des garde-côtes des États-Unis, l'Accord latino-américain sur le contrôle des navires par l'État du port, ainsi que les Mémorandums d'entente d'Abuja, de la mer Noire, des Caraïbes, de l'océan Indien, de la région méditerranéenne, de Paris, de Riyad et de Tokyo. Des représentants du Secrétariat de l'OMI ont aussi assisté à la réunion.

Renseignements au sujet du coronavirus à l'intention du secteur des transports maritimes et des gens de mer

Les conseils et les informations diffusés par l'OMI, incluant des communications provenant des États membres et les recommandations émises par l'OMI, se trouvent sur la page dédiée à la pandémie de COVID-19 sur le site Web de l'OMI.

À propos du contrôle par l'État du port

Le contrôle par l'État du port consiste en l'inspection des navires étrangers dans les ports nationaux pour vérifier que l'état du navire et de son armement est conforme aux prescriptions des règles internationales et que le navire est doté d'effectifs et est exploité conformément à ces règles.

Bon nombre des plus importantes conventions techniques de l'OMI contiennent des dispositions qui prévoient une inspection des navires lorsque ces derniers se rendent dans des ports étrangers, afin de s'assurer qu'ils satisfont aux normes de l'OMI.

Ces inspections ont été conçues pour servir de soutien à la mise en oeuvre par l'État du pavillon, et l'expérience a montré qu'elles peuvent être extrêmement efficaces en tant que deuxième ligne de défense contre l'exploitation de navires inférieurs aux normes.

Depuis la signature, en 1982, du premier accord régional sur le contrôle des navires par l'État du port (Mémorandum de Paris), l'OMI a facilité la mise en place de huit autres régimes de contrôle par l'État du port, créant ainsi un réseau maritime mondial. Les zones qui tombent sous la responsabilité des neuf régimes régionaux couvrent les eaux des États côtiers européens et le bassin de l'Atlantique Nord, s'étendant de l'Amérique du Nord à certaines parties de l'Europe et de l'Atlantique Nord (Mémorandum de Paris) ; l'Asie et une partie de l'océan Pacifique (Mémorandum d'entente de Tokyo) ; l'Amérique latine (Acuerdo de Viña del Mar); les Caraïbes (Mémorandum d'entente des Caraïbes) ; l'Afrique de l'Ouest et du Centre (Mémorandum d'Abuja) ; la Mer Noire (Mémorandum d'entente de la mer Noire) ; la partie méridionale de la mer Méditerranée (Mémorandum d'entente pour la région méditerranéenne) ; l'Océan Indien (Mémorandum d'entente de l'océan Indien) ; et le golfe Persique (Mémorandum d'entente de Riyad). Le Service des garde-côtes des États-Unis est le dixième régime de contrôle par l'État du port.   

 

« L’OMI – Organisation maritime internationale – est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. »

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