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Renforcer la sécurité des navires de pêche pour sauver des vies

 

Pour des millions de personnes dans le monde, les produits de la mer constituent un repas nourrissant et très prisé. Ils sont aussi considérés comme une source essentielle de protéines dans de nombreux pays en développement.

Le nombre total de navires de pêche dans le monde est estimé à environ 4,6 millions. La plupart d'entre eux sont des navires de petites dimensions, mais quelque 64 000 navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres sont exploités un peu partout sur la planète.

Or, la pêche est l'une des activités professionnelles les plus dangereuses au monde. On estime en effet que plusieurs milliers de pêcheurs perdent la vie chaque année.

C'est pourquoi l'Organisation maritime internationale (OMI) travaille depuis de nombreuses années aux côtés d'autres parties prenantes pour améliorer la sécurité des navires de pêche et assurer ainsi la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Ces travaux participent également à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Pourquoi les navires de pêche ne sont-ils pas visés par la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ?

Certains traités internationaux en vigueur depuis plusieurs décennies s'appliquent aux navires de commerce comme les navires de charge et les navires à passagers – c'est le cas de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS). Cette dernière contient des règles qui s'appliquent à tous les navires, comme le chapitre V de la Convention SOLAS sur la sécurité de la navigation. Cependant, de nombreuses autres règles de la Convention SOLAS comportent des exemptions pour les navires de pêche.

Contrairement aux autres navires de commerce, qui chargent des marchandises dans un port pour ensuite les décharger dans un autre, les navires de pêche prennent la mer à vide, pêchent des poissons et rentrent au port avec leur prise. Certains chalutiers et navires-usines congèlent, traitent et mettent les poissons en conserve en pleine mer.

L'OMI travaille depuis plusieurs décennies pour renforcer la sécurité des navires de pêche. En collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'OMI a élaboré et révisé toute une série d'instruments non obligatoires relatifs à la conception, à la construction et à l'équipement des navires de pêche. Parmi eux figurent :

  • le Recueil de règles de sécurité pour les pêcheurs et les navires de pêche, 2005 ;
  • le texte révisé des Directives facultatives pour la conception, la construction et l'équipement des navires de pêche de faibles dimensions, 2005 ;
  • les Mesures de sécurité recommandées pour les navires de pêche pontés d'une longueur inférieure à 12 m et les navires de pêche non pontés ; et
  • les Directives pour l'application de la partie B du Recueil, les Directives facultatives et les Mesures de sécurité recommandées (Directives d'application).   

En 1977, l'OMI a adopté la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (Convention SFV), qui a ensuite été modifiée par le Protocole de Torremolinos de 1993. Quelques années plus tard, après l'échec de l'entrée en vigueur de ces deux traités, l'OMI a adopté l'Accord du Cap de 2012 afin de donner effet aux dispositions des précédents traités.

L'Accord du Cap contient des prescriptions internationales obligatoires régissant la stabilité, la construction et l'état de navigabilité des navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, ainsi que des prescriptions relatives aux engins de sauvetage, au matériel de communication et à la protection contre l'incendie.

Notons que les règles de MARPOL sur la prévention de la pollution par les navires s'appliquent aux navires de pêche. Parmi elles figurent les règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires, qui interdisent le rejet des ordures et des déchets d'exploitation à la mer, y compris les apparaux de pêche.

Qu'est-ce que l'Accord du Cap ?

L'Accord du Cap de 2012 est un instrument international juridiquement contraignant. Il contient des prescriptions internationales régissant la stabilité, l'état de navigabilité, les machines, les installations électriques, les engins de sauvetage, le matériel de communication et la protection contre l'incendie des navires de pêche, ainsi que leur construction.

L'Accord du Cap vise à faciliter le contrôle de la sécurité des navires de pêche par les États du pavillon, les États du port et les États côtiers. Il doit également contribuer à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Le traité entrera en vigueur 12 mois après la date à laquelle au moins 22 États, dont le nombre total de navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités en haute mer est au moins égal à 3 600, auront exprimé leur consentement à être liés par lui. Pour l'heure (juin 2018), seulement dix pays ont ratifié l'Accord du Cap, à savoir : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Belgique, le Congo, le Danemark, la France, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas et Saint-Kitts-et-Nevis. Ensemble, ils totalisent 1 020 navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités en haute mer.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir la vidéo sur l'Accord du Cap

Que doivent faire les États pour ratifier l'Accord du Cap et comment l'OMI peut-elle les aider ?

Comme cela est le cas pour les autres instruments internationaux, l'Accord du Cap doit être ratifié et mis en œuvre. Pour ce faire, les États suivent des processus différents. Ils peuvent par exemple être amenés à examiner la réglementation existante, le cas échéant, et déterminer si celle-ci doit être adaptée ou actualisée.

Grâce à son Programme intégré de coopération technique (PICT), l'Organisation maritime internationale (OMI) peut aider les États en leur fournissant un appui et en leur proposant des formations techniques et juridiques. Les Directives pour l'application de la partie B du Recueil, les Directives facultatives et les Mesures de sécurité recommandées peuvent se révéler utiles pour les États qui appliquent les dispositions de l'Accord du Cap de 2012, bien que l'objectif principal de ces Directives soit d'aider les autorités compétentes à appliquer les instruments facultatifs.

Qu'a fait l'OMI jusqu'à présent pour favoriser l'entrée en vigueur de l'Accord du Cap ?

L'OMI a mis en place une série de séminaires à travers le monde pour présenter l'Accord, expliquer pourquoi il est nécessaire et comment il peut être transposé dans la législation nationale et décrire les différentes étapes que les États Parties à l'Accord devront suivre.

En octobre 2017, un séminaire régional portant sur l'Accord du Cap a rassemblé des participants venus de 10 pays anglophones d'Afrique. D'autres événements similaires avaient été organisés par l'OMI et la FAO : dans les Îles Cook pour 10 pays du Pacifique, en août et en septembre 2017 ; en Côte d'Ivoire pour 12 pays francophones d'Afrique, en décembre 2016 ; en Indonésie pour 11 pays d'Asie de l'Est, en avril 2015 ; au Belize pour 13 pays des Caraïbes, en octobre 2014 ; et au Pérou pour 12 pays d'Amérique latine, en juin 2014. D'autres séminaires régionaux doivent se tenir courant 2018.

De plus en plus d'États Membres de l'OMI, d'organisations régionales et d'organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales s'engagent à promouvoir l'Accord du Cap et les autres mesures visant à renforcer la sécurité et la viabilité du secteur des pêches. Pour les millions de personnes qui travaillent dans ce secteur dans le monde, cette tendance est à saluer.

Qu'en est-il de la formation des pêcheurs ?

La Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F) est un instrument obligatoire en vigueur depuis 2012. Ce traité a vocation à promouvoir la sécurité de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin, tout en tenant compte de la nature spécifique du secteur des pêches et des conditions de travail qui le caractérise.

La Convention STCW-F de 1995 fait actuellement l'objet d'un examen approfondi par le Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW) de l'OMI. L'objectif est d'adapter les normes de la Convention à l'état actuel du secteur et d'obtenir un instrument efficace qui puisse contribuer à relever les principaux défis de cette industrie.

Qu'est-ce que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et pourquoi est-il nécessaire de la combattre ?

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée, également appelée pêche INDNR, fait référence aux activités de pêche menées sans aucune autorisation formelle. Elle peut compromettre les efforts nationaux, régionaux et internationaux visant à préserver et à gérer les stocks de poissons. La pêche INDNR nuit à environ 20 % des rendements de pêche mondiaux et fait perdre près de 23 milliards de dollars au secteur par an. 

Les navires de pêche utilisés dans le cadre de la pêche INDNR échappent vraisemblablement au contrôle des États qui les ont autorisés à battre leur pavillon. Dans ces situations, la supervision et le contrôle font certainement défaut. Il est également possible que des incidents impliquant des navires de pêche avec un brevet frauduleux se produisent. Le contrôle par l'État du port et l'État côtier n'est peut-être pas suffisant pour assurer le suivi et le contrôle de ces navires.

De plus, les navires de pêche utilisés dans le cadre de la pêche INDNR sont susceptibles de ne pas disposer du matériel de sécurité de base et, ainsi, de présenter un risque pour les pêcheurs – lesquels sont probablement mal rémunérés, voire asservis.

Pour la FAO, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est une expression générique qui comprend :

  • la pêche et les activités connexes contrevenant aux lois nationales, régionales et internationales ;
  • la non-déclaration, déclaration erronée ou sous-déclaration des informations relatives aux activités de pêche et aux prises ;
  • les activités de pêches menées par des navires « apatrides » ;
  • les activités de pêche menées dans la zone de compétence d'une organisation régionale de gestion des pêches par des navires battant pavillon d'un État non Partie à cette organisation ; et
  • les activités de pêche non réglementées par des États qui, de ce fait, ne peuvent pas être surveillées ni contrôlées facilement. (Cliquez ici pour consulter le rapport de la FAO sur la pêche INDNR).

Selon les Pew Charitable Trusts, les cas suivants peuvent être considérés comme rentrant dans le cadre de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée : la non-déclaration des prises ; l'utilisation d'apparaux de pêche illégaux ; la pêche sans permis ; ou même le fait de peindre un nouveau nom lorsque le navire est en mer pour éviter de se faire repérer par les autorités. Ces activités privent les communautés côtières de sources d'alimentation et de revenus, faussent les évaluations scientifiques des stocks de poissons, pénalisent les pêcheurs qui respectent la loi, et trompent les consommateurs qui pensent que les poissons qu'ils achètent ont été pêchés légalement. La pêche illicite est une menace majeure pour la viabilité du secteur mondial des pêches. 

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À quoi fait-on référence quand on parle des "quatre piliers" de la sécurité des navires de pêche ?

Pour les navires de charge et les navires à passagers, les quatre piliers de la sécurité, de la protection environnementale et des droits et de la formation des gens de mer sont la Convention SOLAS, MARPOL, les Conventions STCW et STCW-F et la Convention du travail maritime (CTM de 2006) de l'OIT. Tous ces instruments sont en vigueur.

Pour le secteur des pêches et les pêcheurs, les quatre piliers sont :

  1. L'Accord du Cap de 2012 – qui n'est pas encore entré en vigueur ;
  2. La Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F) – entrée en vigueur en 2012 ;
  3. La Convention de 2007 sur le travail dans la pêche (Convention N. 188) de l'OIT – entrée en vigueur le 16 novembre 2017 ; et
  4. L'Accord de 2009 de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée – entré en vigueur en 2016.

Le Système de numéros OMI d'identification des navires peut-il aider à suivre les navires de pêche ?

Oui. La capacité à identifier et à suivre les navires de pêche et à déterminer l'identité de leur propriétaire est essentielle dans le cadre des travaux menés actuellement pour lutter contre la pêche INDNR.  

En 2017, l'Assemblée de l'OMI a convenu d'étendre, sur une base volontaire, l'application du Système de numéros OMI d'identification des navires à d'autres navires. Une meilleure identification des navires permettra de contribuer au renforcement de leur sécurité et à la prévention de la pollution. 

Le Système de numéros OMI s'applique aux navires d'une jauge brute supérieure à 100. Il est obligatoire pour les navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 ainsi que pour tous les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300. En 2013, l'Assemblée a convenu d'étendre le Système, sur une base volontaire, aux navires de pêche d'une jauge brute supérieure à 100. En 2017, l'Assemblée de l'OMI a convenu d'étendre, toujours sur une base volontaire, l'application du Système : aux navires de pêche ayant une coque en acier ou une coque faite d'autres matériaux ; aux navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 100 ; aux engins à grande vitesse à passagers et aux unités mobiles de forage effectuant des voyages internationaux ; et à tous les navires de pêche à moteur fixe d'une jauge brute inférieure à 100, jusqu'à une longueur hors tout minimale de 12 mètres, agréés pour être exploités en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale de l'État du pavillon.

Le Secrétariat de l'OMI continue de participer au groupe de travail du Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement de la FAO. Le Fichier mondial est une initiative mondiale progressive et collaborative visant à mettre à disposition, de manière rapide, les données certifiées par les autorités étatiques concernant les navires et les activités liées aux navires.

L'OMI travaille main dans la main avec IHS Maritime and Trade pour l'attribution des numéros OMI d'identification des navires. Actuellement, la base de données contient des données sur 24 495 navires de pêche, navires de pêche de recherche, navires de pêche hydrographiques, transporteurs de poissons, navires de servitude pour les pêcheries, navires-usines et navires de pisciculture, dont 4 797 ont une longueur inférieure à 24 mètres et 19 698 ont une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Existe-t-il un groupe de travail des Nations Unies sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ?

Oui. La troisième réunion du Groupe de travail mixte ad hoc FAO/OMI sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les questions connexes s'est réunie en 2015. Plusieurs des recommandations formulées lors de la réunion ont été débattues dans le cadre du Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III), en septembre 2017. Le Sous-comité a ainsi approuvé un certain nombre de propositions visant à lutter contre la pêche INDNR. Ces recommandations se concentrent sur un certain nombre de domaines clés, comme : l'identification des navires ; la formation ; l'application des instruments internationaux pertinents ; ou encore les questions liées à l'environnement et aux dangers pour la navigation. Le Comité de la sécurité maritime (MSC) et le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI assurent maintenant le suivi de certaines de ces recommandations.

La quatrième réunion du Groupe de travail sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, à laquelle participeront la FAO, l'OIT et l'OMI, doit se tenir en 2019.

Quelles organisations soutiennent l'OMI dans ses travaux visant à assurer la sécurité des navires de pêche et à lutter contre la pêche INDNR ?

L'OMI travaille étroitement avec d'autres organisations sœurs des Nations Unies, comme l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), en vue notamment de soutenir l'entrée en vigueur de l'Accord du Cap de 2012 et la mise en œuvre des règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires de l'Annexe V de MARPOL.

Plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales soutiennent elles aussi les travaux visant à promouvoir la ratification et la mise en œuvre de l'Accord du Cap de 2012 sur la sécurité des navires de pêche ainsi que les activités visant à améliorer la sécurité et la viabilité du secteur des pêches et à lutter contre la pêche INDNR.

Parmi elles on retrouve : la Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE) ; l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; l'Institute of Marine Engineering, Science and Technology (IMarEST) ; la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) ; les Pew Charitable Trusts ; ou encore la Fédération mondiale pour la protection des animaux et du Fonds mondial pour la nature (WWF).

Que fait l'OMI concernant les apparaux de pêche rejetés et les débris marins provenant des activités de pêche ?

Les apparaux de pêche abandonnés, perdus ou rejetés sont susceptibles de poser un danger pour la navigation et de devenir une source de détritus marins. Le rejet d'apparaux de pêche à la mer est interdit en vertu des règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires de l'Annexe V de MARPOL.

Le marquage efficace des apparaux de pêche est considéré comme un outil essentiel permettant de traiter le problème. Il permettrait également d'améliorer l'application des règles de l'Annexe V.

La FAO et l'OMI coordonnent conjointement les travaux relatifs aux sources marines de détritus marins dans le cadre du Partenariat mondial sur les déchets marins (GPML).

La FAO a approuvé les Directives volontaires de la FAO sur le marquage des engins de pêche qui doivent être soumises à la 33ème session du Comité des pêches de la FAO au mois de juillet 2018.

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI s'intéresse actuellement aux moyens de s'attaquer plus profondément à la question des déchets plastiques en mer, dans le contexte de l'objectif de développement durable 14

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Quel lien existe-t-il entre la sécurité du secteur des pêches et les objectifs de développement durable ?

Il existe un lien évident entre la sécurité et la viabilité du secteur des pêches et la réalisation de l'objectif de développement durable 14.

Il existe également des liens étroits avec les autres objectifs de développement durable, notamment avec les objectifs relatifs à la pauvreté, à la faim, à l'éducation, à la formation, aux infrastructures et aux partenariats.

Que fait l'OMI pour la sécurité des navires exploités dans ou à proximité des eaux polaires couvertes de glace ?

Le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI s'est intéressé à comment les mesures de sécurité du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) pourraient, à l'avenir, être appliquées aux navires non visés par la Convention SOLAS qui sont exploités dans les eaux polaires. Le Recueil sur la navigation polaire prévoit des prescriptions supplémentaires applicables aux navires exploités dans l'environnement hostile des eaux arctiques et antarctiques.

En premier lieu, le MSC a chargé la 6ème session du Sous-comité de la conception et de la construction du navire (Sous-comité SDC) d'élaborer des mesures de sécurité ayant valeur de recommandation qui s'appliqueraient à certains types de navires exploités dans les eaux polaires, dont les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, aux fins d'harmonisation avec l'Accord du Cap de 2012.

Qu'en est-il des millions de navires de pêche de petites dimensions ? Quid de leur sécurité ?

De façon générale, les navires de pêche de petites dimensions relèvent de la législation nationale. En collaboration avec la FAO et l'OIT, l'OMI a élaboré un certain nombre d'instruments non obligatoires qui s'adressent avant tout aux autorités compétentes, aux établissements de formation, aux propriétaires de navires de pêche, aux organismes professionnels et aux organisations non gouvernementales jouant un rôle reconnu pour garantir la sécurité, la santé et la formation des pêcheurs. Ces instruments peuvent être complémentaires des dispositions de l'Accord du Cap de 2012, notamment concernant les questions liées aux locaux d'habitation de l'équipage et aux effectifs.

En savoir plus

  • Cliquez ici pour consulter le texte récapitulatif de l'Accord du Cap de 2012.
  • Cliquez ici pour consulter la section « Pêche » du site Internet de l'OIT.
  • Cliquez ici pour consulter la section « La convention de l'OIT sur le travail dans la pêche » du site Internet de l'OIT.
  • Cliquez ici pour consulter la section « Département des pêches et de l'aquaculture » du site Internet de la FAO.
  • Cliquez ici pour consulter la section « Fichier mondial » du site Internet de la FAO.
  • Cliquez ici pour consulter la section « La sécurité des pêcheurs » du site Internet de la FAO.
  • Cliquez ici pour consulter le site Internet des Pew Charitable Trusts