Contrôle par l'État du port

Le Contrôle par État du port (CIP) est l'inspection des navires étrangers dans les ports nationaux afin de vérifier que l'état du navire et de son équipement est conforme aux exigences de la réglementation internationale et que le navire est armé et exploité conformément à ces règles.

Un grand nombre des conventions techniques les plus importantes de l'OMI contiennent des dispositions prévoyant l'inspection des navires lorsqu'ils se rendent dans des ports étrangers afin de s'assurer qu'ils satisfont aux exigences de l'OMI.

À l'origine, ces inspections devaient servir d'appui à la mise en œuvre par l'État du pavillon, mais l'expérience a montré qu'elles pouvaient être extrêmement efficaces. L'Organisation a adopté la résolution A.682(17) sur la coopération régionale en matière de contrôle des navires et des rejets, qui encourage la conclusion d'accords régionaux. Un navire se rendant dans un port d'un pays visitera normalement d'autres pays de la région et il peut donc être plus efficace de coordonner étroitement les inspections afin de se concentrer sur les navires inférieurs aux normes et d'éviter les inspections multiples.

Cela permet de s'assurer que le plus grand nombre possible de navires sont inspectés, tout en évitant que les navires soient retardés par des inspections inutiles. La responsabilité première des normes applicables aux navires incombe à l'État du pavillon, mais le contrôle par l'État du port constitue un "filet de sécurité" qui permet de repérer les navires inférieurs aux normes.

Neuf accords régionaux sur le contrôle par l'État du port - protocoles d'accord - ont été signés : Europe et Atlantique Nord (protocole d'accord de Paris) ; Asie et Pacifique (protocole d'accord de Tokyo) ; Amérique latine (accord de Viña del Mar) ; Caraïbes (protocole d'accord des Caraïbes) ; Afrique occidentale et centrale (protocole d'accord d'Abuja) ; région de la mer Noire (protocole d'accord de la mer Noire) ; Méditerranée (protocole d'accord de la Méditerranée) ; océan Indien (protocole d'accord de l'océan Indien) ; et protocole d'accord de Riyadh. Les garde-côtes des États-Unis maintiennent le dixième régime PSC.

L'OMI a organisé six ateliers à l'intention des secrétaires des protocoles d'accord et des accords PSC et des gestionnaires de bases de données. Ces ateliers, financés par le Fonds de coopération technique de l'OMI, visaient à soutenir les régimes régionaux de contrôle par l'État du port en établissant une plateforme de coopération et en fournissant un forum permettant aux personnes concernées de se rencontrer et d'échanger des idées et des expériences. Ils visaient également à encourager l'harmonisation et la coordination des activités de contrôle par l'État du port et l'élaboration de recommandations pratiques pouvant être transmises à l'OMI en vue d'un examen plus approfondi par les comités et sous-comités compétents de l'Organisation.

Les rapports des six ateliers précédents sont disponibles sur IMODOCS sous "meeting documents/others/PSCWS".