Plans d'action nationaux

La stratégie initiale de l'OMI sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires comprend, entre autres, une mesure candidate à court terme visant à encourager l'élaboration et la mise à jour de plans d'action nationaux pour développer des politiques et des stratégies de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux, conformément aux lignes directrices qui seront élaborées par l'Organisation, en tenant compte de la nécessité d'éviter les mesures régionales ou unilatérales.

Il est largement reconnu que les plans d'action nationaux peuvent faciliter la mise en œuvre des instruments de l'OMI dans le contexte national et contribuer à la réalisation des engagements internationaux grâce à une action nationale complémentaire.

Ainsi, de nombreux États membres prennent déjà des mesures au niveau national pour faciliter la réduction des émissions de GES des navires. Le 20 novembre 2020, le MEPC 75 a adopté une résolution visant à encourager les États membres à élaborer et à soumettre des plans d'action nationaux volontaires pour lutter contre les émissions de GES des navires, qui a été révisée par le MEPC 79 pour inclure des références aux routes maritimes afin de soutenir la décarbonisation(Résolution 367(79)). La résolution suggère que les plans d'action nationaux pourraient inclure (sans s'y limiter) les éléments suivants

1. améliorer les dispositions institutionnelles et législatives nationales pour une mise en œuvre efficace des instruments existants de l'OMI ;
2. développer des activités visant à améliorer l'efficacité énergétique des navires ;
3. lancer des recherches et promouvoir l'adoption de carburants alternatifs à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone, en encourageant la production et la distribution de ces carburants ;
4. encourager la production et la distribution de ces carburants pour le transport maritime
   
5. accélérer les activités de réduction des émissions dans les ports, conformément à la résolution MEPC.323(74) ;
   
6. encourager le renforcement des capacités, la sensibilisation et la coopération régionale ; et
7. faciliter le développement d'infrastructures pour la navigation écologique.
8. Faciliter la coopération volontaire tout au long de la chaîne de valeur
   

Plans d'action nationaux (PAN) soumis

Les plans d'action et stratégies nationaux pertinents soumis au Secrétariat peuvent être téléchargés ci-dessous :

Ressources complémentaires

Le projet GreenVoyage2050 de l'OMI et de la Norvège a publié un guide sur l'élaboration de plans d'action nationaux (PAN) pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre des navires. Ce guide fournit des informations sur les phases cruciales de planification, de développement et de mise en œuvre impliquées dans la création d'un PAN. Grâce à une approche progressive, le guide invite les décideurs politiques à se pencher sur des questions clés afin de développer des actions appropriées pour lutter contre les émissions maritimes de GES, avec des recommandations supplémentaires pour les petits États insulaires en développement (PEID).

À la suite de l'atelier NextGEN-GreenVoyage2050, qui s'est tenu à Singapour les 5 et 6 octobre 2023, organisé pour sensibiliser aux actions visant à réduire les émissions de GES des navires et à favoriser la coopération le long des routes maritimes avec les parties prenantes de l'ensemble de la chaîne de valeur pour agréger la demande et soutenir la transition énergétique, un rapport surune méthodologie de plan d'action basé sur les routes qui est conçue pour donner un coup de fouet à l'adoption de carburants maritimes propres a été publié pour aider les premiers à déployer des carburants propres dans des endroits spécifiques, par exemple le long d'une ou de plusieursroutes ou dans les ports.par exemple, le long d'une route ou d'un groupe de routes.

Avant l'adoption de la résolution MEPC.327(75) sur les PAN, le projet GloMEEP FEM-PNUD-OMI a publié, dans le cadrede sa boîte à outils sur les émissions des navires, un guide n° 3 : Élaboration d'une stratégie nationale de réduction des émissions des navires, destiné à aider les pays à élaborer une stratégie nationale de réduction des émissions des navires susceptible d'orienter les options potentielles en matière de politique et d'investissement.

Il convient de noter que l'OMI, par l'intermédiaire de son programme intégré de coopération technique (ITCP), soutient les États membres dans la formulation et l'élaboration de politiques nationales de transport maritime(NMTP), renforçant ainsi les capacités maritimes et contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (SDG) de l'ONU.