Zones maritimes particulièrement sensibles
Unezone maritime particulièrement sensible (ZMPS)est une zone qui nécessite une protection spéciale par le biais d'une action de l'OMI en raison de son importance pour des raisons écologiques, socio-économiques ou scientifiques reconnues et qui peut être vulnérable aux dommages causés par les activités maritimes internationales. Les critères d'identification des zones maritimes particulièrement sensibles et les critères de désignation des zones spéciales ne s'excluent pas mutuellement. Dans de nombreux cas, une zone maritime particulièrement sensible peut être identifiée à l'intérieur d'une zone spéciale et vice versa.
Zones maritimes particulièrement sensibles
Les lignes directrices relatives à la désignation d'une "zone maritime particulièrement sensible" (ZMPS) figurent dans la résolutionA.982(24)Directives révisées pour l'identification et la désignation des zones maritimes particulièrement sensibles (ZMPS). Ces lignes directrices comprennent des critères permettant de désigner des zones comme ZMPS si elles remplissent un certain nombre de critères, notamment : des critères écologiques, tels qu'un écosystème unique ou rare, la diversité de l'écosystème ou la vulnérabilité à la dégradation par des événements naturels ou des activités humaines ; des critères sociaux, culturels et économiques, tels que l'importance de la zone pour les loisirs ou le tourisme ; et des critères scientifiques et éducatifs, tels que la recherche biologique ou la valeur historique.
Les dispositions de laConvention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) sont également pertinentes.
Lorsqu'une zone est approuvée en tant que zone maritime particulièrement sensible, des mesures spécifiques peuvent être utilisées pour contrôler les activités maritimes dans cette zone, telles que des mesures de routage, l'application stricte des exigences MARPOL en matière de rejets et d'équipements pour les navires, tels que les pétroliers, et l'installation de services de trafic maritime (STM).
Liste des PSSA adoptées
Les PSSAS suivantes ont été désignées :
La Grande Barrière de Corail, Australie (désignée comme PSSA en 1990)
L'archipel de Sabana-Camagüey à Cuba (1997)
L'île de Malpelo, en Colombie (2002)
La mer autour des Florida Keys, États-Unis (2002)
La mer des Wadden, Danemark, Allemagne, Pays-Bas (2002)
Réserve nationale de Paracas, Pérou (2003)
Eaux de l'Europe occidentale (2004)
Extension de la zone de protection spéciale existante de la Grande Barrière de Corail pour inclure le détroit de Torres (proposée par l'Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée) (2005)
Îles Canaries, Espagne (2005)
Archipel des Galápagos, Équateur (2005)
La région de la mer Baltique, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Pologne et Suède (2005)
Le Papahānaumokuākea Marine National Monument, États-Unis (2007)
Le détroit de Bonifacio, France et Italie (2011)
Le banc de Saba, dans la zone nord-est des Caraïbes du Royaume des Pays-Bas (2012)
Extension de la Grande Barrière de Corail et du détroit de Torres pour englober la partie sud-ouest de la mer de Corail (2015)
L'entrée de Jomard, Papouasie-Nouvelle-Guinée (2016)
Parc naturel des récifs de Tubbataha, mer de Sulu, Philippines (2017)
Nord-ouest de la mer Méditerranée, France, Italie, Monaco et Espagne (2023)
Îles Nusa Penida et Gili Matra dans le détroit de Lombok (2024)
A.982(24) Directives révisées pour l'identification et la désignation des zones maritimes particulièrement sensibles (PSSA)
L'Assemblée de l'OMI a adopté en novembre-décembre 2005, lors de sa 24e session, des lignes directrices révisées pour l'identification et la désignation des zones maritimes particulièrement sensibles(PSSA) (résolution A.982(24)).
Une ZMPS est une zone qui nécessite une protection spéciale par le biais d'une action de l'OMI en raison de son importance pour des caractéristiques écologiques, socio-économiques ou scientifiques reconnues, lorsque ces caractéristiques sont susceptibles d'être endommagées par les activités de transport maritime international. Une demande de désignation d'une ZSSP doit contenir une proposition de mesure(s) de protection associée(s) visant à prévenir, réduire ou éliminer la menace ou la vulnérabilité identifiée. Les mesures de protection associées pour les zones de protection prioritaire sont limitées aux actions qui doivent être ou ont été approuvées et adoptées par l'OMI, par exemple, un système de routage tel qu'une zone à éviter.
Les lignes directrices conseillent les gouvernements des États membres de l'OMI dans la formulation et la présentation des demandes de désignation de zones de protection spéciale afin de garantir que tous les intérêts - ceux de l'État côtier, de l'État du pavillon et des communautés de l'environnement et de la navigation - sont pris en compte de manière approfondie sur la base des informations scientifiques, techniques, économiques et environnementales pertinentes concernant la zone qui risque d'être endommagée par les activités de la navigation maritime internationale.
Les directives mettent à jour la résolution A.927(22) Directives pour la désignation des zones spéciales au titre de MARPOL 73/78 et Directives pour l'identification et la désignation des zones maritimes particulièrement sensibles.
Mesures de routage des navires pour protéger les ZMPS
Une ZMPS peut être protégée par des mesures de routage des navires, telles qu'une zone à éviter : une zone située dans des limites définies dans laquelle la navigation est particulièrement dangereuse ou dans laquelle il est exceptionnellement important d'éviter les accidents et qui doit être évitée par tous les navires ou par certaines classes de navires. La publication de l'OMI intitulée Itinéraire des navires comprend des dispositions générales sur l'itinéraire des navires, adoptées pour la première fois par l'OMI en 1973 et modifiées au fil des ans, qui visent à normaliser la conception, l'élaboration, la présentation sur les cartes et l'utilisation des mesures d'itinéraire adoptées par l'OMI.