Prévention de la pollution par les déchets des navires

Les règles relatives à la prévention de la pollution par les déchets provenant des navires figurent à l'annexe V de la convention MARPOL.

Contexte de l'annexe V de la convention MARPOL

Les déchets des navires peuvent être tout aussi mortels pour la vie marine que le pétrole ou les produits chimiques.

Le plus grand danger vient du plastique, qui peut flotter pendant des années. Les poissons et les mammifères marins peuvent, dans certains cas, confondre le plastique avec de la nourriture et ils peuvent également se retrouver piégés dans des cordes, des filets, des sacs et d'autres objets en plastique - même des objets aussi inoffensifs que les anneaux en plastique utilisés pour maintenir les canettes de bière et de boissons ensemble.

Il est évident qu'une grande partie des déchets échoués sur les plages provient des habitants du littoral - les vacanciers qui laissent leurs déchets sur la plage, les pêcheurs qui jettent simplement leurs déchets par-dessus bord - ou des villes qui déversent leurs déchets dans les rivières ou la mer. Mais dans certaines régions, la plupart des déchets trouvés proviennent de navires de passage qui trouvent pratique de jeter leurs déchets par-dessus bord plutôt que de s'en débarrasser dans les ports.

Pendant longtemps, de nombreuses personnes ont cru que les océans pouvaient absorber tout ce qui y était jeté, mais cette attitude a changé avec la prise de conscience de l'environnement. De nombreux articles peuvent être dégradés par les océans, mais ce processus peut prendre des mois, voire des années.

Persuader les gens de ne pas utiliser les océans comme décharge est une question d'éducation - la vieille idée que la mer peut tout absorber prévaut encore dans une certaine mesure, mais cela implique également une application beaucoup plus vigoureuse des réglementations telles que l'annexe V de la convention MARPOL.

L'annexe V de la convention MARPOL

L'annexe V de la convention MARPOL vise à éliminer et à réduire la quantité de déchets rejetés en mer par les navires. Sauf disposition contraire expresse, l'annexe V s'applique à tous les navires, c'est-à-dire à tous les navires de quelque type que ce soit opérant dans l'environnement marin, des navires marchands aux plates-formes fixes ou flottantes, en passant par les navires non commerciaux tels que les bateaux de plaisance et les yachts.

Bien que l'annexe soit ^facultative1, elle a reçu un nombre suffisant de ratifications pour pouvoir entrer en vigueur le 31 décembre 1988. Aujourd'hui, plus de 150 pays ont signé l'annexe V de la convention MARPOL.

L'annexe V de la convention MARPOL interdit de manière générale le rejet de tous les déchets en mer, sauf dispositions contraires des règles 4, 5 et 6 de l'annexe, qui concernent les déchets alimentaires, les résidus de cargaison, les agents et additifs de nettoyage et les carcasses d'animaux. Une vue d'ensemble des dispositions relatives aux rejets de l'annexe V de la convention MARPOL est disponible ici. Les exceptions relatives à la sécurité du navire et des personnes à bord et à la perte accidentelle sont contenues dans la règle 7 de l'annexe V.

En vertu de l'annexe V de la convention MARPOL, les ordures comprennent tous les types de déchets alimentaires, domestiques et opérationnels, tous les plastiques, les résidus de cargaison, les cendres d'incinérateur, l'huile de cuisson, les engins de pêche et les carcasses d'animaux générés au cours de l'exploitation normale du navire et susceptibles d'être éliminés de manière continue ou périodique. Les ordures n'incluent pas le poisson frais et ses parties générés par les activités de pêche entreprises au cours du voyage, ou par les activités d'aquaculture.

Afin d'aider les gouvernements, les navires et les opérateurs portuaires à mettre en œuvre les exigences pertinentes de l'annexe V de la convention MARPOL, le MEPC a élaboré et adopté les lignes directrices pour la mise en œuvre de l'annexe V de la convention MARPOL.
Le document le plus récent est la résolution MEPC.295(71).

Installations de réception portuaires

L'efficacité des navires à se conformer aux exigences de la convention MARPOL en matière de rejets dépend largement de la disponibilité d'installations de réception portuaires adéquates, en particulier dans les zones spéciales. C'est pourquoi l'annexe V de la convention MARPOL oblige également les gouvernements à veiller à ce que les ports et les terminaux disposent d'installations de réception adéquates pour recevoir les ordures sans retarder indûment les navires et en fonction des besoins des navires qui les utilisent.

Comme le prévoit la règle 8.3, les petits États insulaires en développement (PEID) peuvent satisfaire à l'obligation de fournir des installations de réception portuaires adéquates par le biais d'arrangements régionaux lorsque, en raison de la situation particulière de ces États, de tels arrangements constituent le seul moyen pratique de satisfaire à cette obligation. Les parties participant à un accord régional doivent élaborer un plan régional d'installation de réception, en tenant compte des lignes directrices élaborées par l'^OMI2.

Zones spéciales

Leszones spéciales établies en vertu de l'annexe V sont les suivantes

• la zone de la mer Méditerranée
• la zone de la mer Baltique
• la zone de la mer Noire
• la zone de la mer Rouge
• la zone des golfes
• la zone de la mer du Nord
• la région des Caraïbes et
• la zone de l'Antarctique.
• Il s'agit de zones maritimes où, pour des raisons techniques reconnues liées à leurs conditions océanographiques et écologiques et au caractère particulier du trafic, telles qu'un trafic maritime intense, de faibles échanges d'eau, des états de glace extrêmes, des espèces marines menacées, etc., l'adoption de méthodes obligatoires spéciales pour la prévention de la pollution marine par les déchets est nécessaire.

Contrôle par l'État du port

Des dispositions visant à étendre le contrôle par l'État du port aux exigences opérationnelles en matière de prévention de la pollution marine ont été adoptées en 1994 et sont entrées en vigueur le 3 mars 1996. À l'instar des amendements similaires apportés aux autres annexes de la convention MARPOL, la règle 9 de l'annexe V précise que les agents chargés du contrôle par l'État du port peuvent inspecter un navire battant pavillon étranger dans un port ou un terminal au large de son État "lorsqu'il y a de bonnes raisons de penser que le capitaine ou l'équipage ne sont pas familiarisés avec les procédures essentielles à bord relatives à la prévention de la pollution par les ordures ménagères".

Placard

La règle 10.1 exige également que tout navire d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et toute plate-forme fixe ou flottante affichent des panneaux informant les passagers et l'équipage des exigences de l'annexe en matière d'élimination. Ces panneaux doivent être rédigés dans la langue de travail de l'équipage du navire, ainsi qu'en anglais, en français ou en espagnol pour les navires se rendant dans des ports ou des terminaux offshore d'autres États.

Plan de gestion des ordures

Tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 100, tous les navires autorisés à transporter 15 personnes ou plus et toutes les plates-formes fixes ou flottantes doivent avoir à bord un plan de gestion des ordures, qui comprend des procédures écrites pour réduire au minimum, collecter, stocker, traiter et éliminer les ordures, y compris l'utilisation de l'équipement à bord (règle 10.2). Le plan de gestion des déchets doit désigner la personne responsable du plan et être rédigé dans la langue de travail de l'équipage. La résolution MEPC.220(63) fournit les lignes directrices 2012 pour l'élaboration des plans de gestion des déchets .

Registre des ordures

La mise en œuvre et l'application sont également au cœur de la règle 10.3, qui exige que tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 et tous les navires certifiés pour le transport de 15 personnes ou plus qui effectuent des voyages vers des ports et des terminaux en mer relevant de la juridiction d'une autre partie à la convention, ainsi que toutes les plates-formes fixes ou flottantes, soient munis d'un registre des ordures et enregistrent toutes les opérations d'élimination et d'incinération.

La date, l'heure, la position du navire, la description des déchets et la quantité estimée d'ordures incinérées ou déchargées doivent être consignées et signées. Le registre des déchets doit être conservé pendant une période de deux ans à compter de la date de la dernière inscription. Ce règlement n'impose pas en soi des exigences plus strictes, mais il facilite le contrôle du respect de la réglementation sur les déchets, car le personnel du navire doit garder une trace des déchets et de ce qu'il en advient. Cela peut également s'avérer un avantage pour un navire lorsque les autorités locales vérifient l'origine des déchets déchargés - si le personnel du navire peut rendre compte de manière adéquate de tous ses déchets, il est peu probable qu'il soit pénalisé à tort pour avoir déchargé des déchets alors qu'il ne l'a pas fait. L'appendice 2 de l'annexe V de la convention MARPOL fournit un formulaire standard pour le registre des ordures.

Résidus de cargaison

Les résidus de cargaison sont définis comme les restes de toute cargaison qui ne sont pas couverts par d'autres annexes de la présente convention et qui restent sur le pont ou dans les cales après le chargement ou le déchargement. Ils comprennent les excédents ou les déversements de chargement et de déchargement, qu'ils soient humides ou secs ou entraînés dans les eaux de lavage, mais ne comprennent pas les poussières de cargaison qui restent sur le pont après le balayage ou les poussières sur les surfaces extérieures du navire (règle 1.2 de l'annexe V). Outre cette définition, l'annexe V de la convention MARPOL stipule également que seuls les résidus de cargaison qui ne peuvent pas être récupérés à l'aide des méthodes de déchargement couramment disponibles peuvent être considérés comme susceptibles d'être déversés.

Un aperçu simplifié des réglementations relatives au déchargement des résidus de cargaison dans le cadre de l'annexe V de la convention MARPOL est disponibleici. En règle générale, les résidus de cargaison qui contiennent des substances classées comme nocives pour le milieu marin (HME) ne doivent pas être déchargés en mer, mais doivent être acheminés vers des installations de réception portuaires. En ce qui concerne le rejet des résidus de cargaison qui ne contiennent pas de substances classées comme nocives pour l'environnement marin, l'annexe établit des exigences différentes selon qu'ils sont ou non contenus dans les eaux de lavage.

Les cargaisons solides en vrac doivent être classées et déclarées par le chargeur afin de déterminer si elles sont ou non nocives pour le milieu marin, conformément aux critères énoncés à l'appendice 1 de l'annexe V de la convention MARPOL.

Incinérateur de bord

Les spécifications standard pour les incinérateurs de bord(résolution MEPC.244(66)) couvrent la conception, la fabrication, les performances, le fonctionnement et les essais des incinérateurs conçus pour incinérer les ordures et autres déchets de bord.

Vérification de la conformité

Le chapitre 2 de l'annexe V de la convention MARPOL prévoit que les parties doivent utiliser les dispositions du code de mise en œuvre pour s'acquitter de leurs obligations et responsabilités, et se soumettre au système d'audit des États membres de l'OMI (IMSAS) conformément à la norme d'audit pour vérifier le respect et la mise en œuvre de l'annexe. L'IMSAS obligatoire est entré en vigueur le 1er janvier 2016,

Régions polaires

Le chapitre 3 de l'annexe V de la convention MARPOL rend obligatoire l'utilisation des dispositions du code polaire relatives à l'environnement et exige que les navires qui naviguent dans les régions polaires se conforment à des dispositions environnementales strictes spécifiques aux conditions difficiles des eaux polaires - les eaux arctiques et la zone antarctique.

Liste des amendements à l'annexe V de MARPOL

^{1 Voir l'article 14 (1) de MARPOL : "Un État peut, au moment où il signe, ratifie, accepte ou approuve la présente Convention ou y adhère, déclarer qu'il n'accepte pas l'une quelconque ou l'ensemble des annexes III, IV et V (ci-après dénommées "annexes facultatives") de la présente Convention. Sous réserve de ce qui précède, les Parties à la Convention sont liées par toute annexe dans son intégralité".}