Système de collecte de données de l'OMI (DCS)

En octobre 2016, le MEPC 70 a adopté, par la résolutionMEPC.278(70), le système de consommation de fioul des navires de l'OMI (DCS de l'OMI), qui consiste à exiger des navires qu'ils enregistrent et déclarent leur consommation de fioul en vue d'éclairer les nouvelles mesures de l'OMI visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires.

À partir du 1er janvier 2019, les navires de 5 000 GT et plus (qui produisent environ 85 % des émissions totales de CO2 du transport maritime international) sont tenus de collecter des données sur la consommation pour chaque type de fioul qu'ils utilisent, ainsi que d'autres données spécifiques.

Depuis 2023, les données du DCS de l'OMI sont utilisées pour calculer l'intensité carbone opérationnelle des navires (CII).

Calendrier de transmission des données au DCS

1. Les données agrégées sont communiquées pour la première fois à l'État du pavillon à la fin de chaque année civile.
2. L'État du pavillon délivre une déclaration de conformité au navire, après avoir vérifié que ces données ont été communiquées conformément aux exigences, au plus tard le 31 mai.
3. Ensuite, l'État du pavillon transfère ces données à la base de données de l'OMI sur la consommation de fioul des navires le 30 juin au plus tard.
4. Enfin, l'OMI produit un rapport annuel à l'intention du CPMM suivant, qui résume les données recueillies auprès des différents États du pavillon.
   

Accès à la base de données de l'OMI sur la consommation de fioul des navires dans GISIS

La base de données de l'OMI sur la consommation de combustible des navires est un module de la plate-forme du système mondial intégré d'information sur la navigation (GISIS) auquel les États membres ont accès, comme l'indique lalettre circulaire n° 3827 et le guide de l'utilisateur du module, qui peut être téléchargé à partir du lien ci-dessus. Les données sur la consommation de combustible ne peuvent être soumises que par l'administration ou par une organisation autorisée par l'administration à soumettre des données en son nom.

Au cours des premières discussions sur le DCS de l'OMI, le MEPC a convenu que les données collectées par l'Organisation, en particulier celles relatives au travail de transport, devaient être confidentielles et ne pas être accessibles au public (MEPC 68/21, paragraphe 4.12). Sur la base des données communiquées à la base de données de l'OMI sur la consommation de fioul des navires, le secrétariat de l'OMI produit un rapport annuel au MEPC, qui est accessible au public. Le rapport et la base de données sont rendus anonymes de telle sorte qu'il n'est pas possible d'identifier un navire spécifique.

Les rapports sur les données relatives à la consommation de fuel soumises à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel des navires peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessus.

Mise en œuvre du DCS

Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme et efficace de la réglementation, les lignes directrices/circulaires suivantes ont été élaborées par le MEPC :

• 2024 Directives pour l'élaboration d'un plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires (SEEMP) (résolution MEPC.395(82))
  
• 2022 Lignes directrices pour la vérification par l'administration des données relatives à la consommation de fioul des navires et à l'intensité de carbone des opérations (résolution MEPC.348(78))
• 2022 Lignes directrices pour le développement et la gestion de la base de données de l'OMI sur la consommation de fioul des navires (résolution MEPC.349(78)) ;
  
• Directives sur l'application des amendements à l'appendice IX de l'annexe VI de la convention MARPOL concernant l'inclusion de données sur le travail de transport et l'amélioration de la granularité dans la base de données de l'OMI sur la consommation de combustible des navires (IMODOCS), adoptées par la résolution MEPC.385(81) (MEPC.1/Circ.913).
  
• Circulaire du MEPC sur la soumission de données au système de collecte de données de l'OMI sur la consommation de fioul des navires d'un État non partie à l'annexe VI de la convention MARPOL (MEPC.1/Circ.871/Rev.1); et
• Modèle révisé de présentation pour la confirmation de la conformité conformément à la règle 5.4.5 de l'annexe VI de MARPOL (MEPC.1/Circ.914).
  

Pour une mise en œuvre uniforme et efficace des réglementations, des directives et des circulaires relatives au SEEMP (règle 26 de l'annexe VI de MARPOL) et au DCS (règle 27) ont été élaborées par le MEPC. Ces documents, ainsi que leurs amendements, sont disponibles dans l'Index des résolutions, directives et circulaires du MEPC relatives à l'annexe VI de MARPOL, sous la rubrique "Directives et circulaires relatives à l'annexe VI de MARPOL".

En outre, le Secrétariat de l'OMI a publié un "User guidance on the ship fuel oil consumption GISIS module".