Système de collecte de données (DCS) de l'OMI

En octobre 2016, la 70e session du MEPC a adopté, par la résolutionMEPC.278(70), le système de l’OMI de suivi de la consommation de fioul des navires (IMO DCS), qui prévoit l’obligation pour les navires d’enregistrer et de déclarer leur consommation de fioul afin d’étayer les futures mesures de l’OMI visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires.

À compter du 1er janvier 2019, les navires d'une jauge brute (GT) égale ou supérieure à 5 000 (qui produisent environ 85 % des émissions totales de CO₂ du transport maritime international) sont tenus de collecter des données de consommation pour chaque type de fioul qu'ils utilisent, ainsi que d'autres données spécifiées.

Depuis 2023, les données du système DCS de l’OMI sont utilisées pour calculer l’intensité carbone opérationnelle (CII) des navires.

Calendrier de transmission des données au DCS

1. Les données agrégées sont d’abord communiquées à l’État du pavillon après la fin de chaque année civile.
2. L’État du pavillon délivre une déclaration de conformité au navire, une fois qu’il a vérifié que ces données ont été communiquées conformément aux exigences, au plus tard le 31 mai.
3. Par la suite, l’État du pavillon transfère ces données à la base de données de l’OMI sur la consommation de fioul des navires au plus tard le 30 juin.
4. Enfin, l’OMI établit un rapport annuel à l’intention de la prochaine session du MEPC, résumant les données recueillies auprès des différents États du pavillon.
   

Accès à la base de données de l’OMI sur la consommation de fioul des navires dans le GISIS

La base de données de l’OMI sur la consommation de fioul des navires est un module de la plateforme du Système mondial intégré d’information sur le transport maritime (GISIS) auquel les États membres ont accès, comme indiqué dansla lettre circulaire n° 3827 contenant le guide d’utilisation du module, qui peut être téléchargé à partir du lien ci-dessus.  Les données relatives à la consommation de fioul ne peuvent être transmises que par l’administration ou par un organisme habilité par celle-ci à les transmettre en son nom.

Au cours des premières discussions sur le système de collecte de données (DCS) de l’OMI, le MEPC a convenu que les données collectées par l’Organisation, notamment celles relatives au transport, devaient rester confidentielles et ne pas être rendues publiques (MEPC 68/21, paragraphe 4.12). Sur la base des données communiquées à la base de données de l’OMI sur la consommation de fioul des navires, le Secrétariat de l’OMI établit un rapport annuel à l’intention du MEPC, qui est accessible au public. Le rapport et la base de données sont anonymisés de manière à ce qu’il soit impossible d’identifier un navire en particulier.

Les rapports contenant les données de consommation de fioul maritime transmis à la base de données de l’OMI sur la consommation de fioul des navires peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessus.

Mise en œuvre du DCS

Afin d’assurer une mise en œuvre uniforme et efficace de la réglementation, le MEPC a élaboré les lignes directrices/circulaires suivantes :

• Lignes directrices de 2024 pour l’élaboration d’un plan de gestion de l’efficacité énergétique des navires (SEEMP) (résolution MEPC.395(82))
  
• Lignes directrices de 2022 relatives à la vérification par l’administration des données sur la consommation de fioul des navires et de l’intensité carbone opérationnelle (résolution MEPC.348(78))
• Lignes directrices de 2022 pour l’élaboration et la gestion de la base de données de l’OMI sur la consommation de fioul des navires (résolution MEPC.349(78)) ;
  
• Orientations relatives à l’application des amendements à l’appendice IX de l’annexe VI de la convention MARPOL concernant l’inclusion de données sur le travail de transport et une granularité accrue dans la base de données de l’OMI sur la consommation de combustible des navires (IMODOCS), telles qu’adoptées par la résolution MEPC.385(81) (MEPC.1/Circ.913)
  
• Circulaire du MEPC relative à la soumission de données au système de collecte de données de l’OMI sur la consommation de fioul des navires par un État non partie à l’annexe VI de la convention MARPOL (MEPC.1/Circ.871/Rev.1); et
• Modèle révisé de formulaire pour la confirmation de la conformité conformément à la règle 5.4.5 de l’annexe VI de la convention MARPOL (MEPC.1/Circ.914)
  

Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme et efficace des règles, lignes directrices et circulaires relatives au SEEMP (règle 26 de l’annexe VI de la convention MARPOL) et au DCS (règle 27), le MEPC a élaboré ces documents. Ces documents, ainsi que leurs amendements, sont disponibles dans l’ Index des résolutions, lignes directrices et circulaires du MEPC relatives à l’annexe VI de la Convention MARPOL, dans la section « Lignes directrices et circulaires relatives à l’annexe VI de la Convention MARPOL ».

En outre, le Secrétariat de l’OMI a publié un «Guide d’utilisation du module GISIS relatif à la consommation de fioul des navires ».