Gestion des eaux de ballast
Depuis l'apparition des naviresà coque en acier , l'eau est utilisée comme ballast pour stabiliser les navires en mer. L’eau de ballast est pompée à bord afin de maintenir des conditions d’exploitation sûres tout au long du voyage. Cette pratique réduit les contraintes exercées sur la coque, assure la stabilité transversale, améliore la propulsion et la manœuvrabilité, et compense les variations de poids liées aux différents niveaux de chargement ainsi qu’à la consommation de carburant et d’eau.
Si l’eau de ballast est indispensable à la sécurité et à l’efficacité des opérations de transport maritime modernes, elle peut poser de graves problèmes écologiques, économiques et sanitaires en raison de la multitude d’espèces marines qu’elle transporte. Parmi celles-ci figurent des bactéries, des microbes, de petits invertébrés, ainsi que des œufs, des kystes et des larves de diverses espèces. Les espèces transférées peuvent survivre et établir une population reproductrice dans l’environnement d’accueil, devenant ainsi envahissantes, supplantant les espèces indigènes et se multipliant jusqu’à atteindre des proportions nuisibles.
Les scientifiques ont identifié pour la première fois les signes d’une introduction d’espèces exotiques après l’apparition massive de l’algue phytoplanctonique asiatique Odontella (Biddulphia sinensis) en mer du Nord en 1903. Mais ce n’est que dans les années 1970 que la communauté scientifique a commencé à examiner le problème en détail. À la fin des années 1980, le Canada et l’Australie figuraient parmi les pays confrontés à des problèmes particuliers liés aux espèces envahissantes, et ils ont porté leurs préoccupations à l’attention du Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’OMI.
L’ampleur du problème posé par les espèces envahissantes présentes dans les eaux de ballast des navires est en grande partie due à l’augmentation des volumes d’échanges commerciaux et de trafic maritime au cours des dernières décennies et, comme les volumes du commerce maritime continuent de croître, ce problème pourrait ne pas avoir encore atteint son apogée s’il n’est pas traité. Les effets ont été dévastateurs dans de nombreuses régions du monde ; les données quantitatives montrent que les invasions biologiques se poursuivent à un rythme alarmant et que de nouvelles zones sont envahies en permanence.
La propagation des espèces envahissantes est reconnue comme l’une des plus grandes menaces pour le bien-être écologique et économique de la planète, et comme l’un des principaux facteurs de la perte de biodiversité. Ces espèces causent d’énormes dommages à la biodiversité et aux précieuses richesses naturelles de la Terre dont nous dépendons. Les effets directs et indirects sur la santé deviennent de plus en plus graves et les dommages causés à l’environnement sont souvent irréversibles. De plus, cela entraîne un impact économique significatif pour les secteurs qui dépendent de l’environnement côtier et marin, tels que le tourisme, l’aquaculture et la pêche, ainsi que des dégâts coûteux aux infrastructures.
Pour découvrir quelques exemples d’invasions biologiques aquatiques ayant des répercussions majeures, veuillezcliquer ici. Il convient toutefois de noter qu’il existe des centaines d’autres invasions graves qui ont été ou sont en cours d’enregistrement à travers le monde.
Réponse mondiale
Pour prévenir le transfert d’espèces envahissantes et coordonner une réponse rapide et efficace face à ces invasions, une coopération et une collaboration sont nécessaires entre les gouvernements, les secteurs économiques, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales issues de traités ; la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (article 196) fournit le cadre mondial en exigeant des États qu’ils collaborent pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, y compris l’introduction intentionnelle ou accidentelle d’espèces, exotiques ou nouvelles, dans une partie donnée du milieu marin, susceptible d’y provoquer des modifications significatives et néfastes.
L’OMI a été à l’avant-garde de l’effort international en prenant l’initiative de s’attaquer au transfert d’espèces aquatiques envahissantes (EAE) par le transport maritime. En 1991, le MEPC a adoptéles Lignes directrices internationales visant à prévenir l’introduction d’organismes aquatiques indésirables et d’agents pathogènes provenant des rejets d’eau de ballast et de sédiments des navires (résolution MEPC.50(31)) ; quant à la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED), qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992, elle a reconnu que cette question constituait une préoccupation internationale majeure.
En novembre 1993, l’Assemblée de l’OMI a adopté la résolution A.774(18), fondée sur les Lignes directrices de 1991, demandant au MEPC et au Comité de la sécurité maritime (MSC) de réexaminer régulièrement ces Lignes directrices en vue d’élaborer des dispositions applicables à l’échelle internationale et juridiquement contraignantes. Tout en poursuivant ses travaux en vue de l’élaboration d’un traité international, l’Organisation a adopté, en novembre 1997, la résolution A.868(20) —Lignes directrices pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast des navires afin de minimiser le transfert d’organismes aquatiques nuisibles et d’agents pathogènes, invitant ses États membres à utiliser ces nouvelles lignes directrices pour traiter la question des EAS.
Après plus de 14 ans de négociations complexes entre les États membres de l’OMI, laConvention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (Convention BWM) a été adoptée par consensus lors d’une conférence diplomatique qui s’est tenue au siège de l’OMI à Londres le 13 février 2004. Dans sondiscours d’ouverture de la Conférence, le Secrétaire général de l’OMI a déclaré que la nouvelle Convention constituerait une avancée significative vers la protection du milieu marin pour la génération actuelle et les générations futures. « On ne saurait trop insister sur notre devoir envers nos enfants et leurs enfants. Je suis certain que nous souhaitons tous qu’ils héritent d’un monde où les mers sont propres, productives, sûres et sécurisées – et le résultat de cette conférence, en écartant une menace de plus en plus grave, sera essentiel pour garantir que tel soit le cas. »
La Convention impose à tous les navires de mettre en œuvre un plan de gestion des eaux de ballast. Tous les navires doivent tenir un registre des eaux de ballast et sont tenus d’appliquer des procédures de gestion des eaux de ballast conformes à une norme donnée. Les Parties à la Convention ont la possibilité de prendre des mesures supplémentaires, sous réserve des critères énoncés dans la Convention et des lignes directrices de l’OMI.
Plusieurs articles et règlements de la Convention BWM font référence à des lignes directrices devant être élaborées par l’Organisation, et la résolution n° 1 de la Conférence a invité l’OMI à élaborer ces lignes directrices de toute urgence et à les adopter dès que possible, et en tout état de cause avant l’entrée en vigueur de la Convention, en vue de faciliter la mise en œuvre mondiale et uniforme de cet instrument.
Le MEPC, lors de sa cinquante et unième session en avril 2004, a approuvé un programme visant à élaborer des lignes directrices et des procédures pour la mise en œuvre uniforme de la Convention BWM, énumérées dans la résolution n° 1 de la Conférence, y compris des orientations supplémentaires requises mais non mentionnées dans ladite résolution. Ce programme a été encore élargi lors de la cinquante-troisième session du MEPC, en juillet 2005, afin d’élaborer et d’adopter 14 séries de lignes directrices, la dernière ayant été adoptée par la résolution MEPC.173(58) en octobre 2008.
Ces lignes directrices, dont certaines ont été révisées depuis leur adoption initiale, ainsi qu’un certain nombre d’autres documents d’orientation pertinents, sont accessiblesici.
Approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast
Au cours du processus d’élaboration de la Convention, des efforts considérables ont été déployés pour formuler des normes appropriées en matière de gestion des eaux de ballast. Il s’agit de la norme relative à l’échange des eaux de ballast et de la norme de performance relative aux eaux de ballast. Les navires procédant à l’échange des eaux de ballast, qui constituait une option transitoire, étaient tenus de le faire avec un rendement de 95 % en volume d’échange des eaux de ballast, tandis qu’à terme, les navires devront respecter une norme de performance fondée sur un nombre convenu d’organismes par unité de volume d’eaux de ballast rejetées.
La règle D-3 de la Convention BWM exige que les systèmes de gestion des eaux de ballast utilisés pour se conformer à la Convention soient approuvés par l’Administration en tenant compte desLignes directrices pour l’approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (G8). Les Lignes directrices (G8) ont été révisées en 2016, puis abrogées par leCode obligatoired’homologation des systèmes de gestion des eaux de ballast(Code BWMS), qui a été adopté par le MEPC 72 (avril 2018) et est entré en vigueur en octobre 2019.
La règle D-3 exige également que les systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives pour se conformer à la Convention soient approuvés par l’OMI sur la base de la « Procédure d’approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives » (G9). La procédure (G9) comprend deux étapes – l’homologation de base et l’homologation finale – visant à garantir que le système de gestion des eaux de ballast ne présente pas de risque déraisonnable pour l’environnement, la santé humaine, les biens ou les ressources.
Un groupe technique d’experts a été créé sous l’égide du GESAMP afin d’examiner les propositions soumises en vue de l’homologation des systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives. Le groupe de travail du GESAMP sur les eaux de ballast (GESAMP-BWWG) rend compte à l’Organisation de la question de savoir si une telle proposition présente des risques déraisonnables au regard des critères spécifiés dans la procédure (G9). Pour obtenir des informations plus détaillées concernant les technologies de traitement des eaux de ballast, veuillez cliquerici.
La Convention exige qu’un examen soit mené afin de déterminer si des technologies appropriées sont disponibles pour respecter la norme de performance relative aux eaux de ballast. Le MEPC a mené plusieurs examens de ce type et a convenu que des technologies appropriées sont disponibles pour respecter la norme figurant dans la règle D-2 de la Convention BWM.
État d’avancement de la Convention BWM
La Convention BWMest entrée en vigueur le8 septembre 2017.
L’adoption de toutes les lignes directrices requises pour la mise en œuvre uniforme de la Convention BWM, ainsi que l’approbation et la certification des technologies de traitement des eaux de ballast, ont levé les principaux obstacles à la ratification de cet instrument, et les Parties à la Convention représentent désormais la grande majorité de la flotte mondiale.