Réduction des charges administratives
Par la résolution A.1043(27), à sa vingt‑septième session, tenue en novembre 2011, l'Assemblée a adopté un processus d'examen périodique des prescriptions administratives des instruments obligatoires et a reconnu que la libération des ressources qu'utilisent pour les tâches administratives tant les Administrations que le secteur contribue à la réalisation de l'objectif de l'Organisation, qui est de réglementer efficacement la sécurité et la sûreté des transports maritimes, ainsi que la prévention de la pollution par les navires et la lutte contre cette pollution.
Le Groupe directeur ad hoc chargé de réduire les prescriptions administratives (SG‑RAR), qui avait été constitué par le Conseil à sa cent‑huitième session, tenue en 2012, a analysé les réponses reçues lors d'une consultation publique et a formulé des recommandations sur la manière de procéder pour alléger les charges administratives qui étaient devenues inutiles, déraisonnables - voire obsolètes. Ces recommandations ont été soumises au Conseil, à sa cent‑treizième session, le 3 décembre 2014.
Le Conseil a approuvé ces recommandations dans leur ensemble et a pris les mesures suivantes :
- un projet de résolution destiné à souligner combien il est important d'examiner et de réduire les charges administratives sera élaboré afin que le Conseil puisse l'examiner à sa cent‑quatorzième session, en vue de son adoption par l'Assemblée à sa vingt-neuvième session, qui se tiendra fin 2015 (recommandations 1, 3, 4, 9 et 11);
- les comités compétents ont été chargés d'examiner plus avant un certain nombre de questions (recommandations 5, 6, 7, 8 et 10), qui avaient été soulevées lors de l'analyse des conclusions effectuée au cours de leurs sessions de 2015;
- le Secrétariat de l'OMI a été invité à fournir davantage de renseignements sur un portail d‘information accessible sur le Web, qui pourrait contribuer à alléger les charges imposées aux parties prenantes (recommandation 2);
- les États Membres ont été invités à fournir des renseignements et propositions supplémentaires concernant l'examen des instruments non obligatoires (recommandation 10) et les critères et principes spéciaux à prendre en compte pour les futures réglementations (recommandation 12); et
- le Conseil a envoyé les recommandations concernant la liste de contrôle destinée à permettre d'identifier les charges administratives au Groupe de correspondance constitué (recommandation 13).
On trouvera ci-dessous le rapport final du SG-RAR, qui présente les recommandations dans le détail, ainsi que le rapport officiel envoyé au Conseil.
Étant donné que le SG-RAR a terminé ses travaux, nous tenons à vous remercier sincèrement, une fois encore, d'avoir participé à la consultation publique. Le Groupe directeur n'aurait pas pu mener sa tâche à bien sans l'excellente contribution de tous ceux qui, particuliers aussi bien qu'organisations, ont pris le temps de répondre et de fournir de précieuses informations sur les conséquences pratiques des prescriptions administratives obligatoires de l'OMI.
Si vous avez des questions concernant les efforts déployés par l'OMI pour éliminer les charges administratives inutiles, déraisonnables ou obsolètes, veuillez contacter AdministrativeBurdens@imo.org.