Prévenir et combattre la violence et le harcèlement dans le secteur maritime

L'OMI et l'OIT prennent des mesures pour prévenir et combattre la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles.

L'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation internationale du travail (OIT) travaillent conjointement pour lutter contre la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles, dans le secteur maritime.

Une réunion du Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI, qui comprend des représentants des gouvernements, des propriétaires de navires et des gens de mer, s'est tenue du 27 au 29 février au Siège de l'OMI à Londres (Royaume-Uni), afin de discuter de futures mesures possibles à prendre pour prévenir et traiter ce grave problème, notamment par le biais de la législation, des mécanismes et des politiques, ainsi que d'une formation renforcée.

Dans le monde entier, on assiste à une prise de conscience croissante concernant la violence et le harcèlement à bord des navires, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles, qui viennent s'ajouter à des conditions de travail déjà difficiles. 

Le Secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez, a ouvert la session, à Londres :

"Nous restons inébranlables dans notre engagement à créer un environnement de travail sûr et respectueux à bord. Reconnaissant qu'il s'agît non seulement d'un impératif moral, mais aussi d'une nécessité pratique pour la croissance durable du secteur, nous nous engageons à prévenir et à combattre les actes d'intimidation et le harcèlement dans le secteur maritime.

"Notre objectif commun est clair : répondre aux attentes des gens de mer, du secteur, des administrations et du grand public en faisant en sorte que le secteur des transports maritimes soit exempt de toute forme d'agression."

Le Directeur du Département des politiques sectorielles de l'OIT (SECTOR), M. Frank Hagemann, a déclaré :

"Il est essentiel que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour résoudre les problèmes qui peuvent amener les gens de mer expérimentés à quitter la mer ou dissuader les jeunes femmes et les jeunes hommes d'embrasser la profession. Toute forme d'actes intimidation et de harcèlement, ou de violence et de harcèlement, est en contradiction directe avec le concept même de travail décent. Il doit y avoir une tolérance zéro à l'égard de ce type de comportement."

Après trois jours de délibérations, le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI s'est mis d'accord sur plusieurs recommandations à soumettre au Comité de la sécurité maritime de l'OMI lors de sa prochaine réunion en mai 2024 (MSC 108) et au Conseil d'administration du BIT en temps voulu.

Terminologie harmonisée

Le Groupe de travail tripartite mixte a recommandé l'utilisation de la terminologie "violence et harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles" dans les instruments et recommandations pertinents de l'OMI et de l'OIT, afin de refléter leur pertinence dans le secteur maritime. 

Formation obligatoire des gens de mer

Le Groupe de travail tripartite mixte a recommandé que le MSC examine une série actualisée d'amendements au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), figurant dans le tableau A-VI/1-4 du Code STCW, en tenant compte des résultats émanant du Groupe de travail tripartite mixte, en vue d'une adoption ultérieure par le MSC 108. Il s'agit de prescriptions minimales obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité et pour la formation et l'enseignement de base pour tous les gens de mer.

Le projet d'amendements garantit que les gens de mer possèdent les connaissances et la compréhension élémentaires concernant la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles, ainsi que de la manière de prévenir les incidents et d'intervenir. Le projet d'amendements a été approuvé par le MSC, à sa 107ème session en 2023, en attendant d'être examinés par le Groupe de travail tripartite mixte.

Mesures pour les administrations et les compagnies maritimes

Le Groupe de travail tripartite mixte a recommandé au MSC d'envisager l'adoption de mesures, applicables aux Administrations et aux compagnies maritimes du monde entier, pour lutter contre la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles.

Ces mesures soutiendraient la mise en œuvre des prescriptions de l'OMI en matière de sécurité de la gestion et de l'exploitation des navires en mer (Code ISM) et comprennent :

• l'intégration de politiques et de procédures pertinentes dans les systèmes de gestion de la sécurité, y compris la prise en charge des victimes et la protection contre les représailles ; en plus d'établir les objectifs supplémentaires de gestion de la sécurité pour la compagnie, y compris l'évaluation des risques et la mise en place de mesures de protection ;  
• précisant que les Systèmes de gestion de la sécurité doivent garantir le respect des règles et règlements obligatoires en la matière, y compris les prescriptions nationales, et que les recommandations élaborées par les organisations du secteur des transports maritimes sont respectées ; 
• répartir les responsabilités entre les cadres supérieurs et les administrations des entreprises pour traiter les cas signalés, et fournir des ressources requises pour réagir, y compris des soins médicaux et un soutien en matière de santé mentale pour les victimes ; et 
• assurer la formation et la familiarisation des gens de mer et du personnel à terre désigné aux politiques de la compagnie et à leur mise en œuvre.

Destituer les auteurs de ces actes

Le Groupe de travail tripartite mixte a recommandé que le MSC charge le Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW) d'examiner la proposition d'inclure une nouvelle prescription dans la règle I/5 (Dispositions nationales) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW). Cette prescription impliquerait la suspension ou la résiliation des brevets de tout marin condamné pour agression sexuelle, ce qui aurait pour effet de destituer les auteurs de ces actes.

Guides médicaux

Le Groupe de travail tripartite mixte a recommandé qu'en coordination avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), les mesures prises à la suite de sa réunion soient prises en compte lors de la modification du Guide médical international de bord, troisième édition, ou lors de la révision des guides médicaux nationaux et du secteur.

Campagne de sensibilisation internationale

Le Groupe de travail tripartite mixte a recommandé le lancement d'une campagne internationale conjointe OIT-OMI, avec le soutien des États Membres de l'OIT et de l'OMI, des gens de mer, des propriétaires de navires, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, afin de sensibiliser le public à cette question. Il a encouragé les gouvernements à lancer des campagnes nationales en collaboration avec les partenaires sociaux et d'autres organisations nationales.

Collecte de données sur la violence et le harcèlement

Le Groupe de travail tripartite mixte a demandé aux Secrétariats de l'OMI et de l'OIT d'étudier les moyens de collecter des données, de manière appropriée, sur la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles dans le secteur maritime. Le Groupe de travail tripartite mixte a encouragé les gouvernements, les gens de mer, les propriétaires de navires et toutes les parties prenantes à examiner, lors des prochaines réunions, la manière de collecter les données de manière globale, en tenant compte de toutes les garanties nécessaires.

Instruments de l'OIT

Le Groupe de travail tripartite mixte a recommandé que le Conseil d'administration du BIT invite les membres de la Commission tripartite spéciale de l'OIT de la Convention du travail maritime, 2006, qui se réunit en avril 2025, à envisager de soumettre des propositions pertinentes pour amender la MLC, 2006.

L'objectif est de veiller à ce que les États Membres et les compagnies maritimes définissent et interdisent la violence et le harcèlement à bord des navires, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles, et adoptent des politiques, des mesures et des programmes appropriés pour prévenir et traiter ces problèmes.

Les amendements possibles comprendraient l'introduction de politiques et de mesures susceptibles d'aborder les responsabilités différentes et complémentaires des États du pavillon, des États du port, des États fournisseurs de main-d'œuvre, des propriétaires de navires, des gens de mer et d'autres parties prenantes, ainsi que d'améliorer la coopération entre ces groupes.

Les propositions pourraient s'appuyer sur les mécanismes de plainte existants à bord et à terre pour faciliter l'accès à des recours efficaces en cas de violence et de harcèlement, y compris la protection contre la victimisation ou les représailles et la protection de la vie privée et de la confidentialité des personnes impliquées.

Partenaires sociaux

Le Groupe de travail tripartite mixte a recommandé que la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) examinent et mettent à jour leur Guide sur l'élimination du harcèlement et des actes d'intimidation à bord des navires, afin de refléter toute mesure prise par les organes de l'OMI et de l'OIT, à la suite des recommandations du Groupe de travail tripartite mixte.

Consensus pour la suite à donner

Se félicitant des résultats de la réunion, M. Danny McGowan, Vice-président du Groupe de travail tripartite mixte pour le Groupe des gens de mer, a déclaré :

"Les recommandations que nous avons formulées par consensus cette semaine constituent un pas dans la bonne direction pour lutter contre la violence et le harcèlement, y compris les agressions sexuelles, les actes d'intimidation et le harcèlement sexuel dans le secteur maritime. En examinant des instruments tels que la Convention STCW et le Code ISM, ainsi que des conventions telles que la Convention du travail maritime et le C190, nous avons veillé à ce que cette question reste une question de sécurité importante et une question relative aux gens de mer à prendre en considération à la fois par l'OMI et par l'OIT. Nous sommes impatients de continuer à travailler avec les propriétaires de navires et les gouvernements pour mettre en œuvre ces recommandations dans l'intérêt de tous les gens de mer, sur tous les navires, et pour créer une culture de travail sûre avec une tolérance zéro pour ces comportements."

M. Tim Springett, Vice-président du Groupe de travail tripartite mixte pour le Groupe des propriétaires de navires, a déclaré :

"Le Groupe des propriétaires de navires est ravi d'être parvenu à un consensus tripartite sur la voie à suivre dans le cadre de nos efforts conjoints pour traiter ce sujet important.  Les résultats de la réunion et l'esprit dans lequel elle s'est déroulée devraient nous inciter à adopter des mesures réglementaires et des recommandations lors de la prochaine réunion de la Commission tripartite spéciale de l'OIT afin de lutter contre la violence et le harcèlement sous toutes leurs formes dans notre secteur et de les éliminer.

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