Une vidéo de l'OMI souligne l'importance du guichet unique maritime pour le commerce par mer.
Le guichet unique maritime est obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
L'année 2024 marque une étape importante dans l'accélération de la numérisation des transports maritimes : le "guichet unique maritime" obligatoire.
En vertu de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Convention FAL), les Gouvernements sont tenus d'utiliser une plateforme numérique unique ou "guichet unique maritime" pour partager et échanger des informations avec les navires lorsqu'ils font escale dans les ports, et ce depuis le 1er janvier 2024. Cela permettra de rationaliser les procédures d'accomplissement des formalités à l'arrivée, au séjour et au départ des navires et d'améliorer considérablement l'efficacité des transports maritimes dans le monde entier.
Le Secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez, a déclaré : "La numérisation est essentielle pour accroître l'efficacité des transports maritimes. Le guichet unique maritime fournit des informations entre les navires, les ports et les organismes publics de manière rapide, fiable et fluide."
Plus de 4,6 millions d'escales ont été enregistrées dans le monde en 2022. En général, les navires passent au moins une journée entière au port (plus ou moins selon le type de navire).
L'OMI a aidé des pays à mettre en œuvre le guichet unique maritime. En novembre 2023, une plateforme générique de guichet unique maritime a été remise au port de Lobito (Angola), à la suite d'un projet de guichet unique pour la facilitation du commerce (SWiFT) soutenu par l'Autorité maritime et portuaire de Singapour (MPA) et l'OMI.
Cette initiative s'appuie sur un projet antérieur réussi, coordonné par l'OMI, qui a permis la mise en place en 2019 d'un système de guichet unique maritime à Antigua-et-Barbuda.
Le Comité de la simplification des formalités de l'OMI a publié des directives pour aider les États Membres à mettre en œuvre le guichet unique maritime, notamment la version révisée des Directives pour la mise en place d'un guichet unique maritime et les Directives sur l'authentification, l'intégrité et la confidentialité des échanges de renseignements à l'usage des guichets uniques maritimes et des services connexes.
Convention visant à faciliter le trafic maritime international
La Convention visant à faciliter le trafic maritime international a été adoptée en 1965 et contient des normes et pratiques recommandées avec des règles et des procédures pour simplifier les procédures, les formalités et les documents requis pour l'entrée, le séjour et la sortie des navires. La Convention a été mise à jour en permanence, en intégrant la numérisation et l'automatisation des procédures. (Lire la suite.)
L'annexe de la Convention oblige les autorités publiques à établir, maintenir et utiliser des systèmes d'échange électronique des données requises pour l'entrée, le séjour et la sortie des navires dans les ports. En outre, les pouvoirs publics devront combiner ou coordonner la transmission électronique des données pour s'assurer que les renseignements ne sont présentés ou communiqués qu'une seule fois et qu'ils sont réutilisés le plus possible.
Parmi les autres amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international entrés en vigueur le 1er janvier 2024, on peut citer ceux qui traitent des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et des pratiques recommandées nouvelles et amendées pour prévenir la corruption et les activités illicites dans le secteur maritime.
Enseignements tirés de la pandémie de COVID-19
L'annexe actualisée de la Convention FAL comprend des dispositions tirées des enseignements tirés de la pandémie COVID-19. Les Gouvernements contractants et leurs autorités publiques compétentes sont tenus de permettre aux navires et aux ports de rester pleinement opérationnels en cas d'urgence de santé publique de portée internationale (USPPI), afin de maintenir la pleine fonctionnalité des chaînes d'approvisionnement mondiales dans toute la mesure du possible. Les autorités publiques sont également tenues de désigner les travailleurs portuaires et l'équipage des navires comme travailleurs clés (ou équivalents), indépendamment de leur nationalité ou du pavillon de leur navire, dès lors qu'ils se trouvent sur leur territoire.
Les recommandations de bonnes pratiques visent à prévenir les obstacles aux déplacements de l'équipage en cas de rapatriement, de relève des équipages et de voyage, et à encourager la diffusion d'informations sur les questions de santé publique et les mesures de protection attendues par les exploitants de navires.
Les amendements concernant l'arrivée et le départ des personnes exigent que les autorités publiques informent les passagers des vaccinations exigées suffisamment tôt avant le départ et que les vaccinateurs utilisent les certificats internationaux de vaccination ou attestant de l'administration d'une prophylaxie pour en assurer l'acceptation uniforme.
Lutter contre la corruption maritime
Les mises à jour de la Convention FAL adoptent une approche systémique pour traiter la question de la corruption associée à l'interface navire-terre dans les ports. Les Gouvernements contractants doivent encourager les pouvoirs publics à évaluer les risques de corruption et à les réduire en élaborant et en mettant en œuvre des mesures préventives visant à renforcer l'intégrité, la transparence et la responsabilisation. Les pouvoirs publics doivent aussi coordonner des efforts visant à détecter les cas de corruption liés aux escales des navires dans les ports, mener des enquêtes sur ces cas et appliquer des sanctions, y compris en faisant appel à la coopération internationale.
Transcription de la vidéo - en français
Lorsque les navires entrent dans les ports et en sortent, des informations vitales doivent être échangées avec diverses entités à terre. Les autorités portuaires, les pilotes, les administrations maritimes et les autorités sanitaires ont besoin d'informations sur le navire, les cargaisons, les marchandises dangereuses, l'équipage, les passagers et autres pour des raisons de sécurité, de sûreté et de protection de l'environnement.
La manière dont ces informations sont partagées est cruciale. La transition numérique est essentielle. Elle permet non seulement de réduire les erreurs, mais aussi d'améliorer la qualité des informations échangées.
Depuis 2019, l'OMI exige que les données relatives à l'accomplissement des formalités du navire, à la cargaison et aux personnes soient échangées électroniquement entre les parties établissant les comptes rendus des navires, telles que le capitaine, les agents maritimes et les propriétaires de navires, et les autorités en mer. Et à partir du 1er janvier 2024, le guichet unique est obligatoire dans tous les ports. Grâce au guichet unique maritime, les données sont transmises au moyen d'un seul et unique portail, sans double emploi, et distribuées aux autorités compétentes.
Pour partager, échanger et comprendre les données, les navires et les ports doivent utiliser des normes internationales harmonisées. Les différents groupes de parties prenantes ont des objectifs et des processus de travail différents.
C'est pourquoi l'OMI et les organismes de normalisation - l'ISO, la CEE-ONU et l'OMD - ont convenu d'une série de données de l'OMI et d'un modèle de données de référence de l'OMI, connu sous le nom de Répertoire de l'OMI, afin que les systèmes informatiques des différentes parties prenantes puissent échanger des données ayant une signification commune.
L'OMI encourage toutes les parties prenantes à adopter le Répertoire de l'OMI lors de l'élaboration de systèmes numériques et de leur guichet unique maritime. Cela permettra à tous de communiquer. En effet, quelle que soit la norme ou le système sur lequel elles reposent, les données peuvent être échangées.
Consultez les directives de l'OMI afin d'obtenir de l'aide pour la mise en place d'un guichet unique maritime. Tirez parti de l'expérience des États Membres du monde entier qui l'ont fait avec succès et contribuez à faire du commerce maritime plus simple et plus efficace une réalité.