Travaux de l'OMI pour réduire les émissions de GES provenant des navires

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Agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires 

L'OMI s'est engagée à soutenir l'objectif de développement durable 13 des Nations Unies (Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions) conformément à l'Accord de Paris de 2015 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'origine du réchauffement de la planète. 

L'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté le 15 juillet 2011 la première série de mesures internationales obligatoires visant à améliorer le rendement énergétique des navires. Depuis lors, l'OMI a pris des mesures supplémentaires, notamment de nouvelles mesures réglementaires, l'adoption de la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES en 2018 et, en 2023, la Stratégie révisée concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires. Pour soutenir leur mise en œuvre, l'OMI exécute un programme complet de renforcement des capacités et d'assistance technique, comprenant une série de projets mondiaux. Pour en savoir plus sur ces travaux (en anglais seulement), cliquez ici.

Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires 

En juillet 2023, les États Membres de l'OMI ont adopté la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires, avec des objectifs renforcés pour lutter contre les émissions nocives. 

La Stratégie révisée de l'OMI concernant les GES, adoptée par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80), comprend une ambition commune renforcée de parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES provenant des transports maritimes internationaux avant ou vers 2050, c'est-à-dire autour de cette date, un engagement à garantir l'adoption de combustibles de substitution à émissions de GES nulles ou quasi nulles d'ici à 2030, ainsi que des points de contrôle indicatifs pour 2030 et 2040, ainsi que des points de contrôle indicatifs pour parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES provenant des transports maritimes internationaux  en 2030 (d'au moins 20 %, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 30 %) et en 2040 (d'au moins 70 %, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 80 %).  

En particulier, la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES prévoit une réduction de l'intensité des émissions de carbone provenant des transports maritimes internationaux (réduction des émissions de CO2 par activité de transport), en moyenne pour l'ensemble des transports maritimes internationaux, d'au moins 40 % d'ici à 2030. Le nouveau niveau d'ambition porte sur l'adoption des techniques, combustibles et/ou sources d'énergie à émissions de GES nulles ou quasi nulles qui représentent au moins 5 %, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 10 %, de l'énergie utilisée par les transports maritimes internationaux d'ici à 2030. 

Il est prévu qu'un examen de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES soit finalisé lors de la session du Comité de la protection du milieu marin à l'automne 2028, vue de l'adoption de la stratégie de l'OMI de 2028 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires. 

De plus amples informations sur la Stratégie révisée (en anglais) sont disponibles ici, et vous pouvez télécharger ici le texte de la Stratégie (texte établi sous réserve des corrections définitives qui pourraient être apportées). 

L'infographie téléchargeable ci-dessous présente les principales mesures réglementaires et de soutien à la mise en œuvre énoncées dans la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires. 


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Mesures envisageables à moyen terme concernant les GES de 2023

La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES dispose qu'il faudrait élaborer et mettre au point de façon définitive un ensemble de mesures envisageables permettant d'atteindre les objectifs de réduction qui comprendrait les deux éléments ci-après :  

  1. un élément technique, à savoir une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES des combustibles marine;  et  
  2. un élément économique, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime.  

Une évaluation exhaustive des incidences a été réalisée sur les incidences que pourraient avoir les mesures envisageables sur la flotte mondiale et sur les États, conformément au texte révisé de la Procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États (MEPC.1/Circ.885/Rev.1). 

Les mesures de réduction des émissions de GES à moyen terme devraient effectivement promouvoir la transition énergétique du secteur des transports maritimes et inciter comme il convient la flotte mondiale à prendre des mesures, tout en contribuant à garantir des conditions de concurrence équitables et une "transition juste et équitable". 

Quel est le calendrier d'adoption des mécanismes de tarification ? 

La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES prévoit un calendrier pour l'adoption de ces mesures :

Printemps 2025 : approbation des mesures à moyen terme lors du MEPC 83 ; 

Automne 2025 : adoption des mesures à moyen terme lors d'une session extraordinaire du MEPC ; 

2027 (16 mois après l'adoption) : entrée en vigueur des mesures à moyen terme.   

Pour en savoir plus sur les mesures proposées, cliquez ici. 

Derniers développements et prochaines étapes

Le MEPC 82 a progressé dans les discussions sur les mesures envisageables à moyen terme visant à réduire les émissions de GES, conformément aux objectifs de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires. 

Les États Membres ont élaboré un projet de texte juridique qui servira de base aux discussions en cours en vue de l'adoption d'un cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes, prévue pour 2025. 

Le projet de texte juridique intègre les contributions et les propositions des États Membres et des organisations internationales sur les amendements qui pourraient être apportés à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, Annexe VI). S'ils sont adoptés, ces amendements intégreront les nouvelles mesures proposées dans le traité, qui compte 107 Parties représentant 97,30 % tonnage de la flotte mondiale des navires de commerce.  

Les États Membres devraient s'efforcer de trouver d'autres domaines de convergence et d'affiner le projet de texte en vue de l'approbation des amendements lors du MEPC 83 (prévu du 7 au 11 avril 2025) et de son adoption ultérieure en octobre 2025.

Le Comité a programmé les réunions intersessions suivantes pour se concentrer sur l'élaboration des mesures à moyen terme :

  • Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, 18ème réunion (ISWG-GHG 18), 17-21 février 2025 ; et
  • Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, 19ème réunion (ISWG-GHG 19), au cours de la semaine précédant immédiatement le MEPC 83, prévue du 7 au 11 avril 2025.

Le Groupe de travail soumettra un rapport écrit au MEPC 83.

Pour en savoir plus, consultez ici le résumé du MEPC 82.

Appui aux pays en développement  

La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES reconnaît les difficultés auxquelles pourraient se heurter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), pour mettre en œuvre la Stratégie. L'OMI, avec l'aide financière des États Membres, apporte son soutien aux PMA et aux PEID par le biais d'une série de programmes en matière de renforcement des capacités et de coopération technique.  

Quelle est la prochaine étape de la Stratégie de l'OMI concernant les GES ?

En juillet 2023, les États Membres de l'OMI ont adopté la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, avec des objectifs renforcés pour lutter contre les émissions nocives.

La Stratégie révisée de l'OMI concernant les GES, adoptée par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80), comprend une ambition commune renforcée de parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES provenant des transports maritimes internationaux avant ou vers 2050, c'est-à-dire autour de cette date, un engagement à garantir l'adoption de combustibles de substitution à émissions de GES nulles ou quasi nulles d'ici à 2030, ainsi que des points de contrôle indicatifs pour 2030 et 2040, ainsi que des points de contrôle indicatifs pour parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES provenant des transports maritimes internationaux  en 2030 (d'au moins 20 %, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 30 %) et en 2040 (d'au moins 70 %, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 80 %).  

En particulier, la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES prévoit une réduction de l'intensité des émissions de carbone provenant des transports maritimes internationaux (réduction des émissions de CO2 par activité de transport), en moyenne pour l'ensemble des transports maritimes internationaux, d'au moins 40 % d'ici à 2030. 

Le nouveau niveau d'ambition porte sur l'adoption des techniques, combustibles et/ou sources d'énergie à émissions de GES nulles ou quasi nulles qui représentent au moins 5 %, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 10 %, de l'énergie utilisée par les transports maritimes internationaux d'ici à 2030. 

Il est prévu qu'un examen de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES soit finalisé lors de la session du Comité de la protection du milieu marin à l'automne 2028, vue de l'adoption de la stratégie de l'OMI de 2028 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires. 

Stratégie initiale de l'OMI de 2018 concernant les GES 

La Stratégie initiale de l'OMI de 2018 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes a placé l'OMI sur la voie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Vous pouvez lire ici le texte intégral de la Stratégie initiale. 

Manifestations de l'OMI sur le climat

L'OMI accueille et coorganise des conférences et des manifestations sur le climat pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie concernant les GES - voir plus d'informations (en anglais seulement) ici.  

L'OMI à la COP - CCNUCC  

L'OMI contribue à l'action internationale menée par les Nations Unies pour lutter contre les changements climatiques, notamment en participant aux réunions de la Conférence des Parties (COP) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). 

Cliquez ici pour en savoir plus sur l'OMI et la CCNUCC et voir les liens sur l'OMI à la COP (en anglais seulement). 

Derniers chiffres relatifs aux émissions de GES provenant des transports maritimes  

La Quatrième étude de l'OMI sur les GES (2020) fournit les statistiques les plus récentes sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes. Les principales conclusions et un lien pour télécharger le rapport complet (en anglais seulement) sont disponibles ici.  

Voir également :

Rapports du système de collecte des données de l'OMI

Étude sur le niveau de maturité et la disponibilité des technologies maritimes à émission faible ou nulle en carbone et des combustibles marine à teneur faible ou nulle en carbone - Résumé du rapport relatif à l'étude

Prescriptions obligatoires en matière de rendement énergétique - ce que les navires doivent faire 

Dans le cadre de la Stratégie initiale de l'OMI de 2018 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, des amendements techniques et opérationnels à l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) exigent que les navires améliorent leur rendement énergétique à court terme et réduisent ainsi leurs émissions de GES.   

En termes simples, ces mesures visent à atteindre les objectifs de réduction de l'intensité de carbone de la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES. 

Le 1er janvier 2023, il est devenu obligatoire pour tous les navires de calculer leur indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) et d'établir leur indicateur d'intensité carbone opérationnel (CII) et leur notation CII. En d'autres termes, les navires obtiennent une notation de leur rendement énergétique (A, B, C, D, E - où A est la meilleure note). Un navire fonctionnant avec un combustible à faible teneur en carbone obtient une note plus élevée qu'un navire fonctionnant avec un combustible fossile. 

Il existe de nombreuses mesures qu'un navire peut prendre pour améliorer sa cote, comme le nettoyage de la coque pour réduire la traînée ; Optimisation de la vitesse l'installation d'ampoules à faible consommation d'énergie ; installation d'une énergie solaire/éolienne auxiliaire pour les services liés aux locaux d'habitation ; etc. 

Pour en savoir plus sur les notations EEXI et CII, cliquez ici. 

 

Combustibles de substitution 

Les combustibles à faible teneur en carbone et à teneur nulle en carbone seront nécessaires aux fins de la décarbonation des transports maritimes. Voir ici l'état des lieux des combustibles du futur. 

Les pays en développement ont un grand potentiel pour devenir des fournisseurs clés de combustibles à faible teneur en carbone et à zéro émission de carbone pour les transports maritimes. En savoir plus ici : Colloque sur les combustibles de substitution. 

Les potentiels futurs combustibles et modes de propulsion pour les transports maritimes comprennent l'ammoniac, les biocarburants, l'énergie électrique, les piles à combustible, l'hydrogène, le méthanol et le vent.  

Pour les différentes options en matière de combustible, il est nécessaire d'examiner des questions telles que la sécurité, la réglementation, la fixation des prix, la disponibilité des infrastructures, les contraintes liées à la chaîne d'approvisionnement et les obstacles à l'adoption, etc.  

Téléchargez ici une série d'ateliers sur les combustibles de substitution. L'atelier examine les voies de production possibles, le potentiel de réduction des émissions, les exigences en matière d'infrastructures et à bord, ainsi que les incidences en termes de coûts. L'objectif global est de mieux comprendre certains combustibles de substitution possibles dans le futur mélange de combustible marine, et d'évaluer les possibilités et les obstacles de chaque option. 

L'OMI a adopté les Directives relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV) (pour en savoir plus, cliquez ici). Elles permettent d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre depuis la production du combustible jusqu'au navire (du puits au sillage) ; de la production primaire au transport du combustible dans le réservoir d'un navire (du puits au réservoir, également appelé émissions en amont) et des soutes à combustible du navire à l'échappement (du réservoir à l'hélice ou du réservoir au sillage, également appelé émissions en aval). Les travaux se poursuivent sur l'élaboration du cadre relatif à l'analyse du cycle de vie (ACV). 

Les futurs combustibles envisageables à faible teneur en carbone et à zéro émission de carbone pour le secteur des transports maritimes, ont des modes de production différents (par exemple, différentes générations de biocarburants, combustibles à base d'hydrogène, etc.), ce qui entraîne des différences importantes dans leur empreinte écologique globale. 

Projet sur les combustibles et les technologies de l'avenir

Le projet "Future Fuels and Technology" (projet FFT) du Gouvernement de la République de Corée et de l'OMI a réalisé une étude pour identifier l'état des lieux et les projections concernant l'adoption et la diffusion au niveau mondial de technologies et de combustibles marins à émission faible ou nulle de carbone.

Le projet poursuivra ses travaux :

  • identifier et soutenir d'éventuels mécanismes incitatifs/réglementaires, y compris les questions de sécurité et de formation, pour promouvoir l'adoption de combustibles à teneur faible ou nulle en carbone et de techniques maritimes à émission faible ou nulle en carbone, y compris des mesures de réduction des GES à moyen et à long termes ; et
  • promouvoir la coopération technique (par exemple, des projets pilotes) et organiser des activités de sensibilisation pour renforcer la compréhension mutuelle et la coopération entre les pays développés et les pays en développement et le secteur des transports maritimes mondiaux.

Télécharger l'étude sur le niveau de maturité et la disponibilité des technologies maritimes à émission faible ou nulle en carbone et des combustibles marine à teneur faible ou nulle en carbone - Résumé du rapport sur l'étude

Questions de sécurité maritime

Le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI a inscrit à son agenda un résultat intitulé "Élaboration d'un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution", à partir du MSC 108 (mi-2024).

Un groupe de travail par correspondance a été constitué pour : établir une liste des combustibles et des technologies qui permettraient au secteur des transports maritimes internationaux de contribuer à la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution, et la mettre à jour ; évaluer chaque combustible et chaque nouvelle technologie recensés (par exemple, l'état des connaissances sur les risques et les considérations techniques sur les solutions, les dangers et les risques, ainsi que les mesures de maîtrise des risques) concernant les combustibles et les technologies, compte tenu des personnes, des navires (neufs et transformés) et des opérations concernés par ces combustibles et ces technologies, y compris les projets prévoyant d'autres conceptions et le processus d'approbation, lorsque cela est autorisé ; sur la base des résultats des travaux menés, établir un registre des obstacles existants et des lacunes existantes en matière de sécurité dans les instruments actuels de l'OMI qui sont susceptibles d'entraver l'utilisation des combustibles de substitution ou des nouvelles technologies ; et soumettre un rapport écrit au MSC 108.

Le Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs de l'OMI (Sous-comité CCC) a déjà joué un rôle essentiel dans l'élaboration de dispositions techniques relatives aux combustibles de substitution et aux technologies connexes, en veillant à ce que les implications en matière de sécurité et les risques potentiels associés à l'utilisation de combustibles de substitution et des technologies connexes soient dûment pris en compte. Les Directives déjà élaborées comprennent : les Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool méthylique/éthylique comme combustible (MSC.1/Circ.1621) ; Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent des installations électriques à pile à combustible (MSC.1/Circ.1647) ; Directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent du GPL comme combustible (MSC.1/Circ.1666).

La vidéo suivante souligne l'importance de la transition vers des combustibles à teneur faible, voire nulle, en carbone et vers des sources d'énergie renouvelables pour alimenter les navires :

 

Soutenir l'innovation 

Le secteur des transports maritimes aura sans aucun doute besoin de nouvelles technologies, de nouveaux combustibles et d'innovation pour atteindre les objectifs de réduction des GES. Il faut investir dans la recherche et développement, les infrastructures et les essais. 

Une série de projets exécutés par l'OMI s'attaquent à ce problème, en s'attachant à aider les pays en développement à mettre en œuvre les mesures relatives au rendement énergétique de l'Annexe VI de la Convention MARPOL et à promouvoir les essais et la formation.   

Liste des projets de l'OMI en faveur du climat :


Captage et stockage du carbone et géo-ingénierie marine 

En tant que secrétariat pour la Convention de Londres et du Protocole de Londres, l'OMI réglemente le captage et le stockage du carbone (CSC) dans le sous-sol marin afin d'atténuer les incidences de l'accroissement des concentrations de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère, ainsi que la fertilisation des océans et autres activités de géo-ingénierie marine. 

Le CSC est une technologie qui a pour objectif l'isolation permanente et le stockage dans le sous-sol (séquestration) du CO2. Le CSC est réglementé par le Protocole de Londres depuis 2006.

En 2013, le Protocole de Londres a été modifié en vue de réglementer la fertilisation des océans. Lorsqu'il entrera en vigueur, il fournira un mécanisme juridiquement contraignant pour réglementer le dépôt de matières pour la fertilisation des océans, tout en anticipant l'évolution des technologies pour permettre une éventuelle réglementation d'autres activités de géo-ingénierie marine qui relèvent du champ d'application du Protocole de Londres.   

Le captage du carbone à bord (OCC) est un domaine qui suscite de plus en plus d'intérêt. Le Groupe de travail intersessions de l'OMI doit examiner plusieurs propositions relatives à cette technologie et à la manière dont sa réglementation pourrait s'inscrire dans le cadre réglementaire actuel de l'OMI. Le Groupe de travail espère fournir des conseils sur la marche à suivre au Comité de la protection du milieu marin lors de sa réunion en avril 2024. 

Cliquez ici pour en savoir plus sur la manière dont la réglementation mondiale peut traiter de manière responsable les technologies d'atténuation des changements climatiques afin de protéger le milieu marin.

Cette vidéo de 2021 explique le rôle de l'OMI dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes :