Travaux de l'OMI pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires

image

Agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires

L'OMI a adopté le 15 juillet 2011 le premier ensemble de mesures internationales obligatoires visant à améliorer le rendement énergétique des navires. Au cours de la dernière décennie, l'OMI a pris de nouvelles initiatives, notamment de nouvelles dispositions réglementaires et l'adoption de la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires. Pour soutenir leur mise en œuvre, l'OMI a exécuté un programme complet de renforcement des capacités et d'assistance technique, comprenant une série de projets mondiaux. En apprendre davantage ici.

Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires

Les États Membres de l'Organisation maritime internationale (OMI) réunis au sein du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80), du 3 au 7 juillet, ont adopté la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires, avec des objectifs renforcés pour lutter contre les émissions nocives.

La Stratégie révisée de l'OMI concernant les GES comprend une ambition commune renforcée de parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES provenant des transports maritimes internationaux vers 2050, un engagement à garantir l'adoption de combustibles de substitution à émissions de GES nulles ou quasi nulles d'ici à 2030, ainsi que des points de contrôle indicatifs pour 2030 et 2040. Lire davantage ici.

Entretien vidéo avec le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim (14 septembre 2021)
Réduire les émissions provenant des transports maritimes - le rôle de l'OMI (14 septembre 2021)
 
 

Téléchargez l'infographie décrivant les étapes clé de la réglementation et de sa mise en œuvre. Vous pouvez télécharger une version haute résolution de cette infographie en cliquant dessus, puis en sauvegardant le fichier.

L'OMI à la COP - CCNUCC 

L'OMI était présente à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique COP 27 (6-18 novembre). L'OMI a organisé en collaboration avec la CNUCED, l'International Renewable Energy Agency (IRENA) et le Groupe de la Banque mondiale, une manifestation parallèle le 10 novembre durant la COP 27 portant sur l'exploration des opportunités pour les États en développement dans la production de combustibles renouvelables pour le secteur maritime (18 h 30, 10 novembre, Akhenaten). Pour plus d'informations sur la manifestation parallèle, cliquez ici.

Stratégie initiale relative aux GES de 2018

La Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires a placé l'OMI sur la voie de la réduction des émissions de GES. Pour en savoir plus sur cette stratégie, cliquez ici.   

Téléchargez ici le texte complet de la Stratégie initiale concernant les GES.

Atteindre les objectifs

La Stratégie initiale concernant les GES comprenait une liste de mesures envisageables à court, moyen et long termes, qui s'appuyaient sur les prescriptions obligatoires relatives au rendement énergétique des navires déjà adoptées.

Certaines ont déjà été abordées.

Depuis l'adoption de la Stratégie initiale, l'OMI a approuvé un Programme des activités de suivi de la Stratégie initiale jusqu'en 2023 et a bien progressé en ce qui concerne l'examen et la mise en application de certaines mesures à court terme de réduction des GES comprises dans la liste des mesures envisageables.

Ce sont notamment :    

  • l'adoption de la résolution par laquelle les États Membres étaient invités à promouvoir la coopération volontaire entre le secteur des transports maritimes et le secteur portuaire en vue de contribuer à réduire les émissions de GES provenant des navires (résolution MEPC.323(74) mise à jour par la résolution MEPC.366(79)) ;

  • l'approbation de la Procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États (MEPC.1/Circ.885) ;

  • continuer d'améliorer le cadre existant relatif au rendement énergétique en mettant l'accent sur l'EEDI et le SEEMP, notamment par 'adoption des amendements à l'Annexe VI de MARPOL sur l'application anticipée des prescriptions relatives à la phase 3 de l'EEDI pour certains types de navires, qui entreront en vigueur en avril 2022 (résolution MEPC.324(75)) ;

  • l'adoption de la résolution MEPC visant à encourager les États Membres à élaborer et soumettre, à titre facultatif, un plan d'action national en vue de réduire les émissions de GES provenant des navires (résolution MEPC.327(75), mise à jour par la résolution MEPC.367(79)) - voir ici les plans d'action nationaux soumis ;

  • l'adoption par MEPC 76 des amendements à l'Annexe VI de MARPOL concernant la mesure à court terme fondée sur les objectifs de réduction de l'intensité de carbone, qui prévoit des mesures techniques et opérationnelles relatives au rendement énergétique des navires (EEXI et CII) ; ainsi que l'approbation de l'évaluation exhaustive des incidences ;

  • la mise en service, le contrôle et l’approbation de la Quatrième étude de l'OMI sur les GES (2020) ;

  • l'élaboration initiale des directives pour l'évaluation des émissions de GES des combustibles sur l'ensemble de leur cycle de vie par le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG) - plus d'informations ici ;

  • l'examen initial des autres mesures envisageables sont énumérées dans la Stratégie initiale, notamment la proposition visant à créer un conseil international de recherche et de développement maritimes chargé de coordonner et de superviser les efforts de recherche et développement ; et

  • la poursuite et le renforcement des activités de coopération technique et de renforcement des capacités, y compris la création d'un Fonds d'affectation spéciale multidonateurs pour soutenir les activités de coopération technique et de renforcement des capacités de l'Organisation à l'appui de la mise en œuvre de la Stratégie intiale ("GHG-TC Trust Fund") ("Fonds d'affectation spéciale CT-GES").

Mesures relatives aux GES à moyen terme

En juin 2021, le MEPC 76 a adopté un plan de travail sur la manière concrète de progresser avec les mesures envisageables à moyen et à long termes, y compris les mesures visant à inciter le passage de combustibles fossiles aux combustibles à faible teneur en carbone et à zéro émission de carbone afin de parvenir à la décarbonation des transports maritimes internationaux. Plus d'informations ici.

Les résultats des travaux du dernier Groupe de travail intersessions ISWG-GHG et du MEPC sont disponibles ici.

Soutenir les pays en développement

La Stratégie initiale favorise le soutien des pays en développement, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA). En lire davantage ci-dessous.

Derniers chiffres sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes 

Les dernières statistiques sont disponibles dans la Quatrième étude de l'OMI sur les GES (2020) - vue d'ensemble et téléchargement ici.

Prescriptions obligatoires relatives au rendement énergétique - ce que les navires doivent faire

  • En 2011, l'OMI a décidé d'inclure un nouveau chapitre sur le "rendement énergétique" dans l'Annexe VI de la Convention MARPOL et a adopté des règles obligatoires en matière de rendement énergétique pour les navires - Indice nominal de rendement énergétique (EEDI) pour les nouveaux navires, Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) pour tous les navires.

  • L'EEDI a ensuite été renforcé par d'autres amendements.

  • En 2016, l'OMI a adopté le système de collecte des données de l'OMI (DCS) obligatoire pour les navires afin de collecter et de communiquer les données relatives à la consommation de fuel-oil de navires d'une jauge brute de plus de 5 000 - la première année civile de collecte de données s'est achevée en 2019.

  • Une série de projets mondiaux pilotés par l'OMI et lancés depuis 2012 aident les pays en développement à ratifier l'Annexe VI de MARPOL, à mettre en œuvre les mesures relatives au rendement énergétique et à encourager les projets pilotes, l'innovation et la recherche et développement.

  • En 2020, la teneur limite en soufre de 0,50 % fixée par l'OMI est entrée en vigueur, réduisant de plus de 75 % les émissions totales d'oxyde de soufre provenant des transports maritimes.

  • En juin 2021, l'OMI a adopté des mesures à court terme visant à réduire l'intensité carbone de tous les navires de 40 % d'ici à 2030, par rapport à 2008.

Mesure à court terme visant à réduire l'intensité carbone

Cette mesure à court terme vise à atteindre l'objectif fixé dans la Stratégie initiale de l'OMI, à savoir réduire l'intensité carbone de tous les navires de 40 % d'ici 2030, par rapport à 2008. Il s'agira de mesures obligatoires en vertu de l'Annexe VI de la Convention MARPOL. Ils apporteront :  

  • L'indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) doit être calculé pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400, conformément aux différentes valeurs fixées par types de navires et catégories de dimensions. Cela indique le rendement énergétique du navire par rapport à des valeurs de référence. Les navires doivent atteindre un indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) spécifique, qui est basé sur un facteur de réduction requis (exprimé en pourcentage par rapport aux valeurs de référence de l'EEDI).  

  • Indicateur d'intensité carbone (CII) opérationnel annuel et notation CII.

En termes simples, les mesures à court terme visent à atteindre les objectifs de réduction de l'intensité carbone de la Stratégie initiale de l'OMI.

Pour ce faire, ils exigent de tous les navires qu'ils calculent leur indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) et qu'ils établissent leur indicateur d'intensité carbone (CII) opérationnel annuel et la notation relative aux CII.

En d'autres termes, les navires obtiennent une note de leur rendement énergétique (A, B, C, D, E - où A est le meilleur). Un navire fonctionnant avec combustible à faible teneur en carbone obtient clairement une meilleure note qu'un navire fonctionnant avec des combustibles fossiles.

En apprendre davantage : FAQ sur l'EEXI et le CII

Regarder la vidéo : Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes - le rôle de l'OMI ("Cutting GHG emissions from shipping - IMO's role") (14 septembre 2021)

Un navire peut améliorer sa note grâce à diverses mesures, comme le nettoyage de la coque des navires pour réduire la traînée ; l'optimisation de la vitesse l'installation d'ampoules à faible consommation d'énergie ; l'installation d'une énergie auxiliaire solaire/éolienne pour les services des locaux d'habitation ; etc. 

Évaluation des incidences des mesures envisageables sur les États

La Stratégie initiale reconnaît que les incidences d'une mesure sur les États devraient être évaluées et prises en considération selon qu'il convient avant que cette mesure ne soit adoptée. Il faudrait prêter une attention particulière aux besoins des pays en développement, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA). Lors de l'évaluation des incidences d'une mesure sur les États, il faudrait tenir compte notamment, selon qu'il convient, des éléments suivants :

  1. l'éloignement géographique des principaux marchés et les moyens de connexion à ces marchés ;
  2. la valeur et le type de cargaison ;
  3. la dépendance par rapport aux transports ;
  4. les coûts des transports ;
  5. la sécurité alimentaire ;
  6. l'intervention en cas de catastrophe ;
  7. le rapport coût-efficacité ; et
  8. le progrès et le développement socio-économiques.

Il faudrait évaluer les incidences anormalement défavorables et les traiter d'une manière appropriée.

MEPC 74 (mai 2019) a approuvé la Procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires. La procédure, mise à jour par le MEPC 79 (MEPC.1/Circ.885/Rev.1), comporte quatre étapes :

  • étape 1 : évaluation initiale des incidences, à soumettre au Comité dans le cadre de la proposition initiale de mesures envisageables ;
  • étape 2 : soumission du ou des documents contenant des observations, le cas échéant ;
  • étape 3 : réponse exhaustive, si le ou les documents contenant des observations l’exigent ; et 
  • étape 4 : évaluation exhaustive des incidences, si le MEPC le demande.

L'évaluation des incidences devrait être fondée sur des données factuelles et tenir compte, selon qu'il convient, des outils d'analyse et des modèles, tels que les outils d'analyse du rapport coût-efficacité comme les modèles de coûts des transports maritimes, les modèles des courants d'échanges commerciaux et les incidences sur le produit intérieur brut (PIB); courbes des coûts de réduction marginaux mises à jour; et les modèles économiques commerciaux, modèles de transports et modèles combinés échanges commerciaux-transports.

Combustibles de substitution

Les combustibles à faible teneur en carbone et à teneur nulle en carbone seront nécessaires aux fins de la décarbonation des transports maritimes. (Voir l'état des lieux des combustibles du futur ici).

Les pays en développement ont un grand potentiel pour devenir des fournisseurs clés de combustibles à faible teneur en carbone et à zéro émission de carbone pour les transports maritimes. (Lire la suite ici : Colloque sur les combustibles de substitution).

 

Pour les différentes options en matière de combustible, il est nécessaire d'examiner des questions telles que la sécurité, la réglementation, la fixation des prix, la disponibilité des infrastructures, les contraintes liées à la chaîne d'approvisionnement et les obstacles à l'adoption, etc. Les exposés du colloque de l'OMI sur les combustibles de substitution pour le transport maritime (février 2021) peuvent être téléchargés ici.

Les potentiels futurs combustibles et modes de propulsion pour les transports maritimes sont notamment : l'ammoniac, les biocarburants, l'énergie électrique, les piles à combustible, l'hydrogène, le méthanol et le vent. 

Téléchargez ici une série d'ateliers sur les combustibles de substitution ici. L'atelier examine les voies de production possibles, le potentiel de réduction des émissions, les exigences en matière d'infrastructures et à bord, ainsi que les incidences en termes de coûts. L'objectif global est de mieux comprendre certains combustibles de substitution possibles dans le futur mélange de combustible marine, et d'évaluer les possibilités et les obstacles de chaque option.

Nous savons également que l'ensemble du cycle de vie doit être examiné.  Une mesure envisageable dans la Stratégie initiale de l'OMI fait référence à l'élaboration de directives rigoureuses concernant les émissions de GES/l'intensité carbone sur l'ensemble du cycle de vie pour tous les types de combustibles, afin de préparer un programme de mise en œuvre favorisant l'adoption efficace d'autres types de combustibles à faible teneur en carbone ou à zéro émission de teneur nulle en carbone".

Le cycle de vie fait référence à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre depuis la production du combustible jusqu'au navire (du puits au sillage) ; de la production primaire au transport du combustible dans le réservoir d'un navire (du puits au réservoir, également appelé émissions en amont) et des soutes à combustible du navire à l'échappement (du réservoir à l'hélice ou du réservoir au sillage, également appelé émissions en aval).

Les futurs combustibles envisageables à faible teneur en carbone et à zéro émission de carbone pour le secteur des transports maritimes, ont des modes de production différents (par exemple, différentes générations de biocarburants, combustibles à base d'hydrogène, etc.), ce qui entraîne des différences importantes dans leur empreinte écologique globale.

Soutenir l'innovation

Le secteur des transports maritimes aura sans aucun doute besoin de nouvelles technologies, de nouveaux combustibles et d'innovation pour atteindre les objectifs de réduction des GES. Il faut investir dans la recherche et développement, les infrastructures et les essais.

Une série de projets exécutés par l'OMI s'attaquent à ce problème, en s'attachant à aider les pays en développement à mettre en œuvre les mesures relatives au rendement énergétique de l'Annexe VI de la Convention MARPOL et à promouvoir les essais et la formation.  

On peut notamment citer les exemples suivants :

  • Des projets pilotes sont en cours dans le cadre du projet GMN/MTCC financé par l'Union européenne. L'un d'entre eux, dans le Pacifique, a installé des panneaux solaires sur un transbordeur, ce qui a permis de réaliser des économies de combustible de 32 % en fonctionnement et de réduire de 87 % les émissions de gaz à effet de serre au mouillage. D'autres exemples incluent la collecte et l'analyse des données relatives à la consommation de combustible des navires ; aider à améliorer l'optimisation de l'assiette du navire ; développer les évaluations des besoins technologiques et la réaliser des audits énergétiques portuaires. Les données des projets pilotes sont partagées afin de faciliter leur augmentation et leur déploiement ailleurs.

  • L'Alliance mondiale du secteur (GIA) à l'appui des transports maritimes à faibles émissions de carbone a élaboré un guide sur la bonne synchronisation de l'arrivée ("Just-in-Time guide").  Regardez l'animation video ;

  • L'Alliance mondiale du secteur (GIA) a lancé un cours d'apprentissage en ligne gratuit destiné aux gens de mer et à toute personne intéressée par cet aspect des transports maritimes. Accédez au cours ici (en anglais) :  "Introductory Course on Energy Efficient Ship Operation" (unccelearn.org). Cette formation à un rythme personnalisé est conçue comme un premier aperçu de la façon dont les émissions de GES provenant des navires peuvent être traitées. 

  • Le projet GreenVoyage2050 a lancé une série d'ateliers sur les combustibles de substitution et les vecteurs d'énergie pour les transports maritimes ('Alternative fuels and energy carriers for maritime shipping') - Téléchargez ici (en anglais) - Workshop Packages: GreenVoyage2050 (imo.org) 

Liste des projets d'action en faveur du climat

Captage et stockage du carbone et géo-ingénierie marine

Les travaux de l'OMI sur le changement climatique vont au-delà du secteur des transports maritimes. En tant que secrétariat pour la Convention de Londres et du Protocole de Londres, l'OMI réglemente le captage et le stockage du carbone (CSC) dans le sous-sol marin afin d'atténuer les incidences de l'accroissement des concentrations de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère, ainsi que la fertilisation des océans et autres activités de géo-ingénierie marine. 

Le CSC est une technologie qui a pour objectif l'isolation permanente et le stockage dans le sous-sol (séquestration) du CO2. Le CSC est réglementé par le Protocole de Londres depuis 2006. 

En 2013, le Protocole de Londres a été modifié en vue de réglementer la fertilisation des océans. Lorsqu'il entrera en vigueur, il fournira un mécanisme juridiquement contraignant pour réglementer le dépôt de matières pour la fertilisation des océans, tout en anticipant l'évolution des technologies pour permettre une éventuelle réglementation d'autres activités de géo-ingénierie marine qui relèvent du champ d'application du Protocole de Londres.   

En savoir plus (en anglais) : The London Protocol and London Convention - How global regulation can deal responsibly with climate change mitigation technologies to protect the marine environment.