Protéger les gens de mer contre la criminalisation : que peut-on faire de plus ?

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Le bien-être des gens de mer et leur protection contre la criminalisation est une question cruciale dans l'industrie maritime. L'OMI et l'Organisation internationale du travail (OIT) ont travaillé conjointement sur les Directives sur le traitement équitable des gens de mer détenus pour des infractions présumées.  

Cet événement réunira les principales parties prenantes du secteur maritime afin d'aborder la question de la criminalisation des gens de mer et de la nécessité de leur assurer un traitement équitable. L'événement est organisé par l'OMI et l'OIT en collaboration avec la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF).  

Date : 16 juin 2025 

Heure : 10h00 - 17h30 

Lieu : Siège de l'OMI, Londres, et retransmis en direct sur la chaîne YouTube de l'OMI.  

  • Galerie photos de l'événement ici. 

Veuillez trouver plus de détails sur l'événement : Lettre circulaire n° 4985.  

Programme 

Vous trouverez ci-dessous le programme de l'événement :

10:00 - 10:15 - Accueil et introduction à la conférence - Maître de cérémonie - Tamara Vassilissin

  • M. Arsenio Dominguez, Secrétaire général de l'OMI
  • Mme Corinne Vargha, Directrice du Département des normes internationales du travail de l'OIT

10:15 - 11:00 - Session 1 : Session d'interviews : Criminalisation des gens de mer - contrebande de stupéfiants illégaux

10h15 - L'expérience personnelle d'une personne membre de l'équipage en matière de criminalisation en mer : la contrebande de stupéfiants illégaux

  • M. Mithun Deshpande - Officier ayant servi sur le M.T. RIAH
  • M. Suresh Prabhakar - Directeur des opérations à Pacific Basin Shipping Limited

10:45 - Questions et réponses

11:00 - 11:30 - Pause café

11:30 - 12:30 - Session 2 : Criminalisation des gens de mer - une perspective de logistique et de chaîne d'approvisionnement

  • Mme Lisa Lewis - Directrice de la sûreté et du développement durable au port de Plymouth - Le point de vue des ports
  • M. Nicholas Tabori - Directeur des affaires réglementaires américaines au World Shipping Council - Le point de vue de la chaîne d'approvisionnement
  • M. Ravi Muthusamy - Group General Counsel chez X-Press Feeders - Le point de vue des armateurs

12:15 - Table ronde/ Questions et réponses - que peut-on faire de plus du point de vue de la logistique et de la chaîne d'approvisionnement ? 

12:30 - 14:00 - Déjeuner

14:00 - 16:00 - Session 3 : Criminalisation des gens de mer - les Directives de l'OMI/OIT sur le traitement équitable et les rôles de l'assureur et du pouvoir judiciaire

  • M. Jan De Boer - Juriste principal, OMI - Les Directives de l'OMI/OIT sur le traitement équitable des gens de mer - principes clés à appliquer
  • Mme Anyes Nauwelaerts - L'expérience d'un État dans l'application des Directives sur le traitement équitable
  • Mme Ruby Hassan - Le rôle des assureurs dans la criminalisation des cas de gens de mer
  • Mme Maya Abi Adam - Comprendre les programmes de formation de l'ONUDC et de l'appareil judiciaire en matière de drogues

15:00 - 15.30 - Table ronde / Questions & Réponses - que peut-on faire de plus dans le secteur maritime et juridique

15:30 - 16:00 - Pause café

16:00 -17:15 - Session 4 : Et maintenant ?

Criminalisation des gens de mer - que peut-on faire de plus pour aider les gens de mer ?

  • M. Arsenio Dominguez, Secrétaire général de l'OMI
  • Mme Corinne Vargha, Directrice de l'OIT
  • M. Guy Platten, Ancien Secrétaire général de l'ICS
  • M. Stephen Cotton, Secrétaire général de l'ITF

Table ronde et questions-réponses

17:15 - Réception dans le salon des délégués de l'OMI

Participation et inscription 

La participation en personne sera limitée aux représentantes et représentants des États Membres, des organisations observatrices (intergouvernementales et non gouvernementales), ainsi que de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées.  

Les membres des délégations qui ont l'intention d'y participer sont priés de s'inscrire en utilisant le système d'inscription en ligne aux réunions (OMRS). 

Travaux de l'OMI/OIT sur les questions relatives aux gens de mer 

Les droits des gens de mer constituent une priorité absolue pour l'OMI et l'Organisation internationale du travail (OIT) depuis de nombreuses décennies.  

Pour résoudre ce problème, l'OMI a créé des groupes de travail mixtes avec l'Organisation internationale du travail (OIT). Groupe de travail tripartite mixte OMI/OIT chargé d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain  

Le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI s'est réuni à Genève (26-28 novembre 2024) et a adopté des Directives sur le traitement équitable des gens de mer détenus pour des infractions présumées. Ils seront maintenant soumis pour adoption au Comité juridique de l'OMI (24 mars 2025) et au Conseil d'administration de l'OIT. 

L'objectif de ces Directives est de garantir que les droits humains et les intérêts légitimes des gens de mer impliqués dans des délits présumés sont reconnus, que les gens de mer détenus dans le cadre de délits présumés sont traités équitablement par les autorités publiques, et que l'enquête ou la détention ne dure pas plus longtemps que ce qui est nécessaire, conformément à la législation de l'État du port et à celle de l'État côtier. Les Directives s'adressent aux États du port, aux États du pavillon, aux États côtiers, aux États dont le marin est ressortissant, aux propriétaires de navire et aux gens de mer. 

Autres Directive élaborées par l'OIT/OMI