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Visites, vérifications et délivrance des certificats

 

​​​​​​Tous les navires doivent faire l'objet de visites et de vérifications de la part de fonctionnaires de l'Administration de l'État du pavillon ou d'organismes reconnus/d'organismes de sûreté reconnus/d'inspecteurs désignés, afin que les certificats pertinents puissent être délivrés pour établir que les navires sont conçus, construits, entretenus et gérés conformément aux prescriptions des conventions, recueils de règles, codes et autres instruments de l'OMI.

 

Conventions, recueils de règles, codes et autres instruments de l'OMI

1.    Conventions :
  • SOLAS ;
  • MARPOL ;
  • Convention sur les lignes de charge ;
  • Convention de 1969 sur le jaugeage​ ;
  • Convention COLREG de 1972 ;
  • Convention AFS de 2001 ;
  • etc. 
2.    Recueils de règles et codes :

  • Code ISM ;
  • Code ISPS ;
  • Recueil HSC de 1994/2000 ;
  • Recueil IBC/Recueil BCH ; 
  • Recueil IGC/Recueil GC ;
  • Recueil MODU ;
  • Recueil SPS ;
  • etc.
3.    Autres instruments :
  • Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (système HSSC) (résolution A.883(21));
  • Directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (système HSSC), 2011 (résolution A.1053(27), telle que modifiée par la résolution A.1076(28));
  • Recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP de 2011) (résolution A.1049(27), telle que modifiée);
  • Visites et inspections des navires rouliers à passagers (résolution A.794(19));
  • Directives révisées sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les Administrations (résolution A.1071(28));
  • Recommandations intérimaires sur les mesures liées au contrôle et au respect des dispositions qui visent à renforcer la sûreté maritime (résolution MSC.159(78))
  • etc.​  

 
Certificats et documents​

Les certificats et documents que les navires sont tenus d'avoir à bord sont répertoriés dans la circulaire FAL.2/Circ.127-MEPC.1/Circ.817-MSC.1/Circ.1462, qui a été diffusée le 1er juillet 2013 et doit être tenue à jour.

Au nombre de ces documents et certificats, figurent les suivants (certains sont fonction du type de navire) :

  • Certificat international de jaugeage
  • Certificat international de franc‑bord
  • Certificat de sécurité pour navire à passager
  • Certificat de sécurité de construction pour navire de charge
  • Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge
  • Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
  • Certificat de sécurité pour navire de charge
  • Certificat de gestion de la sécurité
  • Certificat international de sûreté du navire 
  • Renseignements sur la stabilité
  • Renseignements pour la maîtrise des avaries
  • Manuel d'assujettissement de la cargaison
  • Document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité
  • Brevets de capitaine, d'officier et de matelot ou de mécanicien
  • Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures
  • Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives
  • Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées;
  • Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère
  • Certificat international du système antisalissure
  • Registre des hydrocarbures
  • Plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures
  • Plan de gestion des ordures
  • Registre des ordures
  • etc.

Les certificats et documents sont délivrés par les fonctionnaires de l'Administration de l'État du pavillon ou par des organismes reconnus/organismes de sûreté reconnus/inspecteurs désignés habilités à les délivrer, et peuvent être inspectés par les fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port.

​La notification par l'Administration de l'État du pavillon des exemptions et équivalences en vertu des instruments obligatoires de l'OMI et la fourniture de modèles de certificats peuvent être effectuées en utilisant le modèle du GISIS sur les visites et la délivrance des certificats, auquel les Membres peuvent accéder (résolution A.1074(28) sur la notification et la diffusion de renseignements par le biais du GISIS).