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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

 

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982. Elle définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l'accès à leurs ressources. Elle rassemble en un seul instrument les règles traditionnelles relatives aux utilisations des océans et, dans le même temps, introduit de nouveaux concepts et régimes juridiques et tient compte des préoccupations nouvelles. La Convention fournit également un cadre permettant d'élaborer plus avant certains domaines spécifiques du droit de la mer.

La Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies fait office de secrétariat de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et fournit des renseignements, des conseils et de l'aide aux États afin de favoriser une plus grande compréhension et une plus grande acceptation de la Convention et des Accords connexes, une application uniforme et cohérente de la Convention et une mise en œuvre efficace de celle-ci. La Division supervise l'ensemble des évolutions liées à la Convention, au droit de la mer et aux affaires océaniques, et soumet un rapport annuel à l'Assemblée générale des Nations Unies concernant ces évolutions. De même, la Division assiste le Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer pour l'examen de ces évolutions.​