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Entrée en vigueur d’une règle relative à la sécurité des espaces clos des navires

 

Briefing: 17 30/06/2016  

Les espaces clos sont des espaces qui disposent d'ouvertures limitées d'accès et de sortie et d'une ventilation inadéquate, et qui ne sont pas conçus pour être occupés en permanence. L'atmosphère dans tout espace clos peut être pauvre ou enrichie en oxygène et/ou contenir des gaz ou des vapeurs inflammables et/ou toxiques, présentant ainsi des risques pour la vie.

Une nouvelle règle visant à protéger les gens de mer appelés à entrer dans des espaces clos, en exigeant que les navires aient à leur bord un ou plusieurs instruments portatifs qui permettent de vérifier l'atmosphère, entrera en vigueur au 1er juillet 2016.

Les gens de mer sont susceptibles d'être appelés à entrer dans des espaces clos à bord des navires afin de gérer ou de se procurer de l'équipement, d'aider un collègue ou d'inspecter des éléments essentiels du moteur.

Les espaces clos sont des espaces qui disposent d'ouvertures limitées d'accès et de sortie et d'une ventilation inadéquate, et qui ne sont pas conçus pour être occupés en permanence. L'atmosphère dans tout espace clos peut être pauvre ou enrichie en oxygène et/ou contenir des gaz ou des vapeurs inflammables et/ou toxiques, présentant ainsi des risques pour la vie.

La nouvelle règle XI-1/7, Instrument permettant de vérifier l'atmosphère des espaces clos, de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Convention SOLAS) exige que les navires aient à leur bord un ou plusieurs instruments portatifs appropriés qui permettent de vérifier l'atmosphère. Ces instruments doivent être capables, au minimum, de mesurer les concentrations d'oxygène, de gaz ou de vapeurs inflammables, d'hydrogène sulfuré et de monoxyde de carbone avant l'entrée dans des espaces clos.

Les espaces clos couverts par cette règle comprennent, sans toutefois s'y limiter, les espaces à cargaison, les doubles fonds, les caisses à combustible, les citernes à ballast, les chambres des pompes à cargaison, les cofferdams, les puits à chaîne, les espaces vides, les tunnels de quille, les espaces interbarrières, les chaudières, les carters de moteurs, les réservoirs d'air des collecteurs de balayage de moteur, les caisses d'eaux usées et les espaces communicants adjacents. La présente liste n'étant pas exhaustive, il est recommandé d'établir une liste propre à chaque navire pour recenser les espaces clos.

Des prescriptions analogues applicables aux unités mobiles de forage au large entrent en vigueur en vertu des amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des unités mobiles de forage au large (Recueils MODU de 1979, 1989 et 2009).​

Les Directives visant à faciliter la sélection d'instruments portatifs permettant de vérifier l'atmosphère des espaces clos prescrits par la règle XI-1/7 de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1477) ont été approuvées.

 

« L’OMI – Organisation maritime internationale – est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. »

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