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Le champ d’application d’un instrument décisif pour la répression des actes de piraterie s’élargit

 

Briefing: 4 13/01/2017  

L'OMI a organisé et financé plusieurs exercices visant à aider les États signataires du Code de conduite de Djibouti à faire face à la criminalité transnationale organisée.

Le champ d'application d'un accord international décisif pour la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires dans l'océan Indien occidental et le golfe d'Aden a été considérablement élargi afin de couvrir d'autres activités maritimes illicites comme la traite des personnes ou la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR).

Dans le cadre d'une réunion de haut niveau organisée à Jeddah (Arabie saoudite), du 10 au 12 janvier 2017, les signataires du Code de conduite de Djibouti ont adopté un Code de conduite révisé, dénommé « Les amendements de Jeddah de 2017 au Code de conduite de Djibouti. »

Les États participants ont accepté de travailler main dans la main, avec le soutien de l'Organisation maritime internationale (OMI) et d'autres parties prenantes, afin de renforcer les capacités nationales et régionales et ainsi faire face à d'autres problèmes de sûreté maritime, ce qui permettra de favoriser le développement durable du secteur maritime.

Les amendements de Jeddah de 2017 au Code de conduite de Djibouti reconnaissent le rôle essentiel joué par l'économie bleue – dont font partie les transports maritimes, les gens de mer, le secteur des pêches, ou encore le tourisme – pour soutenir la durabilité de la croissance économique, la sécurité alimentaire, l'emploi, la prospérité et la stabilité. Ils expriment toutefois les profondes préoccupations concernant les actes de piraterie, les vols à main armée à l'encontre des navires et les autres activités maritimes illicites, y compris la criminalité des pêches, dans l'océan Indien occidental et le golfe d'Aden. De tels actes présentent de graves dangers pour la sécurité et la sûreté des personnes et des navires en mer, et pour la protection du milieu marin.

Le Code de conduite révisé s'appuie sur le Code précédent, adopté sous l'égide de l'OMI en 2009. Il invite en outre les États signataires à coopérer de la façon la plus large possible en vue de réprimer la criminalité transnationale organisée dans le domaine maritime, le terrorisme maritime, la pêche INDNR et les autres activités maritimes illicites.

De plus, cette version révisée du Code prévoit : de notifier et de mettre en commun les renseignements pertinents ; d'interdire les navires et/ou aéronefs dont il est soupçonné qu'ils commettent de tels délits ; de veiller à ce que les personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes illicites en mer soient appréhendées et traduites en justice ; et de simplifier la prise en charge, le traitement et le rapatriement des gens de mer, des pêcheurs, du personnel de bord et des passagers ayant fait l'objet d'actes illicites en mer.

La criminalité transnationale organisée dont il est fait mention dans le Code comprend : le trafic d'armes ; le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes ; le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages ; le vol de pétrole brut ; la traite des personnes ; le trafic de migrants ; et le rejet illégal des déchets toxiques.

Un article clé du Code rend compte de l'intention des participants d'élaborer et d'appliquer, selon qu'il est nécessaire, une stratégie nationale pour le développement du secteur maritime et une « économie bleue » durable qui génère des revenus, de l'emploi et de la stabilité. Les participants s'engagent également à élaborer des politiques nationales de sûreté maritime, et à développer une législation nationale qui assure les conditions nécessaires à la sécurité et à la sûreté de l'exploitation des installations portuaires, la protection efficace du milieu marin et l'utilisation durable des ressources biologiques marines.

En vertu de ces nouvelles mesures liées à une organisation de la sûreté maritime à l'échelle nationale, les participants entendent établir des comités nationaux multi-institutionnels et pluridisciplinaires de sûreté maritime et de facilitation, avec des dispositions analogues au niveau des ports afin d'élaborer des plans d'action et de mettre en œuvre des procédures efficaces en matière de sûreté.

Un autre engagement concerne l'intention des participants d'assurer la liaison et de coopérer avec les États – pouvant comprendre l'État du pavillon, l'État d'origine supposé des auteurs du délit, l'État dont les personnes à bord sont ressortissantes, l'État du propriétaire de la cargaison et d'autres parties prenantes – pour coordonner les activités entre eux afin de faciliter les opérations de sauvetage, l'interdiction, les enquêtes et les poursuites en justice.

 

Réunion de Jeddah

Ont pris part à la Réunion de Jeddah des représentants de haut niveau des 17 États signataires du Code de conduite de Djibouti, de la France (Île de la Réunion) et de quatre États observateurs, ainsi que des observateurs de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de l'Union européenne, de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et de la Force en attente de l'Afrique de l'Est.

La Réunion a été ouverte par M. Awwad Eid Al-Aradi Al-Balawi, Directeur des garde-frontières du Royaume d'Arabie saoudite, et M. Chris Trelawny, Conseiller spécial de l'OMI en sûreté maritime et simplification des formalités. M. Awwad Eid Al-Aradi Al-Balawi a également présidé la Réunion.

Le Code de conduite révisé a été adopté par l'ensemble des 18 États, lesquels ont aussi adopté des résolutions concernant la coopération et l'assistance techniques, la promotion de la formation dans la région, et l'expression de gratitude au pays hôte, l'Arabie saoudite.

Les amendements de Jeddah de 2017 au Code de conduite de Djibouti ont été signés ce jeudi 12 janvier par 12 des 17 États participants ayant le droit de signer. Ces 12 États sont les suivants : Arabie saoudite, Comores, Djibouti, Émirats arabes unis, Éthiopie, Jordanie, Madagascar, Maldives, Mozambique, République-Unie de Tanzanie, Seychelles et Yémen.

 

Code de conduite de Djibouti

Le Code de conduite de Djibouti a été adopté sous l'égide de l'OMI en 2009. Il a été reconnu que les formations et les autres activités de renforcement des capacités mises en œuvre dans le cadre du Code de conduite de Djibouti avaient contribué à réduire les actes de piraterie dans l'océan Indien occidental et le golfe d'Aden. Le mérite de ce progrès doit aussi être attribué aux efforts déployés par les navires de commerce afin d'appliquer les directives et les Meilleures pratiques de gestion de l'OMI, aux forces navales qui ne cessent de décourager et de perturber les activités des pirates, et aux États qui continuent de poursuivre en justice les présumés pirates et d'augmenter leurs moyens d'application du droit maritime. 

 

« L’OMI – Organisation maritime internationale – est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. »

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