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L’adhésion de l’Inde marque un pas majeur vers l’entrée en vigueur d’une convention sur le recyclage des navires

 

Briefing: 31 28/11/2019  

L'instrument d'adhésion a été déposé par M. Gopal Krishna, Secrétaire auprès du Gouvernement indien et M. Amitabh Kumar, Directeur général des Transports maritimes de l'Inde, lors d'une rencontre avec le Secrétaire Général de l'OMI, Kitack Lim, le 28 novembre.

L'Inde, qui est l'un des cinq principaux pays recycleurs de navires, vient d'adhérer à la Convention internationale de Hong Kong, le traité qui établira des normes mondiales pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

Cette nouvelle adhésion représente un pas significatif vers l'entrée en vigueur de ce traité, puisque le minimum de 15 États Parties est maintenant atteint. De plus, le volume de recyclage de navires de l'Inde est significatif, ce qui contribue considérablement à l'atteinte de la capacité de recyclage nécessaire à l'entrée en vigueur de la Convention.

La Convention de Hong Kong couvre la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la préparation des navires, de manière à en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel au terme de leur vie utile, sans compromettre la sécurité et l'efficacité de l'exploitation. Cette Convention porte également sur la façon de préparer les navires pour leur voyage ultime vers une installation de recyclage.

En vertu de cette Convention, un inventaire des matières potentiellement dangereuses doit être établi pour chaque navire destiné au recyclage. Les chantiers de recyclage de navires doivent fournir un « Plan de recyclage du navire », qui précise de quelle manière chaque navire sera recyclé, selon ses caractéristiques et son inventaire de matières dangereuses.

L'instrument d'adhésion a été déposé par M. Gopal Krishna, Secrétaire auprès du Gouvernement indien et M. Amitabh Kumar, Directeur général des Transports maritimes de l'Inde, lors d'une rencontre avec le Secrétaire Général de l'OMI, Kitack Lim, le 28 novembre. Cette rencontre s'est tenue en marge de la 31e Assemblée de l'OMI, qui se déroule du 25 novembre au 4 décembre 2019.

Le Secrétaire général de l'OMI, Kitack Lim, s'est réjoui de l'adhésion de l'Inde. Il a invité davantage d'États Membres, particulièrement ceux qui ont un fort volume de recyclage de navires, à devenir Partie de cette Convention dès que possible.

« Le sort des navires au terme de leur vie utile est un enjeu mondial important qui a des conséquences majeures sur la sécurité et l'environnement. Je prie tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier cet important traité, afin qu'il puisse entrer en vigueur et fournir un régime réglementaire uniforme à l'échelle mondiale pour cette industrie vitale », a déclaré M. Lim.

La Convention de Hong Kong entrera en vigueur 24 mois après la date à laquelle les trois conditions suivantes seront remplies : (1) 15 États y auront adhéré. (2) Ces États doivent représenter 40% du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce (3) Le volume annuel maximal de recyclage de navires de l'ensemble de ces États au cours des dix dernières années doit représenter au total au moins 3 % du tonnage brut de l'ensemble des flottes marchandes desdits États.

Grâce à l'adhésion de l'Inde, le nombre requis d'États Parties est maintenant atteint, mais davantage de tonnage et de volume de recyclage sont nécessaires afin que la Convention entre en vigueur. Les 15 États suivants ont adhéré au traité : l'Allemagne, la Belgique, le Congo, le Danemark, l'Estonie, la France, le Ghana, l'Inde, Malte, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, la Serbie et la Turquie. Ces 15 États représentent ensemble environ 30% du tonnage brut de la flotte marchande mondiale.

Les cinq principaux pays recycleurs de navires, qui représentent ensemble plus de 90% du recyclage des navires par tonnage, sont le Bangladesh, la Chine, l'Inde, le Pakistan et la Turquie. 


 

« L’OMI – Organisation maritime internationale – est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. »

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