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Vers une coopération renforcée entre les régimes de contrôle par l'État du port

 

Briefing: 30 06/11/2017  

De plus en plus de régimes de contrôle par l'État du port mettent en place des mécanismes d'inspection ciblés et des plans d'incitation visant à réduire le nombre d'inspections des navires qui respectent les normes internationales et à cibler davantage ceux ne répondent pas aux normes requises.

Les régimes de contrôle par l'État du port (PSC), qui procèdent à des inspections des navires en vue de s'assurer de l'application et du respect des réglementations internationales, se sont engagés à renforcer leur collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI) et les autres régimes.

Du 24 au 26 octobre, le septième Atelier de l'OMI à l'intention des secrétaires des Mémorandums d'entente/Accords sur le contrôle par l'État du port et des gestionnaires des bases de données a été organisé au siège de l'Organisation, à Londres (Royaume-Uni). À cette occasion, les participants ont pu partager leurs expériences, valoriser les nouveaux projets et approuver toute une série de recommandations visant à améliorer la collaboration, l'harmonisation et l'échange de renseignements. Ces recommandations seront soumises à l'examen de l'OMI et des organes directeurs régionaux des régimes PSC.

Depuis la signature du premier Accord régional de contrôle par l'État du port en 1982, le Mémorandum de Paris, l'OMI a soutenu la création de huit autres régimes régionaux. Ces neuf régimes régionaux forment ainsi un réseau maritime mondial couvrant : l'Europe et l'Atlantique Nord (Mémorandum de Paris) ; l'Asie et le Pacifique (Mémorandum d'entente de Tokyo) ; l'Amérique latine (Accord de Viña del Mar) ; les Caraïbes (Mémorandum d'entente des Caraïbes) ; l'Afrique de l'Ouest et du Centre (Mémorandum d'Abuja) ; la mer Noire (Mémorandum d'entente de la mer Noire) ; la mer Méditerranée (Mémorandum d'entente pour la région méditerranéenne) ; l'océan Indien (Mémorandum d'entente de l'océan Indien) ; et une partie du golfe Persique (Mémorandum d'entente de Riyad). Le Service des garde-côtes des États-Unis constitue le dixième régime PSC.

Comme l'a noté l'Atelier, de plus en plus de régimes de contrôle par l'État du port mettent en place des mécanismes d'inspection ciblés et des plans d'incitation visant à réduire le nombre d'inspections des navires qui respectent les normes internationales et à cibler davantage ceux ne répondent pas aux normes requises.

Les régimes communiquent un certain nombre de renseignements à l'OMI en lien avec le contrôle par l'État du port et susceptibles de représenter un intérêt particulier pour le processus réglementaire de l'Organisation. Plus spécifiquement, les inspections et rapports annuels ainsi que les résultats des campagnes d'inspections intensives sont remis au Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III). De plus, les accords d'échange de données permettent d'alimenter le module PSC du Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS).

Parmi les recommandations formulées lors de la réunion, les régimes PSC ont convenu de la nécessité d'envisager l'élaboration de rapports statistiques et de se pencher sur la compatibilité des différents systèmes. Ils ont en outre décidé de s'éloigner du concept de listes noire/grise/blanche et d'adopter une approche davantage liée au profil de risque de chaque navire.

Dans ce qui ressemble à un pas en avant vers la reconnaissance mutuelle des activités des autres régimes de contrôle par l'État du port, ces derniers ont accepté de communiquer les recommandations relatives à l'usage des résultats de l'échange interrégional de renseignements à leurs organes directeurs régionaux, afin qu'ils les intègrent à leurs procédures internes. Cela concerne aussi les systèmes de ciblage.

L'Atelier a suggéré aux régimes PSC d'envisager la création et la tenue d'une liste coordonnée des navires sous normes au sein de leurs systèmes d'information. La possibilité de mettre au point une plateforme commune pour faciliter l'échange informel de renseignements entre les régions et de développer des politiques de travail conjointes a également été évoquée au cours de l'événement.

La réunion a par ailleurs étudié l'éventualité d'établir un partenariat entre l'OMI et les régimes de contrôle par l'État du port. Celui-ci aurait pour objectif de diffuser les conclusions des travaux de l'OMI, de recueillir des commentaires directs en lien avec l'application des normes, et d'organiser des activités de renforcement des capacités et de coopération technique. Les instances pertinentes de l'OMI et des régimes PSC seront invitées à examiner cette question.

Les activités de coopération technique existantes, que l'OMI finance partiellement afin de favoriser le partage d'expertise entre les régimes PSC, devront être améliorées dans le cadre du Programme intégré de coopération technique (PICT) de l'OMI.

Reconnaissant la nécessité de former les nouvelles recrues des États du port et du pavillon, l'Atelier a conseillé à l'OMI de mettre au point un manuel de formation harmonisé à l'intention des inspecteurs de l'État du pavillon et des fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port.

En vue de soutenir l'application du Code de bonnes pratiques compris dans les Procédures de contrôle des navires par l'État du port (Procédures PSC), le Sous-comité III sera invité à rédiger un modèle de lettre sur le contrôle par l'État du port à l'intention des capitaines de navires. Celle-ci définirait les modalités à suivre pour procéder à une inspection et devrait être signée par le fonctionnaire chargé du contrôle par l'État du port et le capitaine du navire. L'Atelier a recommandé en outre que soit développée une fonctionnalité du GISIS dédiée aux plaintes.

La réunion s'est également penchée sur la simplification des procédures de notification pour les États du port, dans le contexte de la gestion pratique des données impliquant à la fois l'OMI et l'Organisation internationale du Travail (OIT). L'Atelier a ainsi demandé au Secrétariat de l'OMI de se mettre en relation avec celui de l'OIT afin de mettre en place un système de guichet unique par l'intermédiaire du GISIS.

Enfin, il a été convenu pendant l'événement que les futures éditions de l'Atelier se tiendraient tous les deux ans. Il est prévu que l'ordre du jour comprenne des discussions sur la possibilité d'équiper les fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port de caméras.

Des financements accordés par le Fonds d'affectation spéciale « Changements stratégiques et réforme - Voyager ensemble » ont permis aux neuf régimes régionaux d'être représentés lors de ce septième Atelier de l'OMI à l'intention des secrétaires des Mémorandums d'entente/Accords sur le contrôle par l'État du port et des gestionnaires des bases de données – avec une attention accrue accordée aux États Membres. La réunion a été présidée par M. Vitaly Klyuev (Fédération de Russie) et vice-présidée par Mme Carien Droppers (Mémorandum de Paris). 

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« L’OMI – Organisation maritime internationale – est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. »

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