Informations de base
Quoi ?
Comité de la sécurité maritime (MSC), 98ème session.
Quand et où ?
Du 7 au 16 juin 2017 au siège de l'OMI, à Londres.
Qui ?
Les 172 États Membres de l'OMI ainsi que les trois Membres associés participent au Comité. Des organisations intergouvernementales (IGO) et des organisations non gouvernementales (NGO) sont également invitées. Les séances plénières sont ouvertes aux média, tandis que les groupes de travail se tiennent à huit clos.
Accréditation et accès aux média
Accès
Accréditation
Les média souhaitant assister aux séances plénières et ne possédant pas encore d'accréditation valable de l'OMI doivent télécharger et remplir le formulaire d'accréditation pour les média et le renvoyer à l'adresse ci-contre – mailto:media@imo.org – accompagné d'une lettre d'affectation.
Vous possédez déjà une accréditation ?
Si vous possédez déjà une accréditation, que vous disposez du pass média de l'OMI et que vous souhaitez assister au Comité, écrivez à l'adresse ci-contre : media@imo.org. Votre pass sera alors activé.
Ordre du jour et horaires
Pour en savoir plus concernant l'ordre du jour et les horaires, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse ci-contre : media@imo.org
Horaires
Matinée : 09h30-12h30 (pause : 11h00-11h30) ; après-midi : 14h30-17h30 (pause : 16h00-16h30).
Le rapport final et les rapports des groupes de travail doivent être approuvés le vendredi 16 juin.
Temps forts présentant un intérêt particulier pour les média
Adoption d'amendements
Le MSC doit adopter plusieurs amendements aux instruments suivants :
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS)
- Une série de projets d'amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS, relatif au compartimentage et à la stabilité après avarie. Cela fait suite à un examen approfondi du chapitre II-1 de la Convention SOLAS, lequel s'est concentré principalement sur les navires à passagers. Le projet de Notes explicatives révisées concernant les règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS doit également être adopté. Le MSC doit aussi approuver les Directives révisées sur les portes étanches à l'eau des navires à passagers qui seraient susceptibles d'être ouvertes au cours de la navigation.
- Le projet d'amendements à la règle II-2/3.56 de la Convention SOLAS, relative à la définition de l'expression « transporteur de véhicules », et le projet de nouvelle règle II-2/20.2 de la Convention SOLAS visant à préciser les prescriptions relatives à la protection contre l'incendie applicables aux espaces destinés au transport de véhicules ayant dans leur réservoir le carburant nécessaire à leur propre propulsion.
- Le projet d'amendements à la règle II-2/9.4.1.3 de la Convention SOLAS visant à éclaircir les prescriptions relatives à l'intégrité au feu des fenêtres à bord des navires à passagers qui ne transportent pas plus de 36 passagers et des navires spéciaux qui transportent plus de 60 personnes (mais pas plus de 240).
- Le projet d'amendements aux règles III/1.4, III/30 et III/37 de la Convention SOLAS, relatives aux exercices de maîtrise des avaries applicables aux navires à passagers, afin d'exiger que tous les navires à passagers organisent des exercices de maîtrise des avaries à partir de 2020.
Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC)
La prochaine série de projets d'amendements (04-17) au Code IMSBC visant à actualiser les prescriptions applicables à certains types de cargaisons. Le projet d'amendements comprend également des amendements en lien avec les paragraphes 4.5.1 et 4.5.2, lesquels visent à souligner qu'il incombe à l'expéditeur de s'assurer qu'un essai permettant de déterminer la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport d'une cargaison solide en vrac est effectué. Il contient aussi un projet d'amendements relatif aux substances nuisibles pour le milieu marin, lequel impose à l'expéditeur de déclarer si les cargaisons solides en vrac, qui ne sont pas du grain, sont nuisibles pour le milieu marin.
Recueils de règles de 1994 et 2000 sur les engins à grande vitesse (Recueils HSC)
Le projet d'amendements aux Recueils HSC de 1994 et 2000, lequel vise à dispenser certains navires de faibles dimensions de l'emport d'un canot de secours, à condition que certaines prescriptions minimales relatives aux embarcations de sauvetage soient respectées et qu'une personne puisse être récupérée en position horizontale ou quasi horizontale.
Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA)
Le projet d'amendements à la section 6.1 du chapitre VI du Recueil LSA, lequel vise à assurer la cohérence des essais statiques et des charges d'essai auxquelles les dispositifs de mise à l'eau doivent résister. Cela concerne également le projet d'amendements à la Recommandation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage (résolution MSC.81(70)).
Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des unités mobiles de forage au large (Recueil MODU)
Le projet d'amendements au Recueil MODU, lequel vise à réviser et à actualiser ce dernier tout en tenant compte des recommandations découlant de l'enquête sur l'explosion, l'incendie et le naufrage du Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique, au mois d'avril 2010. Les principales révisions concernent les machines et les installations électriques situées dans les zones potentiellement dangereuses du navire, la protection contre l'incendie, et les engins et le matériel de sauvetage.
Adoption de systèmes d'organisation du trafic maritime
Le MSC doit adopter un certain nombre de mesures nouvelles et modifiées relatives à l'organisation du trafic maritime.
Celles-ci prévoient la création d'une nouvelle zone à éviter en tant que mesure de protection associée pour la « zone maritime particulièrement vulnérable (PSSA) du Parc naturel du récif de Tubbataha dans la mer de Sulu » (Philippines). Cette zone à éviter est liée à la PSSA proposée, laquelle a été approuvée en principe en 2016 et doit être officiellement désignée par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC 71) de l'OMI, au mois de juillet prochain.
Stratégie d'e-navigation
Le MSC doit adopter ou approuver un certain nombre de normes de fonctionnement et de directives nouvelles et révisées en lien avec la sécurité opérationnelle, et notamment celles qui concernent l'application d'une stratégie d'e-navigation. Elles prévoient un projet d'amendements à la Révision des Directives et critères applicables aux systèmes de comptes rendus de navires (résolution MSC.43(64)), laquelle concerne les systèmes obligatoires de comptes rendus de navires mis en place conformément à la règle V/11 de la Convention SOLAS. Les révisions actualisent la résolution et encourage l'utilisation et la reconnaissance de moyens électroniques automatisés pour les comptes rendus de navires.
Normes en fonction d'objectifs
En 2016, le MSC a confirmé que les règles applicables à la construction des pétroliers et des vraquiers soumises par 12 sociétés de classification étaient conformes aux objectifs et aux prescriptions fonctionnelles établis par l'Organisation pour les pétroliers et vraquiers neufs et énoncés dans les Normes de construction des navires en fonction d'objectifs applicables aux vraquiers et aux pétroliers (résolution MSC.287(87)), adoptées en 2010.
Le MSC doit réviser les Directives pour la vérification de la conformité avec les Normes de construction des navires en fonction d'objectifs applicables aux vraquiers et aux pétroliers, lesquelles se fondent sur l'expérience acquise au cours des vérifications initiales de la conformité avec les normes en fonction d'objectifs.
Le MSC examinera également le rapport d'audit de vérification concernant les défauts de conformité avec les normes en fonction d'objectifs.
Élaboration de prescriptions fonctionnelles pour le chapitre III de la Convention SOLAS
Le MSC examinera les progrès réalisés par le Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (Sous-comité SSE) concernant l'élaboration du projet de prescriptions fonctionnelles et de résultats escomptés pour chacune d'entre elles, pour le chapitre III de la Convention SOLAS sur les engins et dispositifs de sauvetage. Le Comité doit examiner les prochaines étapes du processus d'élaboration de prescriptions fonctionnelles et les résultats escomptés connexes, pour le chapitre III de la Convention SOLAS.
Proposition concernant la réalisation d'un exercice de définition réglementaire relatif aux navires autonomes
Le MSC sera invité à examiner plusieurs propositions faites au Comité concernant la conduite d'un exercice de définition réglementaire visant à déterminer comment la sécurité et la sûreté de l'exploitation des navires de surface autonomes, ainsi que le respect de l'environnement par ces derniers, peuvent être intégrés aux instruments de l'OMI.
Gestion des risques liés au cyberespace
Le MSC débattra de questions liées à la cybersécurité et doit approuver une circulaire conjointe MSC/FAL relatives aux Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes, lesquelles s'appuient sur les Directives intérimaires sur la gestion des cyber-risques maritimes (MSC.1/Circ.1526). Cela fait suite à l'approbation récente de la circulaire par le Comité de la simplification des formalités.
Plan de modernisation du SMDSM
Le MSC doit approuver le projet de plan de modernisation du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), préparé par le Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR). Le plan prévoit l'élaboration d'amendements à la Convention SOLAS et aux instruments connexes, lesquels doivent être approuvés en 2021, adoptés en 2022, et entrer en vigueur en 2024.
Approbation de recommandations et de directives
Le MSC doit :
Approuver un projet de directives relatif à la sécurité pendant les exercices d'abandon du navire effectués avec des embarcations de sauvetage et le projet d'amendements visant à actualiser les Directives pour l'élaboration des manuels d'exploitation et d'entretien des embarcations de sauvetage (MSC.1/Circ.1205). Ces deux ensembles de directives ont été examinés après que le MSC 96 a adopté, d'une part, les prescriptions relatives à l'entretien, à l'examen approfondi, à l'essai de fonctionnement, à la révision et à la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage (résolution MSC.402(96)) et, d'autre part, les amendements connexes à la Convention SOLAS qui rendent ces mêmes prescriptions obligatoires. Cet ensemble de dispositions, devant entrer en vigueur le 1er janvier 2020, vise à prévenir les accidents mettant en cause des radeaux de sauvetage et aborde des questions de longue date comme, par exemple, la nécessité d'élaborer une norme uniforme, sûre et attestée relative à la révision de ces engins, ou encore les prescriptions en matière d'autorisation, de qualification et de délivrance des brevets afin de s'assurer qu'un service fiable est fourni.
Approuver le projet de circulaire MSC relatif aux amendements à la circulaire MSC.1/Circ.1503 (ECDIS – Guide de bonnes pratiques).
Approuver le projet de Directives à l'intention des fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port sur la délivrance des brevets aux gens de mer, les heures de repos et les effectifs, et le renvoyer au Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III) pour que ce dernier l'inclue à ses travaux actuels concernant la révision de la résolution A.1052(27) sur les Procédures de contrôle des navires par l'État du port.
Approuver le projet de directives relatives aux navires et unités dotés de systèmes de positionnement dynamique. Ce projet de directives, qui s'applique aux navires et unités neufs dotés de systèmes de positionnement dynamique, a été élaboré afin d'actualiser la pratique actuelle dans le secteur et de tenir compte de l'évolution des technologies de positionnement dynamique. En effet, le dernier ensemble de directives couvrant ce sujet datent de 1994 (Directives relatives aux navires dotés de systèmes de positionnement dynamique (MSC/Circ.645)). La conformité avec les nouvelles Directives sera répertoriée à l'aide d'un document d'agrément de la vérification du positionnement dynamique.
Approuver un projet de prescriptions relatives à la signalisation des échappées et de l'emplacement du matériel, ainsi qu'un projet connexe de résolution de l'Assemblée, en vue de leur adoption ultérieure par l'Assemblée de l'OMI. Les symboles reflètent la norme internationale ISO 24409 2:2014.