​Quoi ?

Comité de la protection du milieu marin (MEPC), 73^ème session

Président : M. Hideaki Saito (Japon) 

Quand et où ?

Du 22 au 26 octobre 2018 au siège de l'OMI, à Londres.

Qui ?

Les 174 États Membres de l'OMI, les trois Membres associés et toutes les Parties à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) sont autorisés à participer au Comité. Des organisations intergouvernementales (IGO) et des organisations non gouvernementales (NGO) sont également conviées. 

Les séances plénières sont ouvertes aux médias, tandis que les groupes de travail se tiennent à huit clos.

​Accréditation

Les médias souhaitant assister aux séances plénières et ne possédant pas encore d'accréditation valable doivent télécharger et remplir le formulaire d'accréditation pour les médias et le renvoyer à l'adresse suivante accompagné d'une lettre d'affectation : media@imo.org

Accès

• Tous les médias prenant part au Comité devront obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité.
  

• Les séances plénières sont uniquement ouvertes aux médias accrédités.
  

Vous possédez déjà une accréditation ?

Si vous possédez déjà une accréditation, que vous disposez du pass média de l'OMI et que vous souhaitez assister au Comité, écrivez à l'adresse suivante : media@imo.org. Votre pass sera alors réactivé.

Ordre du jour et calendrier

Pour en savoir plus concernant l'ordre du jour et le calendrier provisoires, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : media@imo.org

Horaires

Matinée : 09h30-12h30 (pause : 11h00-11h30) ; après-midi : 14h30-17h30 (pause : 16h00-16h30).

Le rapport final du Comité et les rapports des groupes de travail doivent être approuvés le vendredi 26 octobre. Les amendements doivent être adoptés le même jour.

​Les points clés de l'ordre du jour sont les suivants :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires
  

• Poursuite des travaux sur le rendement énergétique des navires
  

• Application du plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires à partir de 2020
  

• Déchets plastiques en mer
  

• Application de la Convention sur la gestion des eaux de ballast
  

• Utilisation et transport de fuel-oil lourd en tant que combustible par les navires exploités dans les eaux arctiques
  

• Substances à viscosité élevée – projet d'amendements à MARPOL
  

• Divers
  

​Le MEPC doit élaborer et approuver un programme d'action pour l'application de la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, adoptée en avril 2018.

Un Groupe de travail intersessions, qui se réunira la semaine précédant le MEPC 73, du 15 au 19 octobre, doit entamer les travaux et rendre compte de ces derniers au Comité.

En vertu des « niveaux d'ambition » qui y sont fixés, la Stratégie initiale prévoit de parvenir au point culminant des émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux aussitôt que possible et de réduire le volume total d'émissions de GES annuelles d'au moins 50 % d'ici à 2050, par rapport à 2008, tout en poursuivant l'action menée en vue de leur élimination progressive.

La Stratégie initiale renvoie à tout un ensemble de mesures envisageables à court, moyen et long termes qui seront examinées par l'OMI. La version définitive des mesures à court terme pourrait être établie et approuvée par le MEPC entre 2018 et 2023, celle des mesures à moyen terme entre 2023 et 2030, et celle des mesures à long terme au-delà de 2030.

Dans le cadre du processus qui mènera à l'adoption d'une stratégie révisée en 2023, la collecte de données relatives à la consommation de fuel-oil des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2019 et une quatrième étude sur les GES sera menée par l'OMI à partir de la première moitié de 2019. 

​Le MEPC recevra un rapport sur les progrès réalisés par le Groupe de travail par correspondance sur l'examen de l'indice nominal de rendement énergétique (EEDI) au-delà de la phase 2. Le Groupe de travail par correspondance a fourni un rapport intérimaire au MEPC 73 et doit fournir un rapport définitif au MEPC 74, au printemps 2019. Ce rapport doit formuler une recommandation concernant la période et les taux de réduction applicables aux prescriptions relatives à l'EEDI pour la phase 3, ce qui pourrait mener à un renforcement des prescriptions applicables à certains navires neufs. 

​Le nouveau plafond de la teneur en soufre (0,50 % masse par masse) du fuel-oil utilisé à bord des navires entrera en vigueur le 1^er janvier 2020 en vertu de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), ce qui aura une incidence positive sur l'environnement et la santé humaine. Ce nouveau plafond sera appliqué à l'échelle mondiale, sauf dans les zones de contrôle des émissions (ECA) désignées, où la teneur en soufre est limitée à 0,10 % m/m.

Adoptée en 2008, la date du 1^er janvier 2020 a été confirmée par l'OMI en octobre 2016, apportant ainsi des certitudes aux acteurs du raffinage, du soutage et des transports maritimes. 

L'OMI a travaillé aux côtés des États Membres et du secteur maritime pour soutenir l'application du nouveau plafond. Le MEPC 73 doit approuver des orientations sur la planification de la mise en œuvre pour 2020 ainsi que des guides de meilleures pratiques à l'intention des États Membres, des États côtiers et des fournisseurs de fuel-oil.

Il incombe aux États Parties à l'Annexe VI de MARPOL de s'assurer de l'application, du respect et du contrôle du respect du nouveau plafond. Le MEPC doit également adopter un amendement complémentaire à MARPOL visant à interdire le transport de fuel-oil non conforme – excepté pour les navires qui utilisent des dispositifs d'épuration des gaz d'échappement, ou « épurateurs ».

L'adoption de cet amendement n'aurait aucune incidence sur la date d'entrée en vigueur du plafond. À titre de mesure supplémentaire, l'amendement vise à soutenir l'application uniforme, le respect et le contrôle du respect du plafond par les États, et en particulier par les autorités chargées du contrôle par l'État du port.

Il est prévu que la plupart des navires aient recours à de nouveaux mélanges de combustibles, lesquels seront conçus pour satisfaire au nouveau plafond de 0,50 % m/m. Actuellement, la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires est limitée à 3,50 % m/m, contre 0,10 % dans les ECA. Il existe à ce jour quatre ECA dans le monde : la zone de la mer Baltique ; la zone de la mer du Nord ; la zone de l'Amérique du Nord (couvrant les zones côtières désignées au large des États-Unis et du Canada) ; et la zone maritime caraïbe des États-Unis (soit les eaux entourant Porto Rico et les Îles Vierges américaines).

​Le MEPC doit examiner un certain nombre de propositions formulées en vue de traiter le problème des déchets plastiques en mer provenant des navires, dans le contexte du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de l'objectif de développement durable 14 sur les océans. Ces propositions concernent notamment : l'étude proposée sur l'état des déchets plastiques en mer ; la disponibilité et la conformité des installations de réception portuaires ; le marquage et la récupération des apparaux de pêche ; la notification des pertes d'apparaux de pêche ou de conteneurs ; la facilitation de la livraison des apparaux de pêche ou des déchets récupérés par des pêcheurs aux installations à terre ; la révision des formation ; la sensibilisation ; et le renforcement de la coopération internationale.

Le Comité doit élaborer et approuver un plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques en mer provenant des navires, et approuver le champ d'application des travaux des Sous-comités pertinents, et en particulier du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (Sous-comité PPR). 

​La Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) est entrée en vigueur au mois de septembre 2017. Elle a pour l'instant été ratifiée par 77 États, représentant un peu plus de 77,17 % du tonnage de la flotte mondiale des navires de commerce. Plusieurs amendements relatifs à l'application du traité ont été adoptés par le MEPC 72.

Le MEPC a reconnu qu'il pourrait être nécessaire d'apporter des améliorations à la Convention BWM, à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de son application.

Le MEPC 71 a adopté la phase d'acquisition d'expérience associée à la Convention BWM et le MEPC 72 a approuvé le plan de rassemblement et d'analyse de données pour la phase d'acquisition d'expérience. En fonction de l'expérience acquise, des retours obtenus et de l'analyse des données rassemblées, un projet d'amendements à la Convention BWM pourrait être soumis au MEPC 79, en 2022, pour examen. Le Comité sera informé de l'état d'avancement des préparatifs liés au rassemblement des données et déterminera les moyens à mettre en œuvre pour soutenir comme il se doit la gestion et la mise en œuvre de la phase d'acquisition d'expérience.

Maintenant que la Convention est entrée en vigueur et que l'accent est mis sur son application uniforme et efficace et sur la phase d'acquisition d'expérience, le Comité doit examiner les moyens de traiter les questions liées à la gestion des eaux de ballast de manière plus structurée, notamment par le biais de résultats clairement définis qui permettront d'organiser les travaux futurs et d'en établir les priorités.  

Le MEPC 73 doit approuver les orientations sur les limitations de la conception des systèmes de gestion des eaux de ballast (BWMS) et leur surveillance et examiner le projet de recommandations sur la validation de la conformité de chaque BWMS à la règle D-2 de la Convention BWM au moment de sa mise en service. Le MEPC examinera par ailleurs les mesures d'urgence à inclure dans le plan de gestion des eaux de ballast.

Enfin, le MEPC 73 examinera les propositions relatives à l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives. 

​L'OMI a décidé que le Sous-comité PPR devrait établir une interdiction qui s'appliquerait à l'utilisation et au transport de fuel-oil lourd en tant que combustible par les navires exploités dans les eaux arctiques, en s'appuyant sur l'évaluation de l'impact qu'aurait une telle interdiction.

À cet égard, le MEPC 73 étudiera les propositions faites concernant la méthode à suivre pour effectuer l'évaluation de l'impact, en vue de son approbation.

L'utilisation et le transport de fuel-oil lourd est interdit dans les eaux antarctiques en vertu de la règle 43 de l'Annexe I de MARPOL. Le Recueil sur la navigation polaire recommande l'application des mêmes règles dans les eaux arctiques. 

​Le MEPC envisagera d’approuver, en vue de son adoption ultérieure, le projet d’amendements à l’Annexe II de MARPOL visant à renforcer, dans certaines zones spécifiques, les prescriptions relatives au rejet des eaux de nettoyage des citernes qui contiennent des produits flottants ayant une viscosité élevée et/ou un point de fusion élevé et susceptibles de se solidifier dans certaines conditions, comme certaines huiles végétales et cargaisons paraffiniques. Ce projet d’amendements, qui fait suite aux préoccupations exprimées par rapport à l’impact environnemental qu’auraient les rejets autorisés de ces produits, renforcerait les prescriptions applicables au rejet par les navires des eaux de nettoyage contenant des substances à viscosité élevée. 

​Parmi les autres points à l'ordre du jour, le MEPC doit :

• Adopter le projet de Directives de 2018 pour le rejet de l'eau de décharge provenant de la recirculation des gaz d'échappement (EGR) ;

• Approuver le projet d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC), aux fins de son adoption en 2019, et notamment les projets de textes révisés des chapitres 17 (Résumé des prescriptions minimales), 18 (Liste des produits auxquels le Recueil ne s'applique pas), 19 (Index des produits transportés en vrac) et 21 (Critères d'assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le Recueil IBC) ;

• Approuver le projet de circulaire MEPC relatif aux Directives pour le transport des combustibles riches en énergie et de leurs mélanges ;

• Approuver le projet de partie IV des Directives sur l'application de dispersants dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures en mer, qui se concentre sur l'application sous-marine de dispersants ; et

• Approuver le projet de Directives pour l'utilisation de registres électroniques en vertu de MARPOL et le projet d'amendements connexe à MARPOL et au Code sur les NOx, en vue de leur adoption ultérieure.