Informations de base
Quoi ?
Comité de la protection du milieu marin (MEPC), 71ème session.
Président : M. Arsenio Dominguez (Panama)
Quand et où ?
Du 3 au 7 juillet 2017 au siège de l'OMI, à Londres.
Qui ?
Les 172 États Membres de l'OMI, les trois Membres associés et toutes les Parties à MARPOL peuvent participer au Comité. Des organisations intergouvernementales (IGO) et des organisations non gouvernementales (NGO) sont également invitées.
Les séances plénières sont ouvertes aux média, tandis que les groupes de travail se tiennent à huit clos.
Accréditation et accès aux média
Accès
Accréditation
Les média souhaitant assister aux séances plénières et ne possédant pas encore d'accréditation valable de l'OMI doivent télécharger et remplir le formulaire d'accréditation pour les média et le renvoyer à l'adresse ci-contre – mailto:media@imo.org – accompagné d'une lettre d'affectation.
Vous possédez déjà une accréditation ?
Si vous possédez déjà une accréditation, que vous disposez du pass média de l'OMI et que vous souhaitez assister au Comité, écrivez à l'adresse ci-contre : media@imo.org. Votre pass sera alors activé.
Ordre du jour et horaires
Pour en savoir plus concernant l'ordre du jour et les horaires, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse ci-contre : media@imo.org
Horaires
Matinée : 09h30-12h30 (pause : 11h00-11h30) ; après-midi : 14h30-17h30 (pause : 16h00-16h30).
Les amendements doivent être adoptés le vendredi 7 juillet.
Le rapport final et les rapports des groupes de travail doivent être approuvés le vendredi 7 juillet.
Temps forts présentant un intérêt particulier pour les média
1. Application de la Convention BWM
Le MEPC 71 doit poursuivre ses travaux en lien avec l'application de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), qui entrera en vigueur le 8 septembre 2017. Pour l'heure, le nombre d'États Parties à la Convention BWM est de 60, représentant 68,46 % du tonnage de la flotte mondiale des navires de commerce.
Avant-projet d'amendements à la Convention BWM
Le MEPC doit examiner un avant-projet d'amendements à la Convention BWM. Ces amendements ne pourront être diffusés en vue de leur adoption qu'après l'entrée en vigueur du traité. Il est prévu que l'avant-projet d'amendements soit diffusé par le Secrétaire général immédiatement après l'entrée en vigueur de la Convention, en vue de leur adoption par les Parties à la Convention BWM lors de la prochaine session du Comité (MEPC 72) au printemps 2018.
Dates d'application des règles D-1 et D-2 de la Convention BWM
Le MEPC doit examiner un projet d'amendements à la règle B–3 (Gestion des eaux de ballast par les navires) de la Convention en lien avec les calendriers d'exécution des règles D-1 (Norme de renouvellement des eaux de ballast) et D-2 (Norme de qualité des eaux de ballast). Le projet d'amendements doit permettre de déterminer la date à laquelle les navires existants doivent satisfaire aux dispositions de la règle D-2 de la Convention, laquelle est liée à la date de la visite de renouvellement du navire.
Code pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast
Le MEPC doit examiner un projet d'amendements à la Convention BWM qui rendrait obligatoires les Directives de 2016 pour l'approbation des systèmes de gestion de ballast (G8), lesquelles ont été adoptées lors de la dernière session du Comité. Les Directives prendraient alors la forme d'un Code pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast, comme il a été convenu lors du MEPC 70.
Le MEPC doit également finaliser le projet de circulaire révisée concernant le Guide sur la mise à l'échelle des systèmes de gestion des eaux de ballast (BWM.2/Circ.33) et du Guide destiné à aider les Administrations à procéder à l'approbation par type des systèmes de gestion des eaux de ballast conformément aux Directives (G8) (BWM.2/Circ.43), lesquels ont été actualisés afin de tenir compte des Directives de 2016.
Manuel sur la gestion des eaux de ballast
Le MEPC doit finaliser et approuver le manuel « Gestion des eaux de ballast - Comment procéder », qui fournit des avis et des orientations sur la ratification, la mise en œuvre et l'application obligatoire de la Convention BWM.
Recommandations sur les mesures d'urgence et sur l'application de la Convention BWM
Le MEPC doit examiner des propositions de recommandations sur les mesures d'urgence, ainsi que d'autres sur l'application de la Convention Application de la Convention BWM aux navires exploités dans des zones maritimes où le renouvellement des eaux de ballast aux termes des règles B-4 (Renouvellement des eaux de ballast) n'est pas possible.
Directives révisées pour l'application de la Convention BWM
Le MEPC examinera, entre autres, les révisions apportées aux Directives sur le renouvellement des eaux de ballast (G6) et aux Directives sur l'évaluation des risques en vertu de la règle A-4 de la Convention BWM (G7).
Rassemblement et analyse des données d'expérience
Le MEPC doit examiner le rapport d'un groupe de travail par correspondance chargé d'élaborer un plan structuré pour le rassemblement et l'analyse des données d'expérience associées à la mise en œuvre de la Convention BWM, et de mettre au point un projet de résolution MEPC sur le sujet.
Approbation de recommandations sur la façon de déterminer la viabilité des organismes
Un projet de recommandations sur les méthodes qui permettraient de dénombrer les organismes viables sera examiné lors du MEPC, en vue de son approbation. Ces recommandations fournissent des renseignements sur les méthodes à utiliser pour dénombrer les organismes viables au cours de l'approbation par type des systèmes de gestion des eaux de ballast, afin de s'assurer que ces systèmes satisfont à la norme de qualité des eaux de ballast décrite dans la règle D-2 de la Convention BWM.
Approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives
D'autres systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives doivent être examinés en vue de leur approbation initiale et de leur approbation définitive. Cela fait suite à l'examen du rapport de la 34ème réunion du Groupe de travail du Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP) sur les eaux de ballast. Cliquez ici pour consulter la liste actuelle des systèmes approuvés de gestion des eaux de ballast.
2. Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires
Le MEPC doit continuer à s'appuyer sur les solides travaux entrepris par l'Organisation en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux. Les normes nominales de rendement énergétique applicables aux navires neufs et les mesures opérationnelles connexes relatives au rendement énergétique des navires existants sont devenues obligatoires en 2013, avec l'entrée en vigueur d'amendements pertinents à l'Annexe VI de MARPOL. Le Comité sera informé du fait que près de 2500 navires hauturiers neufs ont été certifiés conformes aux normes de rendement énergétique.
Le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, qui se réunit dans le cadre de sa toute première session du 26 au 30 juin, doit fournir un rapport au MEPC 71. Celui-ci servira de base pour les délibérations futures en lien avec les éléments définis dans la feuille de route pour l'élaboration d'une stratégie globale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, laquelle a été approuvée par le MEPC 70. Une stratégie initiale de réduction des émissions de GES doit être adoptée par le MEPC 72, au printemps 2018, comprenant notamment une liste de mesures à court, moyen et long termes, assortie d'un éventuel calendrier.
Prescriptions en matière de rendement énergétique
Une fois qu'aura été achevé l'examen de l'état des innovations technologiques se rapportant à la mise en œuvre de la phase 2 des règles sur l'indice nominal de rendement énergétique (EEDI), le MEPC se penchera sur une proposition visant à revoir les prescriptions relatives aux navires rouliers à cargaisons et aux navires rouliers à passagers. Le MEPC s'intéressera également à l'élaboration éventuelle d'une méthodologie relative à la révision des règles sur l'EEDI au-delà de la phase 2.
Les autres propositions techniques devant être examinées concernent : la puissance de propulsion minimale nécessaire pour que les navires conservent leur capacité de manœuvre dans des conditions météorologiques défavorables ; les facteurs de correction pour l'EEDI applicables aux navires ayant une cote glace ; les facteurs de réduction de l'EEDI applicables aux navires existants ayant subi une transformation importante.
Système obligatoire de collecte de données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
Les amendements à MARPOL visant à rendre obligatoire le système de collecte de données relatives à la consommation de fuel-oil des navires ont été adoptés lors de la dernière session du Comité et doivent entrer en vigueur le 1er mars 2018. En vertu de ces amendements, la collecte des données devra commencer dès le début de l'année 2019.
Le MEPC 71 doit examiner un projet de Directives relatives aux procédures de l'Administration pour la vérification des données, et à la mise au point et à la gestion de la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires, élaborées par un groupe de travail par correspondance. Il se penchera également sur un examen mené par le Secrétariat de l'OMI sur les difficultés d'ordre technique et en matière de sûreté recensées à propos de la mise au point de la base de données.
3. Prévention de la pollution atmosphérique
Le MEPC poursuivra ses travaux visant à protéger la santé humaine et l'environnement face à la pollution atmosphérique due aux transports maritimes internationaux. Cela comprend notamment l'actualisation et l'application des règles pertinentes de l'Annexe VI de MARPOL.
Désignation de la mer du Nord et de la mer Baltique en tant que zones de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NOx)
Le MEPC doit examiner l'adoption d'un projet d'amendements relatif à la désignation de la mer du Nord et de la mer Baltique en tant que zones de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NOx), en vertu de la règle 13 de l'Annexe VI de MARPOL. Cela permettrait aux deux zones de contrôle des émissions de NOx (NECA) de prendre effet le 1er janvier 2021.
En vertu de la désignation de ces NECA, les moteurs diesel marins installés à bord des navires construits le 1er janvier 2021 ou après cette date et exploités en mer du Nord et en mer Baltique devraient satisfaire aux limites d'émission de NOx du niveau III. D'autres dispositions, si elles venaient à être adoptées, permettraient aux navires équipés de moteurs diesel marins non conformes aux limites d'émission de NOx du niveau III d'être construits, transformés, réparés et/ou de faire l'objet de travaux d'entretien dans des chantiers navals situés dans des zones de contrôles des émissions de NOX du niveau III. La mer du Nord et la mer Baltique disposent d'ores et déjà du statut de zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx), aussi appelées SECA.
Amendements relatifs à la note de livraison de soutes
Le MEPC doit examiner un projet d'amendements, en vue de son adoption, aux informations devant être intégrées à la note de livraison de soutes en lien avec l'approvisionnement en fuel-oil pour moteurs marins des navires qui sont équipés d'autres mécanismes visant à satisfaire aux prescriptions relatives aux émissions de soufre.
Cela a pour objectif de tenir compte des situations où le fuel-oil fourni n'est pas conforme aux obligations relatives au soufre, mais a été fourni à un navire qui utilise des « moyens équivalents » (par exemple des technologies de réduction comme les épurateurs) visant à réduire les émissions de SOx du navire afin de satisfaire aux prescriptions de MARPOL.
Application du plafond des émissions de soufre à l'échelle mondiale
Le MEPC 70 a décidé de retenir la date du 1er janvier 2020 pour la mise en œuvre d'un nouveau plafond mondial (0,50 % m/m) de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires.
Ce nouveau plafond est prescrit dans la règle 14.1.3 de l'Annexe VI de MARPOL. Le MEPC 71 doit approuver le nouveau résultat intitulé « Application uniforme de la règle 14.1.3 de l'Annexe VI de MARPOL », lequel préparé par le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (Sous-comité PPR) lors de sa 4ème session, en vue de mener à bien les travaux avant 2019.
Les travaux proposés auraient pour objectif d'étudier les mesures qui pourraient être prises pour garantir l'application uniforme et efficace du plafond mondial de 0,50 % m/m de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires exploités en dehors des SECA et/ou qui n'utilisent pas de moyens équivalents, comme les dispositifs d'épuration des gaz d'échappement. Ils auraient aussi pour objectif d'étudier les mesures qui pourraient faciliter l'application de politiques efficaces par les États Membres de l'OMI.
La règle 14.1.3 de l'Annexe VI de MARPOL fixe un nouveau plafond de 0,50 % m/m de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires, lequel sera effectif à partir du 1er janvier 2020, quand celui-ci est actuellement de 3,50 % m/m. Dans les zones de contrôle des émissions (ECA), ce plafond est fixé à 0,10 % m/m.
Directives pour le rejet de l'eau de décharge provenant de la recirculation des gaz d'échappement
Le MEPC 71 doit examiner, en vue de son adoption, un projet de Directives pour le rejet de l'eau de décharge provenant de la recirculation des gaz d'échappement (EGR). Bien que ces Directives aient valeur de recommandation, les administrations sont invitées à se fonder sur les dispositions qu'elles contiennent.
La règle 13.5.1 de l'Annexe VI de MARPOL exige que les moteurs diesel marins installés à bord des navires exploités dans les NECA respectent les limites d'émission de NOx du niveau III. La recirculation des gaz d'échappement est un procédé interne au moteur qui se traduit par une réduction des émissions de NOx. L'eau de décharge devrait être traitée différemment selon la teneur en soufre du fuel-oil. La recirculation des gaz d'échappement est aussi une option possible pour respecter les limites d'émission du niveau II.
Projet de Directives RCS de 2017
Le MEPC 71 examinera, en vue de son adoption, un projet de Directives sur les dispositifs de réduction catalytique sélective. Les administrations seront invitées à tenir compte de ces Directives lorsqu'elles procéderont à la certification de moteurs équipés d'un dispositif de réduction catalytique sélective. Ce dernier est un dispositif de réduction des NOx prévu par le Code sur les NOx, 2008.
4. Autres questions
Désignation du Parc naturel des récifs de Tubbataha (Philippines) en tant que PSSA
Le MEPC doit prendre une décision définitive concernant la désignation du Parc naturel des récifs de Tubbataha, situé dans la mer de Sulu (Philippines), en tant que zone maritime particulièrement vulnérable (PSSA). Cela fait suite à l'adoption par le Comité de la sécurité maritime (MSC) d'une nouvelle zone à éviter à titre de mesure de protection associée. L'objectif est de réduire les risques d'échouement de navires dans le Parc naturel, ainsi que la pollution marine qui en résulterait, de prévenir la dégradation du fragile écosystème des récifs coralliens et de garantir la viabilité des pêcheries artisanales locales.
Proposition de PSSA en Malaisie
Le Comité doit également examiner la proposition de la Malaisie visant à désigner les parcs de l'Île Kukup (Pulau Kukup) et du cap Piai (Tanjung Piai) en tant que PSSA. La zone est un espace unique qui, grâce à ses vastes mangroves et vasières intertidales, constituent d'importantes ressources pour les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et du tourisme. Des propositions visant à établir une zone à éviter et une zone de mouillage interdit obligatoire seront soumises à la prochaine session du Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR), en vue de leur examen en tant que mesures de protection associées.
Mesures visant à réduire les risques associés à l'utilisation et au transport de fuel-oil lourd, en tant que combustible, à bord des navires exploités dans les eaux arctiques
Le MEPC examinera une proposition dont l'objectif est d'inscrire à son programme de travail un nouveau résultat consacré à l'élaboration de mesures visant à réduire les risques associés à l'utilisation et au transport de fuel-oil lourd (HFO), en tant que combustible, par les navires exploités dans les eaux arctiques.
La proposition, soumise par plusieurs pays, suggère qu'une série d'options soit examinée, y compris la conception et l'équipement du navire pour les navires neufs et existants, les contraintes d'exploitation et la restriction ou l'élimination progressive de l'utilisation de certains types de combustibles dans l'ensemble ou une partie des eaux arctiques.
Il est prévu que l'entrée en vigueur du nouveau plafond mondial de 0,50 % m/m de la teneur en soufre, mentionné précédemment, réduise la quantité de fuel-oil lourd utilisé. Il n'est toutefois pas prévu que ce plafond en limite l'usage, car les navires peuvent être autorisés par leur État du pavillon à utiliser des moyens équivalents, comme les épurateurs, afin de satisfaire aux prescriptions relatives aux émissions de soufre.
Directives révisées pour la mise en œuvre de l'Annexe V de MARPOL
Le MEPC doit adopter un projet de texte révisé des Directives pour la mise en œuvre de l'Annexe V de MARPOL.
Le texte révisé des Directives incorpore, d'une part, des amendements qui avaient été apportés aux Directives de 2012 concernant l'application des critères pour la classification des cargaisons solides en vrac en tant que substances nuisibles pour le milieu marin, et, d'autre part, un projet de définition des e-déchets. Ce projet de définition fait dûment référence aux définitions élaborées par d'autres entités, notamment la Convention de Bâle, l'OCDE et la Commission européenne.
Le projet de texte révisé des Directives contient également des dispositions relatives à l'alignement sur les prescriptions pertinentes du Recueil sur la navigation polaire.
Recueil de règles relatives au transport de produits chimiques à bord des navires de servitude au large
Le MEPC examinera le projet de texte du recueil de règles relatives au transport et à la manutention de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac à bord des navires de servitude au large (Recueil de règles relatives au transport de produits chimiques à bord des navires de servitude au large). Ce projet a été préparé par le PPR 4, et modifié et approuvé par le MSC 98. Il doit maintenant être soumis à la 30ème Assemblée de l'OMI en vue de son adoption.
Le Recueil vise à fournir un cadre réglementaire uniforme pour le transport et la manutention de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac à bord des navires de servitude au large, comprenant notamment un système de certification qui tient compte de l'évolution complexe et continue du secteur offshore, ainsi que des caractéristiques de conception et d'exploitation uniques que présentaient ces navires.
Approbation du projet d'actualisation des cours types de formation OPRC
Le MEPC doit examiner le projet d'actualisation du cours type de l'OMI intitulé « Préparation, lutte et coopération en matière de pollution par les hydrocarbures » (cours types de formation OPRC), préparé par le PPR 4.
Les cours types de formation OPRC ont été révisés afin de fournir des recommandations actualisées en matière de préparation et de lutte contre les déversements d'hydrocarbures en mer.
Il existe en tout quatre cours types de formation, à savoir : Introduction – cours visant à fournir une introduction et des connaissances générales sur la préparation et la lutte en matière de déversement d'hydrocarbures dans le milieu marin ; Niveau 1 (opérationnel) – cours destiné aux responsables d'équipes, aux premiers intervenants et à toutes les personnes qui interviennent sur le terrain après un événement de pollution par les hydrocarbures ; Niveau 2 (tactique) – cours destiné aux responsables de la gestion des événements, aux commandants sur place, aux superviseurs et à toutes les personnes qui travaillent dans un centre de commandement gérant l'intervention après un événement de pollution par les hydrocarbures ; et le Niveau 3 (stratégique) – cours destiné aux administrateurs et cadres supérieurs chargés de définir la préparation et la stratégie nécessaires en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures en mer.
Grands projets de coopération technique
Le MEPC sera tenu informé des faits nouveaux relatifs aux grands projets de coopération technique en lien avec la protection de l'environnement. Afin de poursuivre les efforts de coopération technique déployés dans le domaine de la biosécurité marine – avec notamment le projet de partenariats GloBallast, arrivé à terme à la fin du mois de juin 2017 – l'OMI a réussi à mobiliser de nouveaux financements de la part du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) afin d'élaborer un descriptif complet d'un nouveau projet mondial dont l'objectif sera de soutenir l'application des Directives de l'OMI sur le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires.
En outre, un ambitieux projet, financé par l'Union européenne et mis en œuvre par l'OMI, a permis de mettre en place un réseau mondial de Centres de coopération de technologie maritime (MTCC), lesquels sont implantés dans les cinq régions que sont l'Afrique, l'Amérique latine, l'Asie, les Caraïbes et le Pacifique. L'objectif est d'aider le secteur des transports maritimes à réduire ses émissions de carbone. Les MTCC se concentreront sur le renforcement des capacités et l'application de projets pilotes, portant notamment sur la collecte de données relatives à la consommation de combustible des navires ou les technologies à faible émission de carbone.