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2020 ou la réduction des émissions d'oxydes de soufre

 

Le principal type d'hydrocarbures « de soute » utilisé par les navires est un fuel-oil lourd, obtenu à partir de résidus provenant de la distillation du pétrole brut. Le pétrole brut contient du soufre qui, après combustion dans le moteur, se retrouve dans les émissions du navire. Connus pour être nocifs pour la santé humaine, les oxydes de soufre (SOx) peuvent causer des symptômes respiratoires ou des maladies pulmonaires. De plus, les oxydes de soufre dans l'atmosphère peuvent être à l'origine de pluies acides – nuisant aux récoltes, aux forêts et aux espèces aquatiques – et contribuer à l'acidification des océans.

Limiter les émissions de SOx provenant des navires permettra ainsi d'améliorer la qualité de l'air et de protéger l'environnement.

Les règles de l'OMI visant à réduire les émissions d'oxydes de soufre provenant des navires sont entrées en vigueur pour la première fois en 2005, en vertu de l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires – mieux connue sous le nom de MARPOL. Depuis, les limites applicables aux oxydes de soufre ont été progressivement renforcées.

À compter du 1er janvier 2020, la limite de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions (ECA) désignées sera abaissée à 0,50 % m/m (masse par masse). Cela permettra de réduire les émissions d'oxydes de soufre (SOx) provenant des navires de manière significative et devrait avoir une incidence extrêmement positive sur l'environnement et la santé humaine, et plus particulièrement pour celle des populations vivant à proximité des ports et des côtes.

Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions fréquemment posées concernant cette limite de la teneur en soufre.

Vous pouvez également télécharger un document de questions/réponses plus détaillé en cliquant ici

Comment la limitation des émissions de SOx provenant des navires peut-elle avoir des effets aussi positifs sur la santé humaine ?

En bref, limiter les émissions d'oxydes de soufre provenant des navires permet de réduire la pollution atmosphérique et de protéger l'environnement. Cela permet également de réduire les matières particulaires, de minuscules particules nocives qui se forment lorsque le combustible est brûlé.

En 2016, la Finlande a présenté une étude au Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI qui portait sur les effets des émissions de SOx provenant des navires sur la santé humaine. Cette étude avait estimé qu'en n'abaissant pas la limite de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires à partir de 2020, la pollution de l'atmosphère par les navires aurait entraîné plus de 570 000 morts prématurées supplémentaires dans le monde entre 2020 et 2025.

Ainsi, la réduction des émissions d'oxydes de soufre provenant des navires aura une incidence positive et concrète sur la santé humaine, notamment pour les populations qui vivent à proximité des ports et des principales voies de navigation.

Comment se fait-il que les navires soient déjà moins nocifs que les autres modes de transport ?

Il est vrai que les navires émettent des substances polluantes et d'autres émissions nocives. Toutefois, ils permettent également de transporter de grandes quantités de biens vitaux sur les océans du monde – et le commerce maritime continue de s'intensifier. En 2016, et ce pour la première fois, le secteur maritime a permis de transporter plus de 10 milliards de tonnes de biens selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Les navires ont donc toujours été le moyen le plus durable de transporter des biens et des marchandises. De plus, le rendement énergétique des navires ne cesse de s'améliorer. Les règles de l'OMI relatives au rendement énergétique des navires soutiennent la demande pour des transports maritimes toujours plus verts et propres. Un navire doté d'un bon rendement énergétique brûle moins de carburant et pollue donc moins l'atmosphère.

Il est parfois dit qu'une poignée de navires émettent autant de polluants atmosphériques que tout le parc automobile mondial, mais cela n'est vrai que si tous les navires en question brûlent du fuel-oil avec la teneur en soufre maximale autorisée et que si ces voitures utilisent le combustible le plus propre actuellement disponible.

Il s'agit non seulement du pire cas de figure, mais cette affirmation ne tient pas non plus compte de la quantité de marchandises transportées par les navires et de leur efficacité relative. Il est en effet primordial de tenir compte de la quantité de marchandises transportées et des émissions produites par tonne de cargaison et par kilomètre parcouru. Plusieurs études ont montré que les navires étaient de loin le mode de transport le plus économe en énergie, en comparaison avec d'autres modes de transports comme l'aviation, le transport routier et le transport ferroviaire.

Il convient par ailleurs de rappeler que le secteur maritime répond aux exigences du commerce international. Ainsi, si ce dernier augmente, les navires devront pouvoir transporter de plus en plus de marchandises.

Comment les navires peuvent-ils transporter autant de marchandises avec un tel rendement énergétique ?

Les navires sont les plus grosses machines qui existent sur notre planète et les plus gros moteurs diesel du monde se trouvent à bord des navires de charge. Ces moteurs peuvent être aussi hauts qu'une maison de quatre étages et aussi larges que trois bus. Les moteurs diesel marins les plus puissants peuvent atteindre 100 000 chevaux – en comparaison, le moteur d'une voiture de taille moyenne peut aller jusqu'à 300 chevaux. Mais les plus grands porte-conteneurs au monde peuvent transporter plus de 20 000 conteneurs et les plus grands vraquiers au monde peuvent transporter plus 300 000 tonnes de marchandise, comme des minerais de fer par exemple.

Il est donc nécessaire d'avoir recours à des moteurs très puissants pour assurer la propulsion des navires sur les mers et les océans. Il est aussi important de tenir compte de la quantité d'énergie utilisée pour transporter chaque tonne de cargaison par kilomètre. Si l'on s'intéresse au rendement énergétique relatif de chacun des modes de transport, alors les navires sont clairement le plus économe en énergie d'entre eux.

En améliorant encore davantage leur rendement énergétique, les navires peuvent émettre moins de polluants atmosphériques. En brûlant moins de carburant, leurs niveaux d'émissions sont donc plus faibles.

Que dit la réglementation actuelle au sujet des émissions de SOx provenant des navires et comment celle-ci va-t-elle être améliorée ?

La teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires va être considérablement réduite : passant de 3,50 % m/m (masse par masse) à 0,50 % m/m.  

Pour les navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions (ECA) désignées, la limite est actuellement fixée à 3,50 % m/m

Le nouveau plafond de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires, de 0,50 % m/m, entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Une limite encore plus stricte de 0,10 % m/m est d'ores et déjà en vigueur dans plusieurs zones de contrôle des émissions (ECA) désignées par l'OMI. Il existe actuellement quatre ECA dans le monde : la zone de la mer Baltique ; la zone de la mer du Nord ; la zone de l'Amérique du Nord (couvrant les zones côtières désignées au large des États-Unis et du Canada) ; et la zone maritime caraïbe des États-Unis (soit les eaux entourant Porto Rico et les Îles Vierges américaines).

Les fournisseurs de fuel-oil approvisionnent déjà les navires exploités dans les ECA en fuel-oil conforme au plafond de 0,10 % m/m (qu'il s'agisse de gasoil marine ou de mélanges de combustibles à très faible teneur en soufre).

Que doivent faire les navires pour satisfaire aux nouvelles règles de l'OMI ?

Les règles de MARPOL limitent la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires. Ces derniers sont donc tenus d'utiliser un fuel-oil dont la teneur en soufre est suffisamment faible pour satisfaire aux prescriptions de l'OMI.

Certains navires ont recours à d'autres méthodes, approuvées par les États du pavillon, pour limiter la quantité de substances polluantes qu'ils rejettent dans l'atmosphère. Ils peuvent par exemple se doter de dispositifs d'épuration des gaz d'échappement, également appelés « épurateurs ».

Enfin, les navires peuvent être équipés de moteurs qui utilisent différents combustibles ayant une teneur en soufre très faible, voire nulle, comme le gaz naturel liquéfié ou les biocarburants.

Comment les exploitants et les propriétaires de navires peuvent-ils se préparer en amont de 2020 ?

Afin d'aider les exploitants et les propriétaires de navires à se préparer en amont de 2020, le MEPC a approuvé des recommandations sur la planification de la mise en œuvre pour 2020. Ces recommandations s'inscrivent dans le cadre d'un ensemble de directives actuellement mises au point par l'OMI pour garantir une application uniforme de cette nouvelle règle de MARPOL qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cliquez ici pour télécharger la circulaire MEPC.1/Circ.878.

Les recommandations se composent des sections suivantes :

  • évaluation des risques et plan d'atténuation des risques (incidence des nouveaux carburants) ;

  • modifications du circuit de combustible liquide et nettoyage de la citerne (si nécessaire) ;

  • capacité en fuel-oil et capacité de séparation ;

  • approvisionnement en fuel-oil conforme ;

  • plan de transition du fuel-oil (des fuel-oils résiduaires habituels aux fuel-oils conformes à la teneur en soufre de 0,50 %) ; et

  • documentation et notification.

L'application de ce plafond pourrait-elle être retardée ?

Non. La date du 1er janvier 2020 ne peut être modifiée puisqu'il est désormais trop tard pour le faire. Il est donc impossible qu'une nouvelle date d'application n'entre en vigueur avant le 1er janvier 2020.

De nouveaux combustibles seront-ils nécessaires pour satisfaire à la limite de 0,50 % m/m ? Seront-ils disponibles en quantités suffisantes ?

Il est possible que de nouveaux mélanges de combustibles soient produits pour les navires. Du gasoil à très faible teneur en soufre peut par exemple être mélangé à des fuel-oils lourds pour abaisser leur teneur en soufre.

​Il est probable que, dans un premier temps, ces nouveaux mélanges coûtent plus cher que les fuel-oils lourds de soute utilisés par la majorité des navires aujourd'hui. Les exploitants de navires peuvent en outre décider de changer complètement de carburant ou de continuer à acheter du fuel-oil lourd, à condition qu'ils installent des « épurateurs » à bord de leurs navires pour réduire leurs émissions d'oxydes de soufre et satisfaire ainsi à la prescription en question.

Bien sûr, certains navires utilisent déjà des carburants avec une faible teneur en soufre pour respecter la limite de 0,10 % m/m en vigueur dans les zones de contrôle des émissions (ECA) existantes. Ces mêmes carburants seront donc aussi conformes à la limite de 0,50 % m/m qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Il convient de noter cependant que ces mélanges sont plus chers que le fuel-oil lourd.

Une étude commandée par l'OMI sur « l'évaluation de la disponibilité de fuel-oils » a fait apparaître que le secteur du raffinage avait la capacité de fournir des combustibles marine ayant une teneur en soufre égale ou inférieure à 0,50 % m/m et une teneur en soufre égale ou inférieure à 0,10 % m/m en quantités suffisantes pour répondre à la demande pour ces produits, tout en satisfaisant également à la demande de combustibles non marine. Cliquez ici pour télécharger l'étude dans son intégralité.

Il appartient aux Gouvernements et aux autorités nationales des États Membres qui sont Parties à l'Annexe VI de MARPOL d'assurer le respect, le suivi et la mise en application de ce nouveau plafond. Les États du pavillon – c'est-à-dire les États auprès desquels les navires sont immatriculés – et les États du port ont le droit et le devoir de faire respecter cette nouvelle limite.

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Il est absolument essentiel que le nouveau plafond soit respecté de façon uniforme. Que fait l'OMI pour s'en assurer ?

L'OMI travaille aux côtés des États Membres et des acteurs concernés (au sein du secteur maritime ou des industries du pétrole et du raffinage) pour identifier et atténuer les problèmes que les navires seraient susceptibles de rencontrer dans le cadre de cette transition. Elle élabore par exemple des recommandations ou des formulaires normalisés permettant aux navires de notifier la non-disponibilité de fuel-oil conforme et examine les questions liées à la vérification et au contrôle.

Les navires de faible tonnage sont-ils eux aussi tenus de respecter cette nouvelle limite ?

Oui, les règles de MARPOL s'appliquent à tous les navires. Seuls les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 qui effectuent des voyages à destination de ports ou de terminaux au large relevant de la juridiction d'autres Parties à la Convention sont tenus d'avoir un Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère à bord, lequel est délivré par l'État du pavillon du navire. Toutefois, à partir du 1er janvier 2020, tous les navires, quelles que soient leurs dimensions, devront utiliser un fuel-oil conforme à la limite de 0,50 % m/m teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires.

Il est possible que certains navires de très petites dimensions utilisent déjà du fuel-oil conforme, comme le gasoil marine par exemple, à l'instar des navires de faible tonnage exploités dans les zones de contrôle des émissions (ECA) désignées, où la teneur en soufre autorisée est limitée à 0,10 % m/m.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le plafond de la teneur en soufre et son application, téléchargez le document « Foire aux questions (FAQ) – Nouveau plafond de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires à partir du 1er janvier 2020 ».