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La Convention SNPD

 

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 Atelier sur la Convention SNPD de 2010 – 26-27 avril 2018

Les 26 et 27 avril 2018, l'Organisation maritime internationale (OMI) et les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) organiseront, au siège de l'OMI, un atelier conjoint sur la Convention SNPD de 2010.

L'atelier se concentrera sur les questions pratiques soulevées par les États qui mettent en œuvre la Convention SNPD de 2010. Ces questions concernent essentiellement la notification des cargaisons donnant lieu à contribution, condition à laquelle un État doit satisfaire avant de pouvoir ratifier la Convention ou y adhérer. Il y aura également des débats sur les événements mettant en cause des SNPD et sur les risques qui y sont associés.

Cliquez ici pour en savoir plus et pour consulter le programme provisoire de l'événement. 

 La Convention SNPD – Pourquoi elle est nécessaire

Le transport de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) par mer est essentiel. Les produits chimiques et autres substances entrent dans de nombreux procédés de fabrication et les règles de l'OMI permettent d'en assurer le transport en toute sécurité.

Toutefois, des accidents surviennent parfois et la Convention SNPD est la dernière pièce du puzzle pour veiller à ce que les victimes d'un sinistre aient accès à un régime de responsabilité et d'indemnisation complet et international. 

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Les SNPD visées par la Convention comprennent, entre autres, des hydrocarbures, d'autres substances liquides définies comme étant novices ou potentiellement dangereuses, des gaz liquéfiés, des substances liquides dont le point d'éclair ne dépasse pas 60° C, des matières et des substances dangereuses, potentiellement dangereuses et nocives transportées en colis ou dans des conteneurs et des matières solides en vrac définies comme possédant des propriétés chimiques dangereuses.

La Convention SNPD dispose que le pollueur paie, en s'assurant que le secteur maritime et celui des SNPD versent une indemnisation à ceux qui ont subi des pertes ou des dommages à la suite d'un événement mettant en cause des SNPD.

Les secteurs maritime, pétrolier, gazier, chimique, pétrochimique et d'autres SNPD s'engagent à verser une indemnisation par le biais d'un système international. La Convention SNPD offre un cadre aux États permettant de mettre ce système en place. La Convention SNPD présente des avantages pour tous les États Parties (États producteurs, récepteurs ou côtiers) en établissant un système de responsabilité objective et des critères clairs applicables aux créances.

L'actuelle version de la Convention SNPD a été adoptée en 2010, laquelle modifie un instrument antérieur adopté en 1996. Toutefois, la Convention SNPD de 2010 n'est pas encore entrée en vigueur et les États doivent la ratifier avant que cela soit possible.

Présentation sur les scénarios d'événements mettant en cause des SNPD

Une nouvelle présentation* a été mise au point afin d'aider à mieux comprendre et promouvoir la Convention SNPD. Celle-ci présente divers scénarios d'événements mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), ainsi que les impacts, risques et coûts qui y sont associés – permettant ainsi de mettre en lumière les avantages du régime d'indemnisation prévu par la Convention. Elle a vocation à aider les autorités décisionnelles au sein des gouvernements travaillant avec les parties prenantes du secteur en vue de devenir Parties à la Convention SNPD.

La présentation est disponible en anglais, espagnol et français.


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Brochure sur la Convention SNPD

L'OMI, en collaboration avec les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et la International Tanker Owners Pollution Federation Limited (ITOPF), a mis au point une brochure de six pages qui présente les avantages de la Convention et encourage les États à effectuer les démarches nécessaires pour mettre en œuvre et adhérer à la Convention.

La brochure est disponible en anglaisespagnol​ et français.


* La présentation peut être téléchargée librement et utilisée à des fins non commerciales à condition qu'elle ne soit pas modifiée, altérée ou changée de quelque manière que ce soit, ce qui constituerait une violation du droit d'auteur. Écrivez-nous à l'adresse ci-contre – hns@imo.org – pour nous informer de l'utilisation de la présentation, en précisant le contexte et la date, et nous faire part d'éventuels commentaires.