Liste des amendements devant entrer en vigueur cette année et dans les années à venir

1er juin 2022

Adoptés par le MEPC 75 : 

Amendements à la Convention BWM 

  • Amendements à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) relatifs aux essais de mise en service des systèmes de gestion des eaux de ballast et au modèle de Certificat international de gestion des eaux de ballast.

1er juin 2022 - Code IMDG 40-20

Adoptés par le MSC 102 :

  • Amendements au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) (amendement 40-20) relatifs aux prescriptions relatives à la séparation des alcoolates, à la séparation des substances organiques liquides classification et au transport du charbon à la suite d'incidents résultant de la combustion spontanée de charbon de bois, à la classification relative aux citernes mobiles de type ONU destinées au transport multimodal, et aux dispositions relatives aux étiquettes.

1er novembre 2022 

Adoptés par le MEPC 76 :

  • Entrée en vigueur de l'Annexe VI révisée de MARPOL - y compris les mesures relatives à l'intensité de carbone (obligation pour les navires de calculer leur indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) en fonction des moyens techniques mis en œuvre pour améliorer leur rendement énergétique et pour établir leur indicateur d'intensité carbone (CII) opérationnel annuel et leur notation relative aux CII - en savoir plus).
  • Entrée en vigueur des amendements à l'Annexe I de MARPOL (ajout d'une nouvelle règle 43A) pour introduire concernant l'interdiction aux navires exploités dans les eaux arctiques d'utiliser et de transporter du fuel-oil lourd (HFO) comme combustible le 1er juillet 2024 et après cette date. L'interdiction concernera l'utilisation et le transport comme combustible de fuel-oil ayant une densité supérieure à 900 kg/m3 à 15 °C ou une viscosité cinématique supérieure à 180 mm2/s à 50 °C. Les navires qui participent à des opérations d'assistance ou à des opérations de recherche et de sauvetage, et des navires qui sont spécialisés dans la préparation et la lutte contre les déversements d'hydrocarbures seraient exemptés. Les navires qui répondent à certaines normes de construction en matière de protection des réservoirs de carburant devront se mettre en conformité le 1er juillet 2029 ou après cette date. Une partie à la Convention MARPOL dont le littoral donne sur les eaux arctiques peut dispenser temporairement de l'application des prescriptions pour les navires battant son pavillon lorsqu'ils sont exploités dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de cette Partie, jusqu'au 1er juillet 2029.
  • Entrée en vigueur des amendements aux Annexes I et IV de MARPOL concernant l'exemption des barges sans équipage ni propulsion autonome de l'application des prescriptions relatives aux visites et à la délivrance des certificats; L'amendement précise que l'Autorité peut exempter une barge sans équipage ni propulsion autonome de l'application de certaines prescriptions relatives aux visites annuelles et à la délivrance des certificats, pendant une période ne dépassant pas cinq ans, à condition que cette barge ait fait l'objet d'une visite confirmant que certaines conditions sont remplies. Les amendements fournissent également le formulaire relatif au Certificat international d'exemption de prévention de la pollution par les hydrocarbures pour les barges sans équipage ni propulsion autonome.

1er janvier 2023 - mesures concernant l'intensité carbone comprenant le CII de MARPOL

Entrée en vigueur des mesures concernant l'intensité carbone comprenant le CII (en savoir plus

  • Le 1er janvier 2023 ou avant cette date, un plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) doit inclure une méthode pour calculer le CII opérationnel annuel obtenu du navire et les CII opérationnels annuels requis. 
  • Le CII opérationnel - Après la fin de l'année civile 2023 et après la fin de chaque année civile suivante, chaque navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 doit calculer le CII opérationnel annuel obtenu sur une période de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile précédente. 
  • Le CII opérationnel annuel obtenu doit être documenté et vérifié par rapport au CII opérationnel annuel requis afin que soit déterminée la note relative à l'intensité carbone opérationnelle parmi les notes A, B, C, D et E, qui indiquent respectivement un niveau de performance très supérieur, légèrement supérieur, moyen, légèrement inférieur ou inférieur, soit par l'Administration, soit par un organisme dûment autorisé par elle. 
  • Un navire ayant obtenu la note D pendant trois années consécutives ou ayant obtenu la note E doit élaborer un plan de mesures correctives pour parvenir au CII opérationnel annuel requis. 

1er janvier 2023 - STCW / ESP 

Adoptés par le MSC 103 : 

  • Amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), avec l'ajout de la définition de l'expression "haute tension" dans la règle I/1. 
  • Amendements à la section A-I/1 du Code STCW avec l'inclusion de la compétence "officier électrotechnicien" dans la définition de l'expression "niveau opérationnel", en tant qu'amendement à apporter en conséquence de l'introduction de cette compétence dans le cadre des Amendements de Manille de 2010. 
  • Amendements au Recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP de 2011), relatifs aux mesures d'épaisseur lors de la première visite de renouvellement des pétroliers à double coque. 

1er janvier 2023 

Adoptés par le MEPC 76 : 

  • Amendements à la Convention de l'OMI sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (Convention AFS), afin d'inclure des contrôles sur le biocide cybutryne. Les navires ne doivent pas appliquer ni réappliquer de systèmes antisalissure contenant cette substance, à compter du 1er janvier 2023. Les navires doivent enlever ou appliquer un revêtement au système antisalissure contenant cette substance au prochain remplacement du système antisalissure prévu après le 1er janvier 2023, mais pas plus de 60 mois après la dernière application sur le navire d'un système antisalissure contenant de la cybutryne.

1er novembre 2023 - Annexe II de MARPOL

Adoptés par le MEPC 78 :

  • Annexe II de MARPOL (Légende abrégée de la Procédure d'évaluation des risques révisée du GESAMP).

1er décembre 2023 - Code IMSBC 

Adoptés par le MSC 105 :

  • Mises à jour du Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC), afin d'inclure de nouvelles définitions (notamment une définition actualisée des cargaisons du groupe A), des références et des exigences relatives aux cargaisons pouvant faire l'objet d'une séparation dynamique. La section 7 sera modifiée pour tenir compte des cargaisons qui peuvent se liquéfier ou subir une séparation dynamique. Cette section vise à attirer l'attention sur les risques associés à la liquéfaction ou à la séparation dynamique et les précautions à prendre pour réduire au minimum ces risques. Cette décision fait suite à l'étude effectuée par le Groupe de travail mondial sur la BAUXITE (GBWG), qui a identifié un nouveau phénomène affectant certaines cargaisons de bauxite, connu sous le nom de séparation dynamique, qui peut entraîner une instabilité de la cargaison et du navire. D'autres amendements au Code IMSBC concernent les mises à jour des fiches individuelles et des nouvelles fiches individuelles. Les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS sont invités à les appliquer à compter du 1er janvier 2023, à titre volontaire.

1er janvier 2024 - amendements à la Convention SOLAS - SMDSM modernisé

Adoptés par le MSC 105 :

À la suite d'un examen complet du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), le MSC a adopté une série d'amendements visant à achever les travaux de modernisation du SMDSM et à permettre l'utilisation future des systèmes de communication modernes dans le SMDSM tout en supprimant les exigences obsolètes. Il est prévu que ces amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Ils comprennent les amendements aux chapitres II-1, III, IV et V et à l'appendice (certificats) ; au Protocole SOLAS de 1988  ; aux Recueils HSC de 1994 et de 2000 ; aux Recueils SPS de 1983 et de 2008 et aux Recueils MODU de 1979, de 1989 et de 2009.  Le MSC a également adopté un nombre important d'amendements ou de révisions de résolutions et de directives connexes existantes, y compris des normes de performance pour le matériel pertinent. Les amendements et les résolutions et directives connexes ont été approuvés lors à la cent-quatrième session du MSC.

1er janvier 2024 - Fiches d'équipements de la Convention SOLAS, Recueil FSS, Recueil IGF, Recueil LSA 

Adoptés par le MSC 101 : 

  • Amendements à l'appendice de l'annexe à la Convention SOLAS de 1974, concernant l'ajout d'une note de bas de page aux formulaires C, E et P des fiches d'équipement. 
  • Amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) concernant les dispositifs à gaz inerte. 
  • Amendements aux parties A et A-1 du Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF), y compris ceux concernant les règles relatives aux limites de chargement des réservoirs à combustible gazeux liquéfié, les règles relatives au réseau de distribution à l'extérieur des locaux de machines, les règles relatives aux moteurs à combustion interne de type à pistons et la protection contre l'incendie dans l'espace de cale qui contient du combustible ; et amendements relatifs à la protection de l'alimentation en combustible des réservoirs à combustible gazeux liquéfié, afin de prévenir les explosions. 
  • Amendements aux chapitres IV et VI du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA), concernant les prescriptions générales applicables aux embarcations de sauvetage et aux dispositifs de mise à l'eau et d'embarquement.  

Adopté par le MSC 102 : sécurité de l'amarrage  

  • Amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) concernant le remorquage et l'amarrage Les amendements apportés à la règle II-1/3-8 de la Convention SOLAS (Équipement de remorquage et d'amarrage) exigent que les dispositifs d'amarrage soient conçus de manière appropriée et pour garantir une utilisation en toute sécurité, et introduisent un régime d'entretien et d'inspection, ainsi qu'une documentation appropriée. Des directives connexes ont également été adoptées relatives à la conception des dispositifs d'amarrage et à la sélection de l'équipement et des accessoires d'amarrage qui conviennent pour garantir la sécurité de l'amarrage ; et à l'inspection et à l'entretien de l'équipement d'amarrage, y compris les aussières ; ainsi que les directives révisées relatives à l'équipement de remorquage et d'amarrage de bord. 
  • Amendements des parties B-1, B-2 et B-4 du chapitre II-1 de la Convention SOLAS relatives aux exigences en matière d'étanchéité à l'eau. Il est prévu que ces amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
  • Amendements au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF), relatifs aux systèmes de stockage du combustible, à la protection contre l’incendie, au soudage des matériaux métalliques et aux examens non destructifs.
  • Amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) concernant les essais de procédé de soudage pour cuves à cargaison et réservoirs de traitement sous pression.

Adoptés par le MSC 103 :

  • Nouvelle règle II-1/25-1 qui exige l'installation de détecteurs de niveau d'eau à bord des navires de charge qui sont dotés de plusieurs cales de chargement et ne sont pas des vraquiers ni des navires-citernes. 
  • Amendements à la règle III/33 de la Convention SOLAS et au Recueil LSA, visant à supprimer l'application aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 20 000 des prescriptions exigeant de mettre à l'eau, lors des essais de résistance, les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre lorsque le navire faisait route à une vitesse pouvant atteindre 5 nœuds en eau calme. 
  • Amendements au chapitre 9 du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) concernant les prescriptions relatives à l'isolation des défauts applicables aux dispositifs de détection d'incendie individuellement identifiables qui sont installés à bord des navires de charge et sur les balcons de cabine des navires à passagers à la place de dispositifs de détection d'incendie identifiables par section ; et précisant qu'il était acceptable de recourir à des moyens d'isolation des défauts identifiables par section, moins complexes et moins coûteux, pour les dispositifs de détection d'incendie individuellement identifiables qui étaient installés à la place des dispositifs de détection d'incendie identifiables par section à bord des navires de charge et sur les balcons de cabine des navires à passagers.

Adoptés par le MSC 104 :

  • Une légère modification au chapitre II (Conditions d’assignation du franc-bord), ainsi que des amendements au chapitre III (Francs-bords) de l'annexe I (Règles pour la détermination des lignes de charge) de l'annexe B du Protocole de 1988 sur les lignes de charge, concernant les portes étanches à l'eau à bord des navires de charge, et les amendements connexes concernant les portes étanches à l'eau à bord des navires de charge au chapitre 2 (Capacité de survie du navire et emplacement des cuves à cargaison) du Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC). 

Adoptés par le MSC 105 :

  • Mises à jour du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), conformément aux mises à jour des Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses, qui fixent les recommandations pour tous les modes de transport. Les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS sont invités à appliquer les amendements à compter du 1er janvier 2023, à titre volontaire.

1er janvier 2024 - amendements à la Convention SOLAS - SMDSM modernisé

Adoptés par le MSC 105 : 

  • À la suite d'un examen détaillé du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), le MSC a adopté une série d'amendements visant à achever les travaux de modernisation du SMDSM et à permettre l'utilisation future de systèmes de communication modernes dans le SMDSM tout en supprimant les exigences obsolètes. Il est prévu que ces amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Ils comprennent les amendements aux chapitres II-1, III, IV et V et à l'appendice (Certificats) de la Convention SOLAS, au Protocole SOLAS de 1988, aux Recueils HSC de 1994 et de 2000, aux Recueils SPS de 1983 et de 2008 et aux Recueils MODU de 1979, de 1989 et de 2009. Le MSC a également adopté un nombre important d'amendements ou de révisions portant sur des résolutions et des directives connexes existantes, y compris des normes de fonctionnement pour les équipements concernés. Les amendements et les résolutions et directives connexes ont été approuvés à la 104ème session du MSC. 

1er janvier 2024 - MARPOL

Adoptés par le MEPC 78 : 

  • Annexe I de MARPOL concernant les portes étanches à l'eau.

1er juillet 2024 - interdiction du fuel-oil lourd (HFO) dans les eaux arctiques

Adoptés par le MEPC 76 

  • Entrée en vigueur des amendements à l'Annexe I de MARPOL (ajout d'une nouvelle règle 43A) pour introduire l'interdiction aux navires exploités dans les eaux arctiques d'utiliser et de transporter du fuel-oil lourd (HFO) comme combustible à compter du 1er juillet 2024 ou après cette date. L'interdiction concernera l'utilisation et le transport comme combustible de fuel-oil ayant une densité supérieure à 900 kg/m3 à 15 °C ou une viscosité cinématique supérieure à 180 mm2/s à 50 °C. Les navires qui participent à des opérations d'assistance ou à des opérations de recherche et de sauvetage, et des navires qui sont spécialisés dans la préparation et la lutte contre les déversements d'hydrocarbures seraient exemptés. Les navires qui répondent à certaines normes de construction en matière de protection des réservoirs de carburant devront se mettre en conformité le 1er juillet 2029 ou après cette date. Une partie à la Convention MARPOL dont le littoral donne sur les eaux arctiques peut dispenser temporairement de l'application des prescriptions pour les navires battant son pavillon lorsqu'ils sont exploités dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de cette Partie, jusqu'au 1er juillet 2029.

1er juillet 2024 - Recueil IBC

  •  Amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) concernant les portes étanches à l'eau.