Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
Si, dans le cas de la pollution de l'atmosphère par les navires, il n'existe aucune relation de cause à effet directe comme c'est le cas, par exemple, pour un déversement d'hydrocarbures, cette forme de pollution produit pourtant un effet cumulé qui ajoute aux problèmes de qualité de l'air que connaissent les populations de nombreuses régions du globe. Elle affecte également le milieu naturel, provoquant de graves pluies acides.
Adoptée en 1997, l'Annexe VI de MARPOL introduit des limites d'émission pour les principaux polluants atmosphériques provenant des gaz d'échappement des navires, y compris les oxydes de soufre (SOx) et les oxydes d'azote (NOx), et interdit toute émission délibérée de substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Elle régit de plus l'incinération à bord et les émissions de composés organiques volatils (COV) imputables aux navires-citernes.
Après l'entrée en vigueur, le 19 mai 2005, de l'Annexe VI de MARPOL, à sa cinquante-troisième session (juillet 2005), le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) a décidé de réviser l'Annexe VI de MARPOL, en vue de rendre beaucoup plus rigoureuses les limites d'émission à la lumière des progrès techniques et de l'expérience acquise dans l'application de cette annexe. Après trois ans de travaux, le MEPC 58 (octobre 2008) a adopté l'Annexe VI révisée de MARPOL et le Code technique sur les NOx, 2008 qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2010.
Les principales modifications apportées à l'Annexe VI de MARPOL prévoient la réduction progressive des émissions de SOx, de NOx et de particules à l'échelle mondiale et la création de zones de contrôle des émissions pour réduire davantage les émissions des polluants atmosphériques précités dans les zones maritimes désignées.
En vertu de l'Annexe VI révisée de MARPOL, le plafond mondial de la teneur en soufre sera ramené à 0,50 % (contre 3,50 % actuellement) à compter du 1er janvier 2020, sous réserve que l'étude de faisabilité ait été achevée au plus tard en 2018.
Au mois d'octobre 2016, le MEPC 70 a examiné une évaluation de la disponibilité de fuel-oils afin d'éclairer la décision devant être prise par les Parties à l'Annexe VI de MARPOL, et décidé de mettre en œuvre dès le 1er janvier 2020 un nouveau plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires (de 0,50 % m/m).
Les limites applicables aux zones de contrôle des émissions de SOx et de particules ont été réduites à 0,10 % à compter du 1er janvier 2015.
Il est prévu aussi une réduction progressive des émissions de NOx provenant des moteurs diesel marins installés à bord des navires, en introduisant une limite d'émission du niveau II applicable aux moteurs installés à bord d'un navire construit le 1er janvier 2011 ou après cette date ainsi qu'une limite d'émission du niveau III plus rigoureuse applicable aux moteurs installés à bord d'un navire construit le 1er janvier 2016 ou après cette date et exploité dans des zones de contrôle des émissions (zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord et zone de contrôle des émissions de la zone maritime caraïbe des États-Unis). Les moteurs diesel marins installés à bord d'un navire construit le 1er janvier 1990 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2000, doivent respecter les limites d'émission du niveau I, à condition que l'Administration ait homologué une méthode approuvée pour ces moteurs.
Le Code technique révisé sur les NOx, 2008 comprend un nouveau chapitre qui repose sur la méthode agréée de réglementation des moteurs existants (avant 2000), énoncée à l'Annexe VI de MARPOL, et des dispositions relatives à une méthode de mesure et de contrôle directs, une procédure de certification des moteurs existants et des cycles d'essai à appliquer aux moteurs conformes aux normes des niveaux II et III.
Le MEPC 66 (avril 14) a adopté les amendements à la règle 13 de l'Annexe VI de MARPOL portant sur la date à laquelle prendraient effet les normes d'émission de NOx du niveau III.
Ces amendements prévoient l'application des normes d'émission de NOx du niveau III aux moteurs diesel marins installés à bord d'un navire construit le 1er janvier 2016 ou après cette date et exploité dans la zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord ou dans la zone de contrôle des émissions de la zone maritime caraïbe des États-Unis, toutes deux désignées aux fins du contrôle des émissions de NOx.
De surcroît, les prescriptions du niveau III s'appliqueraient aux moteurs diesel marins installés à bord d'un navire exploité dans d'autres zones de contrôle des émissions qui pourraient être désignées à l'avenir aux fins du contrôle des émissions de NOx du niveau III. Les prescriptions du niveau III s'appliqueraient aux navires construits à la date à laquelle seraient adoptées par le Comité de la protection du milieu marin de telles zones de contrôle des émissions ou après cette date, ou à une autre date ultérieure pouvant être fixée dans l'amendement portant création de la zone de contrôle des émissions de NOx du niveau III.
Les prescriptions du niveau III ne s'appliquent pas aux moteurs diesel marins installés à bord d'un navire construit avant le 1er janvier 2021 d'une jauge brute inférieure à 500, d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, qui a été conçu expressément pour être utilisé uniquement à des fins récréatives.
Les amendements devraient entrer en vigueur le 1er septembre 2015.
Les règles applicables aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, aux composés organiques volatils, à l'incinération à bord, aux installations de réception et à la qualité du fuel-oil ont été également révisées. Enfin des règles relatives à la disponibilité du fuel-oil ont été ajoutées.
Les mesures révisées devraient avoir d'importantes retombées positives sur l'atmosphère et sur la santé de l'homme, notamment pour les populations qui vivent dans des villes portuaires et les populations côtières.