APERÇU : Comité de la sécurité maritime à sa cent-huitième session (MSC 108), du 15 au 24 mai 2024

Le Comité de la sécurité maritime (MSC) se réunira en présentiel à sa 108ème session au Siège de l'OMI à Londres (avec une participation hybride), du 15 au 24 mai 2024.

Le Comité traite de toutes les questions liées à la sécurité maritime et à la sûreté maritime qui relèvent du champ d'action de l'OMI. Il s'agit d'un large éventail de questions, notamment le renforcement de la sûreté maritime, l'établissement de normes de sécurité mondiales, les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain, la réglementation des navires autonomes, la piraterie et les vols à main armée contre les navires, aborder les questions de cybersécurité et les questions de sûreté relatives à la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

La réunion sera présidée par Mme Mayte Medina (États-Unis), soutenue par le Vice-président, M. Theofilos Mozas (Grèce).

Accès des médias : les sessions plénières du Comité sont ouvertes aux médias accrédités, en présentiel et en ligne. Les groupes de travail sont fermés aux médias. Veuillez contacter media@imo.org pour faire part de votre intérêt.

Points forts du MSC 108

Mesures visant à renforcer la sûreté maritime, notamment la sécurité de la mer Rouge
Élaboration d'un recueil de règles applicable aux navires autonomes
Élaboration d'un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution
Révision des Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes
Mesures de lutte contre la violence et le harcèlement dans le secteur maritime - prescriptions en matière de formation à adopter
Formation du personnel des navires de pêche et la délivrance des brevets connexes - traité révisé et nouveau code à adopter
Directives sur l'examen médical des pêcheurs – à approuver
Amendements à la Convention SOLAS de 1974 et aux instruments connexes - à adopter
Examen des mises à jour concernant la piraterie et les vols à main armée
Rapports des sous-comités - approbation de diverses séries de dispositions

Mesures visant à renforcer la sûreté maritime, notamment la sécurité de la mer Rouge

Le Comité se penchera sur la question urgente de la sûreté maritime en mer Rouge. Depuis le détournement du MV Galaxy Leader en novembre 2023, qui est toujours détenu, il y a eu plus de 40 événements lors desquels des navires ont été menacés ou attaqués dans le sud de la mer Rouge et dans le golfe d'Aden. Ces attaques ont visé des gens de mer innocents, dont plusieurs ont été tués et d'autres ont été blessés très grièvement. Ces attaques ont eu d'importantes répercussions sur le commerce et sur l'environnement.

Le Comité devrait examiner une proposition de résolution condamnant les attentats. Le Comité examinera divers documents et propositions de mesures visant à relever certains des défis auxquels les gens de mer et les navires sont confrontés dans la région.

Élaboration d'un recueil de règles applicable aux navires autonomes

Les innovations technologiques rapides favorisent l'émergence des navires de surface autonomes, qu'ils soient contrôlés à distance ou qu'ils soient totalement indépendants de l'interaction humaine. L'OMI travaille à l'élaboration d'un recueil de règles non obligatoire en fonction d'objectifs applicables aux navires de surface autonomes afin de garantir que ces navires fonctionnent en toute sécurité et en coexistence avec les navires conventionnels.

Le Comité poursuivra ses travaux en vue de l'élaboration d'un recueil MASS durant cette session, en tenant compte des divers documents soumis au MSC 108 ainsi qu'au Groupe de travail mixte MSC-LEG-FAL sur les navires de surface autonomes (MASS-JWG), qui réunit le Comité de la sécurité maritime, le Comité juridique et le Comité de la simplification des formalités. Le MASS-JWG s'est réuni pour sa troisième session du 8 au 10 mai.

Compte tenu du volume important de travail à accomplir, le Comité devrait mettre à jour la feuille de route pour l'élaboration d'un recueil MASS non obligatoire et créer des groupes de travail intersessions et groupes de travail par correspondance pertinents pour poursuivre les travaux.

Élaboration d'un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution

L'objectif de l'OMI d'atteindre des émissions nettes nulles nécessitera l'adoption des techniques, combustibles et/ou sources d'énergie à émissions de GES nulles ou quasi nulles. Des dispositions appropriées seront nécessaires pour garantir la sécurité de l'exploitation de ces nouvelles technologies et des combustibles de substitution à bord des navires. Un groupe de travail par correspondance a été constitué à la dernière session du Comité (MSC 107) pour commencer à travailler sur cette question.

Le Comité examinera le rapport du Groupe de travail par correspondance sur l'élaboration d'un cadre réglementaire en matière de sécurité pour appuyer la réduction des émissions de GES provenant des navires à l'aide de nouvelles technologies et de combustibles de substitution.

Le rapport comprend une liste récapitulative des combustibles et des technologies susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de GES provenant des navires, ainsi qu'une évaluation des aspects techniques, des dangers et des risques pour le navire/la terre pour chacun de ces combustibles et technologies. Les obstacles existants en matière de sécurité et les lacunes existantes en matière de sécurité dans les instruments actuels ont également été évalués.

Révision des Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes

Le Comité examinera les soumissions de divers États Membres de l'OMI et d'organisations bénéficiant du statut d'observateur concernant la version définitive du texte révisé des Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes (MSC-FAL.1/Circ.3/Rev.2).

Le recours aux technologies de communication avancées et aux systèmes cyberconnectés dans le secteur maritime a considérablement augmenté. Ces systèmes permettent d'améliorer l'efficacité des opérations à bord des navires et dans les ports, mais peuvent entraîner une augmentation des cybermenaces et des cyber-risques.

Les directives couvrent les normes et les meilleures pratiques pour la gestion des cyber-risques. Le Comité examinera les propositions présentées pour mettre à jour ces directives et discutera des prochaines étapes qui permettront de renforcer la cybersécurité maritime.

Mesures de lutte contre la violence et le harcèlement dans le secteur maritime - projet d'amendements au Code STCW

Le Comité examinera, aux fins d'adoption, les projets d'amendements au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), afin de prévenir et de combattre la violence et le harcèlement dans le secteur maritime, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles. Les projets d'amendements ont été approuvés par le MSC 107 et examinés par le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain, qui s'est réuni en février 2024.

Les projets d'amendements sont inclus dans le tableau A-VI/1-4 (Norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales) du Code STCW. Elles définissent de nouvelles prescriptions minimales obligatoires pour la formation de base et l'enseignement pour tous les gens de mer Ils visent à donner aux gens de mer des connaissances et une compréhension de la violence et du harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles, ainsi que des informations sur la manière de prévenir les incidents et d'y faire face.

Le Comité examinera les recommandations du Groupe de travail tripartite mixte, y compris le lancement de campagnes de sensibilisation et d'autres mesures applicables aux administrations, aux compagnies maritimes, aux partenaires sociaux et aux agences des Nations Unies pour lutter contre la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles.

Certification du personnel des navires de pêche - Révision de la Convention STCW-F de 1995 et nouveau Code STCW-F

Le Comité examinera, aux fins d'adoption, un projet de texte révisé de l'Annexe de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F de 1995), ainsi que le projet de nouveau code de normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW-F).

La Convention STCW-F est un traité contraignant qui fixe des exigences en matière de certification, de veille et de formation minimale pour les équipages des navires de pêche. Une révision de la Convention, réalisée par le Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW), a permis de mettre à jour les dispositions du traité afin de répondre aux besoins actuels du secteur de la pêche. Un nouveau code obligatoire sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW-F), contenant des normes de compétence minimales, a été élaboré.

Le projet de texte révisé de l'Annexe à la Convention STCW-F et le nouveau code soutiennent l'harmonisation des qualifications en introduisant un niveau minimum de compétence pour le personnel travaillant sur les navires de pêche auxquels la Convention s'applique. Cela facilite la libre mobilité des pêcheurs et la reconnaissance des brevets entre les pays qui ont ratifié et mis en œuvre la Convention STCW-F.

Directives concernant l'examen médical des pêcheurs

Le Comité examinera pour approbation un nouveau projet de directives sur l'examen médical des pêcheurs. Le projet de directives a été établi sous sa forme définitive par le Groupe de travail mixte OIT/OMI chargé d'élaborer des directives concernant l'examen médical des pêcheurs. Elles visent à améliorer le processus d'examen médical des pêcheurs dans le monde entier, à renforcer la santé et la sécurité des pêcheurs, tout en contribuant à réduire le nombre d'accidents et de décès dans le secteur de la pêche.

Amendements à la Convention SOLAS de 1974 et aux instruments connexes en matière de sûreté

Le Comité examinera, aux fins d'adoption, les projets d'amendements aux instruments suivants de l'OMI relatifs à la sécurité :

Convention SOLAS de 1974

Projets d'amendements au chapitre II-1 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), sur la structure des navires, afin d'inclure une nouvelle section exigeant l'installation de dispositifs de remorquage d'urgence à bord de tous les navires autres que les navires-citernes.

Projets d'amendements aux chapitres II-2 et V de la Convention SOLAS 1974, concernant les paramètres du combustible liquide autres que le point d'éclair ; détection des incendies dans les postes de sécurité et les salles de commande de la cargaison ; protection contre l'incendie à bord des navires rouliers à passagers et signalement des pertes de conteneurs en mer.

Recueil IGF

Projet d'amendements au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (Recueil IGF), y compris les règles relatives aux prescriptions spécifiques applicables aux navires qui utilisent du gaz naturel comme combustible ; les opérations de soutage ; ainsi que la fabrication et les examens pour le système de stockage du combustible.

Recueil de règles sur les grains

Projet d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac (Recueil sur les grains) afin qu'il prévoie une nouvelle catégorie de condition de chargement pour les compartiments spécialement adaptés.

Recueil ESP de 2011

Projet d'amendements au Recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP de 2011), concernant les Procédures d'approbation et d'agrément d'une entreprise chargée d'effectuer les mesures d'épaisseur des structures de la coque.

Recueil LSA

Projet d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) concernant la performance dans l'eau des brassières de sauvetage ; dispositifs à un seul garant et à croc ; et vitesse d'amenage des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours des navires de charge

Recueil FSS

Projet d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS), en ce qui concerne la protection contre l'incendie à bord des navires rouliers à passagers.

Code IMDG

projet d'amendements au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), comprenant des mises à jour dans l'ensemble du document, depuis la table des matières, l'avant-propos et le préambule, les parties 1 à 7, jusqu'aux appendices et à l'index. Elle couvre les parties 1 (Dispositions générales, définitions et formation), 2 (Classification), 3 (Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exceptions), 4 (Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes), 5 (procédures d'expédition), 6 (Construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes mobiles, des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) et des véhicules-citernes routiers et épreuves), et 7 (Dispositions relatives aux opérations de transport).

Autres

Le Comité examinera également d'autres instruments obligatoires, en vue de leur adoption : les normes de comportement des revêtements de protection (résolutions MSC.215(82) et MSC.288(87)) ainsi que les Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage (résolution MSC.402(96)).

Piraterie et vols à main armée

Les incidents de piraterie et de vols à main armée contre des navires signalés à l'OMI ont augmenté d'environ 15 % entre 2022 et 2023. Selon les renseignements reçus et mis à disposition par le biais de la plate-forme du GISIS, le Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI, 150 incidents liés à des actes de piraterie ou à des vols à main armée à l'encontre de navires ont été signalés à l'Organisation comme s'étant produits ou ayant fait l'objet d'une tentative, contre 131 cas signalés en 2022. Bien que le rapport complet pour 2024 soit encore en cours de compilation, les chiffres actuels indiquent que 43 incidents ont été signalés au cours du premier trimestre 2024 (janvier à mars).

Le Comité examinera de ces développements et entendra des mises à jour sur les travaux de l'OMI pour lutter contre la piraterie et le vol à main armée au niveau régional. Il s'agit d'initiatives telles que le Code de conduite de Djibouti (avec l'Amendement de Djedda), qui couvre l'océan Indien occidental et du golfe d'Aden, et le Code de conduite de Yaoundé, qui couvre le golfe de Guinée.

Rapports des sous-comités et autres questions

Le Comité examinera les rapports de ses sous-comités, y compris :

Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW) – 10ème session
Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (Sous-comité CCC) – 9ème session
Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III) – 9ème session
Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR) – 10ème session
Sous-comité de la conception et de la construction du navire (Sous-comité SDC) – 10ème session

Le Comité sera invité à :

Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW) – 10ème session

approuver la liste des domaines spécifiques ; Méthode et la feuille de route à suivre pour la révision approfondie de la Convention et du Code STCW ;
approuver la constitution d'un groupe de travail intersessions sur la révision approfondie de la Convention et du Code STCW

Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (Sous-comité CCC) – 9ème session

approuver le projet de circulaire MSC contenant les directives intérimaires relatives à l'utilisation de cargaisons de GPL comme combustible
souscrire au plan de travail actualisé pour l'élaboration de dispositions techniques relatives à la sécurité des navires qui utilisent de nouveaux combustibles de substitution, y compris la réunion d'un groupe de travail intersessions sur l'élaboration de dispositions techniques relatives à la sécurité des navires qui utilisent des combustibles de substitution, qui se tiendra du 9 au 13 septembre 2024, soit juste avant le CCC 10.
approuver le projet de circulaire MSC contenant les Directives révisées sur l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour des applications cryogéniques (MSC.1/Circ.1599/Rev.2)
approuver le projet de circulaire MSC sur les Directives relatives à l'acceptation de matériaux métalliques de substitution pour les applications cryogéniques à bord des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac et des navires utilisant des gaz ou autres combustibles à faible point d'éclair (MSC.1/Circ.1622)
adopter le projet de résolution MSC portant adoption du texte révisé des Recommandations intérimaires pour le transport d'hydrogène liquéfié en vrac

Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III) – 9ème session

approuver, sous réserve d'une décision concordante du MEPC, la diffusion de la circulaire III.3/Circ.10 sur l'analyse des accidents et les statistiques d'accidents contenant des observations sur les rapports d'enquête sur les accidents
approuver, sous réserve d'une décision concordante du MEPC, la diffusion de la circulaire III.3/Circ.11 sur l'élaboration des enseignements tirés par les États qui mènent des enquêtes de sécurité maritime afin de faire savoir que, dans le rapport d'enquête de sécurité maritime, le champ consacré aux enseignements tirés devait être rempli
approuver la diffusion du questionnaire sur les enquêtes sur les abordages mettant en cause des navires de pêche sous couvert de la circulaire III.3/Circ.12 afin que le Groupe de travail par correspondance sur l'analyse des rapports d'enquête de sécurité maritime analyse de manière plus approfondie la question relative à la sécurité
approuver, sous réserve d'une décision concordante du MEPC, le projet de circulaire de la série MSC-MEPC.2 qui contient les orientations relatives au programme d'audit des États Membres de l'OMI (IMSAS) visant à faciliter l'application du Code III par les États Membres

Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR) – 10ème session

approuver le projet de circulaire SN concernant la reconnaissance du système de comptes rendus de navires dans la zone de Pentland Firth (PENTREP), en vue de sa mise en œuvre six mois après son approbation
approuver le projet de circulaire MSC.1/Circ.1610/Rev.1 contenant les descriptions des services maritimes dans le contexte de l'e-navigation
adopter le projet de résolution MSC.530(106)/Rev.1 portant adoption des Normes de fonctionnement des systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS)
approuver le projet de circulaire MSC.1/Circ.1310/Rev.2, qui contient le Manuel conjoint OMI/OHI/OMM sur les renseignements sur la sécurité maritime, en vue de sa mise en œuvre à compter du 1er janvier 2025

Sous-comité de la conception et de la construction du navire (Sous-comité SDC) – 10ème session

approuver les Directives révisées sur les autres conceptions et dispositifs dans le cadre des chapitres II-1 et III de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212/Rev.1)
approuver les "Interprétations uniformes des dispositions des chapitres II-1 et XII de la Convention SOLAS, des dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections (résolution MSC.158(78)) et des normes de fonctionnement des détecteurs de niveau d'eau à bord des navires visés par les règles II-1/25, II-1/25-1 et XII/12 de la Convention SOLAS (résolution MSC.188(79)/Rev.2), eu égard aux normes de fonctionnement des détecteurs de niveau d'eau"
approuver "l'Interprétation uniforme de la règle XV/5.1 de la Convention SOLAS et du paragraphe 3.5 de la partie 1 du Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel (Recueil IP) visant à harmoniser le Certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel avec les certificats de sécurité prescrits par la Convention SOLAS"
approuver l'"Interprétation uniforme révisée de la règle II-1/3-6 de la Convention SOLAS visant à garantir la sécurité des moyens d'accès aux espaces à cargaison et aux autres espaces"
approuver les "Interprétations uniformes du Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires (résolution MSC.337(91))"
approuver les "Interprétations uniformes des règles II-2/9 et II-2/13 de la Convention SOLAS"

Documents et accréditation des médias 

Pour l'accréditation des médias : Accréditation des médias (imo.org). Les médias accrédités pourront y assister en présentiel et/ou bénéficieront d'un accès individuel pour suivre la retransmission en direct.  L'accès est réservé aux sessions plénières du MSC. 

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Les documents accessibles au public peuvent être consultés via IMODOCS (inscription requise). Télécharger, en anglais seulement, le calendrier provisoire et le calendrier des événements parallèles et des exposés.   

Sessions plénières : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9 h 30 à 17 h 30 avec des pauses de 11 h 00 à 11 h30 ; de 12 h 30 à 14 h 30 ; et de 16 h 00 à 16 h 30.