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Skip Navigation LinksBriefing 47 2010

Mesures de contrôle de CO2 élevés sur l'ordre du jour à la réunion de l'OMI environnement

Aperçu : Protection du milieu marin Comité (CPMM) - 61e session : 27 septembre - 1er octobre 2010

Briefing: 47/2010, septembre 24, 2010

La réduction de l'effet de serre (GES) du transport maritime international sera une préoccupation majeure pour l'environnement Protection Comité marin de l'Organisation Maritime internationale (OMI), lorsqu'il se réunira pour sa 61e session du 27 septembre au 1er octobre 2010 au siège de l'OMI à Londres.

Également une l'ordre du jour sera l'adoption attendue de la révisée de l'annexe III de la Convention internationale pour la prévention de la Pollution par les navires (MARPOL), portant sur la pollution par les marchandises emballées et examen des questions relatives à la mise en œuvre de la gestion de l'eau de ballast et les conventions de recyclage des navires.

Mesures visant à aborder des GES par les navires
Le MEPC devrait examiner l'approbation des mesures techniques et opérationnelles pour réduire les émissions de CO2 provenant des transports maritimes internationaux (en particulier, l'efficacité énergétique Design Index (idée) et le navire Energy efficience Management Plan (SEEMP)) comme les mesures obligatoires, éventuellement sous forme d'amendements MARPOL Annexe VI règlement pour la prévention de la pollution atmosphérique par les navires, avec le type et la taille du navire à laquelle ils seront appliquent également à convenir.
 
Le Comité examinera en outre la poursuite des travaux concernant les mesures axées sur le marché, y compris l'élaboration éventuelle d'un instrument contraignant de l'OMI.
 
Un groupe de travail sur les questions de GES se réunira au cours de la session d'affiner le texte réglementaire, mettre en œuvre les mesures techniques et d'exploitation comme normes obligatoires, ainsi que les formules et les lignes directrices soutenant le texte réglementaire.
 
Le MEPC sera saisie pour examen les résultats de deux groupes de travail intersessions, l'un dont les travaux ont progressé sur les mesures techniques et opérationnelles envisagées pour améliorer l'efficacité énergétique dans les opérations des navires, tandis que l'autre, constitué d'un groupe d'experts, a mené une étude de faisabilité et d'impact d'un certain nombre de mesures axées sur le marché.
 
Le Comité examinera également la question d'un objectif de réduction et de savoir si le secteur maritime international devrait être soumis à un plafond d'émissions explicites (PAC) comprenant la flotte du monde entier de navires marchands.
 
Adoption de la Convention MARPOL Annexe III révisée
Le MEPC examinera, en vue de l'adoption, la version révisée MARPOL Annexe III du règlement pour la prévention de la pollution par les substances nocives transportées par mer en colis. Le texte modifié, qui a été approuvé lors de la dernière session, vise à faire de l'annexe à jour avec le Code Maritime International des marchandises dangereuses (IMDG) obligatoire, précisant que les marchandises doivent être expédiées conformément aux dispositions pertinentes.
 
Mise en œuvre de la Convention de gestion de l'eau de Ballast
Le MEPC abordera les questions relatives à la mise en œuvre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments, 2004 et devrait réaffirmer la nécessité pour la ratification de la Convention de faire son entrée en vigueur. A ce jour, 26 États, avec une agrégat sur la marine marchande de tonnage de 24,66 % du total mondial, ont ratifié la Convention. La Convention entrera en vigueur douze mois après la date à laquelle pas moins de 30 Etats, les flottes combinées de marchands qui constituent au moins 35 pour cent du tonnage brut de la marine marchande du monde, sont devenus Parties à elle.
 
Le MEPC devrait également se prononcer sur les propositions pour la « réception de base » ou « approbation finale » de 10 ballast water management systèmes qui utilisent des substances actives, après examen des rapports des treizième et quatorzième séances du groupe conjoint d'Experts sur les Aspects de Marine environnement Protection (GESAMP) Ballast eau groupe de travail scientifique, qui s'est réuni en mai et en juillet 2010 , respectivement.
 
Recyclage des navires
La Comité poursuivra ses travaux sur l'élaboration de directives destinées à aider les installations à commencer à apporter des améliorations volontaires pour répondre aux exigences de la Convention internationale de Hong Kong pour la sécurité et l'environnement sonore recyclage des navires, adopté en mai 2009 de recyclage des navires.
 
Après l'élaboration par un groupe de correspondance, le MEPC étudierons ébauche des lignes directrices pour recyclage, lignes directrices pour l'élaboration du navire recyclage Plan et des lignes directrices pour l'autorisation d'expédier les installations de recyclage des navires sûre et écologiquement rationnelle.
 
La Commission devrait encourager les gouvernements à ratifier la Convention, qui a été signée, sous réserve de ratification, par cinq pays et d'examiner le programme d'assistance technique visant à soutenir sa mise en oeuvre rapide.
 
Révision de l'annexe V de la Convention MARPOL
Le MEPC devrait examiner l'approbation du projet d'amendements proposé à réviser et actualiser la Convention MARPOL Annexe V règlements pour la prévention de la pollution par les ordures de navires et des orientations qui, après un examen approfondi par un groupe de correspondance.
 
Proposition de zone de contrôle des émissions
Le MEPC examinera une proposition de désigner certaines eaux adjacentes aux côtes de Puerto Rico (États-Unis) et les îles Vierges (États-Unis) comme une zone de contrôle des émissions (CEA) pour le contrôle des émissions d'oxyde d'azote (NOX), les oxydes de soufre (SOX), et les particules en vertu de la Convention MARPOL Annexe VI règlement pour la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des navires.
 
Actuellement, il y a deux OCE désignés en vertu de l'annexe VI, la zone de la mer Baltique et la zone de la mer du Nord, et une troisième zone, le CEA d'Amérique du Nord, a été adoptée en mars 2010, avec l'entrée en vigueur en août 2011.
 
Annexe IV proposition de zone spéciale
Le MEPC examinera une proposition en vue de modifier la Convention MARPOL Annexe IV prévention de la pollution par les eaux usées des navires afin d'inclure la possibilité de créer des zones spéciales pour la prévention de cette pollution et pour désigner la mer Baltique comme zone spéciale en vertu de la présente annexe.
 
Proposition de faire de Bonifacio une zone maritime particulièrement vulnérable
Le MEPC examinera une proposition soumise par la France et l'Italie pour désigner les bouches de Bonifacio comme un particulièrement sensibles mer zone (LPFP).
 
Mise en œuvre de la Convention OPRC et protocole OPRC-HNS
Le MEPC sera invité à examiner le rapport de l'onzième réunion du groupe technique OPRC HNS, qui se tient dans la semaine précédant la session du Comité et devrait approuver les projets de textes suivants, mis au point par le groupe technique : la révision du manuel sur la pollution par les hydrocarbures, la Section I - la prévention et le document d'orientation sur la mise en œuvre d'un système de gestion des incidents.
 
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Séance d'information 47/2010
24 septembre 2010
OMI - l'Organisation Maritime internationale - est l'institution spécialisée des Nations Unies chargé de la sécurité et la sécurité du transport maritime et la prévention de la pollution marine par les navires.
Pour plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lee Adamson, directeur des Services d'Information publique sur 020 7587 3153 (media@imo.org)
Natasha Brown, responsable des Relations extérieures sur 020 7587 3274 (media@imo.org).

 

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Lee Adamson, Head, Public Information Services on 020 7587 3153 (media@imo.org)
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