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Le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)
Entré en vigueur le 1er juillet 2004 en vertu du chapitre XI-2 de la convention SOLAS, le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) constitue depuis lors la base d'un régime complet et obligatoire de sûreté pour le transport maritime international. Le code est divisé en deux parties, la partie A et la partie B. La partie A, obligatoire, énonce des exigences détaillées en matière de sûreté maritime et portuaire auxquelles les gouvernements contractants de la convention SOLAS, les autorités portuaires et les compagnies de navigation doivent se conformer pour être en règle avec le code. La partie B du code contient une série de recommandations sur la manière de satisfaire aux exigences et obligations énoncées dans la partie A.
Les principaux objectifs du code ISPS sont les suivants
l'établissement d'un cadre international qui favorise la coopération entre les gouvernements contractants, les agences gouvernementales, les administrations locales et les industries maritimes et portuaires, pour évaluer et détecter les menaces potentielles à la sûreté des navires ou des installations portuaires utilisés pour le commerce international, afin de mettre en œuvre des mesures de sûreté préventives contre de telles menaces
déterminer les rôles et responsabilités respectifs de toutes les parties concernées par la sauvegarde de la sûreté maritime dans les ports et à bord des navires, aux niveaux national, régional et international ;
veiller à ce que les informations relatives à la sûreté maritime soient rassemblées et échangées rapidement et efficacement aux niveaux national, régional et international ;
fournir une méthodologie pour l'évaluation de la sûreté des navires et des ports, qui facilite l'élaboration de plans et de procédures de sûreté pour les navires, les compagnies et les installations portuaires, qui doivent être utilisés pour répondre aux différents niveaux de sûreté des navires ou des ports ; et
de veiller à ce que des mesures de sûreté maritime adéquates et proportionnées soient mises en place à bord des navires et dans les ports.
Afin d'atteindre les objectifs susmentionnés, les gouvernements contractants de la convention SOLAS, les autorités portuaires et les compagnies maritimes sont tenus, en vertu du code ISPS, de désigner des agents et du personnel de sûreté appropriés à bord de chaque navire, de chaque installation portuaire et de chaque compagnie maritime. Ces agents de sûreté, désignés comme agents de sûreté de l'installation portuaire (PFSO), agents de sûreté du navire (SSO) et agents de sûreté de la compagnie (CSO), sont chargés d'évaluer, de préparer et de mettre en œuvre des plans de sûreté efficaces permettant de gérer toute menace potentielle pour la sûreté. L'OMI est en mesure d'apporter son soutien aux États membres qui ont besoin d'aide pour mettre en œuvre le code, par le biais d'ateliers nationaux et régionaux, de séminaires, de missions d'évaluation des besoins, etc.
Le guide de la sûreté maritime et le code ISPS
Depuis la publication de l'édition 2012 du guide de l'OMI sur la sûreté maritime et le code ISPS (le guide), élaboré pour aider les gouvernements contractants de la convention SOLAS, le personnel des installations portuaires et l'industrie du transport maritime au sens large, l'OMI, par l'intermédiaire d'un programme mondial de sûreté maritime qui fait partie du programme intégré de coopération technique (PITC) de l'Organisation, élabore et met en œuvre un ensemble de projets et d'activités de coopération technique dans le monde entier, en s'appuyant sur le guide. Il s'agit principalement d'aider les États à mettre en œuvre, vérifier, respecter et faire respecter les dispositions des mesures de sûreté maritime de l'OMI, notamment le Code ISPS et le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS, les initiatives de lutte contre la piraterie, la Convention SUA et l' identification et le suivi à distance (LRIT).
Le guide de l'édition 2021 est un recueil d'informations relatives à la sûreté maritime, provenant principalement de sources de l'OMI. Il comprend la partie B non obligatoire du Code ISPS, ainsi que diverses résolutions, circulaires et lettres circulaires de l'OMI relatives à la sûreté maritime, dont la liste complète figure à l'annexe 1.2 du Guide (Documents d'orientation de l'OMI sur les mesures de sûreté maritime, 1986 - 2011). Le guide aide en particulier le personnel des installations portuaires chargé de la sûreté et les employés des compagnies maritimes chargés de la sûreté dans les ports, les installations portuaires et à bord des navires. Grâce à ce guide, toutes les parties prenantes disposent d'une source consolidée et complète de documents d'orientation, qui contient également des liens appropriés avec d'autres initiatives en cours de l'OMI.
Parmi les autres sources de matériel d'orientation, on peut citer
le recueil de directives pratiques de l'OIT et de l'OMI sur la sûreté dans les ports
les présentations faites lors des ateliers et séminaires nationaux et régionaux de l'OMI
les pages web pertinentes des gouvernements contractants à la convention SOLAS et des organisations multilatérales
Les informations mises à la disposition de l'OMI par les gouvernements contractants sur leurs structures organisationnelles, leurs pratiques et leurs procédures, telles que les orientations qu'ils donnent à leurs installations portuaires et à leurs compagnies de navigation, ainsi que leur expérience en matière de mise en œuvre.
Les travaux préparatoires, y compris la formulation d'un premier projet de recueil de directives pratiques OIT/OMI sur la sûreté dans les ports, ont été entrepris par un groupe de travail informel de l'OIT sur la sûreté maritime, auquel ont participé le secrétariat de l'OMI, des représentants des travailleurs et des représentants des gouvernements et de l'industrie.
Le groupe de travail mixte OIT/OMI sur la sûreté portuaire, créé par la soixante-dix-septième session du CSM en juin 2003, avec une représentation gouvernementale appropriée, s'est réuni à Genève du 9 au 11 juillet 2003. Le groupe de travail a examiné le projet initial de code OIT/OMI élaboré par le groupe informel et l'a ensuite adopté. Le projet a été revu par un sous-comité de la réunion tripartite d'experts sur la sécurité, la sûreté et la santé dans les ports, qui s'est tenue à Genève du 8 au 17 décembre 2003.
Le code de pratique, qui est disponible en anglais, en français et en espagnol, complète les dispositions du code ISPS en ce qui concerne la sauvegarde de la sûreté de la zone portuaire au sens large. Il a été approuvé par le Conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 289e session en mars 2004 et approuvé par le Comité de la sécurité maritime (CSM) de l'OMI lors de sa soixante-dix-huitième session en mai 2004.
