Contribution de l'OMI aux efforts déployés par les Nations unies pour lutter contre le terrorisme
Le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations unies est soutenu par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT).
La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme agit conformément à la résolution 1373(2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, résolution adoptée après le 11 septembre 2001, qui appelle notamment les États à mettre en œuvre les 16 instruments juridiques internationaux pertinents en matière de lutte contre le terrorisme.
La Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime de 1988 et 2005 et les protocoles associés sur les plates-formes fixes (les traités SUA) sont quatre des 16 instruments.
Le secrétariat de l'OMI participe activement à certains travaux et activités menés sous les auspices de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme en ce qui concerne la mise en œuvre, le respect et l'application des dispositions du chapitre XI-2 de la convention SOLAS, du code ISPS, des traités SUA de 1988 et 2005 et des aspects de la convention FAL liés à la sécurité, par le biais de visites d'évaluation conjointes dans les pays, la coordination du renforcement des capacités et l'échange d'informations sur l'évolution des politiques avec d'autres entités des Nations unies et partenaires impliqués dans la gestion des frontières et l'application de la loi, notamment l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et INTERPOL.
Les mesures de l'OMI ne sont pas explicitement axées sur la lutte contre le terrorisme en soi, mais plutôt sur la sécurité préventive, c'est-à-dire la protection des navires et des installations portuaires par le biais de mesures spéciales visant à renforcer la sécurité, détaillées dans le chapitre XI-2 de la convention SOLAS et dans le code ISPS. Le code ISPS met l'accent sur la protection des installations portuaires et des navires par des mesures préventives visant à dissuader et à détecter les actes illicites, en se concentrant principalement sur la sécurité physique, le contrôle de l'accès et les procédures de sécurité.
La contribution de l'OMI à la lutte contre le terrorisme maritime dans le cadre des traités SUA se fait par le biais d'une coopération avec d'autres agences sous les auspices de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de l'Équipe spéciale de mise en œuvre de la lutte contre le terrorisme (CTITF) . Les conventions et protocoles SUA de 1988 et 2005 rendent illégale en droit international l'attaque de navires ou de plateformes fixées sur le plateau continental, y compris les infractions relatives aux actes de terrorisme à bord des navires, au transport d'armes de destruction massive et aux terroristes en fuite ; ils criminalisent leur transport et introduisent des dispositions permettant l'arraisonnement de navires en haute mer en cas d'infractions de ce type.
En septembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies (résolution A/Res/60/288 de l'AGNU). En particulier, la partie III du plan d'action associé énonce des mesures visant à renforcer la capacité des États à prévenir et à combattre le terrorisme et à renforcer le rôle du système des Nations unies à cet égard.
Le secrétariat de l'OMI participe aux groupes de travail de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme liés à la mise en œuvre de la stratégie, y compris la gestion des frontières et l'application de la loi, ainsi que la protection des infrastructures critiques. Il est prioritaire pour l'OMI de contribuer à ces travaux et de veiller à ce que les efforts de l'Organisation se reflètent dans l'ensemble du système des Nations unies.
Dans son rapport sur la "Capacité du système des Nations Unies à aider les États Membres à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies" (numéro de rapport A/71/858) d'avril 2017, le Secrétaire général de l'ONU a souligné que "[l]e nombre croissant d'activités de renforcement des capacités relatives à la lutte contre le terrorisme et à la prévention de l'extrémisme violent que les entités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme mettent en œuvre nécessite une coordination et une cohérence plus fortes". À cet égard, l'OMI est déjà un contributeur actif à la matrice mondiale des activités de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme de la CTITF.
Le 16 novembre 2017, le Secrétaire général de l'ONU a également annoncé, dans son discours de Londres intitulé " Lutte contre le terrorisme et droits de l'homme : gagner le combat tout en défendant nos valeurs ", qu'il avait l'intention " ...d'élaborer un nouveau Pacte mondial de coordination de la lutte contre le terrorisme à l'échelle du système des Nations Unies ".
Le Pacte mondial de coordination de la lutte contre le terrorisme, qui a été ouvert à la signature le 23 février 2018, est un cadre convenu entre le Secrétaire général et les chefs des entités de l'UN CTITF, y compris l'OMI. Il vise à renforcer et à institutionnaliser une approche de la coordination et de la cohérence de l'ensemble du système des Nations unies en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l'extrémisme violent, et à renforcer le soutien coordonné aux États membres dans la mise en œuvre équilibrée des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies, ainsi que d'autres résolutions et mandats pertinents de l'Organisation des Nations unies.
De plus amples informations sur le Comité des Nations unies contre le terrorisme sont disponibles à l'adresse suivante :
Pour plus d'informations sur le Bureau des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme, consulter le site suivant
http://www.un.org/en/counterterrorism/
Pour plus d'informations sur l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme des Nations unies (CTITF), voir : https://www.un.org/counterterrorism/ctitf/en/about-task-force
Pour plus d'informations sur la stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies, voir : https://www.un.org/counterterrorism/ctitf/en/un-global-counter-terrorism-strategy