Code maritime international des cargaisons solides en vrac (IMSBC)

La convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), telle que modifiée, traite de divers aspects de la sécurité maritime et contient, au chapitre VI, les dispositions obligatoires régissant le transport des cargaisons solides en vrac. Ces dispositions sont étendues dans le code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC).

Le code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC), qui remplace le recueil de règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac (code BC), a pour principal objectif de faciliter l'arrimage et l'expédition en toute sécurité des cargaisons solides en vrac en fournissant des informations sur les dangers liés à l'expédition de certains types de cargaisons solides en vrac et des instructions sur les procédures à adopter lorsque l'expédition de cargaisons solides en vrac est envisagée.

Les principaux risques associés à l'expédition de cargaisons solides en vrac sont ceux liés aux dommages structurels dus à une mauvaise répartition de la cargaison, à la perte ou à la réduction de la stabilité au cours d'un voyage et aux réactions chimiques des cargaisons. Par conséquent, l'objectif premier du code IMSBC est de faciliter l'arrimage et l'expédition en toute sécurité des cargaisons solides en vrac en fournissant des informations sur les dangers associés à l'expédition de certains types de cargaisons solides en vrac et des instructions sur les procédures à adopter lorsque l'expédition de cargaisons solides en vrac est envisagée.L'observation du code harmonise les pratiques et procédures à suivre et les précautions appropriées à prendre lors du chargement, de l'armement, du transport et du déchargement des cargaisons solides en vrac lorsqu'elles sont transportées par mer, garantissant ainsi le respect des dispositions obligatoires de la convention SOLAS.

Le code IMSBC a été adopté le 4 décembre 2008 par la résolution MSC.268(85) et est entré en vigueur le 1er janvier 2011, date à partir de laquelle il a été rendu obligatoire en vertu des dispositions de la convention SOLAS. Depuis lors, le code a été modifié

Il convient de noter que le code IMSBC ne couvre pas le transport de céréales en vrac, dont les exigences spécifiques sont couvertes par le Code international pour la sécurité du transport des céréales en vrac(Code international des céréales, 1991).

Le Comité de la sécurité maritime (CSM) est autorisé par l'Assemblée de l'OMI à adopter des amendements au code, ce qui permet à l'OMI de réagir rapidement à l'évolution des transports.