Cargaisons
Au sein de la sous-division des technologies marines et des cargaisons, le personnel de l'OMI chargé des questions relatives aux cargaisons s'occupe de toutes les questions techniques et opérationnelles liées aux sujets suivants, y compris l'élaboration de tout amendement nécessaire aux conventions pertinentes et autres instruments obligatoires et non obligatoires, ainsi que la préparation de nouveaux instruments obligatoires et non obligatoires, de lignes directrices et de recommandations, pour examen par le sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC) (sous les instructions directes du comité de la sécurité maritime et du comité de la protection de l'environnement marin) :
- la mise en œuvre effective des conventions, codes et autres instruments pertinents, obligatoires ou recommandés, selon le cas, concernant les opérations de cargaison, qui comprennent les marchandises dangereuses emballées, les cargaisons solides en vrac, les gaz en vrac et les conteneurs ;
- l'évaluation des risques de sécurité et de pollution des marchandises dangereuses emballées, des cargaisons solides en vrac et des cargaisons de gaz ;
- l'inspection et la certification des navires transportant des cargaisons dangereuses ;
- le renforcement de la culture de la sécurité et de la sûreté, et de la conscience environnementale dans toutes les opérations de transport de marchandises et de conteneurs ; et
- la coopération avec d'autres organes compétents des Nations unies, des OIG et des ONG sur les normes internationales relatives aux conteneurs et aux opérations de fret.
Les conventions et autres instruments obligatoires (tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre) mentionnés ci-dessus comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants
- Convention SOLAS de 1974 (chapitres VI et VII et autres parties pertinentes, le cas échéant) ;
- MARPOL (annexes III et V, selon le cas) ;
- Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), 1972 ;
- Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) et ses suppléments ;
- Code maritime international des cargaisons solides en vrac (IMSBC) et ses suppléments ;
- Code international pour la construction et l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code IGC) ;
- Code international de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (code INF) ;
- Code international pour la sécurité du transport des grains en vrac ; et
- Code de pratiques pour la sécurité de l'arrimage et des règles pratiques pour la sécurité des cargaisons à bord des navires (code CSS).
Les instruments non obligatoires visés au paragraphe 1, que le sous-comité peut être appelé à examiner, comprennent, sans s'y limiter :
- le recueil de règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac (recueil BC)
- Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil GC) ;
- le recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée ;
- Code de pratique pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (recueil BLU) ;
- Recommandations sur la sécurité du transport des cargaisons dangereuses et des activités connexes dans les zones portuaires ;
- Lignes directrices pour la préparation du manuel d'arrimage des cargaisons;
- Procédures d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (Guide EmS) ;
- Guide des premiers secours médicaux à utiliser en cas d'accidents impliquant des marchandises dangereuses (MFAG) ;
- Procédures de notification, y compris les programmes d'inspection des unités de transport de marchandises dangereuses ; notification des incidents impliquant des substances nocives et/ou des polluants marins ; notification des accidents impliquant des cargaisons dangereuses ;
- Code de pratique OMI/OIT/CEE-ONU pour l'emballage des unités de transport de marchandises;
- Recommandations sur la sécurité de l'utilisation des pesticides à bord des navires ; et
- les recommandations et lignes directrices relatives au transport de cargaisons en vrac.
Toute autre question technique et opérationnelle pertinente qui lui est soumise par le sous-comité CCC des comités MSC et/ou MEPC ainsi que par d'autres organes techniques de l'Organisation.