Sécurité des transporteurs de vrac
Les vraquiers ont été développés dans les années 1950 pour transporter de grandes quantités de marchandises non emballées telles que les céréales, le charbon et le minerai de fer. Quelque 5 000 vraquiers naviguent dans le monde entier, fournissant un service crucial pour le transport mondial des marchandises.
Les opérateurs de vraquiers doivent être conscients des problèmes de sécurité spécifiques à ce type de navire. Le chargement de la cargaison doit être effectué avec soin, afin d'éviter que la cargaison ne se déplace au cours du voyage, ce qui entraînerait des problèmes de stabilité. Les grands panneaux d'écoutille doivent être étanches et sûrs.
Code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC)
Le code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) et les amendements au chapitre VI de la convention SOLAS visant à rendre le code obligatoire ont été adoptés par le comité de la sécurité maritime (CSM), lors de sa 85e session, en 2008. . Les amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Le code IMSBC remplacera le recueil de règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac (recueil BC), qui a été adopté pour la première fois en 1965 en tant que recueil de recommandations et a été mis à jour à intervalles réguliers depuis lors.
L'objectif du code obligatoire IMSBC est de faciliter l'arrimage et l'expédition en toute sécurité des cargaisons solides en vrac en fournissant des informations sur les dangers associés à l'expédition de certains types de cargaisons et des instructions sur les procédures appropriées à adopter.
Le recueil international de règles pratiques pour la sécurité des cargaisons solides en vrac (recueil BC) comprend des recommandations à l'intention des gouvernements, des exploitants de navires et des capitaines. Son objectif est d'attirer l'attention des parties concernées sur une méthode internationalement reconnue pour faire face aux risques pour la sécurité qui peuvent être rencontrés lors du transport de cargaisons en vrac.
Le code met en évidence les dangers liés à l'expédition de certains types de cargaisons en vrac ; il donne des indications sur les diverses procédures à adopter ; il énumère les produits typiques qui sont expédiés en vrac ; il donne des conseils sur leurs propriétés et sur la manière de les manipuler ; et il décrit les diverses procédures d'essai à employer pour déterminer les propriétés caractéristiques de la cargaison. Le code contient un certain nombre de précautions générales et précise qu'il est fondamental que les cargaisons en vrac soient correctement réparties dans le navire afin que la structure ne soit pas soumise à des contraintes excessives et que le navire présente un niveau de stabilité adéquat. Une version révisée du code a été adoptée en 2004 dans la résolution MSC.193(79) Code de pratiques sûres pour les cargaisons solides en vrac, 2004.
Chapitre XII de la convention SOLAS - Mesures de sécurité supplémentaires pour les vraquiers
À la suite d'une série de pertes de vraquiers au début des années 1990, l'OMI a adopté en novembre 1997 de nouvelles règles dans la convention SOLAS contenant des exigences de sécurité spécifiques pour les vraquiers, le chapitre XII - Mesures de sécurité supplémentaires pour les vraquiers. Le même mois, la 20e assemblée de l'OMI a adopté le "recueil BLU" - le recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (résolution A.862(20)).
Après la publication en 1998 du rapport sur le naufrage du vraquier Derbyshire, le Comité de la sécurité maritime (CSM) a lancé un nouvel examen de la sécurité des vraquiers, impliquant le recours à des études d'évaluation formelle de la sécurité (FSA) afin d'aider à évaluer les changements réglementaires qui pourraient s'avérer nécessaires.
En décembre 2002, lors de sa 76e session, le CSM a adopté des amendements au chapitre XII de la convention SOLAS et au protocole de 1988 sur les lignes de charge, ainsi qu'un certain nombre de recommandations visant à améliorer la sécurité des vraquiers.
En décembre 2004, le CSM a adopté un nouveau texte pour le chapitre XII de la convention SOLAS, comprenant des révisions de certaines règles et de nouvelles exigences relatives aux vraquiers à double paroi. Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2006.
Chapitre XII de la convention SOLAS - Mesures de sécurité supplémentaires pour les vraquiers
Le nouveau chapitre XII de la convention SOLAS, intitulé " Mesures de sécurité supplémentaires pour les vraquiers ", a été adopté lors d'une conférence tenue en novembre 1997 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.
Les règles stipulent que tous les nouveaux vraquiers d'une longueur de 150 mètres ou plus (construits après le 1er juillet 1999) transportant des cargaisons d'une densité égale ou supérieure à 1 000 kg/m3 doivent avoir une résistance suffisante pour résister à l'envahissement d'une cale à cargaison, compte tenu des effets dynamiques résultant de la présence d'eau dans la cale, et compte tenu des recommandations adoptées par l'OMI.
Pour les navires existants (construits avant le 1er juillet 1999) transportant des cargaisons en vrac d'une densité égale ou supérieure à 1 780 kg/m3, la cloison étanche transversale entre les deux cales à cargaison les plus en avant et le double fond de la cale à cargaison la plus en avant devraient avoir une résistance suffisante pour résister à l'envahissement et aux effets dynamiques connexes dans la cale à cargaison la plus en avant.
Les cargaisons d'une densité égale ou supérieure à 1 780 kg/m3 (cargaisons lourdes) comprennent le minerai de fer, la fonte brute, l'acier, la bauxite et le ciment. Les cargaisons plus légères, mais d'une densité supérieure à 1 000 kg/m3, comprennent les céréales telles que le blé et le riz, ainsi que le bois.
Les modifications tiennent compte d'une étude sur la capacité de survie des vraquiers réalisée par l'Association internationale des sociétés de classification (IACS) à la demande de l'OMI. L'IACS a constaté que si un navire est inondé dans la cale avant, la cloison entre les deux cales les plus avancées peut ne pas être en mesure de résister à la pression résultant du mélange de la cargaison et de l'eau, en particulier si le navire est chargé dans les cales alternées avec des cargaisons de haute densité (comme le minerai de fer). Si la cloison entre une cale et la suivante s'effondre, un envahissement progressif pourrait rapidement se produire sur toute la longueur du navire et celui-ci coulerait en quelques minutes.
L'IACS a conclu que les zones les plus vulnérables sont la cloison entre les cales numéro un et deux à l'avant du navire et le double fond du navire à cet endroit. Lors des visites spéciales des navires, il convient d'accorder une attention particulière à ces zones et, le cas échéant, de procéder à des renforcements.
Les critères et les formules utilisés pour évaluer si un navire satisfait actuellement aux nouvelles exigences, par exemple en ce qui concerne l'épaisseur de l'acier utilisé pour les structures des cloisons, ou si un renforcement est nécessaire, sont énoncés dans les normes de l'OMI adoptées par la conférence de 1997.
En vertu du chapitre XII, les inspecteurs peuvent tenir compte des restrictions concernant la cargaison transportée lorsqu'ils examinent la nécessité et l'ampleur du renforcement de la cloison étanche transversale ou du double fond. Lorsque des restrictions de cargaison sont imposées, le vraquier doit être marqué de manière permanente d'un triangle plein sur son bordé de muraille. La date d'application du nouveau chapitre aux vraquiers existants dépend de leur âge. Les vraquiers âgés de 20 ans et plus au 1er juillet 1999 doivent être mis en conformité à la date de la première visite intermédiaire ou périodique effectuée après cette date, la date la plus proche étant retenue. Les vraquiers âgés de 15 à 20 ans doivent être mis en conformité à la date de la première visite périodique effectuée après le 1er juillet 1999, mais au plus tard le 1er juillet 2002. Les vraquiers âgés de moins de 15 ans doivent être mis en conformité à la date de la première visite périodique effectuée après que le navire a atteint l'âge de 15 ans, mais au plus tard à la date à laquelle le navire atteint l'âge de 17 ans.
Modifications de la convention SOLAS de décembre 2002 relatives à la sécurité des vraquiers
Lors de sa 76e session en décembre 2002, le CSM a adopté des amendements au chapitre XII (Mesures de sécurité supplémentaires pour les vraquiers) de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de 1974, telle que modifiée, afin d'exiger l'installation d'alarmes de niveau élevé et de systèmes de surveillance du niveau sur tous les vraquiers, afin de détecter les infiltrations d'eau.
La recommandation relative à l'installation de ces alarmes a été mise en évidence pour la première fois lors de la réunion du groupe de travail sur la sécurité des vraquiers qui s'est tenue pendant la 74e session du CSM en décembre 2001, à la suite des recommandations du rapport du Royaume-Uni sur la réouverture de l'enquête formelle sur la perte du Derbyshire.
La nouvelle règle XII/12 sur les détecteurs de niveau d'eau dans les cales, les ballasts et les espaces secs exigera l'installation de ces alarmes sur tous les vraquiers, quelle que soit leur date de construction. Cette exigence devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2004, dans le cadre de la procédure d'acceptation tacite.
En outre, une nouvelle règle XII/13 sur la disponibilité des systèmes de pompage exigera que les moyens de vidange et de pompage des cales sèches et des citernes à ballast, dont une partie quelconque est située à l'avant de la cloison d'abordage, puissent être mis en service à partir d'un espace clos facilement accessible.
Une autre règle concernant les vraquiers a également été adoptée : l'accès aux espaces dans les zones de cargaison des pétroliers et des vraquiers. La nouvelle règle II-1/3-6 du chapitre II-1 de la convention SOLAS (Construction - structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques), partie B (compartimentage et stabilité), vise à garantir que les navires peuvent être correctement inspectés tout au long de leur durée de vie, en concevant et en construisant le navire de manière à fournir des moyens d'accès appropriés. Les dispositions techniques associées relatives aux moyens d'accès pour les inspections, également adoptées, sont obligatoires en vertu du nouveau règlement.
Décembre 2004 - adoption du chapitre XII révisé de la convention SOLAS
Lors de sa 79e session en décembre 2004, le CSM a adopté un nouveau texte pour le chapitre XII de la convention SOLAS (Mesures de sécurité supplémentaires pour les vraquiers), incorporant des révisions de certaines règles et de nouvelles exigences relatives aux vraquiers à double coque. Les amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2006.
Les amendements comprennent l'ajout d'une nouvelle règle 14 sur les restrictions concernant la navigation avec une cale vide et les exigences relatives à la construction d'une double peau comme alternative facultative à la construction d'une simple peau. L'option de la construction à double paroi s'appliquera aux nouveaux vraquiers d'une longueur de 150 m et plus, transportant des cargaisons solides en vrac d'une densité de 1 000 kg/m3 et plus.
Le CSM a également adopté des normes et des critères obligatoires pour les structures latérales des vraquiers à simple paroi, ainsi que des normes pour l'inspection et l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires.
Embarcations de sauvetage à chute libre sur les vraquiers
Lors de sa 79e session en décembre 2004, le CSM a adopté un amendement à la règle 31 du chapitre III de la convention SOLAS(engins et dispositifs de sauvetage) afin de rendre obligatoire la présence d'embarcations de sauvetage à chute libre à bord des vraquiers.
Pour plus d'informations
Code BLU, édition 1998
CODE DE PRATIQUE POUR LE CHARGEMENT ET LE DÉCHARGEMENT EN TOUTE SÉCURITÉ DES TRANSPORTEURS DE VRAC (CODE BLU), édition 1998
Préoccupé par le fait que des navires transportant des cargaisons solides en vrac continuent de disparaître, parfois sans laisser de traces, et par les lourdes pertes en vies humaines qui en résultent, et reconnaissant qu'un certain nombre d'accidents se sont produits à la suite d'un chargement et d'un déchargement incorrects des vraquiers, le sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs (DSC) a élaboré, lors de sa première session (février 1996), un projet de recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers, dans le but de prévenir de tels accidents.
Le recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (recueil BLU) qui en a résulté a été approuvé par le CSM lors de sa 68e session (juin 1997) et adopté par l'Assemblée lors de sa 20e session (novembre 1997) par la résolution A.862(20).
Le recueil BLU, qui fournit des orientations aux capitaines de vraquiers, aux exploitants de terminaux et aux autres parties concernées par la sécurité de la manutention, du chargement et du déchargement des cargaisons solides en vrac, est également lié à la règle VI/7 de la convention SOLAS de 1974, telle que modifiée par la résolution MSC.47(66).